Vente voiture personne décédée

[Invité §mar550GU]

Mes besoins

Bonjour, je viens poser une petite question concernant ma situation

 

Mon arrière grand mère est décédée en avril 2020. Ses enfants, qui vivent assez loin, sont les héritiers de la voiture.

Je me suis proposée de m’occuper de la vente de la voiture à leur place pour une question pratique (la voiture est chez moi et j’ai davantage de temps), et également car ils m’ont prêté la voiture pendant que la mienne était au garage cet été.

J’ai appelé le notaire pour avoir l’attestation d’évolutive de la voiture (qui indique donc que les héritiers de la voiture sont bien les enfants de mon arrière grand mère). Il n’y a pas eu de nouvelle carte grises au nom des héritiers. D’après le notaire l’attestation d’évolutive suffit.

Jai posté l’annonce de la voiture, et effectué les visites dessus. J’ai trouvé acheteur pour la voiture mais sur internet je vois que ce sont les vendeurs qui doivent signer la carte grise de la voiture. Étant donné que je ne suis pas la vendeuse « officielle », je ne peux donc pas signer. Mais la signature des héritiers est-elle indispensable pour ne rencontrer aucun soucis au niveau du changement de nom sur la carte grise? (Ils sont vraiment loin.. je suis à la pointe de la Bretagne et eux à la frontière de la Belgique). Je ne sais pas si j’ai été claire et si quelqu’un a déjà rencontré une situation similaire et peut donc m’éclairer sur la démarche à suivre (de plus que je n’ai jamais vendu de voiture).

Merci d’avance à vous

[rocket91]

Si l'attestation dévolutive est au nom des héritiers, ils doivent signer les papiers de cession.

 

Le + simple est de leur demander de remplir l'attestation de cession et de te l'envoyer par courrier. De ton côté, tu leur envoie la carte grise pour la barrer et la signer et tu ajoutes la date et l'heure de vente dessus.

 

J'ai eu le cas en 2013 quand j'avais acheté une voiture et tous les héritiers étaient présents lors de la vente. Heureusement, on a fait ca un jour d'inventaire par le notaire et le commissaire priseur

[Invité §mar550GU]

Si l'attestation dévolutive est au nom des héritiers, ils doivent signer les papiers de cession.

 

Le + simple est de leur demander de remplir l'attestation de cession et de te l'envoyer par courrier. De ton côté, tu leur envoie la carte grise pour la barrer et la signer et tu ajoutes la date et l'heure de vente dessus.

 

J'ai eu le cas en 2013 quand j'avais acheté une voiture et tous les héritiers étaient présents lors de la vente. Heureusement, on a fait ca un jour d'inventaire par le notaire et le commissaire priseur

 

 

Merci de votre réponse! Ça fait pas mal de magouilles il n’y a pas du tout possibilité d’imiter leurs signatures sur la carte grise et le contrat de cession? Je les ai appelé pour les prévenir que j’allais leur envoyer les documents, ils m’ont demandé si je pouvais pas plutôt signer à leur place?

[viracocha]

Imiter, c'est frauder, donc non.

 

La solution de Rocket91 est valable et la plus simple (en plus ça peut être rapide)

[jaio]

salut

 

contacter le notaire est une solution pour faire une procuration afin que vous signez en totale légalité

[balzout]

Tu leur fais imprimer et signer les documents en plus de la CG (que tu leur envoies), ils te renvoient le tout et tu remplis les infos de l'acheteur une fois qu'il vient récupérer la voiture.

[Invité §mar550GU]

Ok merci à tout le monde de vos réponses, je vais leur envoyer donc!

[dos2000]

théoriquement quand tu roules avec la voiture d'une personne décédée depuis au moins 3 mois, y'a pas une obligation de passer la carte grise à ton nom ?

sinon une procuration signée par les héritiers en la validant par le notaire devrait te permettre de faire la transaction

j'avais procédé ainsi, mais étant un des héritiers, c'était peut-être plus "évident"

[jaio]

théoriquement quand tu roules avec la voiture d'une personne décédée depuis au moins 3 mois, y'a pas une obligation de passer la carte grise à ton nom ?

 

 

 

Si il y a quelque chose comme ça. Sinon faire une attestation sur l'honneur que le véhicule n'a jamais roulé depuis le décès

[bebel78]

Oui effectivement, il faut passer sous silence que la voiture a été utilisée après le décès .....