Suspension puis annulation permis jeune conducteur

[Invité §lud367QT]

ben normalement c'est le lendemain du stage a minuit que les points sont crédités. Même si le centre du stage améne les feuilles attestation deux jours aprés, le crédit des points prend affet le lendemain du stage.

[Invité]

Bien le bonjourr!! merci dabord a tous pour vos reponses.

 

J'ai recu ce matin une petite surprise du facteur c'est a dire ....une ammende ....22€......

Bon c'est pas enorme mais est ce qu il y en aura d'autres après?...

Pour le stage le fait que j ai pas appellé la prefecture je peu tj essayé de passé un stage de recuperation de points??

ludo03yzeure -> Quand ta fait cette manip ton permis etait annulé?

Merci

[Invité §jes522Jm]

Elle correspond à quoi cette amende de 22 euros

[Invité]

A la sanction justement par rapport au delit alcool.

[Invité §jes522Jm]

petite précision me suis trompé tu récupère le points le lendemain du stage de récup officieusement mais officiellement c'est 2 mois maxi car la préfecture se réfère à la date du stage.

[Invité §lud367QT]

Bien le bonjourr!! merci dabord a tous pour vos reponses.

 

J'ai recu ce matin une petite surprise du facteur c'est a dire ....une ammende ....22€......

Bon c'est pas enorme mais est ce qu il y en aura d'autres après?...

Pour le stage le fait que j ai pas appellé la prefecture je peu tj essayé de passé un stage de recuperation de points??

ludo03yzeure -> Quand ta fait cette manip ton permis etait annulé?

Merci

 

 

ben en fait quand j'ai fait la manip, je savais que j'avais plus de points, j'avais consulté mon solde il était donc nul, donc je savais que j'allais recevoir la fameuse lettre 48S. J'ai recu lettre 48S le lundi matin je connais bien le facteur donc il m'a fait voir l'enveloppe et il m'a donné le paier comme quoi je n'étais pas a mon domicile ensuite j'ai fais mon stage jeudi/vendredi (avant j'ai fait le stock de magazine...pour le stage) j'ai rien dit a auto école, j'ai dit qu'il me resté 2 pts.

Et je suis aller cherché la lettre a la poste env 10 jours plus tard, et ensuite aller a la pref, disant que je comprenais pas style ignorant, j'ai fait lettre explicative, et annulation de la lettre 48S, j'ai garder mon permis.

Je ne suis pas fiére de cette combine même si elle a marchée mais bon pour des raison professeionnel fallait pas que je perde mon permis, je fais trop gaffe maintenant, je n'ai plus fait d'excés de vitesse depuis, véridique.Ca me bien foutu les boules.

[Invité §jes522Jm]

ok mais maintenant t'en est où dans tes points j'avoue suis un peu perdu

 

[Invité §lud367QT]

ok mais maintenant t'en est où dans tes points j'avoue suis un peu perdu

 

 

Moi ? ben aprés avoir fait le stage, 4points ont été crédités, mon solde total est de 4pts à ce jour.

[Invité §jes522Jm]

bon ba plus d'infraction oblige maintenant car tu n'as ledroit de faire un stage de récupération que tous les 2 ans !!!!

 

[Invité §lud367QT]

bon ba plus d'infraction oblige maintenant car tu n'as ledroit de faire un stage de récupération que tous les 2 ans !!!!

 

 

Ben ouais, mais d'un autre côté avant je fesais 1.000kms par semaine pour aller au taf maintenant j'ai été muté je fais plus que 1.200kms par mois sans les vacances, donc beaucoup moins de risques mais bon je fais gaffe au petites merdes genre portable ou petit excés de vitesse -de 20km/h.

 

Oui prochain stage novembre 2009 c'est loin...

[Invité §raz275bu]

Normalement, et légalement, vous ne pouvez pas faire de stage si votre capital point est arrivé à 0...Donc, si vous avez 6 points, que vous commettez un délit qui vous en coute 6 (comme l'alcool), une fois le jugement rendu et donc les 6 points de perdus, vous ne pouvez pas faire de stage pour revenir à 4, puisque votre permis est annulé...

[Invité §lud367QT]

Normalement, et légalement, vous ne pouvez pas faire de stage si votre capital point est arrivé à 0...Donc, si vous avez 6 points, que vous commettez un délit qui vous en coute 6 (comme l'alcool), une fois le jugement rendu et donc les 6 points de perdus, vous ne pouvez pas faire de stage pour revenir à 4, puisque votre permis est annulé...

 

 

oui point de vue légal tout a fait d'accord avec toi "Razor2", mais on peut jouer sur les dates de reception des lettres ça a marché pour moi, ensuite je ne dis pas que ca marchera à chaque coup, pour ma part j'ai fait ça sur les conseils d'un avocat du droit routiers qui l'avait déjà conseillé a un autre client d'une autre régions de france et ça avait marché.

 

 

[Invité §lud367QT]

Ensuite une lettre en accusé de reception tant que tu ne la pas pris en compte par ta signature, rien ne prouve que tu été au courant de son contenu, c'est sur ça qu'on peut jouer éventuellement. Ensuite c'est assez embigü.

A voir, mais je ne conseille pas ma méthode, je sais que pour moi ca à marché, si je devais refaire je referais pareil, aprés chaque cas est différent.

C'est trés déliquat encore plus quand tu es en jeune conducteur.

[Invité §Mur342iq]

N'importe quoi,

 

C'est la date de première présentation qui compte ....

 

 

[Invité §raz275bu]

Ensuite une lettre en accusé de reception tant que tu ne la pas pris en compte par ta signature, rien ne prouve que tu été au courant de son contenu, c'est sur ça qu'on peut jouer éventuellement. Ensuite c'est assez embigü.

A voir, mais je ne conseille pas ma méthode, je sais que pour moi ca à marché, si je devais refaire je referais pareil, aprés chaque cas est différent.

C'est trés déliquat encore plus quand tu es en jeune conducteur.

 

 

Attends, ce n'est pas la lettre qui valide le retrait de points, c'est la décision de justice ou le paiement de l'amende, donc que tu prennes ou non possession de la lettre t'informant du retrait de point ou que ton solde de points est nul n'a aucune importance. 6-6=0 et pas de stage possible!!!!

 

[Invité §lud367QT]

N'importe quoi,

 

C'est la date de première présentation qui compte ....

 

 

 

A ben désolé avant de dire "N'importe quoi", mais dans mon cas sous les conseils d'un avocat. La préfecture a pris en compte la date de reception de la lettre 48S et non la date de premiére présentation. Ce qui a annulé la lettre 48s dans mon cas.

[Invité §lud367QT]

 

Attends, ce n'est pas la lettre qui valide le retrait de points, c'est la décision de justice ou le paiement de l'amende, donc que tu prennes ou non possession de la lettre t'informant du retrait de point ou que ton solde de points est nul n'a aucune importance. 6-6=0 et pas de stage possible!!!!

 

 

Ben si ce que tu dis est juste, comment tu expliques que dans mon cas, les points du stage est été crédité malgrés mon solde nul.

La lettre 48S te signifit que ton solde de point est nul, a zero, on est d'accord.

[Invité §jes522Jm]

oui c'est ludo qu'à raison car le fait qui n'est pas été chercher sa lettre cela lui à permis de récupérer des points avant d'en avoir en moins.

[Invité §Mur342iq]

Mais n'importe quoi !!! On vous a deja dit que les points sont retirés au moment ou la décision de justice est definitive.

 

La lettre c'est juste une notification d'annulation du permis, comme quoi vous avez 10 jours pour le rendre à la prefecture ... c'est pas du tout la meme chose.

[Invité §lud367QT]

Enfin le débat, le sujet n'est pas sur mon cas mais sur celui de "Ratbeat", moi je disais juste mon experience en la matiére.Maintenant "Ratbeat" en tant que jeune conducteur, je ne sais quoi te dire, va te renseigner auprés d'un avocat du code routier qui lui aura surement d'autres idés.

[Invité §lud367QT]

Enfin le débat, le sujet n'est pas sur mon cas mais sur celui de "Ratbeat", moi je disais juste mon experience en la matiére.Maintenant "Ratbeat" en tant que jeune conducteur, je ne sais quoi te dire, va te renseigner auprés d'un avocat du code routier qui lui aura surement d'autres idés.

 

 

[Invité §jes522Jm]

on va tout reprendre!!!

la 48S stipule que la personne à 15 jours pour ramener son permis

la 48N notifie que la personne à 4 mois pour faire un stage de récupération de points.

la perte de point est réalisé à partir du moment ou on paie l'amende

[Invité §Mur342iq]

voila, la ca me convient. Notons que dés réception de la 48S on ne peut plus conduire.

[Invité §lud367QT]

ben désolé Murmandamus, je sais que tu n'aime pas être contre dit mais c'est pas ça.

Pour la 48s elle notifie pas a la personne de ramener son permis sous 15jours, elle vous informe de la notification prochaine d'une injonction de restituer votre permis qui vous sera adressée par le préfet de votre département (c'est l'imprimé référence 49).

http://atomizer.free.fr/48s.htm

[Invité §lud367QT]

Ce "FORMULAIRE 48 S" vous est adressé en recommandé avec AR par le Ministère de l'Intérieur. Il vous informe en premier lieu de la perte des derniers points de votre permis, et récapitule ensuite l'ensemble des infractions et des retraits antérieurs.

Enfin, il vous informe que, du fait du retrait des derniers points, votre permis de conduire a perdu toute validité et que vous vous avez perdu le droit de conduire un véhicule. Dernière bonne nouvelle, il vous informe de la notification prochaine d'une injonction de restituer votre permis qui vous sera adressée par le préfet de votre département (c'est l'imprimé référence 49).

 

[Invité §Mur342iq]

Ben c'est ce que j'ai dit, La 48S vous informe que le permis a perdu toute validité ==> vous ne pouvez plus conduire et devez le restituer à la prefecture sous 15 jours ...

 

Vous avez juste répété dans d'autres mots ce que j'ai dit précédemment.

[Invité §lud367QT]

oui mais non tu ne restitus pas ton permis suite a réception de la 48S.La 48s te dit que tu vas bientôt recevoir l'imprimé 49 qui lui te diras de restitué ton permis.

[Invité §wad865An]

22 euros > Frais de justice.

[Invité §lud367QT]

La lettre qui te dit que ton permis n'est plus valable la 48S est differentes de celle qui te dit de restitué ton permis la 49. Moi dans mon cas je n'ai jamais recu la 49, vu comme la 48S a été annulé.

[Invité §lud367QT]

22 euros > Frais de justice.

 

 

Serieux il y a des frais de justice, putain tous ce qui peuve gratter pour rien.

 

[Invité §Mur342iq]

En cas de contestation, oui.

Si le juge décide d'appliquer une amende, ca sera au minimum l'amende forfaitaire + 22€ de frais de procédure.

[Invité §wad865An]

 

Serieux il y a des frais de justice, putain tous ce qui peuve gratter pour rien.

 

La justice c'est pas gratuit... C'est une belle mentalité que de croire le contraire :/ C'est comme les gens qui arrivent à gueuler parce qu'on paye 3 (4 euros ?) pour une consultation chez le médecin... Allez faire un tour dans un pays comme les USA...

[Invité §raz275bu]

On marche sur la tête sur ce topic!

Je le répète une dernière fois. Les points étant retirés à la date du jugement définitif, on ne peut pas faire de stage de récupération APRES la décision de justice, qu'importe la date de réception des lettres de notification de solde nul et de nécessité de ramener le permis à la préfecture, POINT.

[Invité §raz275bu]

De plus:

 

Article R223-3 du CR

Modifié par Décret n°2007-753 du 9 mai 2007 - art. 2 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

 

I. - Lors de la constatation d'une infraction entraînant retrait de points, l'auteur de celle-ci est informé qu'il encourt un retrait de points si la réalité de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.

 

 

II. - Il est informé également de l'existence d'un traitement automatisé des retraits et reconstitutions de points et de la possibilité pour lui d'accéder aux informations le concernant. Ces mentions figurent sur le document qui lui est remis ou adressé par le service verbalisateur. Le droit d'accès aux informations ci-dessus mentionnées s'exerce dans les conditions fixées par les articles L. 225-1 à L. 225-9.

 

 

III. - Lorsque le ministre de l'intérieur constate que la réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1, il réduit en conséquence le nombre de points affecté au permis de conduire de l'auteur de cette infraction.

 

 

Si le retrait de points lié à cette infraction n'aboutit pas à un nombre nul de points affectés au permis de conduire de l'auteur de l'infraction, celui-ci est informé par le ministre de l'intérieur par lettre simple du nombre de points retirés. Le ministre de l'intérieur constate et notifie à l'intéressé, dans les mêmes conditions, les reconstitutions de points obtenues en application des alinéas 1 et 3 de l'article L. 223-6.

 

 

Si le retrait de points aboutit à un nombre nul de points affectés au permis de conduire, l'auteur de l'infraction est informé par le ministre de l'intérieur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du nombre de points retirés. Cette lettre récapitule les précédents retraits ayant concouru au solde nul, prononce l'invalidation du permis de conduire et enjoint à l'intéressé de restituer celui-ci au préfet du département ou de la collectivité d'outre-mer de son lieu de résidence dans un délai de dix jours francs à compter de sa réception.

 

[Invité]

Donc, d'apres toutes vos réponses ( :

1° c'est jouable de faire un stage pendant ces fameux 10 jours et ne rien dire a lauto- ecole . Puis une fois les points credité je paye l'ammende de 22€.

2° J'ai plus qu'a payé l'amende et a entammer la procédure... c 'est a dire pas le droit de repasser mon permis pas avant 6 mois.