Echanger son permis français contre un permis européen

[Invité §ott740vc]

Salut,

 

Je travail en Roumanie depuis cet été (mais je viens en France très souvent)

 

Sur mon permis de conduire français, j’étais arrivé presque au bout de mes points (il ne m’en restait qu’1… voir 0 ; difficile de savoir où on est avec ces maudits points)

 

En Roumanie, j’ai fait convertir mon permis français en permis roumain.

Ce permis est valable dans toute l’Europe.

 

La procédure est assez complexe mais j’ai eu la chance de rencontrer un avocat Roumain (qui parlait français) qui a pris en charge toute la démarche. Il m’a guidé et accompagné d’administration en administration à Bucarest pendant 5 jours.

 

Cette petite affaire m’a coûté moins de 2000 euros (tous compris ; hôtel***, restau,…)

Aujourd’hui, j’ai un joli permis roumain tout neuf et tout légal, sur lequel aucune infraction commise en France ne pourra retirer de point.

 

Mon avocat m’a fait remarquer que n’importe quel français (qui a encore son permis) pourrait faire comme moi.

Donc si vous avez aussi peu de point que moi et que cette option vous intéresse, je vous mets en relation avec lui.

 

Cordialement,

Otto !

 

[Tisuisse]

Oui, et quand tu reviendras en France, tu auras 1 an pour changer à nouveau ton permis roumain par un permis à points français, et là, surprise, sur les fichiers les préfectures s'apercevront que tu avais déjà un permis en France, permis invalidé avec 0 point, donc, retour à la case départ et repassage du permis code (+ conduite éventuellement). Tu auras donc dépensé 2.000 € en Roumanie... en pure perte mais, de ça, l'avocat roumain ne t'en a pas parlé, trop heureux d'encaisser tes euros.

[Invité §ott740vc]

Bonjour Tisuisse,

 

Le délai dit de prescription varie selon l’infraction commise.

Il est de 1 à 3 ans pour les contraventions (art. 9 et 133-4 du Code pénal)

Il commence à courir le jour de l’infraction.

 

Je conserverai donc une résidence officielle en Roumanie pendant ce délai.

(qui ne me coute rien puisque je suis hébergé gracieusement)

 

Mon avocat m'avait alerté sur ce sujet.

[Tisuisse]

Bonjour Tisuisse,

 

Le délai dit de prescription varie selon l’infraction commise.

Il est de 1 à 3 ans pour les contraventions (art. 9 et 133-4 du Code pénal)

Il commence à courir le jour de l’infraction.

 

Je conserverai donc une résidence officielle en Roumanie pendant ce délai.

(qui ne me coute rien puisque je suis hébergé gracieusement)

 

Mon avocat m'avait alerté sur ce sujet.

 

 

Fait comme tu voudras mais gare aux mauvaises surprises à ton retour. Je te rappelle que la prescription, en matière de délit, ne débute qu'à compter du jour où le délit cesse ou à compter du jour du dernier acte juridique émis. A toi de choisir.

[Invité §nSv510og]

Bonjour ottokar 75,

 

ta formule m'intéresse et je voudrais l'utiliser.Peux tu me donner l'adresse de ton avocat roumain?

 

merci d'avance.

[Invité §ott740vc]

Pour ce genre de contact, je te propose d'échanger par mail : ottokar75@yahoo.fr

[Invité §nkn457Bd]

Salut Ottokar 75,

 

Ta formule m'interesse et j'aimerais en savoir plus..

Je t'ai envoyé un mail mais pas de réponse de ta part.

Comment je peux te contacter ??

A+

[Invité §did382Qk]

pour les professionnels de la route

 

je suis commercial depuis 20 ans (déjà) donc je roule environs 60kkm par an dans toute l'Europe

et malheureusement il me reste 1 point sur mon permis français

sur les conseil de mon avocat

j ai décidé de faire valider mon permis (valide avec mon rescapé de point ) dans un pays de l'EU

la légalité étant respecté......

 

la Hongrie un des seul pays ou le permis a points n'existe pas

 

avec une attestation de domicile(des contacts en hongrie c'est bien)

puis faire valider son permis mais il faut 1 point minimum sur son permis interrogation fichier est obligatoire !!!

 

 

IL S AGIT DUN ECHANGE DONC VOUS N AVEZ PLUS DE PERMIS FRANCAIS

 

la Hongrie vous édite un permis valide Europe DONC valable en France

 

moi j'ai fais cette manipulation (car je roule dans toute l'Europe ESPAGNE ALLEMAGNE HONGRIE )pour non pas faire des excès de vitesse mais pour pouvoir conserver le droit de travailler (la Hongrie ne valide que des permis français sans retrait de points pour alcoolémie très mal vue c'est comme ca) mes points 3 tel au volant(parot depuis) dont 1 au feu rouge et 3 excès 54km(retenu) pour 50 93km(retenu) pour 90 et 50km(retenu) pour 30 km pour 600 000 km après c'est de ma faute.........

 

 

au point de vue de l assurance le véhicule est conduit par un titulaire d'un permis valide !type eu

 

pour connaitre les modalités

je vous propose de faire la même chose pour votre si vous remplissez les conditions

-être majeur

-avoir 1 an au minimum de permis B

-carte d'identité ou passeport valide

-et surtout le permis B français valide mais avec un point

 

la loi est précise

 

L'échange du permis de conduire est rendu obligatoire, si la personne :

 

commet en France une infraction entraînant une suspension, restriction, retrait ou annulation du permis, ou une perte de points,

*(c'est pas le cas mon permis était valide avec 1 point )

 

a obtenu ce permis en échange d'un permis de conduire d'un pays tiers à l'UE ou l'EEE, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.(pas le cas la Hongrie a conclu un accord)

 

Dans ce dernier cas, le titulaire du permis doit faire sa demande d'échange contre un permis français dans un délai d'un an suivant son installation en France.(vous avez votre justificatif de domicile hongroie carte de resident )

 

http://vosdroits.service-public.fr/F1758.xhtml

 

laissez vos coordonnées

[Invité §gel681Nb]

Bonjour Didier 111, je voudrais que tu me donnes la marche à suivre pour un échange de permis français en Hongrie.

Faut'il 1 hébergement , 1 contat de travail , 1 inscription au service émmigration ,1 avocat parlant français pour les démarches.

[jacky21]

http://www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr/1-8242-Permis-de-conduire-etrangers.php

[Invité §gel681Nb]

pour les professionnels de la route

 

je suis commercial depuis 20 ans (déjà) donc je roule environs 60kkm par an dans toute l'Europe

et malheureusement il me reste 1 point sur mon permis français

sur les conseil de mon avocat

j ai décidé de faire valider mon permis (valide avec mon rescapé de point ) dans un pays de l'EU

la légalité étant respecté......

 

la Hongrie un des seul pays ou le permis a points n'existe pas

 

avec une attestation de domicile(des contacts en hongrie c'est bien)

puis faire valider son permis mais il faut 1 point minimum sur son permis interrogation fichier est obligatoire !!!

 

 

IL S AGIT DUN ECHANGE DONC VOUS N AVEZ PLUS DE PERMIS FRANCAIS

 

la Hongrie vous édite un permis valide Europe DONC valable en France

 

moi j'ai fais cette manipulation (car je roule dans toute l'Europe ESPAGNE ALLEMAGNE HONGRIE )pour non pas faire des excès de vitesse mais pour pouvoir conserver le droit de travailler (la Hongrie ne valide que des permis français sans retrait de points pour alcoolémie très mal vue c'est comme ca) mes points 3 tel au volant(parot depuis) dont 1 au feu rouge et 3 excès 54km(retenu) pour 50 93km(retenu) pour 90 et 50km(retenu) pour 30 km pour 600 000 km après c'est de ma faute.........

 

 

au point de vue de l assurance le véhicule est conduit par un titulaire d'un permis valide !type eu

 

pour connaitre les modalités

je vous propose de faire la même chose pour votre si vous remplissez les conditions

-être majeur

-avoir 1 an au minimum de permis B

-carte d'identité ou passeport valide

-et surtout le permis B français valide mais avec un point

 

la loi est précise

 

L'échange du permis de conduire est rendu obligatoire, si la personne :

 

commet en France une infraction entraînant une suspension, restriction, retrait ou annulation du permis, ou une perte de points,

*(c'est pas le cas mon permis était valide avec 1 point )

 

a obtenu ce permis en échange d'un permis de conduire d'un pays tiers à l'UE ou l'EEE, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.(pas le cas la Hongrie a conclu un accord)

 

Dans ce dernier cas, le titulaire du permis doit faire sa demande d'échange contre un permis français dans un délai d'un an suivant son installation en France.(vous avez votre justificatif de domicile hongroie carte de resident )

 

http://vosdroits.service-public.fr/F1758.xhtml

 

laissez vos coordonnées

 

Bonjour Didier111 ,

 

Votre formule m'intéresse mais je voudrais savoir si il faut, 1 domicile ,1 contrat de travail , 1 inscription au service de l'émmigration . 1 avocat parlant Français pour

les démarches .

 

Merci pour vos réponses .

[Invité]

Et le jour ou il y a un accident vous n'êtes pas dans la merde, parce que je pense que vous payez vos impots en Hongrie aussi, si vous les payez en France vous êtes résidents Francais, c'est très simple (sans compter le type du contrat de travail)

[Invité §div006HZ]

Bonjour à tous!

 

Je suis mandataire automobile et j'agis en tant que prestataire de service. Mon métier m'amène à rouler dans toute l’Europe plus de 80M km par an.

Depuis 12 ans de permis de conduire français j'ai du le repasser 2 fois ce qui m'a complètement stopper dans mon activité, 8 mois

avant de pouvoir reconduire (c'est fou). je ne suis pas un fou du volant car la route est mon gagne pain mais je ne suis pas non plus un robot

qui va respecter le code de la route à la lettre en roulant autant par année.

 

Donc après quelques prises de tête j'ai décidé de trouver des solutions légales a mes problèmes de points pour mon permis français.

Après de longues recherches sur internet j'ai réussis a trouver un cabinet français de conseils et de services qui m'a donné des solutions

Pour convertir légalement mon permis français en permis Européen(= pas de point perdus) et de délocaliser

mon activité de mandataire auto pour la créer en Bulgarie avec seulement 10% d’impôts et membre de l'EU. Pour ce faire j'ai du me rendre

en Bulgarie pour me présenter à l'administration bulgare accompagné d'un traducteur du cabinet français en question.

Après 3 h de vol j'ai atterris dans un pays accueillant de plus au bord de la mer avec un temps magnifique.

Le cabinet m'a complètement pris en charge dès mon arrivée ce qui m'a rassurer. Après plusieurs passages à l'administration bulgare

et une fois ma société de mandataire créer j'ai pu échanger mon permis français en permis Bulgare complètement valide en Europe.

 

Maintenant je roule sereinement en toute légalité et je paye trois fois moins d’impôts qu'avant!

je me suis délocalisé légalement et je profite d'un système moins contraignant qu'en France.

 

J'espère que mon témoignage vous sera utile et

Si vous voulez leur contact laissez moi un Email

 

 

 

 

[Invité]

Sauf que le jour ou tu as un pépin, étant résident français (ton activité n'ayant aucune incidence sur la résidence), tu ne seras pas dans la merde vu que l'assurance ne te couvrira pas.

Et je rappelle qu'un résident français doit échanger son permis dans le délai d'un an, donc même en cas de contrôle de police il y a de forts risques de problèmes

[Invité §div006HZ]

oui bien-sûr j'y avais bien pensé!

j'ai donc souscrit sur place une assurance européenne.(Le cabinet m'ayant bien aidé )

Le marché unique européen donne à tout citoyen de l'Union européenne le droit de s'assurer dans l'Etat membre de son choix de l'Union européenne.

Sur le site de Touteleurope toutes personnes trouvera d'intéressantes informations pour faire appliquer ce droit dans d'autres pays de l'Union européenne (UE).

Ce site détaille, entre autres, les droits et avantages des Européens à résider, circuler, étudier, consommer, travailler, etc. dans l’Union européenne.

 

En ce qui concerne l’obligation d'échange du permis dans un délai d'un an, c'est vrai pour un permis étranger obtenu en dehors de l'union européen.

Mais ce n'est pas obligatoire pour un permis de conduire obtenu dans un pays membre de l' E.U, et la Bulgarie en fait partie.

 

Conditions de reconnaissance et d' échange des permis de conduire délivrés par les états appartenant à l' Union Européenne et à l' espace Économique Européen

 

Arrêté du ministère de l' Équipement du 8 février 1999 - (J. D. du 2012)

 

Art. ter.

 

Un permis de conduire national, délivré à une personne ayant sa résidence normale en France, par un État appartenant à l' Union européenne ou à l' Espace économique européen, est considéré comme valable sur le territoire français dans les conditions fixées par le présent arrêté.

 

Pour résumer ce n'est pas obligatoire de l'échanger donc en cas de contrôle de police pas de problème j'ai toujours avec moi l'arrêté du ministère de l'équipement.

 

Je me suis fait contrôler déjà plus de cinq fois et aucun problème! Quand la loi est de notre côté on aurais tort de ne pas en profiter.

 

Salutations,

 

[leleo64]

bonjour,

 

vous serez tenu de l'échanger pour un permis de conduire français dès la première infraction qui entraînera une perte de point

[Invité §div006HZ]

oui sauf si ma résidence première est en Bulgarie.

 

[Invité]

oui sauf si ma résidence première est en Bulgarie.

 

 

 

Et pour cela vous devez justifier de 183 jours de résidence en Bulgarie, quand à la compagnie d'assurance je suis curieux de savoir laquelle c'est vu qu'aucune compagnie française ne vous assure si vous ne vivez pas en France (idem pour le Luxembourg et la Belgique) et ces compagnies doivent avoir un représentant dans le pays de résidence et donc être reconnu par le pays de résidence (et ça change beaucoup de chose), donc les directives européennes...

[Invité]

bonjour,

 

vous serez tenu de l'échanger pour un permis de conduire français dès la première infraction qui entraînera une perte de point

 

 

Attention, seulement pour les résidents

 

http://vosdroits.service-public.fr/F1758.xhtml

 

Principe

La personne résidant en France, qui possède un permis de conduire délivré par un autre État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et remplit toutes les conditions pour l'utiliser en France, peut demander son échange.

 

Mais ce n'est pas une obligation, sauf dans certains cas.

Échange obligatoire

L'échange du permis de conduire est rendu obligatoire, si la personne commet en France une infraction entraînant une suspension, une annulation du permis ou une perte de points.

 

[Invité §cac350Gc]

bonjours a tous.j'ai la double nationalité francaise portugaise.avant que mon permis francais soit annullé g le echangé contre un portugais.ca fais maintenant 3 ans que je roule sans probleme et meme plusieures fois arreté par les flics. sauf que hier aie je me fais arreté controle de routine.et la j'ai ete invité a les suivrent aux postes.ils etaient grave perdu mais il me cole a default de permis.....pour l'instant aucune convocation au tribunale. c ma copine qui a repris le volant.....je peut m'attendre a koi et surtout est ce vrais que je suis en défault de permis??? merci

[Invité §cac350Gc]

????

 

[julien-06200]

Plusieurs choses :

- Si on passe un permis à l'étranger en résidant en France, ce permis n'a aucune valeur sur le territoire français,

- On ne peut pas conduire avec un permis étranger quand son permis a été annulé en France.

 

Conduite, oui, conduite sans permis.

[julien-06200]

boulbi1 applique la technique bien connue du "jusque là tout va bien".

Les dires du 3939 n'engagent personne (ce n'est pas des conseils juriduqes), et rouler avec un permis étranger sans avoir résidé dans le pays n'apportera que des emmerdes. cactus88160 est en train d'en faire l'amère expérience.

[julien-06200]

En cas d'accident et d'enquête, cela revient à conduire sans permis valable en France, l'assurance ne couvrira rien.

Sans compter les conséquences pénales.

Allez hop, alerte modo, on arrête de jouer.

[Invité §cac350Gc]

qui croire alors?

 

[Invité §cac350Gc]

je v etre convoqué au tribunal?

 

[julien-06200]

À toi de voir qui te veux croire : celui qui a quelque chose à vendre et qui veut faire du fric sans se soucier des conséquences pour les pigeons qui vont entrer dans ses petites combines ou les autres, qui ont un avis unanime (voir les autres sujets dans lesquels bloulbi1 propose ses "services") et qui te disent que non, un résident français ne peut pas partir à l'étranger pour obtenir ou échanger son permis dans un pays étranger s'il n'a pas résidé dans ledit pays, a fortiori si son permis français a été invalidé ou annulé.

 

Donc, oui, tu seras très probablement convoqué au tribunal.

Tu tombes sous les coup de l'article L224-16 du Code de la route, qui prévoit entre autre réjouissances, deux ans de prison, quarante-cinq mille euros d'amende, la confiscation obligatoire de ta voiture si tu en es le propriétaire, l'interdiction de repasser le permis pendant trois ans, l'obligation de faire un stage, etc.

 

Bon courage et surtout revient nous donner de tes nouvelles.

[Invité §cac350Gc]

le truc c que g echangé mon permis francais en portugais mon solde de point n'etais pas encore nule.

[Invité §cac350Gc]

ce permis a été fais legalement sinon je 'aurais pas pu l'obtenir...

 

[julien-06200]

Peut-être, mais tu n'as pas le droit de conduite en France pour autant.

[Invité §CAP865yz]

Bonjour à tous!

 

Je suis mandataire automobile et j'agis en tant que prestataire de service. Mon métier m'amène à rouler dans toute l’Europe plus de 80M km par an.

Depuis 12 ans de permis de conduire français j'ai du le repasser 2 fois ce qui m'a complètement stopper dans mon activité, 8 mois

avant de pouvoir reconduire (c'est fou). je ne suis pas un fou du volant car la route est mon gagne pain mais je ne suis pas non plus un robot

qui va respecter le code de la route à la lettre en roulant autant par année.

 

Donc après quelques prises de tête j'ai décidé de trouver des solutions légales a mes problèmes de points pour mon permis français.

Après de longues recherches sur internet j'ai réussis a trouver un cabinet français de conseils et de services qui m'a donné des solutions

Pour convertir légalement mon permis français en permis Européen(= pas de point perdus) et de délocaliser

mon activité de mandataire auto pour la créer en Bulgarie avec seulement 10% d’impôts et membre de l'EU. Pour ce faire j'ai du me rendre

en Bulgarie pour me présenter à l'administration bulgare accompagné d'un traducteur du cabinet français en question.

Après 3 h de vol j'ai atterris dans un pays accueillant de plus au bord de la mer avec un temps magnifique.

Le cabinet m'a complètement pris en charge dès mon arrivée ce qui m'a rassurer. Après plusieurs passages à l'administration bulgare

et une fois ma société de mandataire créer j'ai pu échanger mon permis français en permis Bulgare complètement valide en Europe.

 

Maintenant je roule sereinement en toute légalité et je paye trois fois moins d’impôts qu'avant!

je me suis délocalisé légalement et je profite d'un système moins contraignant qu'en France.

 

J'espère que mon témoignage vous sera utile et

Si vous voulez leur contact laissez moi un Email

 

 

 

Bonjour,

Je tombe maintenant sur votre message qui date un peu. Je vis en Bulgarie et je suis intéressé pour changer mon permis français par un permis bulgare. Pouvez-vous me donner les coordonnées du cabinet qui vous a aidé ? Cordialement

[Invité §La 364WJ]

Hello tout le monde je suis française j'ai passer mon permis en juillet et la semaine dernière arrêter en bas de chez moi sans ceinture et téléphone retrait de 6 points ! 90 euros je suppose que .... Je vais donc avoir permis annulé dans 45 jours oui ils m'ont laisser mon permis ! Ma question !!! J'ai bosser en Angleterre depuis 4 ans et j'ai tjr mon logement là-bas car je boss là-bas je revien que le weekend puis He échanger mon permis Now ? Car après mettre renseigner tant que j'ai pas payer l'amende les points ne sont pa retirer et donc la manipulation est possible mais après quand ils vont voir que j'ai échanger mon permis en uk ne vont il pa me l'annuler ??