EGLEMENT D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

[Invité §Ano460pr]

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE PROPRE

« Métropole Roule Propre ! »

 

 

Sont éligibles à une subvention dont les conditions sont présentées ci-après : Le bénéficiaire est propriétaire d’une voiture particulière ou d’une camionnette à détruire en remplacement d’un véhicule propre :

a) La destruction d’une voiture particulière ou d’une camionnette, détenue depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une première immatriculation :

 

 

i. Pour un véhicule thermique diesel, avant le 1er janvier 2006 si le bénéficiaire de l’aide a un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule ou avant le 1er janvier 2001 dans les autres cas ;

ii. Pour un véhicule thermique essence, avant le 1er janvier 1997 dans tous les autres cas.

Le véhicule doit être détruit dans un centre de destruction agréé, le véhicule ne doit pas être gagé, ne doit pas être endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route et doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

 

Pour la destruction d’un ancien véhicule mentionné au a) de l’article 2 et son remplacement par un véhicule dit « propre » :

 

a) L’aide est plafonnée à 6 000€ TTC, dans la limite de 50% du prix d’achat du nouveau véhicule,

hors options et aides de l’Etat déduites, si le véhicule est acquis ou loué par une personne

physique dont le RFR/Part est compris entre 0 et 6 300€ ;

 

 

salut comment comprenez vous cet article ?

 

selon moi , si j 'achete une bouse 150€, que je la met au nom de maman, qui touche 600 de retraite

que je la stoque 365 jour

 

que je l'assure 10 jour avant de la mettre a la casse

 

et que j'achete une voiture à 6000€ (critaire 1 hybride).

Selon l 'article combien la LA METROPOLE DU GRAND PARIS me rembourserais ? :

3000€ ou 6000€

ou les 6000€, concernerais l'achat d'un vehicule a 12000€ ?