Restitution Automatique : 2 ou 3 ans ?

[Invité §ric777xA]

Bonjour

 

Pouvez-vous m'aider à comprendre mon Relevé d'Information Intégral ?

 

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Solde de Points : 5/12

 

Décison : 94 Restitution d'un point

Attribuée le 05/01/2014 Ajout : + 1 PT /12

Infraction du 09/06/2013

Motif : 25386 Excès de Vitesse <20 km/h - Vitesse Aut. <=50 km/h

 

Décision : AF Amende Forfaitaire

du 05/07/2013 par Tribunal d'Instance ou de Police de CNT-CSA

Définitive le 05/07/2013 - 1 PT /12

Enregistrée le 12/08/2013

Infraction du 09/06/2013

Motif : 25386 Excès de Vitesse <20 km/h - Vitesse Aut. <=50 km/h

 

Décision : AF Amende Forfaitaire

du 10/06/2013 par Tribunal d'Instance ou de Police de CNT-CSA

Définitive le 10/06/2013 - 1 PT /12

Enregistrée le 18/07/2013

Infraction du 10/05/2013

Motif : 25386 Excès de Vitesse <20 km/h - Vitesse Aut. <=50 km/h

 

Décision : AF Amende Forfaitaire

du 10/06/2013 par Tribunal d'Instance ou de Police de CNT-CSA

Définitive le 10/06/2013 - 1 PT /12

Enregistrée le 13/07/2013

Infraction du 08/05/2013

Motif : 25386 Excès de Vitesse <20 km/h - Vitesse Aut. <=50 km/h

 

Décision : AF Amende Forfaitaire

du 21/04/2013 par Tribunal d'Instance ou de Police de CNT-CSA

Définitive le 21/04/2013 - 1 PT /12

Enregistrée le 29/05/2013

Infraction du 26/03/2013

Motif : 25386 Excès de Vitesse <20 km/h - Vitesse Aut. <=50 km/h

 

Décision : AF Amende Forfaitaire

du 27/01/2013 par Tribunal d'Instance ou de Police de CNT-CSA

Définitive le 27/01/2013 - 1 PT /12

Enregistrée le 01/03/2013

Infraction du 26/12/2012

Motif : 25387 Excès de Vitesse <20 km/h - Vitesse Aut. > 50 km/h

 

Décision : AF Amende Forfaitaire

du 14/12/2012 par Tribunal d'Instance ou de Police de CNT-CSA

Définitive le 14/12/2012 - 1 PT /12

Enregistrée le 29/01/2013

Infraction du 22/11/2012

Motif : 25387 Excès de Vitesse <20 km/h - Vitesse Aut. > 50 km/h

 

Décision : AF Amende Forfaitaire

du 12/09/2012 par Tribunal d'Instance ou de Police de CNT-CSA

Définitive le 12/09/2012 - 1 PT /12

Enregistrée le 22/10/2013

Infraction du 16/08/2012

Motif : 25386 Excès de Vitesse <20 km/h - Vitesse Aut. <=50 km/h

 

Décision : AF Amende Forfaitaire

du 20/05/2012 par Tribunal d'Instance ou de Police de CNT-CSA

Définitive le 20/05/2012 - 1 PT /12

Enregistrée le 28/06/2013

Infraction du 23/04/2012

Motif : 25387 Excès de Vitesse <20 km/h - Vitesse Aut. > 50 km/h

 

Décison : 94 Restitution d'un point

Attribuée le 23/05/2012 Ajout : + 1 PT /12

Infraction du 28/10/2011

Motif : 25387 Excès de Vitesse <20 km/h - Vitesse Aut. > 50 km/h

 

Décision : AF Amende Forfaitaire

du 23/11/2011 par Tribunal d'Instance ou de Police de CNT-CSA

Définitive le 23/11/2011 - 1 PT /12

Enregistrée le 03/01/2012

Infraction du 28/10/2011

Motif : 25387 Excès de Vitesse <20 km/h - Vitesse Aut. > 50 km/h

 

Décison : 94 Restitution d'un point

Attribuée le 03/01/2012 Ajout : + 1 PT /12

Infraction du 13/06/2011

Motif : 25387 Excès de Vitesse <20 km/h - Vitesse Aut. > 50 km/h

 

Décision : AF Amende Forfaitaire

du 03/07/2011 par Tribunal d'Instance ou de Police de CNT-CSA

Définitive le 03/07/2011 - 1 PT /12

Enregistrée le 24/08/2011

Infraction du 13/06/2011

Motif : 25387 Excès de Vitesse <20 km/h - Vitesse Aut. > 50 km/h

 

Décison : 94 Restitution d'un point

Attribuée le 07/01/2011 Ajout : + 1 PT /12

Infraction du 27/12/2009

Motif : 25387 Excès de Vitesse <20 km/h - Vitesse Aut. > 50 km/h

 

Décision : AF Amende Forfaitaire

du 07/01/2010 par Tribunal d'Instance ou de Police de CNT-CSA

Définitive le 07/01/2010 - 1 PT /12

Enregistrée le 05/03/2010

Infraction du 27/12/2009

Motif : 25387 Excès de Vitesse <20 km/h - Vitesse Aut. > 50 km/h

 

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- Je pensais bénéficier, cet été, d'une Restitution Automatique de l'intégralité de mes 7 points manquants...

 

...à la Préfecture, la préposée au guichet m'indique que je dois patienter 1 an de plus...

 

- D'autre part, je ne comprends pas la restitution d'1 point, attribuée le 05/01/2014...

 

D'avance Merci, pour vos avis/conseils...

 

 

Edit :

 

- concernant le délai de 2 ou 3 ans, j'ai trouvé... :

 

une Infraction 25386 (Excès de Vitesse <20 km/h - Vitesse Aut. <=50 km/h) est une Classe 4B...d'où un Délai de 3 ans pour la Restitution Automatique...

 

 

J'ai Bon ?

[Olav.H]

Bonjour,

 

Vous retrouverez vos 12 points début juillet 2016, soit 3 ans après la dernière infraction; votre séquence d'infractions contenant au moins une de 4e classe.

Le point récupéré en janvier 2014 est celui de la dernière infraction (juillet 2013), 6 mois après.

Mon conseil: compte-tenu de votre historique, stage @200€ pour récupérer 4 points avant de risquer l'annulation du permis...

[Invité §Pat556cW]

Bonsoir Rick_95,

 

Je suuis d'accord avec ce qu'a dit Olav.H. J'ajouterai cependant une autre chose primordiale : surveille ton compteur de vitesse. Même si c'est pas recommandé, ton permis est en jeu...