Amende excès de vitesse en Belgique

[Anarchti]

Bonjour,

J'ai été flashé (par l'arrière) en Belgique pour un excès de vitesse (65kmh en entrée d'agglomération, au lieu de 50kmh). 130€...ça ne rigole pas en Belgique!

 

 

Après avoir reçu le PV à mon domicile en France, j'ai contesté cette infraction (flash par l'arrière, donc conducteur non identifiable) en argumentant que je n'étais pas le conducteur au moment de l'infraction et que la loi ne m'obligeait pas à dénoncer le conducteur effectivement au volant.

 

Cette contestation a été rejeté par le procureur du Roi (eh! oui, la Belgique est un royaume, ne l'oublions pas..lol), et l'amende confirmée.

 

J'ai depuis changé de véhicule (pas pour échapper aux poursuites, hein?!, je n'en suis quand même pas là...). Donc l'infraction concernait mon ancien véhicule avec son immatriculation, est pas mon véhicule actuel qui n'a, logiquement, pas la même immatriculation. Elle concerne cependant toujours la même personne, moi.

 

Ma question est: Qu'est-ce que je risque à ne pas payer?...J'imagine que le GIGN Belge ne va pas venir me chercher jusque chez moi en France, mais est-ce que si je me fait arrêter pour un contrôle de routine en Belgique, ils vont relier mon nom à l'amende, malgré mon immatriculation différente? Est-ce que je risque l'interdiction de circuler sur le territoire belge? Vont-ils enclencher une procédure de recouvrement via un huissier en France?

 

Si des forumeurs belges pouvaient me donner leur avis éclairé sur le sujet, ou des français déjà confrontés à une situation identique ou approchante...

 

PS: Merci aux trolls moralisateurs ("T'avais qu'à respecter la vitesse légale", "Tu t'es fais chopper, assume", etc) d'éviter d'encombrer ce post...

[gegeO8]

salut

ton nom apparaitra en cas de contrôle et tu risque de ne pas repartir du royaume tant que ça ne sera pas payé.

[Invité §Pas007TW]

Salut,

 

D'abord aucun risque sur ton permis français (pas de points en moins pas de retrait).

Par contre, côté finance, il y a des accords entre la belgique et la france. Le risque est une amende beaucoup plus élevée prélevée par la france.

 

Quant au conducteur non-identifiable, en Belgique cela n'a aucune valeur juridique (le propriétaire du véhicule est responsable). Donc si tu comptes

retourner en Belgique paie (car sinon tu risques une immobilisation du véhicule, ils ont des trakers de plaques dans tous les véhicules de police et dans

pas mal d'entrées de grandes villes). Si tu ne retournes pas en Belgique, tu peux ne pas payer mais tu t'exposes à des frais de huissiers qui seront beaucoup plus importants que l'amende initiale et seront prélevés par l'état français à la source (car accords entre les deux pays).

 

Je conseillerai de payer pour être tranquille.

 

Pascal

[Invité §Pas007TW]

Et pour être exact, ce qui t'es proposé est surement ce que l'on appelle ici un pro-justicia, c'est à dire une transaction

et donc si tu la paies cela stoppe toute action en justice. Si tu la contestes, ce qui est ton droit, cela sera un passage devant le

tribunal de justice qui décidera de la recevabilité de ta contestation ou pas, et en fonction de cela ce la peut être l'acquittement ou alors

la condamnation, qui est généralement beaucoup plus severe que la transaction.

[Anarchti]

Salut,

 

D'abord aucun risque sur ton permis français (pas de points en moins pas de retrait).

Par contre, côté finance, il y a des accords entre la belgique et la france. Le risque est une amende beaucoup plus élevée prélevée par la france.

 

Quant au conducteur non-identifiable, en Belgique cela n'a aucune valeur juridique (le propriétaire du véhicule est responsable). Donc si tu comptes

retourner en Belgique paie (car sinon tu risques une immobilisation du véhicule, ils ont des trakers de plaques dans tous les véhicules de police et dans

pas mal d'entrées de grandes villes). Si tu ne retournes pas en Belgique, tu peux ne pas payer mais tu t'exposes à des frais de huissiers qui seront beaucoup plus importants que l'amende initiale et seront prélevés par l'état français à la source (car accords entre les deux pays).

 

Je conseillerai de payer pour être tranquille.

 

Pascal

 

Merci de cette réponse et de cet avis utile...

 

Bonne route...

[Anarchti]

Et pour être exact, ce qui t'es proposé est surement ce que l'on appelle ici un pro-justicia, c'est à dire une transaction

et donc si tu la paies cela stoppe toute action en justice. Si tu la contestes, ce qui est ton droit, cela sera un passage devant le

tribunal de justice qui décidera de la recevabilité de ta contestation ou pas, et en fonction de cela ce la peut être l'acquittement ou alors

la condamnation, qui est généralement beaucoup plus severe que la transaction.

 

C'est effectivement le terme employé en en-tête du document que j'ai reçu...Ayant l'intention de retourner en Belgique assez fréquemment, je ne vais pas courir le risque de me voir immobilisé par une patrouille flaminguande en goguette..