Permis étranger - stage récupération de points

[tcas13]

Bonjour,

 

Je possède un permis de conduire étranger (EU) obtenu par échange de mon permis français. Donc plus de permis français, mais bien sûr toujours un "permis virtuel" servant à décompter les points lorsque j'en perds en France (j'ai un relevé de points récents qui montre les pertes de points)

Je me suis inscrit à un stage de récupération, j'en suis un tous les ans pour maintenir mon solde (aujourd'hui j'ai 6 points)

Ma question n'a pas trouvé de réponse sur le site préfecture ou ailleurs : vais-je bien récupérer 4 points ? Étant donné que je les perds je ne m'étais pas posé plus de question avant de m'inscrire...Parceque je suis toujours a temps de me faire rembourser le stage

 

N'ayant pas de résidence fixe en France je pensais pour ne plus avoir à passer ces stages (en tout cas moins, je perds surtout mes points aux radars), immatriculer mon véhicule dans le pays de mon permis (Europe de l'est, je crois qu'ils ne font pas d'échange des informations) vous croyez que ça se tente? Ça m'oblige à un A-R en voiture de 3000kms... Je ne veux pas le faire pour rien

Merci!

[Invité §rez432HC]

bonjour est ce à dire que vous etes détenteur de 2 permis : 1 français et 1 autre des pays de l'est?

car si vous avez un numéro de permis français et que sur le relevé on constate des pertes de points récentes et que le dossier est noté : valide. A priori: oui vous pouvez vous faire créditer des points avec le suivi d'un stage.

cdlt

[tcas13]

En fait je n'ai plus "physiquement" ce permis mais les données ne sont pas effacées, mon relevé de point acte bien l'échange, et également les pertes de points ultérieures.

Le site telepoint me donne bien d'ailleurs les infos sur mon permis...

Quand on lit qu'à la première perte de point il faut échanger son permis étranger pour le permis français, je pe se pouvoir apporter la précision suivante : ça vaut pour les personnes qui n'ont jamais eu de permis français, afin qu'elles aient un solde de points (et si elles refusent d'échanger??!). Car pour ceux qui ont un numéro de permis français, apparemment c'est à vie? (J'aimerais bien demander la suppression administrative de mon permis et des données , mais je ne pense pas que ce soit possible? Déjà il faudrait que je n'ai plus de véhicule immatriculé en France ? )

[Invité §Tis758PG]

En fait je n'ai plus "physiquement" ce permis mais les données ne sont pas effacées, mon relevé de point acte bien l'échange, et également les pertes de points ultérieures.

Le site telepoint me donne bien d'ailleurs les infos sur mon permis...

Quand on lit qu'à la première perte de point il faut échanger son permis étranger pour le permis français, je pense pouvoir apporter la précision suivante : ça vaut pour les personnes qui n'ont jamais eu de permis français, afin qu'elles aient un solde de points (et si elles refusent d'échanger??!). Car pour ceux qui ont un numéro de permis français, apparemment c'est à vie? (J'aimerais bien demander la suppression administrative de mon permis et des données , mais je ne pense pas que ce soit possible? Déjà il faudrait que je n'ai plus de véhicule immatriculé en France ? )

Non, non, cette disposition vaut pour tous, la perte de points suite à une infraction commise en France, impose à celui ou celle qui est titulaire d'un permis étranger d'échanger ledit permis étranger par un permis français. Cela signifie que votre permis étranger n'est plus valable en France donc vous risquez d'être poursuivi pour une "conduite sans permis valable sur le sol français".

[Invité §Ano120hv]

Non, non, cette disposition vaut pour tous, la perte de points suite à une infraction commise en France, impose à celui ou celle qui est titulaire d'un permis étranger d'échanger ledit permis étranger par un permis français. Cela signifie que votre permis étranger n'est plus valable en France donc vous risquez d'être poursuivi pour une "conduite sans permis valable sur le sol français".

 

 

Totalement inexact. Cela concerne uniquement les personnes RESIDANT en France. Il faut un justificatif de residence pour pouvoir echanger le permis

Si vous habitez en France, dans le cadre d'une infraction entrainant un retrait de points ou une suspension de permis, conformément à la loi, les autorités pourront exiger la conversion de votre permis étranger en un permis à points français. En pratique, on constate que la conversion en permis français n'est demandée que pour de graves infractions.

 

]

On ne demandera jamais à un touriste de passage d’echanger son permis. Il a le deoit de conduire

 

Grace aux accords entre pays membres de l'Union Européenne, un permis de conduire délivré dans un pays membre est reconnu par les autorités françaises.

 

Le détenteur peut circuler librement, sans limite de temps, sur les routes françaises. Il peut, s'il le souhaite, échanger son permis pour un permis français mais sans obligation.

C’est deja assez confus, merci de ne pas rapporter d’inexactitudes

[Invité §Tis758PG]

 

Totalement inexact. Cela concerne uniquement les personnes RESIDANT en France. Il faut un justificatif de résidence pour pouvoir échanger le permis.

C’est déjà assez confus, merci de ne pas rapporter d’inexactitudes.

Te voilà venu sous un nouveau pseudo et, comme nos réponses ne te conviennent pas et que tu es so affirmatif, ben tu n'as qu'une seule solution => consulte un avocat spécialisé, le tarif ne sera pas le même qu'ici mais tu seras fixé définitivement.

[tcas13]

Lis mieux. J'ai utilisé mon pseudo, seulement je n'étais pas connecté, je ne sais pas ce que tu tentes de prouver ai-je essayé de me faire passer pour quelqu'un d'autre? Tu retournes la conversation vers du hors sujet, en plus en disant des contre vérités, que j'ai relevé en citant simplement les règles en vigueur.

Les réponses apportées me convenaient très bien, il n'y a que la tienne qui contenait des conneries

Non, un non-résident n'est pas obligé d'echanger son permis étranger, tout simplement parcequ'administrativement c'est impossible.

Et ma question portait sur la récupération de points. J'ai eu ma réponse, ici et confirmée ailleurs (moniteur de stage où je vais passer 2 jours le 13 et 14 mai) : OUI je récupérerai 4 points je n'ai pas besoin d'échanger mon permis étranger étant donné que mon permis français reste à jour administrativement, et non annulé

[tcas13]

Maintenant si tu préfères une réponse d'avocat, mais ça reste la même bien sûr

 

Attention : si vous avez votre résidence normale en France (6 mois minimum), à la moindre infraction entraînant une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points, vous aurez l’obligation d’échanger votre permis de conduire européen pour un permis de conduire français lequel se verra affecté de la perte de point(s) correspondante. A défaut d’échange vous encourrez une amende de 4ème classe

 

http://www.rochambeau-avocat.f [...] anger.html