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Assurance "verte"?!


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Bonjour AlpinaB10,

 

Selon l'Article L321-1-1 du Code de la Route, il est interdit de circuler sur les voies ou lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un véhicule non homologué. Une telle infraction est punie d'une contravention de la cinquième classe.

 

Sachez également que les véhicules non homologués sont soumis à obligation d'assurance même en circulation sur des voies non ouvertes à la circulation,

 

Bonne journée,

 

Laure-AMV

 

 

 

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