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Assurance "verte"?!


AlpinaB10

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Bonjour, je voudrais m'acheter un quad Yamaha 350 Bashee, pour rouler en campagne et non sur les "routes", par contre il me faut emprinter des "chemins", quid de le législation a ce sujet? Faut t'il uniquement des terains privés?

Merci... http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

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Bonjour AlpinaB10,

 

Selon l'Article L321-1-1 du Code de la Route, il est interdit de circuler sur les voies ou lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un véhicule non homologué. Une telle infraction est punie d'une contravention de la cinquième classe.

 

Sachez également que les véhicules non homologués sont soumis à obligation d'assurance même en circulation sur des voies non ouvertes à la circulation,

 

Bonne journée,

 

Laure-AMV

 

 

 

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