Un concessionnaire Audi m'a vendu un véhicule sans controle technique

[Giovinco12]

Bonjour,

 

J'ai acheté un véhicule d'occasion en début d'année aux alentours des 20k€ chez un concessionnaire Audi.

L'administration me bloque la création de la carte grise car le controle technique n'est pas assez récent. Le dernier controle technique date d'un an et 4 mois.

Pourtant, lors de toute la phase de négociation et d'achat, le vendeur m'avait certifié que le controle technique et toutes les verifications allaient etre effectué peu avant la livraison.

Lors de la réception du véhicule, faisant confiance au commercial qui me confirme que tout est bon et que le controle technique est dans la boite à gant, je fais donc 850km jusque chez moi. Alors que le concessionnaire devait me faire la carte grise sous 3-5 jours, 10 jours plus tard toujours rien. J'appelle donc la concession qui m'explique que l'administration bloque la carte grise et qu'ils ne savent pas pourquoi.

J'ai du moi-meme appeler l'ANTS et mener l'enquete pour découvrir que c'était à cause du controle technique.

 

Que puis-je faire ou réclamer ? 

Je me sens lésé, car non seulement ils ont menti, mais m'ont également laissé faire 850km avec un véhicule qui n'est pas allé au controle technique ce qui aurait pu etre dangereux. Je ne sais meme pas si au final les vérifications ont été effectués. 

 

Merci d'avance pour votre aide

[MITSOUCAT]

Bonsoir @Giovinco12

 

Toutes personnes, particuliers ou professionnels se doivent de vendre un véhicule avec un contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans.

 

Sauf si tu acceptes de le prendre sans le CT.

 

Le concessionnaire à mon avis , t'as menti quand il t'as dit qu'il ne savait pas pourquoi la carte grise ne pouvait se faire.

 

Le faite de ne pas t'avoir donner un contrôle technique est je pense un cas d'annulation de la vente.

 

Il a l'obligation de le faire avant la vente.

 

A toi de voir.

 

Edit:

 

Après recherche, effectivement vendre un VL sans CT peux faire annuler une vente.

5 - Quelles sont les conséquence d'une déclaration de cession sans contrôle technique pour le vendeur ?

Il faut, tout d'abord, savoir que les mentions "sans CT" ou "vendue en l'état" n'ont aucune valeur légale.

En l'absence de contrôle technique ou si des défauts ne sont pas mentionnés sur celui-ci, l'acheteur peut demander une diminution du prix ou l'annulation de la vente, pour vice cachée (article 1641 du Code Civil) ou pour dol, si le vendeur est de mauvaise foi (article 1137 du Code Civil). L'acheteur peut également demander des dommages et intérêts, s'ils prouvent qu'il a subi un préjudice. Les conséquences financières pour le vendeur peuvent être importantes, si son ancien véhicule défectueux est à l'origine d'un accident de la circulation.

 

==>  Déclaration de cession sans contrôle technique : comment faire ? (portail-cartegrise.fr)

 

Modifié 17 janvier 2022 par MITSOUCAT