Le Garage ne délivre pas mon certificat d'immat definitive > quels recours?

[terkenj]

Bonjour à tous,

 

J'ai acheté un véhicule dans un garage qui fait de l'achat/revente fin janvier, le vehicule est en plaques provisoires.

A ce jour le garage ne donne plus signe de vie et je crains ne pas obtenir mon immat définitive à temps !

 

Voici l'histoire :  le vendeur est un Professionnel Français, et le véhicule est d'origine belge, il m'a été vendu avec des plaques en WW provisoires.

Lors de la remise des clés, le professionnel m'assure qu'il va lancer le dossier de création du certificat d'immat définitive lui même ce qui est logique vu qu'il l'a acheté lui même en belgique, il est le seul en mesure de fournir la facture, le quitus, le coc etc... à l'ANTS.

 

Jusqu’à là ça me semble ok, je prend possession du véhicule et tout est bien conforme niveau du vehicule.

 

Cela se gâte dès que je souhaite prendre des nouvelles de l'avancement du dossier pour l'immat (environ 1 mois après la remise des clés) le vendeur ne répond pas/plus, même en le contactant chaque jours par tel. A ce jour sur les 4 mois, il reste 2 mois de validité pour mon WW.

 

Je soupçonne qu'il rencontre un problème avec l'administration peut être pour établir le quitus ou autre...

Mon problème c'est que je n'ai aucune visibilité et que je pressent que je vais me retrouver sans certificat d'immatriculation à la péremption de mon certificat provisoire.

 

J'ai plusieurs questions :

Quels sont mes recours en tant que consommateur dans une telle situation ? attendre la péremption du WW et ne plus pouvoir circuler?

J'aimerais prendre les devants, qui puis'je contacter ? un avocat peut il m'aider?

Le professionnel peut il déposer le bilan et me laisser dans cette situation? quels sont les scenarios?

 

la semaine prochaine je vais aller lui rendre visite afin d'en savoir plus, en attendant merci pour vous conseils.

 

 

 

[majinbuu]

Le concessionnaire a dû rencontrer un problème il y a 2 solutions soit il a eu un problème avec le quitus fiscal donc acquittement de la TVA etc.. ou soit il a un problème  homologation il n'a pas CoC (certificat de conformité) le véhicule a été reçue avec une réception communautaire

[terkenj]

Salut, merci pour ta réponse,

je me doute qu'il y a un problème et je n'ai pas de visibilité là dessus, c'est d'ailleurs le problème du garage.

 

Ce que je voudrais savoir c'est si j'arrive à la date de péremption du WW (qui approche a grand pas !) > Quels sont mes recours en tant que consommateur dans une telle situation ?

 

merci encore