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Législatif et Admin.

Conduire une voiture achetée d'occasion en FR vers sa résidence en UE (export)


momox54
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Bonjour,

Je m'arrache les cheveux après de très nombreuses recherches car je n'arrive pas à trouver la procédure à appliquer dans ma situation.

Je suis expatrié dans un pays de l'UE (Bulgarie) et donc je n'ai pas de résidence en France.
Je souhaite, lors d'un séjour en France d'un bon mois, acheter une voiture d'occasion sur place, probablement à un particulier.
Je voudrais ramener cette voiture jusqu'en Bulgarie en la conduisant et procéder à son immatriculation définitive là-bas.

Comment faire ?

- D'après le site Service Public, on ne peut pas circuler à l'étranger avec une carte grise barrée (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34300/18_0?idFicheParent=N367#18_0). L'ambassade de France en Bulgarie m'a confirmé que cela pouvait en effet parfois poser problème. Je n'ai de plus aucune certitude de pouvoir passer les frontières sereinement, l'information à ce sujet étant très floue

- Je pensais à la base demander des plaques WW mais si j'ai bien compris ce n'est réservé qu'aux véhicules neufs ? Une personne d'un service carte grise m'a dit qu'il n'était pas possible de mettre du WW sur un véhicule d'occasion français car un tel véhicule est déjà enregistré dans le système. Et j'ai de toute façon appris récemment qu'on peut être emmerdé dans certains pays avec les plaques WW... notamment en Serbie où visiblement on ne peut même pas passer la frontière...

- En fin de compte je me suis demandé si je ne pouvais pas faire une carte grise française sur place en France... et bien non puisqu'il faut un domicile en France ! Et même si je me mets dans la situation "hébergé par un tiers", certains sites disent qu'une attestation d'hébergement n'est valable que si on est hébergé minimum 3 mois... quand à l'ANTS, elle précise qu'il faudrait en + justifier de la réalité de l'hébergement par un des documents suivant feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, document du Pôle emploi… Ce qui est stupide s'il s'agit d'un hébergement très temporaire !

Je me sens dans une situation kafkaïenne et je vous serai vraiment reconnaissant si vous pouviez m'aider ! :hello:

Note : une précision a été apportée dans le sujet ci-dessous, mais il n'est pas précisé comment la voiture est ramenée en Pologne : 

 

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Je m'auto-réponds, si ça peut intéresser quelqu'un...

Puisque la France ne semble pas fournir de plaques d'export / de transit pour une voiture FR d'occasion, la seule solution si on veut ramener le véhicule à l'étranger en le conduisant est d'immatriculer le véhicule sur place en France. Sinon il faut le rapatrier sur plateau.

Dans le cas d'immatriculation en France, contrairement à ce que je disais, si on est hébergé par quelqu'un, il n'y a pas de délai d'hébergement minimum à préciser sur l'attestation, et il n'y a pas d'autres documents à fournir qu'attestation d'hébergement / carte d'ID de l'hébergeant / justif de domicile de l'hébergeant. 
Cette solution reste donc possible bien que coûteuse (puisqu'on paie la carte grise française, alors qu'on éditer va une nouvelle carte grise à l'étranger peu après...)

Je trouve ça aberrant qu'il n'y ait pas de procédure d'export prévue, pour pouvoir temporairement conduire à l'étranger, comme c'est le cas dans d'autres pays (Allemagne, Luxembourg...).

 

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