Certificat de cession (erroné ?) et certificart de cession

[ervest1]

Bonjour à tous,

 

J'ai acheté un Véhicule d'occasion à un particulier. Mais je suis face à un problème me semble-t-il.

 

Avant tout navré pour le pavé, mais je suis vraiment stressé donc je vous détaille les faits :

 

- Nous avons fait dans un premier temps une déclaration de cession sur le site de l'ANTS en remplissant tous les champs, mais arrivé à la fin du processus impossible d'obtenir la déclaration de cession, mais impossible de le télécharger à 16 h 24, donc capture d'écran avec seulement le code.

Impossible de télécharger l'accusé d'enregistrement de votre demande. (voir ci-après).

 

- Un peu compliqué, nous avons rempli le cerfa 15776*02 en ligne à 16h38 toujours sur l'ANTS.

 

Voilà le problème :

- la version destinée au vendeur tout est correct (voir ci-après).

- la mienne destinée a l'acquéreur la case "certifie : céder" est bien coché, MAIS la troisième case est coché " ce véhiculé est cédé pour destruction à un professionnel..."  Sans N° d'agrément ce qui est totalement absurde... (voir ci-après).

 

Sur le moment, nous ne nous en sommes pas rendus compte, nous avons lu le premier, pensant que les deux étaient similaires.

 

- Étant bloqués, j'ai donc de mon côté fait "acheter ou recevoir un véhicule (immatriculer un véhicule à votre nom) sur le site de l'ANTS avec le code

J'ai payé la carte grise et cela a fonctionné, j'ai reçu un "accusé d'enregistrement de changement de titulaire" à 17h10 puis "Certificat Provisoire d'Immatriculation"

et un par mail et sur mon compte ANTS dans mes documents.

 

Toujours rien du côté vendeur dans ses document ANTS

 

Je rentre donc avec le véhicule et le contacte dans la soirée, il a finalement reçu un "Accusé de réception de déclaration de cession" à 16h24 dans ses documents de l'ANTS.

 

Alors voici ma question : le cerfa 15776*02 a-t-il été pris en compte.

Sachant que nous avons refait tout le processus de cession sur l'ANTS, nous arrivions alors directement sur une page où il fallait joindre le cerfa 15776*02 + un autre document (pourquoi cédez-vous ce véhicule pour destruction ou un truc du genre). Évidemment, nous ne l'avons pas rempli, mais impossible de valider avec uniquement le cerfa 15776*02.

Nous en sommes donc restés là du côté vendeur sur l'ANTS. Malheureusement pas de capture d'écran de cette étape

 

Donc à priori cerfa 15776*02 qui a été complété après n'est pas pris en compte ?

 

Maintenant, que devons-nous faire chacun de notre côté ?

 

Devons-nous, le vendeur ou moi-même, envoyer une requête sur le site ANTS ?

Dois-je simplement attendre la CG sachant que je tombe sur une page ?

 

Merci de votre aide !

 

 

 

Modifié 25 mars par ervest1

[ervest1]

Étrangement, quand je refais la démarche "Acheter ou recevoir un véhicule" sur ANTS, j'ai un message indiquant que le vendeur n'a pas déclaré la cession.

 

 

Pourtant, Le vendeur m'a envoyé par mail un accusé d'enregistrement déclaration de cession du 24/03/2024 à 16h24 comme cité dans le précédent message avec nos coordonnées exactes (sans pièces justificatives fournies).

 

 

De plus, j'ai également un "accusé d'enregistrement de changement de titulaire" dans mes documents du 24/03/2024 à 17h10 ...

 

 

 

 

Modifié 25 mars par ervest1

[ervest1]

Donc pouvons-nous avec le vendeur refaire la déclaration de cession ou est-ce trop tard ?