Contestation de PV pour feu rouge

[Invité §seb837Cg]

 

Bonjour a tous

le 20,08,09, en roulant en ville sur mon scooter, je me suis fais arrêter par la police municipale qui m'a dressé un PV pour avoir franchi un feu rouge,

En relisant mon PV, je constate que l'infraction et la formulation de celle-ci n'est pas compréhensible, je cite:

Inobservation par le conducteur d'un véhicule à l'arrêt imposé par un feu rouge fixe, P et ART: R412-30 du CR,

Hormis cette phrase qui ne me semble pas très « française », le policier s'est trompé dans l'énoncé de l'article en remplaçant le R par un 2,

Puis-je contester ce PV et de quelle manière procéder?

D'avance merci,,,

 

[Invité §par766bR]

il faut faire une lettre a l'officier du ministere publique en lui epliquant le cas mais la je croi que part experience c'est mort ...

bon courrage a toi...

 

[Invité §Ala425UC]

Ptet en jouant le vice de procédure, ou un truc comme ça, mais c'est loin d'être gagné...

[WildOne]

 

 

Tu es dans la section aide du forum,

 

 

Pour t'aider à résoudre ton problème, va plutot proposer ton sujet dans la section "Sécurité" du forum "Pratique, accessible en cliquant sur l'icone :

 

 

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Puis sécurité

 

 

Pour poser ta question, je te conseille le topic officiel "je risque quoi"

 

 

A bientôt sur Forum-Auto

[Invité §inv212GG]

Bonjour,

 

J'ai decouvert un guide qui nous apprends a faire nos contestations nous meme http://snurl.com/uda3q-astuce