Contestation PV

[Invité §bub454lz]

Je passe demain matin au Tribunal de Police...Le cas :

 

26/09/2008 - Réception d'un avis de majoration prononcé par l'OMP près le TP pour un PV du 11/04/2008 pour stationnement ou arret dans une voie de bus avec demande d'enlèvement à la fourrière. PV que je n'ai jamais eue puisque je n'ai ni stationné, ni arrêté un véhicule dans cette rue !

13/11/2008 - J'ai consigné la somme de 375 euros pour contester.

23/12/2008 - Contestation faite auprès de l'OMP.

09/07/2009 - Réception d'une lettre chèque me remboursant un "trop perçu" de 375 euros (la totalité de la somme !) sans autre précision !

27/01/2010 - Présentation d'un lettre recommandée des huissiers audienciers m'informant qu'une citation à prévenu m'attend au TP. Je n'ai pas eu d'avis de passage...

18/02/2010 - Prise de l'acte : Citation à prévenu du 25/01/2010 et réquisitoire aux fins de citation de l'OMP en date du 04/01/2010

18/02/2010 - Demande au Greffe du dossier que j'aie reçu le 27/02/2010. Le dossier contient la citation, le réquisitoire daté par l'huissier

du 07/01/2010 , la copie mal lisible de l'avis de contravention et une partie de ma contestation (en fait uniquement l'avis de majoration, le formulaire de contestation et les photos de mon véhicule ; il manque mon courrier et les photos du lieu de la soi-disante infraction).

 

Quels sont les moyens dont je dispose ?

 

Je ne peux pas prouver que j'étais, ainsi que le véhicule, ailleurs.

Le seul élément tangible est que l'agent ne sait pas reconnaître une Mercédès qui a tous ses sigles ! Le PV fait état de marque ignorée...

Existe-t-il un vice de procédure ou une possibilité de prescription ?

Le fait de rembourser la caution vaut-il acceptation de ma contestation ?

Entre le 23/12/2008 et ma citation du 07/01/2010, il y a plus d'un an ; est-ce valable ?

Puis-je demander la présence de l'agent verbalisateur ?

 

Merci de votre aide.

[Invité §kat661Rj]

Salut ici c'est l'aide en cas de probleme avec le forum, regarde plutot par la pour poser ta question:

 

Motorisation, énergie, et environnement

 

A bientot sur Forum Auto

[Invité §bub454lz]

Merci pour ta réponse.

A défaut de savoir transférer et fermer ce message, j'en ai ouvert un nouveau dans la rubrique conseillée.

Bonne journée.