Condition prime à la casse et carte grise

[Invité §Ale257LB]

Bonjour, étant en cours d'acquisition d'une nouvelle voiture, je souhaites bénéficier de la "prime à la casse" dont les conditions sont respectées. Seul problème, le certificat d'immatriculation de la voiture destiner à la casse est au nom d'un de mes parents. Pourrais-je bénéficier de la prime si le nom de ce parent n'apparaît qu'en co-propriétaire sur le certificat d'immatriculation de la nouvelle voiture, avec mon nom comme propriétaire principal ? Merci pour votre temps et votre réponse.

[Burlingamos]

La carte grise n'est pas un acte de propriété donc à vérifier.

[Invité §Ale257LB]

Aucune réponse à cette question nul part, le vendeur lui-même n'en sait rien, je ne prendrais peut-être pas le risque sachant qu'il y a quand même 1000€ en jeu

[Burlingamos]

Logiquement pour bénéficier des primes il faut être titulaire d'une carte grise d'au moins 6 mois.

 

Donc là, sur le papier en tout cas, les conditions ne sont pas respectées.

 

Sachant que la CG n'est pas un acte de propriété, seule la facture atteste la propriété du véhicule. Il faudrait que le parent qui cède le véhicule soit sur le bon de commande et la facture.

 

En suite il fait un certificat de cession à la limite et vous devez repayer une carte grise.