Carte grise

[Invité §Ber548KD]

Bonjour j ai acheté une zx12r en 2016.jj ai le certificat de vente signee non remplie.je désire la revendre,mais je n est pas fait la carte grise à mon nom.et il possible de savoir si le vendeur a envoyer en préfecture l acte de vente.cela m éviterai de faire la carte grise à mon nom pour la revendre cdlt

[BroLiK69]

Bonjour,

 

Si le vendeur a envoyé le certificat de cession :

- Soit tu seras obligé de faire la carte grise à ton nom avant de la vendre

- Soit tu la vend en indiquant bien qu'il y a 2 cartes grise à faire

- Soit tu peux la vendre pour pièces ou en pièce détachée

 

Par contre je ne sais pas comment être sûr qu'il a envoyé ou non le certificat de cession.

 

Bonne journée

[Invité §Ale256gG]

Bonjour,

 

je réagis sur le " 2 cartes grises à faire" : c'est exactement la première solution "tu seras obligé de faire la CG à ton nom avant de la vendre" car l'acheteur n'a PAS la possibilité de la faire à la place de Beruriernoir, même si ce dernier lui fait une procuration et lui donne tous ses documents (c'est-à-dire permis de conduire, justificatif de domicile), car la carte grise arrivera au domicile de Beruriernoir.

 

Une fiche d'identification permettra de savoir si la vente a été enregistrée au nom de Beruriernoir ou non, mais je ne sais pas comment faire pour l'avoir facilement et sans enregistrer la cession au nom de Beruriernoir... (je doute que la solution "demander aux flics" soit vraiment envisageable...)

[daniel762]

La vente "avec deux cartes grises à faire" est interdite.

 

Sinon, tu peux essayer de sortir un certificat de cession au nom de ton vendeur, et un à ton nom. Selon ce qui sort, tu sauras qui est connu comme propriétaire dans le fichier des immatriculations...

[Invité §Ber548KD]

La vente "avec deux cartes grises à faire" est interdite.

 

Sinon, tu peux essayer de sortir un certificat de cession au nom de ton vendeur, et un à ton nom. Selon ce qui sort, tu sauras qui est connu comme propriétaire dans le fichier des immatriculations...

 

[Invité §Ber548KD]

Moi je veux juste si c est possible de savoir si le vendeur a envoyer a la pref le certif de vente à mon nom.

[jaio]

Moi je veux juste si c est possible de savoir si le vendeur a envoyer a la pref le certif de vente à mon nom.

 

 

a moins de connaitre une personne qui accès a l ants ce sera difficile.

 

Le plus simple étant de faire sa carte grise dans le delai légal, sinon d'assumer le moment venu

[daniel762]

La vente "avec deux cartes grises à faire" est interdite.

 

Sinon, tu peux essayer de sortir un certificat de cession au nom de ton vendeur, et un à ton nom. Selon ce qui sort, tu sauras qui est connu comme propriétaire dans le fichier des immatriculations...

 

Moi je veux juste si c est possible de savoir si le vendeur a envoyer a la pref le certif de vente à mon nom.

 

 

Erreur de ma part, c'est "certificat de situation" (ce qu'on appelle couramment "certificat de non-gage") que je voulais écrire.

[Invité §Ber548KD]

Oui le certificat de non gage apparaît avec le nom du vendeur

[Invité §Ale256gG]

 

Erreur de ma part, c'est "certificat de situation" (ce qu'on appelle couramment "certificat de non-gage") que je voulais écrire.

 

 

 

Tu ne peux rien en conclure en faisant le certificat de non gage, car on le fait obligatoirement avec les données de la carte grise, même si la cession a été enregistrée.

 

Pour savoir si la cession a été enregistrée:

 

- soit tu demandes à un flic / gendarme, mais sauf à en connaître un personnellement, je les vois mal accepter (surtout que le but est de ne pas faire la CG si la cession n'a pas été enregistrée...)

 

- soit tu vas chez un courtier en carte grise, enfin tout pro de l'auto qui a accès au SIV, qui va commencer la procédure et dans ce cas ne pas la finaliser. Là aussi, à moins d'en connaître un, je ne pense pas qu'il y en ait beaucoup qui aient envie de perdre du temps. Bon ça peut peut-être se tenter...

 

- soit tu commences toi-même la procédure de chez toi, via ton compte ANTS.

 

 

Le risque avec les solutions 2 et 3, c'est d'être obligé de faire ensuite la CG à ton nom, peut-être aussi de bloquer le dossier, à voir.