Questions relatives à une activité d'achat / revente de VL importés d'Allemagne

[Invité §mot831BW]

Bonsoir à toutes et à tous,

 

 

Je me présente: jeune société en cours de création dans l'achat, revente de véhicules légers d'occasion en tant que passionné.

 

 

Il me reste quelque points à éclaircir concernant ma future activité: je vous serez très reconnaissant d'apporter des réponses aux questions que je me pose.

 

Alors voilà:

 

 

- Sous licence W Garage, est-il possible d'importer un véhicule d'occasion en provenance d'Allemagne ? Si oui, puis-je faire les démarche d'immatriculation sur place afin d'être sur de mon achat avant d'engager une procédure d'immatriculation W afin de la rapatrier via la route ? Suis-je en possession de plaques minéralogiques afin de faire le rapatriement ou sont-elles à faire au cas par cas ?

 

La vrai question que je me pose: Suis-je obligé d'acheter le véhicule à distance afin d'avoir les éléments nécessaires à cette demande ?

 

 

 

 

- Lors de la vente d'un véhicule à un particulier, un ami m'informe qu'à aujourd'hui je suis dans l'obligation de lui fournir une garantie en plus de la garantie constructeur.

 

Quelle-est cette garantie ? Y-a t'il une loi qui le stipule ? Si oui, laquelle ? En tant que passionné et simple revendeur, a qui puis-je m'adresser afin de pouvoir proposer ce type de prestation à un futur acquéreur ?

 

 

 

- Une vieille connaissance m'indique qu'il y aurait une loi de 2020 qui impose une taxe douanière lors de l'importation de véhicules ???

 

Si oui, laquelle ?

 

 

- Une amie qui est agent d'assurance m'indique que depuis 2020, les compagnies n'assurent plus l'activité (RC je crois) suites à de nombreux problèmes rencontrés du à des millier de malfrats du domaine et qu'il se contentent d'assurer seulement une flotte ou un véhicule.

 

Vous en savez d'avantage ? Connaissez-vous un agent capable de prendre ce risque malgré tout ?

 

 

 

 

 

Merci d'avance pour vos retours !

 

 

Bien cordialement,

[lucky luke gti]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Les questions des nouveaux venus vers la catégorie Discussions libres (Général) par lucky luke gti

[daniel762]

Les conditions d'obtention et d'utilisation d'un W garage sont là, et tu ne pourras pas circuler en Allemagne avec. :

https://www.service-public.fr/ [...] its/F22637

 

Pour un véhicule d'occasion, tu n'es pas tenu d'offrir une garantie commerciale https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032221297&dateTexte=&categorieLien=cid. Par contre, les lois concernant la garantie sur les vices cachés https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006441924&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=18040316 et sur la garantie de conformité https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032226943&cidTexte=LEGITEXT000006069565 s'appliquent.