Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
 

Il y a 38 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Prime a la conversion, véhicule épave

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
AnonymeHai​rwan
Invité
  1. Posté le 21/01/2019 à 22:35:52  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour,

J'ai eu un accident il y a un peu plus de une semaine et mon véhicule a été déclaré épave.

Mon véhicule me sera remboursé intégralement comme notifié dans mon contrat d'assurance l'ayant eu l'année dernière.

Je voulais donc acheter un nouveau véhicule avec cet argent, puis beaucoup de monde m'a parlé de la prime à la conversation. Je me suis donc renseigné sur internet et le problème c'est que d'un site a l'autre il n'y a pas toujours écrit pareil...

Mon véhicule (épave) date de fin 2010, c'est un Renault Scenic III 1.5 DCI 110 FAP EXPRESSION. Le problème c'est que je ne sais absolument pas si celui ci est éligible avec la prime a la conversion, tant par son année de production mais aussi par le fait que je l'ai acheté en avril 2018.

Merci !

Sujets relatif
Profil : Routard confirmé
  1. config
heineken5
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 02/02/2019 à 10:10:41  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Non , c'est mort , il ne dois pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route .

Ton véhicule est reconnu comme économiquement irréparable , donc ce n'est pas possible de prétendre à la prime à la conversion. Pour palier a ce détail , il faudrait refuser le rapport de l'expert , récupérer le véhicule (donc adieu le remboursement de l'assurance) et que surtout que le véhicule soit toujours assuré....

Autre point qui ne rentre pas dans les critères , c'est que le véhicule doit t'appartenir depuis 1an ou plus , ce qui n'est pas le cas.

encore un autre point : pour un diesel le véhicule doit être immatriculé avant 2001 pour une personne imposable , et 2006 pour une personne non imposable ..... pour un essence dans tout les cas , c'est avant 1997.

Il y a un site très bien fait , avec toutes les réponses et qui est bien mieux qu'un forum:
https://www.primealaconversion [...] o/accueil/
Message cité 1 fois

---------------
 

:king: La connerie absolue n’existe pas :face: , car , à partir d'un certain degré :affraid: , l'imbécile cesse d'être rentable :clown:

-Laguna III berline GT 4control 2.0 turbo 205ch (F4Rt)
-Laguna I 2.0 115ch Baccara
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
dany_405
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/02/2019 à 11:08:44  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

**heineken** a écrit :

Bonjour,

Non , c'est mort , il ne dois pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route .

Ton véhicule est reconnu comme économiquement irréparable , donc ce n'est pas possible de prétendre à la prime à la conversion. Pour palier a ce détail , il faudrait refuser le rapport de l'expert , récupérer le véhicule (donc adieu le remboursement de l'assurance) et que surtout que le véhicule soit toujours assuré....

Autre point qui ne rentre pas dans les critères , c'est que le véhicule doit t'appartenir depuis 1an ou plus , ce qui n'est pas le cas.

encore un autre point : pour un diesel le véhicule doit être immatriculé avant 2001 pour une personne imposable , et 2006 pour une personne non imposable ..... pour un essence dans tout les cas , c'est avant 1997.

Il y a un site très bien fait , avec toutes les réponses et qui est bien mieux qu'un forum:
https://www.primealaconversion [...] o/accueil/
Afficher plus
Afficher moins



Nickel, tout est clair.

J'ajoute juste un petit détail dont aucun site ne fait mention.
Le véhicule mis au rebut doit être en votre possession depuis au moins un an AU MOMENT de l'achat du nouveau véhicule.


---------------
Grand Scenic III.2 1,6 dCi 130 Privilège 7 places ( équivalent Initiale ) 2012
Grand Scenic III 1,9 dCi 130 Dynamique 7 Places VENDUE
Laguna III Estate 2.0 dCi 130 Bose Édition VENDUE
Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
aide pour ouverture carrosserie 1
Différence importante loyer LOA et LLD, pourquoi ? 22
Refus financement 3
Prime à la conversion 1
Location de voiture au mois 10