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Attention à la fraude sur la TVA : aide aux acheteurs...

 

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Attention à la fraude sur la TVA : aide aux acheteurs...

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  1. Posté le 06/09/2011 à 18:47:08  
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Bonjour à tous,

je pense qu'il est bon de vous mettre en garde contre la fraude à la TVA sur l'achat de véhicules d'occasion, aussi appelée "carrousel de TVA" ou "triangulaire". Je pense en effet, d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum, que beaucoup d'entre vous ont déjà acheté des véhicules de cette manière, sans le savoir. Or sachez que ce n'est pas sans risque.

Aussi, je vais m'efforcer de vous donner quelques astuces (facilement utilisables) pour détecter les mandataires fraudeurs afin de vous éviter de mauvaises surprises, mais aussi pour contribuer, même modestement, à mettre un terme à cette mascarade. Je vais tâcher de ne pas m'attarder sur les aspects trop techniques pour vous donner de vrais outils qui vous permettront de vous faire votre idée.

Malgré tout, je suis quand même obligé de fixer un cadre technique, qui permettra de mieux comprendre de quoi il s'agit :

- Il faut savoir que la fraude à la TVA ne peut être pratiquée que sur les véhicules d'occasion âgées de plus de 6 mois et avec plus de 6000 kms. Car c'est seulement à partir de ce seuil, qu'en France, un véhicule est fiscalement assimilé à un véhicule d'occasion, et peut être vendu sans TVA comme n'importe quel bien d'occasion. (Ce n'est pas du hors taxe, sans TVA c'est qu'il n y a plus de TVA sur le véhicule)
- Ensuite les mandataires qui détournent la TVA n'agissent qu'en tant que mandataires dits transparents, c'est à dire qu'il n'achètent jamais les véhicules, les clients sont directement facturés par des sociétés écrans, le plus souvent basées en Espagne ou au Luxembourg.


Maintenant que le cadre est défini, voici les indices qui vous permettront facilement de détecter la fraude :

1- si vous cherchez un peu sur des site tels que mobile.de ou autoscout24, vous pourrez retrouver le véhicule proposé par le mandataire :

- avec les mêmes photos (seuls les enseignes et les logos ont été floutés ou supprimées).

- avec le même kilométrage (avec + ou - 1000 kms pour le transport).

- + ou - le même prix (autrement dit peu de marge possible pour l'intermédiaire, surtout si l'on tient compte des frais de livraison)

- le véhicule est indiqué "TVA récupérable" sur le site en question.

2- vous constatez que le mandataire ne propose que des véhicules haut de gamme, certains se diront même "spécialistes des marques allemandes". Forcément c'est sur les véhicules les plus chers que la TVA est la plus importante. Parfois même le mandataire fixe un budget minimum de 20 à 25 K€ pour commencer des recherches.

3- vous posez des questions au vendeur sur la facturation et le paiement de la TVA. Les réponses vous semblent floues, ou il mentionne une obscure 7ème directive européenne, ou mieux encore, une pseudo centrale d'achat espagnole ou luxembourgeoise qui achète en Allemagne.

4- votre véhicule est vendu comme un véhicule venant d'Allemagne ou de Belgique, mais vous constatez à la livraison que la société qui vous a facturé le véhicule est espagnole ou luxembourgeoise, pourtant les papiers sont bien allemands (carte grise, carnet de garantie, manuel d'utilisation...)

5- le mandataire ne vous à au final rien facturé du tout, donc officiellement rien vendu.


Alors effectivement, ce ne sont que des indices, et pas des preuves. Et pris séparément chaque indice peut être présenté comme une éventuelle méthode de travail tout à fait légale. Mais si vous obtenez 5/5 à ce test, il s'agit de beaucoup plus que d'une simple coïncidence. Cela signifie en réalité que vous avez contribué, malgré vous, à faire évaporer comme par magie 19% de TVA (le taux allemand), que se partagent en réalité votre mandataire, et la société écran basée au Luxembourg ou en Espagne. Société qui vous a vendu le véhicule au même prix que le TTC allemand alors qu'elle l'a acheté HT en Allemagne. L'état français, lui, s'est assis sur 19.6% de TVA (et augmente nos impôts dans le même temps pour renflouer les caisses...)

Sachez que la quantité de véhicules importés de cette manière est juste astronomique ! En effet, cette fraude dure depuis au moins 10 ans (de ce que j'en sais, mais probablement beaucoup plus), et malgré les différentes commissions d'enquête et les plaintes déposées par l'association automobile club, rien n'a bougé. Pire encore, les mandataires concernés ne sont souvent même pas inquiétés par les contrôles fiscaux, les simples contrôleurs ne trouvant rien d'anormal à leur échelle... (Tout est fait sous couvert de versements de commissions, rien n'est acheté, rien n'est vendu. Vous vous souvenez ? Le mandataire transparent plus haut)

Je conclurai en disant que tous les mandataires ne sont pas à mettre dans le même sac, et ceux qui font leur métier honnêtement dénonceront volontiers ce système, les autres diront simplement que c'est "des conneries"...

Faites vous simplement votre opinion, prenez votre décision d'acheter ou non, mais en connaissance de cause.
Message édité par Jar82aj le 06/09/2011 à 19:08:33
Sujets relatif
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  1. Posté le 15/09/2011 à 12:58:22  
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http://forum-auto.caradisiac.c [...] et1875.htm

Enfin une bonne nouvelle... Le début d'une longue série espérons...
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yolayola
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  1. Posté le 15/09/2011 à 19:51:28  
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  Bonsoir:jap:
et malgré les différentes commissions d'enquête et les plaintes déposées par l'association automobile club, rien n'a bougé. :lol:  :lol:  :lol:  :lol:

je me marre


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yolayola
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  1. Posté le 15/09/2011 à 20:06:16  
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encore du matos
http://www.autoactu.com/ajoute [...] amp;quizz=
#####cette fraude dure depuis au moins 10 ans#####


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  1. Posté le 20/09/2011 à 14:10:08  
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Il me semble que sur chaque topic qui parle de cette fraude tu te positionne en défenseur des fraudeurs, c'est curieux comme attitude, aurais tu peur pour ton business ?
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yolayola
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  1. Posté le 20/09/2011 à 16:15:43  
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 :??:
Ba non....il me semble que non , il faut  bien prendre le temps de lire tout les Topic sujet TVA mon cher :p
Mais  j'avoue  ne pas comprendre cette question de peur :ange:  :ange:
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  1. Posté le 21/09/2011 à 12:40:53  
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tiens donc ?!
Message édité par Jar82aj le 21/09/2011 à 13:19:09
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  1. Posté le 21/09/2011 à 12:46:27  
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yolayola a écrit :

 :??:
Ba non....il me semble que non , il faut  bien prendre le temps de lire tout les Topic sujet TVA mon cher :p
Mais  j'avoue  ne pas comprendre cette question de peur :ange:  :ange:
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Si ça peut aider à comprendre de quoi je parle :

http://forum-auto.caradisiac.c [...] 382071.htm

Maintenant je veux bien voir un autre exemple de topic, où tu ne t'opposerais pas à ceux qui dénoncent cette escroquerie... Cela dit, comme je n'ai pas envie de reproduire le genre de guéguerre stérile, à laquelle vous vous êtes livrés sur le topic dont je donne le lien plus haut, je vais couper court. Tes réponses du style "je me marre" et tes messages teintés d'ironie, ne font hélas pas avancer le sujet et ne démontrent rien, si ce ne n'est, que tu traines pas loin des combines que je dénonce.  

Je dirais juste, pour conclure, que mon topic ici présent, a pour unique but d'informer les acheteurs sur les méthodes des fraudeurs, si ça en gratte certains c'est que je suis pas loin de la cible...

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Message édité par Jar82aj le 21/09/2011 à 13:19:32
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  1. Posté le 21/09/2011 à 13:40:17  
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  1. Posté le 21/09/2011 à 17:18:16  
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 :o Je dirais que les moralisateurs en fait, ces individus sont tout simplement des manipulateurs hors pair :o

Tous ces conseils, suggestions et instructions sont tout à fait légitimes et ne souffrent d’aucune contestation. Toutefois, il s’avère quelquefois que ces moralisateurs vous imposent de faire ceci ou cela sans le faire eux-mêmes. Ils ont beau jeu de vous imposer une morale à toute épreuve mais ils sont loin d’être aussi exemplaires que cela. Ils apparaissent ainsi, aux yeux de tout le monde, comme des personnes parfaites et sans reproche en assénant à longueur de temps que c’est pas bien de faire çà, que c’est mieux de faire ceci… alors qu’ils ne respectent nullement leurs propres paroles.

Bonne soirée



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  1. Posté le 26/09/2011 à 12:31:51  
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Posté le 13/10/2007 sur ce forum
il est souhaitable de ne pas oublier le texte ci dessous
------------------------------​------------------------------​-
Source Club Sauve la TVA de Joinville le Pont 94

Mes interventions sur ce forum sont uniquement pour donner des informations ou des conseils. Comme je l’ai déjà précisé, je ne suis plus en activité et je pense donc que vous n’avez pas à vous justifier pour des achats que vous avez fait.


Cela étant, je suis tout à fait d’accord avec FNAC car la mention que vous indiquez n’a rien à voir avec la TVA espagnole. Elle indique simplement que la TVA (IVA) en Espagne est de 16%.

De plus, et là c’est mon (ancien) domaine, il est INTERDIT, lors d’une acquisition intra-communautaire d’un bien d’occasion, quel qu’il soit, d’indiquer sur une facture un montant de TVA, celle-ci étant automatiquement incluse dans le prix facturé par le vendeur et ne peut, en aucune manière, être récupérée.        


Je ne vois pas une facture française avec la mention : Impôts 19,6%


E.D  
Trésorier du club Sauve la TVA de Joinville le pont 94 à l´ époque
------------------------------​------------------------------​------------------
maintenant vu le texte  ci dessus en gras................ explique nous   :o Jarzam :o  comment doit on facturer les véhicules Allemands???  EX Location , Ex véhicule Usine. Ex Leasing, etc......
 :sol:  :sol:


 
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  1. Posté le 26/09/2011 à 23:31:33  
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C'est bien gentil tous ca mais quand on est simple acheteur, qu'on est pas specialiste, pas simple de s'y retrouver contre des specialistes de l'arnaque...
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yolayola
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  1. Posté le 27/09/2011 à 07:42:45  
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dam58fn a écrit :
C'est bien gentil tous ca mais quand on est simple acheteur, qu'on est pas specialiste, pas simple de s'y retrouver contre des specialistes de l'arnaque...
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 :jap:
 :o La faute au vide juridique qui règne toujours actuellement. :o
 :D Le fisc FR ne comprend toujour pas la difference entre un TTC et Un autre TTC :ange:  :ange:

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  1. Posté le 28/09/2011 à 13:06:32  
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yolayola a écrit :

 :jap:
 :o La faute au vide juridique qui règne toujours actuellement. :o
 :D Le fisc FR ne comprend toujour pas la difference entre un TTC et Un autre TTC :ange:  :ange:
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à l'heure où on cherches des économies partout c’est dommage...

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  1. Posté le 28/09/2011 à 16:46:02  
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yolayola a écrit :


maintenant vu le texte  ci dessus en gras................ explique nous   :o Jarzam :o  comment doit on facturer les véhicules Allemands???  EX Location , Ex véhicule Usine. Ex Leasing, etc......
 :sol:  :sol:


 
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C'est très simple, et je pense que tu le sais aussi bien que moi, il n'existe que deux solutions légales pour vendre un VO d'Allemagne TVA récupérable :

1- le client achète son véhicule TTC auprès du mandataire français, qui l'a lui même acheté H.T. en Allemagne auprès d'un pro. : Le mandataire facture TTC au  client final et reverse donc 19.6% du prix du véhicule au Trésor, soit la TVA ainsi collectée. Il agit comme négociant : il achète puis il revend.

2- le client achète son véhicule TTC directement auprès du concessionnaire allemand. Le mandataire facture alors une commission au client final ou au concessionnaire allemand. Dans le cas où il facture sa com au client final il reverse la TVA sur cette comme et c'est tout. Si il facture en Allemagne il reverse rien. Il agit en qualité de mandataire transparent : il n'achète pas et ne vend pas le véhicule, il facture un service.

Dans tous les cas le client final doit paye son véhicule TTC et le TVA est reversée au fisc (en France ou en Allemagne). Cela s'applique à tous les véhicules TVA récupérables, et peu importe les textes écrits par Pierre, Paul, ou Jacques, il ne font pas office de loi que je sache. La seule et unique règle valable c'est la suivante :

TTC - HT = TVA tout le reste c'est de la fraude.

Enfin (pour répondre à ton msg précédent), je ne fais la morale à personne, je donne des infos, libre à ceux qui le veulent de les lires et d'acheter chez qui ils veulent. Maintenant ce qui me dégoute, si tu veux que je te donne mon avis, c'est que pendant que certains s'embourbe la TVA sur tous les véhicules qu'ils vendent, d'autres peinent à gagner leur vie honnêtement. Et au delà de ça, l'état augmente les impôts pour renflouer ses caisses trouées au lieu de faire la chasse aux voyous. Donc si tu penses que c'est être moralisateur, que de se révolter contre ce système, ça en dit un peu plus sur ta morale à toi.

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yolayola
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  1. Posté le 28/09/2011 à 19:05:33  
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 Afin de bien comprendre  La TVA
Bien joué Jarzam :D
Dans ton texte d´entrée tu utilises le texte suivant
 :o et malgré les différentes commissions d'enquête et les plaintes déposées par l'association automobile club, rien n'a bougé. : :o

Donc tu manipules la chose puisque tu enleves le texte ci dessous  voici de nouveau celui ci

De plus, et là c’est mon (ancien) domaine, il est INTERDIT, lors d’une acquisition intra-communautaire d’un bien d’occasion, quel qu’il soit, d’indiquer sur une facture un montant de TVA, celle-ci étant automatiquement incluse dans le prix facturé par le vendeur et ne peut, en aucune manière, être récupérée.    
Alors non pas ,Pierre, Paul ,Jacques  mais bien le Club sauve la TVA

Ma question est la suivante ce soir :ange:  :ange:
Qui écrit donc la vérité tu TTC entre une facture TTC et enfin  une autre Facture TTC ? :lol:  :lol:

-Jarzam? :ange:
-le Club sauve la TVA ? :ange:


 
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  1. Posté le 29/09/2011 à 08:10:33  
  2. answer
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yolayola a écrit :


 Afin de bien comprendre  La TVA
Bien joué Jarzam :D
Dans ton texte d´entrée tu utilises le texte suivant
 :o et malgré les différentes commissions d'enquête et les plaintes déposées par l'association automobile club, rien n'a bougé. : :o

Donc tu manipules la chose puisque tu enleves le texte ci dessous  voici de nouveau celui ci

De plus, et là c’est mon (ancien) domaine, il est INTERDIT, lors d’une acquisition intra-communautaire d’un bien d’occasion, quel qu’il soit, d’indiquer sur une facture un montant de TVA, celle-ci étant automatiquement incluse dans le prix facturé par le vendeur et ne peut, en aucune manière, être récupérée.    
Alors non pas ,Pierre, Paul ,Jacques  mais bien le Club sauve la TVA

Ma question est la suivante ce soir :ange:  :ange:
Qui écrit donc la vérité tu TTC entre une facture TTC et enfin  une autre Facture TTC ? :lol:  :lol:

-Jarzam? :ange:
-le Club sauve la TVA ? :ange:


 
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ça sort d'où ?ça ne distingue pas...le VN et le vO

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Message édité par swift10 le 29/09/2011 à 08:12:57
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  1. Posté le 29/09/2011 à 14:37:54  
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Ce texte ne veut absolument rien dire, alors je ne comprends pas pourquoi, mon cher Yolayola, tu t'obstines à vouloir me faire réagir dessus. Je te l'ai dit par mp et je te le répète ce texte ne veut absolument rien dire. La personne qui l'a écrit, je ne la connais pas, mais au regard de ce texte, et si c'est bien l'original, elle aurait mieux fait d'éviter de s'exprimer sur un sujet que visiblement elle ne maitrise pas.

En basant tes interventions sur ce texte vide de sens, je ne sais pas trop où tu veux en venir, ni quelle position tu défends au juste. Tout ce que je vois c'est que l'on s'éloigne du sujet, et que débattre sur ce texte ne mène à rien. Ce n'est pas un texte officiel que je sache, encore moins une loi...
Message édité par Jar82aj le 29/09/2011 à 14:43:44
Modérateur
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swift10
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  1. Posté le 30/09/2011 à 13:20:14  
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yolayola a écrit :


 Afin de bien comprendre  La TVA
Bien joué Jarzam :D
Dans ton texte d´entrée tu utilises le texte suivant
 :o et malgré les différentes commissions d'enquête et les plaintes déposées par l'association automobile club, rien n'a bougé. : :o

Donc tu manipules la chose puisque tu enleves le texte ci dessous  voici de nouveau celui ci

De plus, et là c’est mon (ancien) domaine, il est INTERDIT, lors d’une acquisition intra-communautaire d’un bien d’occasion, quel qu’il soit, d’indiquer sur une facture un montant de TVA, celle-ci étant automatiquement incluse dans le prix facturé par le vendeur et ne peut, en aucune manière, être récupérée.    
Alors non pas ,Pierre, Paul ,Jacques  mais bien le Club sauve la TVA

Ma question est la suivante ce soir :ange:  :ange:
Qui écrit donc la vérité tu TTC entre une facture TTC et enfin  une autre Facture TTC ? :lol:  :lol:

-Jarzam? :ange:
-le Club sauve la TVA ? :ange:


 
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dans le genre baragoin...

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  1. Posté le 30/09/2011 à 19:55:10  
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Comme les textes ne sont pas très lisibles, extraits :

Vous désirez continuer d'acheter vos véhicules HT dans les meilleures conditions et de bénéficier de nos prestations à moindre coût ?

Vous hésitez à franchir le pas d'acheter vos véhicules HT et d'être exempté de la T.V.A. grâce à la "7ème directive européenne" ?

► Nous avons la solution : nous vous livrons le véhicule "clefs en main" !
Plus de soucis avec l'État français, vous êtes à 100% dans la légalité !

Pour cela vous travaillerez directement avec l'un de nos partenaires garagistes français reconnus.
● Vous lui réglerez directement le véhicule.
● Il vous apportera l'assistance, la gestion de l'achat et gérera pour vous le transport à prix coûtant vers la destination de votre choix.
● Tous les véhicules seront livrés avec la carte grise du pays d'origine, le certificat de conformité européen, le carnet d'entretien, le double des clefs, etc.
Et, très important, notre partenaire vous délivrera une facturation française ainsi que le quitus fiscal.

Siège social : OPTIMAL-CAR-SOLUTIONS, Str. Baiculesti, Nr. 29, Demisol, App. 2, Sector 1, 013193 BUCURESTI, Roumanie

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  1. Posté le 03/10/2011 à 14:50:35  
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de mieux en mieux...

Profil : Pilote addict
yolayola
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  1. Posté le 09/10/2011 à 18:09:55  
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Bonsoir,
depuis le temps
 Que devient la responsabilité de l'Etat pour faute?


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  1. Posté le 10/10/2011 à 06:47:03  
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Bonjour,

C'est bien le copie/collé mais il faut TOUT copier/coller.

C'est quoi la FNA ou FNAA ?

Suite et fin.
Nouveau procès en 2012
Le tribunal ayant jugé solidairement ces 4 personnes et leurs 3 sociétés, il n'a pas pu les condamner à payer à l’État français (partie civile dans cette affaire au côté de la FNA) les dommages et intérêts équivalent au montant de TVA détourné (2,8 millions d'euros). En effet, les faits d'escroquerie ayant eu lieu à des périodes différentes pour les uns et les autres, l’État français et la FNAA devront présenter des demandes distinctes pour chacun.
La prochaine audience est fixée au 15 février 2012.
Pour rappel, l'an dernier un mandataire d'Amiens a été condamné à verser 1,39 million d’euros à l’Etat français et un autre, de Montargis, à verser 529 000 euros .
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Profil : Nouveau membre
  1. Posté le 10/10/2011 à 10:48:12  
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Bonjour à tous,

tout nouveau sur ce site, je voulais vous remercier pour ce sujet fort intéressant.
je suis bientôt dans une phase d'achat, et votre topic apporte pas mal d'informations.

merci

Modérateur
Profil : Pilote semi-pro
swift10
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  1. Posté le 10/10/2011 à 13:47:47  
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Guy10ts a écrit :
Bonjour,

C'est bien le copie/collé mais il faut TOUT copier/coller.

C'est quoi la FNA ou FNAA ?

Suite et fin.
Nouveau procès en 2012
Le tribunal ayant jugé solidairement ces 4 personnes et leurs 3 sociétés, il n'a pas pu les condamner à payer à l’État français (partie civile dans cette affaire au côté de la FNA) les dommages et intérêts équivalent au montant de TVA détourné (2,8 millions d'euros). En effet, les faits d'escroquerie ayant eu lieu à des périodes différentes pour les uns et les autres, l’État français et la FNAA devront présenter des demandes distinctes pour chacun.
La prochaine audience est fixée au 15 février 2012.
Pour rappel, l'an dernier un mandataire d'Amiens a été condamné à verser 1,39 million d’euros à l’Etat français et un autre, de Montargis, à verser 529 000 euros .
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FNAA : Fédération nationale de l'artisanat automobile
http://www.fna.fr/

Message édité par swift10 le 10/10/2011 à 13:49:47
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  1. Posté le 10/10/2011 à 14:59:09  
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Ok, merci, ça je l'avais trouvé.

Mais quel statuts ? car au J.O on ne trouve rien à association, fédération ou syndicat.

Par contre, à la même adresse, on trouve des sociétés liées à l'automobile comme : V.Optimum (véhicules d'occasion), FPA (France Pièces Automobile), SAM Auto et autres.....
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  1. Posté le 12/10/2011 à 21:11:58  
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Sarkossy aurait-il renvoyé de " bons" français en Roumanie dans l'opération des Roms? :ange:

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yennal
  1. Posté le 22/11/2011 à 20:06:35  
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Guy10ts a écrit :
Ok, merci, ça je l'avais trouvé.

Mais quel statuts ? car au J.O on ne trouve rien à association, fédération ou syndicat.

Par contre, à la même adresse, on trouve des sociétés liées à l'automobile comme : V.Optimum (véhicules d'occasion), FPA (France Pièces Automobile), SAM Auto et autres.....
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hum ! y aurait il un conflit d’intérêt avéré ? la FNA semble donc être encore plus occulte que la législation sur la TVA intra communautaire ...  :ange:  


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swift10
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  1. Posté le 25/11/2011 à 10:34:44  
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Source Argus


Fraude à la TVA : de la prison ferme requise par le procureur d'Orléans

La cour d'appel d'Orléans jugeait, hier, un mandataire accusé d'escroquerie à la TVA. Le procureur a requis de la prison ferme en semi-liberté, marquant un net durcissement de ton.
C'est un nouveau pas qui vient d'être franchi dans la lutte contre la fraude à la TVA sur les transactions VO intra-communautaires. Hier, mercredi 23 novembre, un mandataire jugé en appel pour cette pratique a vu la peine requise à son encontre gravement alourdie.

En première instance en avril 2010, il avait été condamné à 5 000 euros d'amende, 529 059 euros de dommages et intérêts et une peine de prison de deux mois avec sursis. Hier lors de son jugement en appel, le procureur général de la cour d'Orléans (45) a requis contre lui deux mois de prison ferme en semi liberté et une amende de 50 000 euros. Le montant des dommages, qui correspond à la TVA non acquittée, ne change pas.

Le verdict sera prononcé le 31 janvier 2012.

Dans cette affaire, c'est le patron de la SARL Gatinais Import, Thierry Piroird, qui s'oppose à l'administration fiscale et la FNAA. Le syndicat s'est en effet porté partie civile dans le dossier, et dans plusieurs autres, pour dénoncer la "concurrence déloyale" des fraudeurs vis à vis des professionnels du VO.

Naissance d'une jurispridence concordante
Depuis le jugement en première instance de Thierry Piroird, en avril 2010 à Montargis, plusieurs autres faux mandataires ont été condamnés. Les peines prononcées à leur encontre ont montré une constance judiciaire dans le traitement des faits.
 
La dernière audience en date remonte au début du mois dernier, au Mans (72) Sept mandataires ont été lourdement condamnés (lire notre article ici). A l'instar de Thierry Piroird, tous ont interjeté appel de cette décision de justice. Ils attendent leur deuxième jugement.  
Elsa Becherra

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  1. Posté le 02/12/2011 à 20:07:01  
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Bonsoir,

une bonne illustration pour mon topic avec ce reportage de zone interdite :

http://www.youtube.com/watch?v=Y5Wy0RbCatY

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  1. Posté le 02/12/2011 à 20:23:49  
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  1. Posté le 02/12/2011 à 20:33:08  
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SCANFraude​tva001

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tiguan-13
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  1. Posté le 11/12/2011 à 20:52:41  
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Bonsoir moi ce qui , me choque car je commence à m'y intéresser de plus en plus .
c est ces mandataires qui se sont fait redresser, donc si je comprends bien il faut que le véhicule est plus de 6 mois et 6000 km et que la TVA  soit été payée dans le pays d'origine , c est a dire il ne faut pas , que ce soit un véhicule de location , de direction concessionnaire , garage ........ ou la TVA soit été remboursée ou pas payée peu importe OK, pour qu'il n y ai plus de TVA  a payer en France .
Donc si je comprends bien tous ces mandataires plus ou moins triangulistes peu importe nous sommes pas là , enfin je suis pas là pour faire leur procès, en gros se font redresser on va dire à la volée du genre je te redresse c est comme ça et point barre.
car moi perso on parle toujours d'injustice , d'arnaque ...... mais c est valable pour tout le monde NON , dans les deux sens .?????
car à partir du moment ou eux mandataires ont une facture TTC d'une société écran ou non peu importe pourquoi se permettre d'aller les emmerder à eux , à moins bien sur que la société écran leur appartient aussi là je suis ok avec vous , car il y volonté de mettre tout ce système en réseau en quelque sorte , qu'ils soit au courant ou non du système les papiers sont en bon et du forme , donc point barre , après puisque maintenant nous sommes une grande Europe les services financiers devraient s'associer pour remonter ces sociétés écrans et les allumer car sans elles il n'y aurait pas de triangulistes NON ? , ou écrire et sortir la 8 eme directive européenne pour contrer la 7eme , ce serait plus logique que de redresser des gars en leur disant il est impossible que vous ne soyez pas au courant monsieur , c 'est facile de faire ça pour quelques chose que l'on a laissé faire depuis plus de 20 ans , comme je l'ai déjà dis ça rapporté néanmoins de fric et ça intéresse du monde à haut niveau , car après tout ces gens là détournent de la TVA ok , mais si on regarde bien il en paie aussi une partie en France , et puis comme je l'ai déjà lu sur le forum quel pays perd de l'argent la France ou celui d'origine , après tout ce serait peu être à eux de faire le ménage là dedans chez eux .

Profil : Pilote addict
yolayola
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  1. Posté le 12/12/2011 à 14:15:47  
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Bonjour

Que proposes tu dans ce cas tiguan-13 ?
 puisque la TVA est supportée par le client final
et que la demande veut du prix TVA magouillée
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Profil : Membre confirmé
tiguan-13
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  1. Posté le 12/12/2011 à 21:09:08  
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yolayola a écrit :
Bonjour

Que proposes tu dans ce cas tiguan-13 ?
 puisque la TVA est supportée par le client final
et que la demande veut du prix TVA magouillée
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Moi en fait je n ai pas la science infuse , mais d'après ce que j ai pu comprendre , tu ne te situe pas non plus du coté du fisc d'après tes écrits , je dirais même que tu as déjà peut être était mandataire non ?
donc puisque durant tant d'année tout le monde a fermé les yeux , et comme a dit un jour un députe à la télé arrêtons d'emmerder les français , je crois que c'était pour les radars.
Et bien puisque les yeux sont restés fermés durant tant d'année car ça fait au moins 20 ans il faut pas me dire que c'était involontaire et qu'il savait pas , donc qu'il continu à travailler de la même façons , et que les autres travaillent pareil aussi , au moins tout le monde est aux même niveau , puisque de toute façon à la base c est pas la France qui se fait arnaquer et qui rembourse la TVA , par contre elle en prends une partie sur la marge , tout le monde devrait être content non ???? et demain je fais aussi mandataire quoique sans personne pour mettre le pieds à l'étrier c est pas si simple , un ami a essayer il en est vite revenu

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