[Sondage]Gasoil au prix de l'essence ,toujours partant pour le diesel?

19 avril 2013

[h1]"Un moteur diesel consommera toujours 15 à 20% de moins qu’un moteur essence"[/h1]Par FRÉDÉRIC PARISOT - Publié le 19 avril 2013, à 09h20 par l'usine moderne .......

http://www.usinenouvelle.com/mediatheque/7/8/1/000152187_5.jpg

Christian Chapelle, directeur du développement chaîne de traction et châssis chez le constructeur, revient sur les conclusions du comité sur la fiscalité écologique qui a ouvert la voie à une réduction de l'écart de fiscalité entre l'essence et le diesel.

L’Usine Nouvelle - Que pensez-vous des voix qui s’élèvent pour réclamer une augmentation de la fiscalité sur le diesel ?

Christian Chapelle - Notre rôle en tant que constructeur, c’est d’informer l’opinion publique sur le fait que les transports routiers ne représentent que 14 % des émissions de particules. Et 27 % dans la région Ile-de-France. Il devrait y avoir d’autres priorités. Alors que tous les constructeurs investissent massivement pour optimiser leurs moteurs, et que l’industrie française est même en avance sur ses concurrents en matière de motorisation diesel, c’est un peu se tirer une balle dans le pied.

Il faut aussi considérer le choix du client. Quelle que soit la norme (Euro 5 ou Euro 6), un moteur diesel consommera toujours 15 à 20 % de moins qu’un moteur essence.

Donc même avec un prix identique à la pompe les clients préfèreront toujours un véhicule qui consomme moins.

Le cas se présente au Royaume-Uni : même si le diesel est plus cher à la pompe que l’essence, la part de véhicules diesel a dépassé la moitié du parc et continue d’augmenter.

Enfin, certains pays comme la Belgique ou l’Irlande sont encore plus “diéselisés” que la France.

Quelle conséquence une telle mesure pourrait-elle avoir sur vos investissements ?

Nous investissons énormément dans les technologies de dépollution, de l’ordre d’un milliard d’euros pour faire évoluer nos moteurs essence et diesel de la norme Euro 5 vers la norme Euro 6 (qui s’appliquera à partir de septembre 2014).

Les mesures fiscales risquent d’entraîner un léger rééquilibrage dans ces investissements. Quoi qu’il en soit, nous sommes loin d’être en retard sur les technologies essence. Je rappelle que le groupe PSA Peugeot-Citroën vend autant de diesel que d’essence au niveau mondial.

Peut-on imaginer de réduire drastiquement les investissements dans les technologies diesel ?

Impossible.

Pour 2020, la réglementation européenne accordera aux constructeurs une moyenne maximale de 95 grammes de CO2 par kilomètre.

Cette moyenne intègre le fait que les véhicules diesel rejettent 15 à 20 % de CO2 en moins que les véhicules essence.

Problème : si les pouvoirs publics veulent favoriser les ventes de véhicules essence, les constructeurs devront vendre un maximum de véhicules hybrides qui sont trop chers pour la plupart des consommateurs et pour lesquels notre appareil industriel n’est pas prêt.

L’équation que nous devons résoudre, c’est respecter cette limite des 95 grammes de CO2 de rejets moyens, tout en proposant aux clients des voitures qu’ils seront capables de se payer.

Du coup, pour nous, il est indispensable de continuer à travailler sur les moteurs diesel.

19 avril 2013

http://www.lepoint.fr/auto-addict/business/le-diesel-au-prix-de-l-essence-18-04-2013-1656670_649.php

[h1]Le diesel au prix de l'essence ![/h1]Le Point.fr - Publié le 18/04/2013 à 18:53 - Modifié le 19/04/2013 à 11:55

[h2]Le prix du gazole devrait être rééquilibré au profit de celui de l'essence. C'est l'avis du comité sur la fiscalité écologique réuni jeudi.[/h2]http://www.lepoint.fr/images/2013/04/18/pompes-1340813-jpg_1225782.JPGLe comité sur la fiscalité écologique a tranché : il est pour un alignement des taxes entre essence et diesel. Reste au gouvernement à faire passer cette mesure très impopulaire. © PHILIPPE HUGUEN / AFP

J.-CH. LEFÈVRE (AVEC AFP ET REUTERS

Pour paraphraser un célèbre slogan publicitaire des années 90 et 2000, il faudra vous attendre à ce que le prix du gazole soit égal à celui de l'essence.

Soit une augmentation à terme - mais non précisée - d'une vingtaine de centimes par litre. Un coup dur pour les particuliers qui verront leur budget carburant augmenter d'un quart, voir d'un tiers.

Et une revanche pour tous les pourfendeurs du diesel ou les possesseurs de voiture essence qui voyaient d'un mauvais oeil cet avantage indu.

"Le comité est (...) d'avis que la réduction de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifiée sous l'angle environnemental".

Il a donc adopté ce jeudi un avis proposant un rééquilibrage de la taxation sur les carburants et pointant le coût élevé des exonérations de taxes pour certains secteurs. Ce comité est chargé de fournir aux ministères de l'Économie et de l'Écologie des propositions pour réformer la fiscalité écologique en France et dégager notamment les 3 milliards de recettes supplémentaires promises d'ici 2016 dans le cadre du pacte de compétitivité adopté par le gouvernement français.

Les différents scénarios, qui devront être étudiés d'ici juin, seront accompagnés d'une "évaluation complète des impacts" d'une telle réduction, notamment "sur les ménages et les entreprises" afin d'identifier d'éventuelles "mesures d'accompagnement", selon plusieurs participants.

[h2]Un réalignement à la hausse ou à la baisse ?

[/h2]L'épineux débat sur la taxation du diesel a récemment été relancé après la publication d'un rapport de la Cour des comptes évaluant à près de 7 milliards d'euros le manque à gagner de recettes lié à l'écart de fiscalité entre les deux carburants (lire notre article).

Sur ce point, le texte ne précise pas si cela passerait par un alignement des taxes au même niveau ou si une augmentation du diesel devrait entraîner une baisse de la fiscalité sur l'essence.

Les experts demandent à l'État d'étudier différents scénarios pour réduire la différence de taxation - 20 centimes par litre en moyenne - ainsi que d'évaluer l'impact sur les ménages et les entreprises les plus touchés, afin d'identifier les mesures d'accompagnement à mettre en place. Une étude d'impact sur la filière automobile et les transitions industrielles et professionnelles nécessaires doit également être menée, préconise le texte.

[h2]Les professionnels visés aussi

[/h2]D'autre part, le comité pointe du doigt le coût important des exonérations de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), environ 3 milliards d'euros chaque année, dont bénéficient certains secteurs comme le transport routier de marchandises, l'agriculture ou les taxis.

"Il n'appartient pas au (comité) de juger de l'opportunité ou non de soutenir certains secteurs. En revanche le CFE considère que les soutiens sectoriels apportés via la fiscalité sur les carburants envoient des incitations indésirables sur le plan environnemental", dit le texte.

Pour mémoire, les véhicules diesel représentent 80 % de la consommation de carburant en France et environ 60 % du parc automobile, un taux élevé comparé à la moyenne européenne, et les constructeurs français comme PSA et Renault ont fortement développé leur offre dans ce type de véhicules.

Avec la consommation actuelle, chaque centime de taxe sur le diesel représente environ 400 millions d'euros de recettes annuelles pour l'État et les collectivités, contre moins de 100 millions d'euros pour l'essence.

[h2]Écologistes et socialistes satisfaits

[/h2]

"Ce n'était pas évident d'avoir un tel avis, on est satisfaits", a réagi Céline Mesquida, membre du comité pour France Nature Environnement (FNE).

"C'est une première étape qui montre qu'on avance sur le sujet, les convergences s'installent progressivement, c'est encourageant", a déclaré Laurence Rossignol, sénatrice (PS), à l'issue du vote lors duquel se sont notamment abstenus les représentants agricoles, du patronat et des consommateurs.

"Le message délivré par le comité sur la fiscalité écologique doit être entendu par le gouvernement, afin d'engager dès maintenant le changement de notre modèle industriel", a estimé l'eurodéputé Verts Yannick Jadot.

La ministre de l'Ecologie Delphine Batho s'est prononcée en faveur d'une réduction de l'avantage fiscal du gazole au nom de la santé publique, mais sa position est loin d'être partagée par d'autres ministres, au premier rang desquels celui du Redressement productif Arnaud Montebourg. Il a estimé il y a quelques semaines que le débat sur le diesel était "clos", excluant de fait des mesures dans le budget 2014.

[h2]"Double peine" pour le CCFA

[/h2]

Le comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) conteste pour sa part "la logique" d'une éventuelle hausse des taxes sur le gazole: "On va grever le budget des ménages et donc leur donner moins d'argent pour remplacer les voitures de plus de 15 ans qui sont l'essentiel du problème, c'est une double peine", a réagi son porte-parole François Roudier. "Pour la filière automobile, ce n'est pas un bon signe, on a des commandes et un marché au plus bas et des sociétés d'équipement spécialisées sur le diesel qui seraient ruinées du jour au lendemain", a-t-il dit.

Enfin, La sénatrice (UMP) Fabienne Keller, favorable à une telle réduction, souligne néanmoins que "en l'absence de stratégie ambitieuse fixée par l'exécutif, le comité ne peut avoir qu'un rôle limité".

19 avril 2013

.Avant on trouvait que le diesel c'était envisageable, il y avait 10 cts d'écart avec l'essence.

.Il y a quelques années le diesel est devenu courant, 15 cts d'écart.

.Puis le diesel est devenu la norme, on a subventionné l'achat à coup de primes à la casse, 20 cts d'écart.

.aujourd'hui on remet en cause le diesel, c'est dégueu c'est prouvé, mais 25 cts d'écart.

... Bref on cause on cause mais la tendance lourde se fait sur les prix à la pompe, et leur évolution va dans un seul sens.

Pour changer le sens il faut une grosse cassure dans la tendance, à moins d'un relèvement du diesel de 10-15 cts par litre ce ne sera pas le cas.

D'autant plus que pour être significatif il faut que les gens puissent se tourner vers des véhicules essence... en occase y'a pas grand chose

et en neuf de toutes façons peu de monde achète, les loueurs et autres gestionnaires de flotte sont de toutes façons plus qu'incités à choisir

le diesel vu sa fiscalité en entreprise.

... Et comme il n'y a aucune volonté politique même pour relever de 4-5 cts le litre, ben voilà c'est plié. On payera les amendes européennes

et on l'aura pas volé. Comme on s'entête là dedans, le jour où il faudra faire volte-face ce sera brutal et Renault-PSA y laisseront leur peau,

enfin non, le contribuable paiera, les employés aussi - mais d'une autre manière - et on fondera tous les espoirs sur le modèle phare, l'hybride diesel-hydrogène-air comprimé,

celui de dans 20 ans. Du grand guignol mais c'est nous qu'on raque.

19 avril 2013

CR par Le CCFA / Le CFE s’est en outre déclaré favorable à la taxe sur les fluides frigorigènes. « Le comité prend note du niveau élevé des émissions de gaz à effet de serre associés à l’utilisation des fluides frigorigènes [...]. Il recommande la mise à l’étude d’une fiscalité incitant à la limitation des fuites »

[h1]Le Comité pour la fiscalité écologique en faveur d’un rééquilibrage de la taxation entre les carburants[/h1]

Publié le 19/04/2013http://s7.addthis.com/static/btn/v2/lg-share-fr.gif

Lors de sa réunion du 18 avril, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) s’est prononcé en faveur d’un rééquilibrage de la taxation entre les carburants, estimant que « le différentiel de fiscalité entre l’essence et le diesel n’a pas de justification environnementale ». Il a demandé « que soient examinés différents scénarios de réduction de l’écart », scénarios qui devront être accompagnés d’études d’impact sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages.

Opposé à ce projet, l’Automobile Club a déclaré qu’une hausse du prix du gazole se « traduirait concrètement par une augmentation de 20 centimes à la pompe » pour alimenter des véhicules dont le gouvernement a encouragé l’achat avec le dispositif bonus-malus (les véhicules diesel représentent 60 % du parc automobile français).

Le CCFA (Comité des constructeurs français d’automobiles) conteste pour sa part « la logique » d’une éventuelle hausse des taxes sur le gazole, estimant qu’elle va grever le budget des ménages et donc leur donner moins d’argent pour remplacer les voitures de plus de 15 ans qui sont l’essentiel du problème, ce qui représente une « double peine ».

Le CFE s’est en outre déclaré favorable à la taxe sur les fluides frigorigènes. « Le comité prend note du niveau élevé des émissions de gaz à effet de serre associés à l’utilisation des fluides frigorigènes [...]. Il recommande la mise à l’étude d’une fiscalité incitant à la limitation des fuites », précise un communiqué. En janvier, le ministère de l’Ecologie a soumis un projet de loi visant à mettre en place une taxe sur ces fluides ainsi que les différentes options possibles pour calculer son montant. Ce projet prévoit d’exonérer de taxe les fluides ayant un PRG (potentiel de réchauffement climatique) inférieur à 150 (soit 150 kg de CO2).

Concernant la climatisation automobile (qui utilise encore le gaz R134a, qui a un PRG de 1 300), en se fondant sur une seule des quatre options proposées, le gouvernement estime que le coût annuel global de la taxe pourrait être de 66 millions d’euros pour les constructeurs et équipementiers installant ce gaz dans leur système de climatisation. Proposant de la répercuter sur les utilisateurs finaux, à savoir les automobilistes, le gouvernement estime qu’elle pourrait correspondre à une hausse de 30 euros du prix d’un véhicule neuf. Et cela en considérant qu’il ne « faut charger la climatisation automobile qu’une seule fois au cours de la vie du véhicule ». Dans les faits, la climatisation est amenée à être rechargée plusieurs fois.

La taxe serait donc payée lors de chaque recharge de climatisation, soit par le professionnel proposant la prestation, soit par l’automobiliste s’il choisit de la répercuter sur la facture. Selon les différentes options, le coût par charge irait de 14 à 43 euros.

A noter toutefois que le règlement sur les gaz fluorés (842/2006), adopté en 2006 pour interdire l’utilisation des gaz présentant un PRG supérieur à 150, a fixé une interdiction progressive du R134a. Ce fluide n’est plus autorisé depuis 2012 dans les nouveaux types de véhicules et sera supprimé dans tous les véhicules à compter de 2017 par le très controversé HFO-1234yf (PRP de 4). Le gouvernement espère donc avec cette taxe accélérer la transition vers le HFO.

Le CFE tiendra sa prochaine séance plénière le 13 juin. (AFP 18/4/13, AUTOACTU.COM, ECHOS 19/4/13)

19 avril 2013

Version "CARADISIAC" :

http://www.caradisiac.com/Le-Comite-pour-la-fiscalite-ecologique-valide-un-equilibrage-des-taxes-essence-diesel-mais-pas-seulement-86121.htm

19 avril 2013

[h1]Diesel: un petit pas vers une réduction de l'avantage fiscal[/h1]

http://www.goodplanet.info/var/ezwebin_site/storage/images/contenu/depeche/diesel-un-petit-pas-vers-une-reduction-de-l-avantage-fiscal/457633-1-fre-FR/Diesel-un-petit-pas-vers-une-reduction-de-l-avantage-fiscal_img-left.jpg

Un automobiliste fait le plein de diesel © AFP/Archives Thomas Samson

19/04/2013 8:57 am

PARIS - (AFP) - Mettre progressivement fin à l'avantage fiscal du gazole, en raison de l'impact sur la santé du moteur diesel, sans trop pénaliser les conducteurs ni les entreprises: le comité chargé de "verdir" la fiscalité a posé jeudi les termes de cette délicate équation en demandant que des scénarios soient mis sur la table d'ici juin.

L'avis adopté jeudi par le comité pour la fiscalité écologique, où siègent une quarantaine d'élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats, "placera en juin le gouvernement face à ses responsabilités", se sont réjouies les principales ONG membres du comité.

Dans cet avis, adopté à l'unanimité moins six abstentions (dont celles des représentants agricoles, du patronat et des consommateurs), le comité estime notamment que l'avantage fiscal du gazole ne se justifie plus au regard de l'impact sur la santé du moteur diesel. Les vieux véhicules diesels sont pointés du doigt en raison de leur rôle dans la mauvaise qualité de l'air en ville alors que la France, en contentieux avec Bruxelles sur la question des particules, risque de lourdes amendes.

En conséquence, l'avis demande que soient établis des scénarios de réduction de l'écart de fiscalité entre l'essence et le gazole, ont indiqué à l'AFP plusieurs membres du comité. Ces scénarios devront être accompagnés d'une "évaluation complète des impacts" d'une telle réduction, notamment "sur les ménages et les entreprises" afin d'identifier d'éventuelles "mesures d'accompagnement", ont-ils précisé.

L'impact sur la filière automobile fera l'objet d'une évaluation spécifique.

Au regard des exonérations supplémentaires dont bénéficient certains secteurs (pêche, transport routier, aviation, taxis...), qui s'élèveraient à plus de 3 milliards d'euros par an, le comité préconise aussi que soient étudiées des méthodes alternatives de soutien.

Le parc automobile français est composé à 60% de véhicules diesels (soit environ 17 millions) et l'écart de prix entre gazole et essence est de 17 centimes en France, contre 12 centimes en moyenne dans l'Union européenne. Mais le diesel, à l'exception des véhicules les plus récents équipés de filtres (environ 4 millions de véhicules), émet plus d'oxydes d'azote (NO2) et de particules fines, responsables de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Le diesel a été classé "cancérogène certain" par l'Organisation mondiale de la santé en juin 2012.

"C'est une première étape qui montre qu'on avance sur le sujet, les convergences s'installent progressivement, c'est encourageant", a estimé Laurence Rossignol, sénatrice (PS) de l'Oise.

"Le message délivré par le comité sur la fiscalité écologique doit être entendu par le gouvernement, afin d'engager dès maintenant le changement de notre modèle industriel", a estimé l'eurodéputé Europe Ecologie-Les Verts Yannick Jadot.

La sénatrice (UMP) Fabienne Keller, favorable à une telle réduction, souligne néanmoins que "en l'absence de stratégie ambitieuse fixée par l'exécutif, le comité ne peut avoir qu'un rôle limité".

Le comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) conteste pour sa part "la logique" d'une éventuelle hausse des taxes sur le gazole: "On va grever le budget des ménages et donc leur donner moins d'argent pour remplacer les voitures de plus de 15 ans qui sont l'essentiel du problème, c'est une double peine", a réagi son porte-parole François Roudier.

"Pour la filière automobile, ce n'est pas un bon signe, on a des commandes et un marché au plus bas et des sociétés d'équipement spécialisées sur le disesel qui seraient ruinées du jour au lendemain", a-t-il dit.

La ministre de l'Ecologie Delphine Batho s'est prononcée en faveur d'une réduction de l'avantage fiscal du gazole au nom de la santé publique, mais sa position est loin d'être partagée par d'autres ministres, au premier rang desquels celui du Redressement productif Arnaud Montebourg. Il a estimé il y a quelques semaines que le débat sur le diesel était "clos", excluant de fait des mesures dans le budget 2014.

http://www.goodplanet.info/Contenu/Depeche/Diesel-un-petit-pas-vers-une-reduction-de-l-avantage-fiscal/(theme)/272

21 avril 2013

[h1 id=news_titre]Le Comité pour la fiscalité écologique recommande de réduire l'écart de taxation essence/diesel[/h1]

Le parc automobile français est l'un des plus diéselisés au monde. Or, les émissions des moteurs diesel ont été classées "cancérogènes certains" par l'OMS. Le Gouvernement doit trouver la solution pour sortir de cette impasse.

Energies | 19 avril 2013 | Actu-Environnement.comRéduire la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer cette page Envoyer par e-mail

http://www.actu-environnement.com/images/illustrations/news/18343_une.jpg

Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), présidé par Christian de Perthuis, a adopté le 18 avril deux avis, dont celui sur la question sensible du différentiel de taxation entre le diesel et l'essence. Il demande au Gouvernement d'ici le 16 mai 2013 d'examiner différents scénarios de réduction de ce différentiel.

L'avis a été adopté par consensus. Maix deux organisations syndicales ont voté contre (FO, CFE-CGC) tandis que sept autres membres du comité se sont abstenus (Medef, Afep, UPA, CGPME, Martial Saddier, CLCV et FNSEA).

Un écart de taxation plus important que dans la moyenne de l'UE

Le comité établit tout d'abord un diagnostic. Que dit-il ? D'abord que l'écart de taxation en faveur du gazole est plus important en France (17 cts/l) que dans la moyenne de l'UE (12 cts/l) où les situations sont toutefois très variables : absence d'écart depuis le 1er janvier 2013 au Royaume-Uni contre un écart de 18 centimes en Allemagne.

Le gazole a bénéficié historiquement d'une fiscalité préférentielle en raison de son utilisation majoritairement professionnelle, rappelle le comité. "Le taux réduit de TICPE du diesel par rapport à

l'essence a représenté une perte de recettes de 6,9 milliards d'euros en 20113, que la Cour des Comptes recommande de qualifier de dépense fiscale", relève l'avis.

Cet écart de taxation a progressivement conduit les constructeurs automobiles, en particulier français, à équiper les voitures de moteur diesel. A cela se sont ajoutés les effets pervers d'un système de bonus/malus qui a favorisé l'achat de petits véhicules diesels à faible émission de gaz à effet de serre. Sans oublier la taxe sur les véhicules de société et la taxe sur la carte grise, toutes deux étalonnées sur les émissions de CO2, ni la déduction de TVA pour les professionnels également favorable au gazole. Avant même l'achat du carburant, il existe donc toute une série d'incitations à l'achat de véhicules au diesel, soulignait Guillaume Sainteny, maître de conférence à l'Ecole Polytechnique devant la commission du développement durable de l'Assemblée le 27 mars dernier.

Résultats : plus de 72% des véhicules neufs immatriculés en France sont des diesels et près de 60% du parc automobile est équipé de moteur diesel. "La part du gazole dans le total des consommations de carburants dépasse 80% en France, contre moins de 70% dans l'UE", constate le comité.

Cela conduit à un déséquilibre de l'industrie nationale du raffinage. "Les raffineries françaises ne peuvent pas, sans investissements lourds, produire davantage de gazole à partir d'un litre de pétrole brut qu'elles ne le font aujourd'hui", explique l'avis. Conséquences : la France a dû importer plus de 50% de sa consommation de gazole, pour un coût de 13 Md€ si on déduit les exportations d'essence.

Vingt ans pour renouveler 90% du parc

Les véhicules diesel consomment moins de carburant et émettent moins de CO2 au kilomètre que les véhicules essence. Ce qui permet d'ailleurs au comité de dire qu'"un prix au litre équivalent pour les deux carburants se traduirait donc toujours par un avantage financier au kilomètre en faveur du gazole". En revanche, la combustion d'un litre de gazole émet 15% de gaz à effet de serre de plus que la combustion d'un litre d'essence.

En ce qui concerne la pollution atmosphérique locale, la comparaison est défavorable au gazole. Les émissions de NOx sont supérieures de 72% et celles de PM10 de presque 4.000% par rapport à l'essence, selon des chiffres de la Commission européenne avancés par le comité. Les émissions de particules, pour lesquelles la France fait l'objet de poursuites devant la Cour de justice de l'UE, expliquent le caractère cancérogène des gaz d'échappement des moteurs diesel reconnu par l'OMS en 2012.

La fiscalité actuelle est héritée de la TIPP introduite par la loi de finances pour 1928 avec un objectif de rendement et non un objectif environnemental, souligne le comité. Même si les véhicules diesel respectant les normes les plus récentes ramènent, dans le meilleur des cas, leur rejets de polluants au niveau des moteurs essence, "il faut environ 8 ans pour renouveler 50% du parc et 20 ans pour en renouveler 90%", relève le comité. "La justification de l'écart de taxation en faveur du gazole ne peut pas être apportée par des considérations environnementales", conclut-il.

Pour Yannick Jadot, eurodéputé EELV, "le diesel est un piège pour la santé et l'environnement puisqu'il entraînerait 16.000 morts par an dans notre pays, soit quatre fois plus que les accidents de la route ! C'est aussi un mensonge pour les acheteurs puisque ce n'est rentable qu'à partir du moment où ils roulent plus de 20.000 km/an, et un entêtement français qui s'avère coûteux pour le contribuable français".

Des exonérations sectorielles non justifiées au plan environnemental

De plus, le taux de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole fait l'objet de nombreuses mesures dérogatoires "à finalités généralement sectorielles", précise l'avis. Les bénéficiaires ? Le transport routier de marchandises, le transport en commun de voyageurs par la route, les exploitants agricoles, le BTP, les travaux forestiers, les taxis… Ces mesures bénéficient également aux agrocarburants et aux gaz de pétrole.

"L'ensemble de ces mesures (…) ont représenté des dépenses fiscales de plus de 3 Mds € en 2011. Elles ont, pour la plupart, été jugées inefficaces par le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales d'août 2011", indique l'avis adopté par le comité. Ce dernier considère que ces soutiens sectoriels envoient des incitations indésirables sur le plan environnemental. D'où sa recommandation de voir "étudiées des méthodes alternatives permettant de concilier" ces soutiens avec le "verdissement de notre système fiscal".

Examiner différents scénarios de réduction de l'écart

Au final, le comité recommande au Gouvernement d'examiner différents scénarios de réduction du différentiel de taxation, en accompagnant ces scénarios d'études d'impact sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des ménages.

Le Comité français des constructeurs d'automobiles (CCFA) s'oppose par avance à toute hausse éventuelle des taxes sur le diesel. "On va grever le budget des ménages et donc leur donner moins d'argent pour remplacer les voitures de plus de 15 ans qui sont l'essentiel du problème, c'est une double peine", a réagi son porte-parole François Roudier.

De la même façon, l'Automobile Club Association, principale organisation de défense des automobilistes, préconise "de mener une politique d'aide au remplacement des véhicules diesel anciens plutôt que de taxer injustement tous les possesseurs de véhicules diesel". Et de proposer également une autre piste, sans doute moins réaliste compte tenu des finances publiques : "Pourquoi ne pas plutôt envisager l'alignement de la taxation de l'essence sur celle du diesel ?".

Le CFE ne l'exclut d'ailleurs pas formellement puisque, prudent, il demande l'étude de "différents scénarios de réduction de l'écart". Comme le relevait Guillaume Sainteny le 27 mars dernier, le gazole n'est pas sous-taxé. Ce qui pose problème c'est l'écart de taxation entre les deux carburants, car cet écart crée une incitation. "Les deux devraient chacun faire un bout de chemin", estime le spécialiste de la fiscalité écologique.

"Je peux partager l'objectif de rapprocher sur le long terme la fiscalité sur les deux carburants (…), admet Fabienne Keller, sénatrice UMP du Bas-Rhin. Mais "une telle mesure ne peut être envisagée sans un accompagnement financier et structurel de nos constructeurs nationaux", estime la vice-présidente de la commission des finances du Sénat qui craint que cette fiscalité n'ait d'autre but que de dégager une nouvelle recette pour financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. "Pour que la mesure de rééquilibrage soit acceptable, elle devrait s'accompagner de mesures d'adaptation pour les particuliers et les entreprises", estime également Jean-Paul Chanteguet, le président socialiste de la commission du développement durable de l'Assemblée.

De leur côté, plusieurs associations de protection de l'environnement (FNH, FNE, WWF et RAC) se sont félicitées dans un communiqué commun du travail effectué par le comité qui devra, d'ici mai, documenter précisément l'impact d'un tel rattrapage. La balle sera alors totalement dans le camp du Gouvernement qui, malgré les divergences de la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, et du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, devra trouver une position commune. Il s'agira, en premier lieu, de savoir si une première mesure doit être inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/diesel-essence-taxation-fiscalite-ecologique-18343.php4

22 avril 2013

Peugeot n'est pas content !!

[h1]PSA défend la fiscalité sur le diesel[/h1]

Alors que PSA vient d’annoncer l’installation sur ses véhicules diesel de son système de Réduction Catalytique Sélective (SCR) – Blue HDI - qui permet de répondre aux futures normes Euro6, et que se réunissait jeudi le comité pour la fiscalité écologique, le constructeur milite pour le maintien du prix du diesel à son niveau actuel. Si le projet de « réduction progressive de l’écart de taxation entre le gazole et l’essence fait débat actuellement, PSA estime pour sa part que « la question de la qualité de l’air est un problème qui concerne le parc ancien, il semble qu’augmenter la fiscalité sur le gazole pour régler une problématique de qualité de l’air n’est absolument pas le bon outil« . Voilà qui est dit !

Pour Mathilde Lheureux, déléguée à la fiscalité à la direction des affaires publiques de PSA, un tel alignement enverrait « un mauvais signal » vers les automobilistes roulant dans les diesel les plus récents, lesquels précise-t-elle « obéissent aux normes européennes en vigueur« . Rebouclant ainsi la boucle avec les récentes annonces du constructeur sur ses progrès technologiques permettant de répondre aux exigences de la norme Euro 6 quant à la dépollution du moteur diesel. Autre élément mis en avant par PSA en faveur du diesel : ce dernier représente selon Mathilde Lheureux« un certain avantage du point de vue des émissions de CO2, grâce à une consommation inférieure de 15 à 20 % ».

Des propos qui interviennent alors que le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), mis en place par le gouvernement en décembre a adopté jeudi l’avis sur « l’écart de taxation entre le gazole et l’essence« , ouvrant ainsi la voix à la perte des avantages fiscaux sur le diesel. Sans toutefois fixer d’échéance. Pour rappel, la France est dotée de l’un des plus importantes parc diesel en Europe avec 72 % des immatriculations de véhicules neufs et 60% du parc automobile.

Sources : PSA, Le Monde et divers

Crédit Photo : PSA

Par Elisabeth Studer le 22 avril 2013

http://www.leblogauto.com/2013/04/psa-defend-la-fiscalite-sur-le-diesel.html#more-137303

22 avril 2013

SERVICES

Par Armindo Dias, le 19/04/2013 via journal de l'auto

[h1]LE GAZOLE BIENTÔT AU PRIX DE L'ESSENCE ?[/h1]

Le Comité pour la fiscalité écologique considérant à la majorité de ses membres que l'avantage fiscal dont bénéficie le Diesel est injustifié, il est de plus en plus probable que le prix à la pompe de ce dernier rejoigne à terme celui de l'essence.

http://www.journalauto.com/var/docs/media_lja/articles_img/art-16784-detail.jpg

Le Comité pour la fiscalité écologique vient d'adopter un avis susceptible de "chambouler" à terme le marché de l'automobile* : s'il demande que soient établis des scénarios de réduction de l'écart de fiscalité entre l'essence et le Diesel, tout en en évaluant les conséquences sur les ménages, les entreprises et la filière automobile, il considère surtout comme injustifié l'avantage fiscal dont bénéficie le Diesel.

Dans le sens du ministère et de la Cour des comptes

Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, avait annoncé il y a quelque mois vouloir aligner la taxation du Diesel sur celle de l'essence et la Cour des comptes avait publié un rapport qui allait dans ce sens, rapport où il était stipulé que le non-alignement des deux carburants avait engendré "6,9 milliards d’euros de perte de recettes fiscales en 2011".

Un scénario plus qu'un autre

Les finances de l'Etat n'étant pas dans le vert, et l'avis du Comité allant dans le sens à la fois du rapport de la Cour des comptes et de la volonté affichée récemment par la ministre de l'Ecologie, il est donc plus probable à ce jour que l'évolution de la taxation se traduise à terme par une hausse de la fiscalité sur le Diesel que par une baisse de celle sur l'essence.

L'Automobile Club Association craint pour le moins d'assister à ce scénario. L'organisation de défense des usagers de la route vient de faire savoir qu'elle s'élevait contre une hausse de taxation du Diesel, même si elle devait rapporter entre 3 et 4 milliards d'euros supplémentaires à l'Etat.

Un impact significatif sur le budget

"Une telle mesure impacterait directement le budget des automobilistes qui se retrouveraient surtaxés, alors qu’ils avaient justement opté pour des véhicules présentés comme économes et faiblement contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre", justifie l'Automobile Club Association. L'organisation, qui estime que l'écart de taxation par litre de carburant entre l'essence et le gazole est de 18 centimes, considère qu'il serait plus opportun de mener une "politique d'aides au remplacement des véhicules Diesel anciens plutôt que de taxer tous les possesseurs de véhicules Diesel, y compris les plus récents et également ceux équipés de FAP".

L'organisation se demande au final s'il ne serait pas préférable d'envisager plutôt un alignement de la taxation de l'essence sur celle du Diesel. Mais d'autres leviers peuvent aussi être activés.

Fin de la récupérabilité de la TVA

Le Bipe avait estimé récemment que la transition pouvait aussi se faire en activant certains leviers en particulier. La société d'études et de conseil avait notamment considéré qu'il conviendrait peut-être de mettre fin à la récupérabilité de la TVA sur le carburant Diesel pour les entreprises et instaurer des bonus/malus et des TVS différenciés, selon qu'il s'agit de motorisations essence ou de motorisations Diesel.

"Aujourd'hui, seule la TVA sur l'essence n'est pas récupérable par les entreprises, ce qui explique les 97% de part de marché du Diesel dans ce segment, qui représente près de 45% des immatriculations neuves", relevait le Bipe.

*Le parc automobile français est composé à 60% de véhicules Diesel et le gazole représente près de 80% des ventes de carburant en France.

24 avril 2013

Un vrai débat serai plutôt de savoir s'il est fiscalement raisonnable d'habiter en France....

25 avril 2013

[h1]Le gouvernement muet sur la fiscalité du gazole[/h1][h1]Arnaud Murati[/h1]Jeudi 25 avril 2013

Qui ne dit mot consent ?

Sans doute. Le silence assourdissant des ministres de l'Écologie et de l'Économie, suite à la publication de l'avis du Comité pour la fiscalité écologique sur le gazole en dit long.

Le président de la République avait prévenu à la télévision le mois dernier : pas de hausse d’impôt pour cette année ni pour la suivante. Rendez-vous donc en 2015...

L’instance consultative, mise en place par la ministre de l’Écologie Delphine Batho et présidée par l’économiste Christian de Perthuis, a pourtant rendu un avis clair voilà une semaine :

« Même si les émissions polluantes du parc gazole sont appelées à diminuer en masse grâce à la généralisation du filtre à particules, la justification de l’écart de taxation en faveur du gazole ne peut pas être apportée par des considérations environnementales », écrit-elle.

Afin de rogner progressivement les 17 centimes d’euro d’écart au litre entre essence et gazole, le Comité suggère que l’État planche sur « différents scénarios de réduction », mais aussi procède à « une évaluation complète des impacts d’un tel réalignement fiscal ».

Il faut dire que les syndicats représentant les professionnels de la route avaient dégainé avant même la publication de l’avis :

« Depuis neuf ans, grâce au maintien du niveau de TICPE*, le gazole professionnel est dans la moyenne des accises européennes sur le carburant. Les transporteurs français n’ont pas les moyens d’en supporter la moindre augmentation », avait prévenu l’Union nationale des transporteurs routiers automobiles (Unostra).

Une position partagée par la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)…

Tandis que les constructeurs automobiles ont depuis longtemps fait connaître leur hostilité à ce projet, seul l’Automobile Club Association (ACA) est sorti du bois pour dénoncer l’avis du Comité :

« L’ACA préconise de mener une politique d’aide au remplacement des véhicules diesels anciens plutôt que de taxer injustement tous les possesseurs de véhicules diesels. » Une idée qu’avait eue le ministre du Redressement productif voilà peu.

*Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

26 avril 2013

Infaisable

http://www.7pm-tv.fr/7pm-vn-n37-alignement-fiscal-essencediesel-le-signal-dalarme-des-constructeurs/

27 avril 2013

SUR : 19 AVRIL 2013, PAR : KARINE DESCHAMPS, DANS : VOTRE QUOTIDIEN, 8 COMMENTAIRES<hr style="border-right-width:0px;border-bottom-width:0px;border-left-width:0px;border-style:solid;margin:10px 0px;padding:0px;clear:both;height:0px;color:rgb(51,51,51);font-family:Arial, Helvetica, sans-serif;font-size:12px;line-height:18px;" />http://m1.autonews.fr/wp-content/uploads/2012/09/carburants-home110.jpg110-660x362.jpg

Après la Cour des comptes, le comité pour la fiscalité écologique s’est prononcé à son tour pour la réduction de l’écart de taxation entre l’essence et le gazole.

Attaqué de toutes parts, le Diesel pourrait rapidement perdre l’avantage fiscal dont il bénéficie en France face au sans plomb. Après les mises en garde récentes de la Cour des comptes sur cet écart de taxation injustifié et le manque à gagner qu’il génère, l’avis adopté jeudi par le Comité sur la fiscalité écologique, un organe de réflexion composé d’experts issus du Parlement, des syndicats et de la société civile, plaide lui aussi pour un retour à une fiscalité plus égalitaire entre les carburants.

Le comité ne s’est cependant pas exprimé sur les moyens à adopter, sommant simplement l’Etat d’étudier d’ici le mois de juin différents scénarios à mettre en oeuvre. Aussi improbable soit-elle, l’hypothèse d’une convergence et donc d’une baisse de la fiscalité et du prix du litre d’essence parallèlement à la hausse du gazole n’est donc pas encore à exclure. Egalement dans le collimateur du comité, les exonérations de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE, ex-TIPP) dont bénéficient certains secteurs professionnels tels le transport routier et aérien, l’agriculture, la pêche ou les taxis.

Reste à attendre au fil des prochaines semaines les répercussions de cet avis sur la politique du gouvernement, au sein duquel la polémique a déjà fait rage entre l’Ecologie, favorable a la hausse de la fiscalité du gazole au nom de la santé publique, et l’Industrie, qui ne souhaite pas pénaliser les constructeurs français aujourd’hui fortement dépendants du Diesel ; sans oublier les ménages dont le budget automobile a déjà fortement augmenté ces dernières années. Le débat est complexe, et les arbitrages s’annoncent délicats.

http://www.autonews.fr/dossiers/votre-quotidien/140126-prix-diesel-taxe

27 avril 2013

J'ai une solution toute simple pour réduire l'attractivité fiscale du gazole tout en évitant les manifs de pro et les pleureuses de tous type.

... Il suffit juste de baisser les taxes sur le sans-plomb jusqu'au niveau de celles du gazole, voire un peu moins pour compenser

l'écart de consommation (et les années de taxation abusive de ce carburant vis à vis de son concurrent).

Un manque à gagner fiscal ? Ha bon ? Et côté gazole durant des années ça s'appelait différemment peut-être ?

27 avril 2013

J'ai une solution toute simple pour réduire l'attractivité fiscale du gazole tout en évitant les manifs de pro et les pleureuses de tous type.

... Il suffit juste de baisser les taxes sur le sans-plomb jusqu'au niveau de celles du gazole, voire un peu moins pour compenser
l'écart de consommation (et les années de taxation abusive de ce carburant vis à vis de son concurrent).

Un manque à gagner fiscal ? Ha bon ? Et côté gazole durant des années ça s'appelait différemment peut-être ?

Il n'y a pas de manque à gagner fiscal avec le gazole puisque c'est la surtaxe sur les SP qui compense... une sorte de solidarité fiscale des riches qui

peuvent payer leur carburant 0.25 à 0.35€ plus cher, merci.

27 avril 2013

Le gazole représente bien un manque à gagner fiscal puisqu'il représente quelque chose comme 80% des carburants vendus.

La TICPE sur le gazole est de 0.4284 €/litre, celle sur l'essence de 0.6069 €/litre.

Si l'on avait une seule et même taxation en faisant la moyenne des deux, soit 0.51675 €/litre, cent litre de carburant vendus rapporteraient 51.67 € à l'état pour la TICPE.

Mais aujourd'hui on a 80 litres de gazole (34.27 € de TICPE) et 20 d'essence (12.13 € de TICPE), soit ... 46.41 €, 10% de moins pour l'état. Il y a bien un manque à gagner

général pour l'État, en plus d'une bonne grosse inégalité pour deux produits ayant le même usage, sans parler de leurs mérites écologiques respectifs. Bref, rien ne justifie

cela, ni aujourd'hui ni hier.

28 avril 2013

Ce matin sur RMC info , émission dédié a l'automobile de 8H a 10 H , le sujet de la taxation du diesel a été abordé par des gens soit disant informé ( CCFA , proche du gouvernement, écolo etc ...) , J.L Moreau a fini l'émission désespérer ( lui comme beaucoup pensais qu'en 2014 tout aller changer) , il n'y aura aucune taxation d'ici 2016 , avec un bémol c'est qu'en 2017 on entre de nouveau en période électoral !

Donc ils en ont déduit que la différence gasoil/essence sera pérenne au moins jusqu'à 2018 car aucun gouvernement de gauche viendras/n'oseras toucher a ça

Et puis ils ont conclus que vu les nouvelles normes EURO qui arrivent , le problème n'est pas sur les vhs neufs , mais bien sur ceux avant EURO1 détenus majoritairement par un utilisateur qui n'a pas les moyens de rouler autrement , qui vie le + souvent a la campagne donc viens pratiquement pas dans les centres villes des métropoles polluées , surtout a PARIS ( ils ont découvert la vraie vie la ) et ils ont quand même aborder le sujet des autres grands pollueurs autres que l'automobile , mais la rien , nada , que dalle , on ignore , on ventile façon puzzle , faut pas s'emmerder non plus a rechercher , l'automobile c'est si pratique , ils ont quand même admis que la FRANCE ( une certaine FRANCE VERTE , bobotisée , qui vie qu'en centre villle surtout a PARIS ) est autophobe

Mais bon , comme chacun le sais souvent a ses dépens , " promesse de politique n'engage que ceux qui les crois " !

28 avril 2013

Ne rien faire, ne rien changer...

En fait si, acheter les sensibilités EELV avec deux-trois postes de députés et sénateurs

et payer des amendes à l'Europe parce qu'on pollue.

Effectivement je crois que rien ne sera fait pour changer la fiscalité des carburants. Au mieux une prime

à la casse pour les vieux diesels d'avant 2000... ce qui permettra aux constructeurs de vendre un max de

diesels.

Bien content de vivre à la campagne ceci dit, au moins j'ai des narines en état de marche.

7 mai 2013

Via chiffres AUTOACTU pour Avril 2013

Baisse du Diesel et hausse du GPL

L’analyse des ventes par énergie montre par ailleurs une baisse de la part de marché des véhicules Diesel en avril sur la même tendance que les mois précédents.

La part des motorisations Diesel perd 5 points au mois d’avril et se situe à 69,5% des immatriculations (contre 75% en avril 2012).

Elle est également de 69,5% au cumul des quatre premiers mois.

La part de l'essence à contrario monte à 27,6% en avril (contre 23,3% l'année précédente), au cumul des quatre premiers mois la part essence est à 27,4%.

A noter également, l’arrivée des nouvelles versions GPL dans la gamme Dacia sur les Duster et Sandero qui redonne un peu de vie à ce segment après une baisse ininterrompue depuis l’arrêt de la prime sur le GPL.

Il reste cependant très loin des niveaux atteints à l’époque (qui avait certains mois dépassé 3% du marché) avec 0,2% des immatriculations d’avril (376 immatriculations).

14 mai 2013

14/05/2013 | Mise à jour : 14:37 via JOURNAL de l'AUTO

Pas de hausse de la fiscalité sur le diesel en 2014 confirme Cazeneuve

La fiscalité du diesel, nettement moins taxé que l'essence en France, ne sera pas relevée l'an prochain, a confirmé mardi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, tout en soulignant que la question, étudiée dans le cadre de la fiscalité "verte", restait "ouverte pour la suite".

Interrogé à l'Assemblée nationale, M. Cazeneuve a rappelé que le gouvernement avait l'intention de "verdir" la fiscalité dans les prochaines lois de finance, pour aider à respecter les engagements environnementaux du pays.

Concernant les carburants, il a rappelé qu'il y avait 17 centimes d'euro d'écart en faveur du diesel en France, contre 11 centimes en moyenne dans l'UE, "ce qui pourrait justifier à terme d'une adaptation".

Cette question a été mise à l'étude par le comité sur la fiscalité écologique, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, qui devra présenter des scénarios d'ici fin juin.

"Mais comme l'a dit déjà le Premier ministre, notre souci de ne pas augmenter la pression fiscale dans l'année qui vient et de ne pas obérer le pouvoir d'achat des ménages ne nous conduira pas à prendre cette décision en 2014,mais nous laissons la question ouverte pour la suite", a-t-il aussitôt ajouté.

Le ministre a par ailleurs rappelé que le gouvernement devait tenir compte de "la situation des industriels" et ne "pouvait pas prendre des décisions fiscales qui viendraient mettre en difficulté" l'industrie automobile française déjà en crise.

La ministre de l'Écologie, Delphine Batho, s'est elle-même prononcée en faveur d'une réduction de l'avantage fiscal du diesel au nom de la santé publique, mais sa position est loin d'être partagée par tous ses collègues, au premier rang desquels celui du Redressement productif, Arnaud Montebourg.

Mais celui-ci avait estimé début mars que le débat sur le diesel était "clos", excluant de fait des mesures dans le budget 2014, qui sera adopté cet automne.

RSS

[h1]Diesel : pas de hausse de la fiscalité en 2014[/h1]

Le Point.fr - Publié le 14/05/2013 à 17:13[h2]Les adeptes du gazole peuvent souffler, ils ont obtenu une année de plus pour le gel des taxes. Mais le ministre du Budget ne garantit rien pour la suite.[/h2]http://www.lepoint.fr/images/2013/05/14/pollution-diesel-bus-1456421-jpg_1338874.JPGL'image est exotique, mais la France naguère n'était pas très éloignée de cela. La construction automobile a fait d'énormes progrès, mais sur les seuls diesels de dernière génération. Les autres roulent toujours. © DR

http://www.lepoint.fr/auto-addict/strategie/diesel-pas-de-hausse-de-la-fiscalite-en-2014-14-05-2013-1666507_659.php

15 mai 2013

J'ai fait un rêve

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Pas-de-taxe-sur-le-diesel-en-2014-critiques-des-ecologistes_6346-2181755-fils-tous--44003-abd_filDMA.Htm

EELV , bon débarras

Pascal Durand, chef de file des écologistes, a jugé ce mardi que si le gouvernement renonce à travailler sur la taxation du diesel en 2014, ce serait « une rupture du pacte de confiance » qui le lie au gouvernement.

« Si le gouvernement renonce à travailler sur la fiscalité du diesel dans la loi de finance de 2014 », selon Les Echos, « ce serait une rupture du pacte de confiance qui me lie en qualité de secrétaire national EELV au gouvernement, au Président de la République et au Premier ministre », a déclaré Pascal Durand.

22 mai 2013

[h1]Le Comité pour la fiscalité écologique dévoile ses scénarios[/h1]Arnaud Murati

Mercredi 22 mai 2013

http://www.largus.fr/actualite-automobile/le-comite-pour-la-fiscalite-ecologique-devoile-ses-scenarios-2797370.html

http://www.largus.fr/img/argus_v3/background/ligne_grise_v.gif

L'épineux problème du rattrapage des taxes entre gazole et essence a été traité par le Comité pour la fiscalité écologique. D'après les éléments dévoilés, le nivellement s'étalerait sur cinq années au minimum.

Après s'être mis d'accord sur le constat, le Comité pour la fiscalité écologique s'est réuni la semaine passée pour discuter des diverses façons de rattraper le différentiel fiscal entre sans-plomb et gazole.

Trois "scénarios" ont été échafaudés par le Comité présidé par l'économiste Christian de Perthuis, sachant que le différentiel actuel de Taxe Intérieur de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) est de 18 centimes d'euros par litre en faveur du gazole.

Première scénario, un « alignement complet de la TICPE gazole sur le super sur 9 ans (2 c€/litre/an) » avec une « première marche en 2014 ».

Deuxième scénario, un « rattrapage complet en 5 ans » soit au rythme de 3,5 c€/litre/an.

Dernière idée envisagée, une « convergence par le milieur en 6 ans, par une hausse du gazole (1,5 c€/litre/an) et une baisse équivalente du sans plomb (1,5 c€/litre/an) ».

Selon les mesures d'impact divulguées par le Comité, les recettes fiscales annuelles seraient majorées de cinq milliards une fois le rattrapage effectué dans sa totalité.

A 62%, ces nouvelles entrées d'argent seraient financées par le parc des véhicules particuliers.

Du point de vue des ménages, « une hausse du prix du gazole de 2 c€/litre par an induit un coût supplémentaire moyen de 27 € en 2014 pour un ménage détenant un véhicule diesel (...) et environ 240 € en 2022 » détaille encore le Comité.

Tous ces scénarios demeurent des propositions et autres hypothèses de travail, du moins pour l'instant.

Le ministre délégué au budget a récemment confirmé qu'il n'y aurait pas de hausse d'impôt en 2014 ni de révision de la taxation des carburants, au grand dam de certains membres du Comité...

http://www.largus.fr/img/px.gif

25 mai 2013

Les "KHMERS VERT " tentent une action

ACTUALITÉ

Confidentiels

[h1]Fiscalité sur le gazole : l'offensive des écolos du gouvernement[/h1]

Le Point.fr - Publié le 24/05/2013 à 17:20[h2]Duflot et Canfin, les deux ministres Europe Écologie-Les Verts, tentent d'imposer une hausse du gazole dès 2014. Un sujet qui empoisonne le gouvernement.[/h2]http://www.lepoint.fr/images/2013/05/24/1499482-jpg_1382592.JPGCécile Duflot et Pascal Canfin, les deux ministres EELV du gouvernement. © PATRICK KOVARIK / AFP

Par MARC VIGNAUD

Par Sophie Coignard et Romain Gubert

On croyait le sujet tranché. La fiscalité sur le gazole n'augmenterait pas en 2014. Trop sensible alors que le pouvoir d'achat des Français a baissé de 0,9 % en 2012, selon les chiffres de l'Insee.

Sauf que les écologistes du gouvernement n'ont pas totalement renoncé à convaincre Jean-Marc Ayrault d'agir sur le sujet dès l'année prochaine.

C'est ce qu'écrivent Les Échos dans leur édition de vendredi.

Selon nos informations, les deux ministres Europe Écologie-Les Verts, Cécile Duflot (Logement) et Pascal Canfin (Développement), sont effectivement à l'offensive. Ils vont bientôt rencontrer le Premier ministre pour essayer de faire avancer le sujet de la fiscalité écologique. Le second se serait même déjà entretenu avec le secrétaire général adjoint de l'Élysée, Emmanuel Macron, à ce sujet. Avec un argument de poids : leurs électeurs ne comprendraient pas si rien n'était fait au bout de deux ans passés au gouvernement.[h2]La santé de PSA

[/h2]

Seul problème, l'exécutif s'est engagé à ne pas augmenter les impôts. "On peut compenser ailleurs la hausse du gazole" répond-on côté écologistes, qui cherchent aussi, à terme, à imposer l'idée d'une taxe carbone.

Ils marchent toutefois sur des oeufs, conscients du mauvais état de santé de PSA, dont les véhicules vendus en France marchent principalement au diesel.

L'idée serait de convaincre que le rééquilibrage de la fiscalité sur les carburants sur 10 ans doit accompagner la redéfinition de la stratégie industrielle des constructeurs français.

"Même la CGT reconnaît que miser sur le diesel est absurde en termes de concurrence internationale". Actuellement, la fiscalité française sur les carburants procure un avantage de 17 centimes au gazole sur l'essence malgré le classement des microparticules émises par les moteurs diesel comme cancérigènes par l'Organisation mondiale de la santé.

5 juin 2013

L’Assemblée nationale a adopté le 4 mai une résolution appelant le gouvernement à « inscrire dès la loi de Finances 2014 les premières mesures d’une véritable fiscalité écologique ».

Le texte demande notamment un « début de rattrapage de l’écart de taux de TICPE entre gazole et essence » et « l’introduction due contribution climat-énergie notamment sur le carbone, assortie d’un taux progressif dans le temps ». (Echos)

2014 , il y a ça , vont il oser?

[h1]Le budget de l’automobiliste français en 2012[/h1]

Publié le 5/06/2013

Dans ce contexte, l’ACA s’oppose au projet d’alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence, envisagé par le gouvernement après 2014. « Une telle initiative serait une erreur considérable, car cela reviendrait à prélever plus de 8 milliards supplémentaires sur les 60 % d’automobilistes qui utilisent des moteurs diesel – le prix du gazole à la pompe augmenterait d’environ 20 centimes par litre – et ferait chuter la valeur de revente de leur véhicule », calcule M. Bollecker, qui préconise à l’inverse d’aligner la fiscalité sur celle du gazole, ce qui permettrait « d’augmenter le pouvoir d’achat ».

http://www.ccfa.fr/Le-budget-de-l-automobiliste,122921

8 juin 2013

Enfin on va peut être arrêter de faire chier les gens qui en ont utilités ( Sur un marché en baisse de 10,1%, les immatriculations de véhicules essence progressent nettement (+6,8%) tandis que celles des Diesel sont en net recul (-17,1%).)

http://www.autonews.fr/dossiers/industrie/145106-diesel-immatriculations-france

11 juin 2013

Attention info soumise a

10/06/2013 | Mise à jour : 21:35[h1]Un scénario pour réduire l'écart fiscal entre l'essence et le diesel[/h1]

L'économiste Christian de Perthuis, président du comité chargé de "verdir" la fiscalité, propose l'introduction à partir de 2014 d'une "assiette carbone" dans la fiscalité de l'énergie et de réduire progressivement l'écart de fiscalité entre le diesel et l'essence à partir de 2015, dans un projet d'avis qui sera débattu jeudi.

Dans un document transmis aux membres du comité pour la fiscalité écologique, dont l'AFP a obtenu copie lundi, l'économiste propose un scénario pour réduire d'un centime par an l'écart de taxation.

D'environ 18 centimes par litre actuellement, cet écart en faveur du diesel passerait à 10,6 centimes en 2020, selon le plan soumis à la quarantaine d'élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats siégant dans le comité.

Dans un avis adopté en avril, le comité avait estimé que l'avantage fiscal du gazole ne se justifie plus au regard de l'impact sur la santé du moteur diesel. Les vieux véhicules diesels sont pointés du doigt en raison de leur rôle dans la mauvaise qualité de l'air en ville alors que la France, en contentieux avec Bruxelles sur la question des particules, risque de lourdes amendes.

Une composante carbone (taxation des émissions de CO2) serait introduite dès 2014 dans la fiscalité de l'énergie dans son ensemble, selon la proposition du président du comité. Mais elle serait, pour cette première année, indolore grâce à une baisse de la fiscalité hors carbone afin "de ne pas augmenter la fiscalité énergétique pesant sur les ménages et les entreprises pour ne pas freiner la reprise conjoncturelle".

La "montée en régime de croisière (2015-2020)" s'effectuerait ensuite en relevant progressivement le prix du carbone, qui passerait de 7 euros la tonne de CO2 en 2014, soit la "moyenne des cours observés sur le marché européen en 2012", à 20 euros en 2020.

Le scénario de M. de Perthuis reposerait sur un système de compensations visant à redistribuer aux ménages et aux entreprises les nouvelles recettes fiscales (5 milliards d'euros estimés en 2020).

Pour les ménages, il imagine un crédit d'impôt dégressif pour les foyers à faible revenu et des mesures comme une incitation financière au retrait des vieux véhicules diesel. Pour les entreprises, la "mesure principale" consisterait à financer le crédit d'impôt compétivité emploi (CICE), selon le document.

Ces mécanismes visant à redistribuer intégralement les nouvelles recettes sont "intéressants", a jugé Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, contacté par l'AFP.

L'ONG qualifie en revanche de "pas assez ambitieux" les valeurs retenues, tant pour le prix de la tonne de CO2 en 2020 que pour le rythme de rattrapage entre diesel et essence.

"A ce rythme d'un centime par an, il faudra 17 ans pour compenser l'écart", a-t-il regretté.

Le Comité pour la fiscalité écologique a été créé en décembre pour soumettre, de façon permanente, des propositions pour "verdir" le système fiscal français. La prochaine réunion plénière a lieu jeudi au ministère de l'Ecologie où elle doit être ouverte par la ministre Delphine Batho.

Les députés ont adopté la semaine dernière une proposition de résolution présentée par les socialistes en faveur de la mise en place d'une fiscalité écologique dès le budget 2014, mais ce texte n'a aucune force contraignante.

11 juin 2013

[h1]Taxe carbone, diesel: les pistes pour verdir la fiscalité française[/h1]

L'Expansion.com avec AFP - publié le 11/06/2013 à 12:07[h2]Le Comité pour la fiscalité écologique, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, propose de réduire l'écart fiscal entre l'essence et le diesel et d'introduire une "assiette carbone" dans la fiscalité de l'énergie.[/h2]http://lexpansion.lexpress.fr/ [...] dr1lhje.99

http://static.lexpansion.com/medias/150/76840_a-fuel-nozzle-is-seen-at-a-gas-station-in-berlin.jpg

Le Comité Perthuis chargé de verdir la fiscalité propose de réduire progressivement l'écart fiscal entre le diesel et l'essence et d'introduire une assiette carbone dans la fiscalité

REUTERS/Tobias Schwarz

Aligner les taxes du diesel sur celles de l'essence et introduire une fiscalité du carbone.

Telles sont les deux mesures phares proposées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE). Ce comité, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, est chargé de"verdir" la fiscalité française.

Les pistes envisagées seront présentées et adoptées ce jeudi 13 juin en séance plénière. Une base de travail pour le gouvernement pour élaborer le projet de loi de finances 2014.

Le CFE propose notament de réduire progressivement l'écart de fiscalité entre le diesel et l'essence à partir de 2015.

Dans un document transmis aux membres du comité pour la fiscalité écologique, dont l'AFP a obtenu copie lundi, l'économiste propose un scénario pour réduire d'un centime par an l'écart de taxation.

D'environ 18 centimes par litre actuellement, cet écart en faveur du diesel passerait à 10,6 centimes en 2020, selon le plan soumis à la quarantaine d'élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats siégeant dans le comité.

Dans un avis adopté en avril, le comité avait estimé que l'avantage fiscal du gazole ne se justifie plus au regard de l'impact sur la santé du moteur diesel.

Les vieux véhicules diesels sont pointés du doigt en raison de leur rôle dans la mauvaise qualité de l'air en ville alors que la France, en contentieux avec Bruxelles sur la question des particules, risque de lourdes amendes.[h3]Le retour de la taxe carbone?[/h3]

Une composante carbone (taxation des émissions de CO2) serait par ailleurs introduite dès 2014 dans la fiscalité de l'énergie dans son ensemble, selon la proposition du président du comité. Mais elle serait, pour cette première année, indolore grâce à une baisse de la fiscalité hors carbone afin "de ne pas augmenter la fiscalité énergétique pesant sur les ménages et les entreprises pour ne pas freiner la reprise conjoncturelle".

La "montée en régime de croisière (2015-2020)" s'effectuerait ensuite en relevant progressivement le prix du carbone, qui passerait de 7 euros la tonne de CO2 en 2014, soit la "moyenne des cours observés sur le marché européen en 2012", à 20 euros en 2020.

L'avantage de ce plan est qu'il ne pose pas de difficultés juridiques, contrairement à la taxe carbone voulue par Nicolas Sarkozy mais censurée par le Conseil constitutionnel. "Nous ne créons pas un nouvel impôt mais nous nous contentons de modifier le calcul de l'assiette des accises énergétiques existantes", explique Christian de Perthuis dans une interview aux Echos publiée ce mardi 11 juin. "La réforme est compatible avec le droit européen", ajoute-t-il.[h3]Redistribuer aux ménages et aux entreprises les nouvelles recettes[/h3]

Le scénario de Christian de Perthuis reposerait sur un système de compensations visant à redistribuer aux ménages et aux entreprises les nouvelles recettes fiscales (5 milliards d'euros estimés en 2020). Pour les ménages, il imagine un crédit d'impôt dégressif pour les foyers à faible revenu et des mesures comme une incitation financière au retrait des vieux véhicules diesel.

Pour les entreprises, la "mesure principale" consisterait à financer le crédit d'impôt compétivité emploi (CICE), selon le document.

Sauf que le compte n'y est pas. Le rendement des mesures serait nul en 2014 pour atteindre 2 milliards d'euros en 2016, soit moitié moins que les 3,5 milliards d'euros attendus par le gouvernement pour financer le CICE. D'uatres mesures sur la fiscalité écologique vont donc devoir être prises

Ces mécanismes visant à redistribuer intégralement les nouvelles recettes sont "intéressants", a jugé Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, contacté par l'AFP.

L'ONG qualifie en revanche de "pas assez ambitieux" les valeurs retenues, tant pour le prix de la tonne de CO2 en 2020 que pour le rythme de rattrapage entre diesel et essence ."A ce rythme d'un centime par an, il faudra 17 ans pour compenser l'écart", a-t-il regretté

.Le Comité pour la fiscalité écologique a été créé en décembre pour soumettre, de façon permanente, des propositions pour "verdir" le système fiscal français.

La prochaine réunion plénière a lieu jeudi 13 juin au ministère de l'Ecologie où elle doit être ouverte par la ministre Delphine Batho

.Les députés ont adopté la semaine dernière une proposition de résolution présentée par les socialistes en faveur de la mise en place d'une fiscalité écologique dès le budget 2014, mais ce texte n'a aucune force contraignante.

11 juin 2013

[h1]Taxe carbone, diesel : le plan soumis au gouvernement /[/h1][h1]http://www.lesechos.fr/economi [...] 574118.php[/h1][h1]

11/06 | 07:00 | mis à jour à 10:54 |[/h1]

Télécharger le PDF

[h2]Le président du Comité pour la fiscalité écologique prône une taxe carbone dès 2014.[/h2][h2]L’écart entre la taxation du diesel et de l’essence réduit de 1 centime par an[/h2]

L’écart entre la taxation du diesel et de l’essence réduit de 1 centime par an. - AFP

La France pourrait faire un grand pas dès 2014 en matière de fiscalité verte. Jeudi, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) doit examiner, en assemblée plénière, un ensemble de mesures qui seront proposées pour le projet de loi de Finances. Ce scénario, défendu par le président du CFE, l’économiste Christian de Perthuis, est ambitieux.

Il combine deux mesures phares envisagées par le gouvernement : la création d’une taxe carbone et la réduction de l’écart de taxation entre le diesel et l’essence.

Le scénario propose d’introduire dès 2014 une assiette carbone dans la fiscalité avec un taux qui augmenterait progressivement jusqu'en 2020. Parallèlement, l’écart de taxation entre l’essence et le diesel serait réduit de 1 centime d’euro par an et par litre.

Ce schéma, qui pèserait autant sur les entreprises que sur les ménages, prévoit aussi des mesures de compensation financières.

L’originalité de ce plan est de se fonder sur une taxe déjà en vigueur : la taxe intérieure de consommation (TIC), qui frappe les carburants et les combustibles, via différentes déclinaisons (Ticpe, TICGN, TICC…).

Les consommateurs la paient quand il achètent de l’essence à la pompe, du gaz ou du fioul, et les entreprises quand elles consomment ces sources d’énergies.

L’assiette de cette taxe serait élargie pour prendre en compte non pas de nouvelles sources d’énergie, mais l’« empreinte carbone » de celles qui sont déjà taxées.

Autrement dit, la taxe carbone serait introduite au sein de la TIC, pour prendre en compte le contenu en CO des énergies qui forment son assiette.[h2]Mesures de compensation[/h2]

La première année, les ménages n’en ressentiraient pas les effets. Son coût serait en effet neutralisé par des mesures de compensation, à savoir une baisse de la composante « classique » de la TIC.

Au total, la combinaison des deux mécanismes se traduirait par une baisse de 0,4 centime de la TIC sur le litre essence et une hausse de 0,4 centime sur le diesel.

L’écart de taxation (proche de 18 centimes aujourd’hui) serait donc ramené à 17 centimes.

Les années suivantes, les deux mécanismes continueraient d’évoluer en parallèle. Le taux de la taxe carbone, qui démarrerait à 7 euros la tonne de CO en 2014, atteindrait 20 euros en 2020. Simultanément, l’écart de taxation diesel-essence serait réduit de 1 centime par an à partir de 2015, pour revenir à la moyenne européenne (12,8 centimes) trois ans plus tard. Au final, sur la période 2013-2020, la TIC sur l’essence augmenterait de 4 % et celle sur le gazole de 23 %. Et le prix au litre du diesel progresserait de 10 centimes d’euro d’ici à 2020, contre 2,6 centimes pour l’essence. Une trajectoire progressive qui vise à ne pas effrayer les politiques.

Outre qu’il ne pose pas de difficultés juridiques, selon Christian de Perthuis (lire ci-dessous), l’avantage d’un tel scénario est aussi de peser à parts égales sur les entreprises et les ménages. Les foyers les plus modestes seraient accompagnés : un crédit d’impôt serait mis en place, calibré à 30 % de la contribution additionnelle demandée. Introduit en 2015, celui-ci pourrait coûter jusqu’à 800 millions en 2020. Ces mêmes ménages bénéficieraient en outre d’une aide au remplacement des véhicules anciens dès 2014.

Côté entreprises, la compensation prend la forme du crédit d’impôt compétitivité (Cice), qui abaisse le coût du travail, et dont la fiscalité écologique vient en partie financer le coût. Les secteurs les plus vulnérables (transport routier, taxis, agriculture) pourraient faire l’objet de mesures d’accompagnement, mais pas d’exemptions. Le scénario prévoit de flécher 10 % du prélèvement sur les entreprises vers ces usages.[h2]Rendement progressif[/h2]

A Bercy, ce schéma est plutôt regardé avec bienveillance, malgré une certaine prudence : il doit d’abord être adopté par le comité jeudi. Le rendement des mesures est progressif : quasi nul la première année, il atteindrait près de 2 milliards en 2016, soit moitié moins que les 3,5 milliards attendus par le gouvernement pour financer le Cice à cette date. Un tiers de cette somme serait en outre destiné à financer les mesures de compensation. Le rendement net de 3,5 milliards serait atteint à l’horizon 2020. D’autres mesures de fiscalité écologique devraient donc être ajoutées d’ici là.

11 juin 2013

[h2]Diesel : la hausse des taxes prend formehttp://img.autoplus.fr/news/2013/06/11/1472126/636%7C424%7C6616fc6c0c2d6a0921b62171.jpg[/h2]Mardi 11 juin 2013 - 11:20

Comme évoqué en décembre dernier, le Comité sur la fiscalité écologique devrait proposer au gouvernement d'augmenter les taxes qui pèsent sur le gazole.

"On le fera, la question c'est de savoir à quel rythme et comment on va faire passer la pilule". C'est ainsi que Christian de Perthuis, président du comité sur la fiscalité écologique (CFE), annonçait en décembre dernier que les taxes sur le gasoil seraient tôt ou tard augmentées dans notre pays pour s’aligner sur celles de l’essence.

Quelques mois après cette déclaration, il semblerait que l'économiste spécialiste du climat soit parvenu à trouver une solution pour arriver à ses fins.

Le 13 juin, le CFE devrait en effet entériner un ensemble de mesures visant à trouver 3 milliards d'euros de recettes d'ici 2016, et ce afin de financer le pack de compétitivité promis par le gouvernement.[h3]1 centime d’euro par an et par litre jusqu'en 2020[/h3]

Parmi elles, deux mesures phares: l'instauration d’une taxe carbone et la réduction de l’écart de taxation entre le gazole et l’essence. Sur ce dernier point, le Comité prévoit d'alourdir les taxes qui pèsent sur le gazole d'1 centime d’euro par an et par litre jusqu'en 2020.

Une bien mauvaise perspective pour les constructeurs français, Renault et PSA Peugeot-Citroën, spécialistes des motorisations diesels.

Avant d'être adoptée, cette mesure devrait néanmoins encore faire parler au sein de la classe politique française et laisser apparaître quelques dissensions au sein du gouvernement, comme ce fut déjà le cas en début d'année.

11 juin 2013

[h1]Une prime à la casse pour les vieux diesels / Economie / Environnement -[/h1][h1]11/06/2013 http://pro.largus.fr/img/argus_v3/background/ligne_grise_v.gif http://pro.largus.fr/s_informer/economie/une-prime-a-la-casse-pour-les-vieux-diesels-2853371.html[/h1]

Le comité pour la fiscalité écologique vient de rendre publique son projet de rééquilibrage de la taxation essence-diesel :

au menu réduire d'1 centime d'euro par an l'écart de taxation entre essence et diesel et instaurer une prime à la casse pour les véhicules diesels les plus âgés du parc !

Le gouvernement veut rééquilibrer les taxes entre essence et diesel. Photo Cédric Lecocq.

La pression monte du côté de la fiscalité des carburants. Depuis ce matin, le comité pour la fiscalité a mis en ligne son projet de rééquilibrage de la fiscalité entre essence et diesel. C'est sans doute un bon moyen de tester grandeur nature les réactions avant une discussion plus officielle, le 13 juin au ministère de l'Ecologie.

Au menu de ce projet figurent deux propositions concernant l'automobile :

[*n]Introduction dès 2014 d'une composante carbone dans la taxation de l'énergie. Cette assiette carbone démarre dès l'année prochaine à 7 € la tonne pour monter progressivement à 20 € / T en 2020. L'écart de prix entre un litre d'essence et un litre de gazole qui aujourd'hui représente environ 17,9 centimes d'euros se réduiraient ainsi progressivement à 10,6 centimes d'euros. A la pompe, le plan présenté prévoit une hausse de 1 centime d'euro par an des taxes impûtées au prix du gazole.

[*n]L'objectif, au global, n'est plus d'amener le prix du gazole vers celui de l'essence mais à l'horizon 2018 que la France rejoigne le reste de l'Union européenne pour son écart de prix entre essence et gazole.

[*n]Ces nouvelles recettes fiscales ne sont pourtant (en tout cas pas en l'état actuel du projet) englouties par le déficit budgétaire (2 milliards d'euros prévus en 2016) mais viennent alimenter un compte spécifique chargé d'inciter les ménages (éligibles au crédit d'impôt) à mettre à la casse les vieux véhciules diesels en 2014 et 2015.

11 juin 2013

SERVICES

Par La Rédaction, le 11/06/2013

[h1]PROJET PERTHUIS : L'ASSIETTE CARBONE FAIT DÉBAT[/h1]

Le projet Perthuis chargé de "verdir" la fiscalité propose l'introduction en 2014 d'une assiette carbone. Une solution qui ne fait pas l'unanimité chez les politiques.

http://www.journalauto.com/var/docs/media_lja/articles_img/art-17208-detail.jpg

Christian de Perthuis vient de dévoiler les grandes lignes de son projet "assiette carbone" visant à verdir la fiscalité. L'économiste propose un scénario qui devrait réduire d'un centime par an l'écart de taxation.

L'écart en faveur du Diesel passerait de 18 centimes par litre actuellement à 10,6 en 2020.

Le statut du gazole a bel et bien changé.

Son avantage fiscal ne se justifie plus au regard de l'impact sur la santé du moteur Diesel. Les vieux véhicules sont de plus en plus pointés du doigt et ont de moins en moins l'autorisation de rouler dans les grandes agglomérations.

L'épineuse question du Diesel est de plus en plus discutée, surtout lorsque la France, en contentieux avec Bruxelles, est sous le coup de lourdes amendes.

La composante carbone (taxation des émissions de CO2) devrait faire son apparition dès 2014.

Le scénario de Christian de Perthuis repose aussi sur un système de compensation. Ménages et entreprises seraient en première ligne pour recevoir cette redistribution des nouvelles recettes fiscales (5 milliard d'euros en 2020). Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, juge "intéressant" ces mécanismes de distribution. En revanche il qualifie de "pas assez ambitieuses" les valeurs retenues pour le prix de la tonne de CO2 en 2020 et le rythme de rattrapage de l'essence sur le Diesel.

"L'arbre qui cache la forêt"

Chez les politiques, fortunes diverses pour "l'assiette carbone".

Si ce projet est largement approuvé par les Verts, Le Parti de gauche (PG) de Jean-Luc Mélenchon craint que François Hollande "se risque là où Nicolas Sarkozy a échoué".

Le leader du PG voit les choses sous un autre angle et préfère accuser les grandes entreprises du CAC 40.

"Une fois de plus, c'est l'arbre qui cache la forêt. Cette taxe carbone permet de passer sous silence la lutte contre la finance mondialisée et les agissements du CAC 40, plus gros pollueurs de la planète" ajoute t-il.

Reste à savoir si le gouvernement va mettre en application ce projet.

12 juin 2013

[h1]Attendra-t-on 17 ans avant de voir le gazole au prix de l'essence ?[/h1]

Publié dans Ecologie / Electrique > Politiques environnementales

par Patrick Garcia Le 11 Juin 2013

[h2]On le sait depuis un bon bout de temps maintenant, les gouvernements successifs réfléchissent à comment faire en sorte que le diesel, jugé dangereux pour la santé par des organismes européens majeurs, soit moins favorisé fiscalement, ce, sans mettre à mal les constructeurs français qui ont embrassé la cause du diesel depuis fort longtemps. Christian de Pertuis, un économiste en charge de réfléchir au sujet, propose d'augmenter le prix du gazole de 1 cts par an jusqu'à l'équilibre avec le prix du sans-plomb.[/h2]

Tout le monde sait qu'en France, on a fait le choix de privilégier le gazole et que le prix à la pompe ne reflète en rien le prix réel de revient d'une litre du précieux liquide. Ainsi, le gazole est plus compliqué et donc plus cher à produire que l'essence sans plomb mais, paradoxe bien français, il est moins cher à la pompe.

Comme nos élites commencent à voir gentiment poindre à l'horizon la menace de plaintes massives pour empoisonnement lorsque les ravages des particules et des émanations des moteurs diesel auront fait leur office dans une dizaine ou une vingtaine d'années alors que l'Europe et l'OMS ont affirmé que ce carburant était cancérigène, il y a urgence à modifier le déséquilibre des taxes entre gazole et essence. Problème, les constructeurs français qui ne produisent quasiment plus que des autos à moteur diesel ne voient pas les choses de la même façon.

Christian de Pertuis, président du comité chargé d'assainir la fiscalité sur le plan écologique, propose de réduire l'écart estimé à 18 cts à partir de 2015. Mais pour ne pas faire de vagues et laisser le temps aux constructeurs de réagir à un hypothétique changement de mentalité de la population, ce rattrapage ne se ferait qu'à hauteur d'un cts tous les ans, soit un processus de 17 ans. Et sinon, personne n'a pensé à réduire le prix du Super tout en augmentant celui du gazole, histoire que l'équilibre soit pour le coup parfait ?

Par ailleurs, les revenus tirés de l'introduction obligatoire d'une taxe carbone dans la fiscalité de l'énergie (une taxe de plus à ajouter au prix de l'essence) seraient redistribués intégralement mais pas à tout le monde via un crédit d'impôt dégressif en fonction des revenus et des incitations à changer de véhicule.

[h1]40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES : la réponse de l'association à la cour des comptes sur le prix des carburant !n rapport de la cour des comptes semble dénoncer ce matin un système qui "répond davantage au souci de préserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs environnementaux", " 40 millions d'automobilistes " souhaite apporter sa réponse à cet argument contestable.[/h1]

http://www.lemagauto.fr/photo/art/default/5278248-7876832.jpg?v=1362137827

L'argument écologique ne tient pas

Il faut savoir en effet que les objectifs internationaux en termes d'environnement portent avant tout sur les émissions de CO2 et leur réduction. Or, à véhicule comparable, c'est bien le véhicule diesel qui apporte le plus de satisfaction en minimisant les émissions carbone.

" Pour preuve, le dispositif actuel du bonus/malus écologique fait de cet argument "émissions CO2" le critère central d'octroi de ce même bonus. On ne peut pas inciter à l'achat de diesels " écologiques " et parallèlement songer à surtaxer ces véhicules sur ce même argument "écologique" "souligne Pierre Chasseray, Délégué Général de " 40 millions d'automobilistes ".

L'argument "santé" n'est plus justifié

C'est certainement pour cette raison que Delphine Batho, Ministre de l'Environnement, ne fait pas de ce faux argument écologique l'élément central d'une justification d'une hausse des taxes. Elle souhaite justifier l'alignement des taxes du carburant par une question de "santé publique", faisant ainsi référence à la polémique des particules fines. " 40 millions d'automobilistes " souhaite alors rappeler que les véhicules diesels mis en cause par les émissions de particules fines sont essentiellement les anciens véhicules diesels et non les nouveaux, mis actuellement sur le marché et équipés de filtres à particules extrêmement performants.

" Le renouvellement naturel du parc automobile générera mécaniquement une disparition progressive des anciens véhicules diesels problématiques. Il n'y a donc pas de justification à augmenter la pression fiscale sur les automobilistes " ajoute Daniel Quéro, Président de l'association.

Respecter le "pacte moral"

Le 28 août 2012, Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances, promettait aux automobilistes français un dispositif qu'il voulait "pérenne" afin d'orienter les prix du carburant vers le bas. "Nous ne pouvons pas en quelques mois envoyer deux signaux diamétralement opposés aux automobilistes. Il y a un pacte moral qui a été passé avec les automobilistes qui attendent un geste du Gouvernement. Il doit être tenu. On ne peut pas masquer aux automobilistes une nouvelle taxe sous de faux arguments" poursuit Pierre Chasseray.

" Il est tout de même étonnant qu'un alignement des taxes soit toujours orienté vers l'augmentation " reprend Daniel Quéro. "

Rappelons que la France est déjà largement au-dessus des minima de taxes imposés par l'Europe !UEurope !nion européenne sur les carburants " conclut-il.

13 juin 2013

13/06/2013 | Mise à jour : 09:44 via site Journal de l'auto[h1]Le comité pour la fiscalité écologique débat du diesel et de la taxation du CO2[/h1]

Le comité pour la fiscalité écologique (CFE) abordait jeudi deux sujets hautement sensibles: la possibilité d'introduire dès 2014 une composante carbone dans les taxes sur l'énergie -- une première depuis la tentative avortée de "taxe carbone" en 2009-- et la façon de réduire l'écart fiscal entre diesel et essence, a indiqué un participant.

Le président de ce comité, l'économiste du climat Christian de Perthuis, a soumis un projet d'avis à la quarantaine d'élus et de représentants des associations, des entreprises et des syndicats siégeant dans cette instance mise en place par le gouvernement.

M. de Perthuis propose notamment, à partir de 2014, de lier une partie des taxes pesant sur les énergies (carburants, gaz, fioul, etc.) à leur "contenu" en CO2, afin d'orienter les Français vers des énergies moins nocives pour le climat. Il double cette réforme d'un scénario pour progressivement réduire l'avantage fiscal du diesel sur l'essence et l'accompagne de mesures d'aides financières pour les ménages et les entreprises, par exemple une incitation au retrait des plus vieux véhicules diesel.

Le sujet d'une taxation du CO2 est sensible en France depuis l'échec de la "taxe carbone" en 2009. Le projet phare du budget 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel puis reporté sine die par le gouvernement dans l'attente d'une hypothétique décision européenne.

Réuni à huis clos au ministère de l'Ecologie, la comité a commencé à débattre de ces nouvelles propositions et de scénarios alternatifs proposés par des syndicats et des ONG.

L'introduction d'une "assiette carbone" dans la fiscalité de l'énergie "irait clairement dans le sens d'une meilleure prise en compte des enjeux liés du changement climatique", souligne France Nature Environnement (FNE, fédération de 3.000 associations). "Cependant, les taux proposés sont insuffisants pour être efficace autant d'un point de vue environnemental, social qu'économique", ajoute l'ONG.

La sénatrice UMP Fabienne Keller, membre du comité, voient toutefois dans les propositions sur le diesel une menace pour l'emploi dans le secteur automobile: "Nos constructeurs automobiles français sont très centrés sur les moteurs diesels (...). Aucune mesure n'est aujourd'hui proposée pour (les) accompagner", a-t-elle regretté dans un communiqué.

L'un des porte-parole des députés PS, Thierry Mandon, a promis mercredi que des mesures de fiscalité écologique seraient engagées "dès le budget 2014", discuté à l'automne prochain.

Une partie du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) doit être financé par des mesures de fiscalité écologique à horizon 2016.

15 juin 2013

Lors du Grenelle de l'Environnement, le bonus-malus sur les voitures a été fixé en fonction du taux de CO2 rejeté, cela INCITAIT à acheter une voiture diésel, dont les rejets à puissance égale sont 20% inférieurs. J'avais alors envoyé un mail de demande d'explication au service concerné du ministère, qui m'avait répondu que le CO2 rejeté dans l'atmosphère étant pérenne, c'est cela qui avait été pris en considération.

Suite à ces mesures, les constructeurs ont même supprimé tout simplement l'offre de moteur essence sur certains modèles (ce fut le cas la dernière année de la 407 par exemple, et actuellement pour la Laguna).

J'ai donc acheté de ce fait, pour la première fois de ma vie, un véhicule diésel il y a deux ans, comme de nombreux automobilistes -je précise que c'est une Renault fabriquée en France-,

Maintenant qu'on est harponné, il y a un revirement complet: le gazole est montré du doigt (alors que le FAP est en train de se généraliser, et que le diésel pollue 9 fois moins en terme de particules qu'il y a vingt ans), notamment sur la base de chiffres exubérants de nombre de morts du au diésel relayés par les médias suivistes (certains chiffres annoncés sont supérieurs à la totalité des morts par cancer du poumon).

Même si la mesure est en réalité équitable, elle constitue un traquenard fiscal sur une "clientèle captive", l'automobiliste se fait mener en bateau (ou Batho).

Le ministre du budget affirmait il y a 2 mois qu'il y aurait pas d'augmentation de la TIPP en 2014, on parle aujourd'hui d'1 ou 2 centimes par an, les écolos voudraient 4 centimes par an. Les professionnels des transports vont protester et menacer de bloquer les routes, probablement obtiendront-ils des des remises.

15 juin 2013

Lors du Grenelle de l'Environnement, le bonus-malus sur les voitures a été fixé en fonction du taux de CO2 rejeté, cela INCITAIT à acheter une voiture diésel, dont les rejets à puissance égale sont 20% inférieurs. J'avais alors envoyé un mail de demande d'explication au service concerné du ministère, qui m'avait répondu que le CO2 rejeté dans l'atmosphère étant pérenne, c'est cela qui avait été pris en considération.
Suite à ces mesures, les constructeurs ont même supprimé tout simplement l'offre de moteur essence sur certains modèles (ce fut le cas la dernière année de la 407 par exemple, et actuellement pour la Laguna).
J'ai donc acheté de ce fait, pour la première fois de ma vie, un véhicule diésel il y a deux ans, comme de nombreux automobilistes -je précise que c'est une Renault fabriquée en France-,
Maintenant qu'on est harponné, il y a un revirement complet: le gazole est montré du doigt (alors que le FAP est en train de se généraliser, et que le diésel pollue 9 fois moins en terme de particules qu'il y a vingt ans), notamment sur la base de chiffres exubérants de nombre de morts du au diésel relayés par les médias suivistes (certains chiffres annoncés sont supérieurs à la totalité des morts par cancer du poumon).
Même si la mesure est en réalité équitable, elle constitue un traquenard fiscal sur une "clientèle captive", l'automobiliste se fait mener en bateau (ou Batho).

Le ministre du budget affirmait il y a 2 mois qu'il y aurait pas d'augmentation de la TIPP en 2014, on parle aujourd'hui d'1 ou 2 centimes par an, les écolos voudraient 4 centimes par an. Les professionnels des transports vont protester et menacer de bloquer les routes, probablement obtiendront-ils des des remises.

Ils sont pas a un près , mais en + des futures élections en 2014 , il y a la crise et le fait que certains automobilistes roulent moins , il manque déjà 232 milions d'euros de TICPE , alors l'adage " trop de taxe ou d'impôt tue l'impôt ou la taxe " ce vérifie , ils vont certainement y regarder de près avant de se décider !

Extrait article AUTOPLUS de ce jour :

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