aprés une annulation quels permis je recupererais?

[vince33000]

Bonjour a tout le monde,

Je suis sous le coup d'une annulation de permis avec interdiction de le repasser avant 6 mois. Je possédais mon permis depuis 1998. Je dois donc ne repasser que le code pour réobtenir mon permis (enfin c'est ce que je crois avoir compris sur différent sujets parlant de ça).

 

J'ai deux questions concernant le nouveau permis que je vais obtenir:

- avant j'avais les permis B, A1 et B1, aurais je à nouveau ces trois catégories?

- mon nouveau permis aura combien de points? serais je obligé de mettre le A sur mes vehicules?

 

Merci d'avance

[Invité §ult301Bh]

Bonjour a tout le monde,

Je suis sous le coup d'une annulation de permis avec interdiction de le repasser avant 6 mois. Je possédais mon permis depuis 1998. Je dois donc ne repasser que le code pour réobtenir mon permis (enfin c'est ce que je crois avoir compris sur différent sujets parlant de ça).

 

J'ai deux questions concernant le nouveau permis que je vais obtenir:

- avant j'avais les permis B, A1 et B1, aurais je à nouveau ces trois catégories?

- mon nouveau permis aura combien de points? serais je obligé de mettre le A sur mes vehicules?

 

Merci d'avance

 

 

Bonjour, vous n'aurez que le permis B. Vous aurez à repasser les autres permis.

Votre nouveau permis sera probatoire avec 6 points.

Gain de deux points tous les ans sauf si infraction avec retrait de points dans l'intervalle.

[vince33000]

merci pour ces réponses rapides et claires.

me reste plus qu'a vendre mon scooter 125cc...

concernant le A, pas d'idée?

[Invité §Tis758PG]

Bonjour a tout le monde,

Je suis sous le coup d'une annulation de permis avec interdiction de le repasser avant 6 mois. Je possédais mon permis depuis 1998. Je dois donc ne repasser que le code pour réobtenir mon permis (enfin c'est ce que je crois avoir compris sur différent sujets parlant de ça).

 

J'ai deux questions concernant le nouveau permis que je vais obtenir:

- avant j'avais les permis B, A1 et B1, aurais je à nouveau ces trois catégories?

- mon nouveau permis aura combien de points? serais je obligé de mettre le A sur mes vehicules?

 

Merci d'avance

 

 

Qu'appeles-tu une "annulation". Est-ce une décision de justice auquel cas je confirme la réponse d'ultralyte, ou est-ce parce que tu n'avais plus de points sur ton permis. Ce serait alors une invalidation et là, c'est une sanction administrative et non une sanction judiciaire. Dans le cas de l'invalidation de ton permis (LR/AR 48 SI), tu as effectivement 6 mois d'attente avant de pouvoir te représenter à la seule épreuve du code. Sauf erreur de ma part, le succès à ton épreuve du code te permetra de récupérer les 3 catégories de permis en même temps. Par contre, comme dit par ultralyte, tu seras en probatoire avec 6 points + 2 points bonus chaque année si aucune infraction avec retrait de point durant ces 3 ans mais tu ne seras pas dans l'obligation d'apposer le A à l'arrière et tu ne seras pas soumis aux limites de vitesses des probatoires.

[vince33000]

mon permis a bien été annulé par décision de justice (j'avais mes 12 points avant l'annulation...) avec interdiction de le repasser avant 6 mois (le minimum possible selon le juge).

[vince33000]

en fait je crois avoir trouvé une réponse à ma question sur le site suivant (site en .gouv.fr) :

 

http://www.doubs.equipement.go [...] 63822d.pdf

 

et en fait il semble que vous ayez tord par rapport aux catégories récupérées:

 

L’ANNULATION PAR DECISION JUDICIAIRE

Votre permis de conduire a été annulé par décision judiciaire. Cette annulation vous interdit de conduire et

de repasser votre permis avant un délai d’une durée variable, indiquée sur la décision du tribunal qui vous

a été notifiée.

"" Vous devrez repasser l’examen du permis de conduire .

Vous n’aurez que le code à repasser SI :

➢ 1°) le permis dont vous étiez titulaire avait plus de trois ans à la date de notification de l’annulation

(lettre réf. 48 S) ou de la décision judiciaire, ce qui est mon cas

➢ 2°) vous déposez votre demande d’examen à la préfecture ou à la sous-préfecture :

– dans le délai de trois mois maximum à compter de la fin de l'interdiction d'obtenir un nouveau permis en ce

qui concerne l'invalidation par solde nul,

– dans un délai de 9 mois à compter du 1er jour qui suit la période d'interdiction de solliciter un nouveau

permis dans le cadre d'une annulation judiciaire, également mon cas

➢ 3°) vous n’avez pas fait l’objet d’une décision judiciaire d’annulation égale ou supérieure à un an

ou récidive d'invalidation par solde de point nul. également mon cas

SI vous remplissez ces trois conditions, la réussite au code (ETG) vous permettra de récupérer l’ensemble

des catégories détenues au moment de l’annulation.

[Invité §Tis758PG]

Mais tu ne nous dit pas si tu as fait l'objet d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation, ce sont 2 notions très différentes mêmes si leurs effets sont identiques.

[vince33000]

Mais tu ne nous dit pas si tu as fait l'objet d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation, ce sont 2 notions très différentes mêmes si leurs effets sont identiques.

 

si je l'ai dis , à la suite de ton premier message. J'ai fais l'objet d'une annulation judiciaire et pas d'une invalidation

[vince33000]

Bonjour

je fais remonter mon sujet, car la question est plus que jamais d'actualité pour moi...

la semaine passée j'ai eu mon code, donc depuis je peux a nouveau conduire une voiture

pour le A1, personne ne semble pouvoir me donner une réponse

l'examinateur de la DEAL m'a dit que normalement je récupéré tout les permis que je possédais, à la pref la dame du guichet me dis que non, mais que je n'aurais pas a attendre 2 ans pour passer le stage de 7h permettant de valider le A1, son chef que j'ai eu au tel m'indique qu'il n'est pas sur et que si je peux lui prouver par des textes que je peux récupérer le A1 alors il me le valideront directement....

Je suis donc un peu perdu...

Merci de m'aider (via des liens officiels si possible)

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

je fais remonter mon sujet, car la question est plus que jamais d'actualité pour moi...

la semaine passée j'ai eu mon code, donc depuis je peux a nouveau conduire une voiture

pour le A1, personne ne semble pouvoir me donner une réponse

l'examinateur de la DEAL m'a dit que normalement je récupéré tout les permis que je possédais, à la pref la dame du guichet me dis que non, mais que je n'aurais pas a attendre 2 ans pour passer le stage de 7h permettant de valider le A1, son chef que j'ai eu au tel m'indique qu'il n'est pas sur et que si je peux lui prouver par des textes que je peux récupérer le A1 alors il me le valideront directement....

Je suis donc un peu perdu...

Merci de m'aider (via des liens officiels si possible)

 

 

Tu as fait l'objet d'une annulation judiciaire, donc toutes les catégories de permis dont tu étais titulaire, doivent être repassées, la catégorie A1 incluse, code + conduite. Si tu viens d'obtenir le code, le code sera valable pour toutes les catégories A, A1 et B mais tu dois repasser aussi les épreuves pratiques, donc les 7 h pour la A1 sans pour autant à avoir à attendre 2 ans.

Comme je te l'avais expliqué dans mon message précédent, si tu avais fait l'objet d'une invalidation, donc décision administrative, ayant un permis depuis + 3 ans, la réussite à l'épreuve du code te permettait de récupérer d'un seul coup, toutes tes catégories et tu étais dispensé de toutes les épreuves pratiques.

[vince33000]

 

Tu as fait l'objet d'une annulation judiciaire, donc toutes les catégories de permis dont tu étais titulaire, doivent être repassées, la catégorie A1 incluse, code + conduite. Si tu viens d'obtenir le code, le code sera valable pour toutes les catégories A, A1 et B mais tu dois repasser aussi les épreuves pratiques, donc les 7 h pour la A1 sans pour autant à avoir à attendre 2 ans.

Comme je te l'avais expliqué dans mon message précédent, si tu avais fait l'objet d'une invalidation, donc décision administrative, ayant un permis depuis + 3 ans, la réussite à l'épreuve du code te permettait de récupérer d'un seul coup, toutes tes catégories et tu étais dispensé de toutes les épreuves pratiques.

 

non ca n'est pas comme ca, et je cite ( http://www.doubs.equipement.go [...] 63822d.pdf ):

"L’ANNULATION PAR DECISION JUDICIAIRE

Votre permis de conduire a été annulé par décision judiciaire. Cette annulation vous interdit de conduire et

de repasser votre permis avant un délai d’une durée variable, indiquée sur la décision du tribunal qui vous

a été notifiée.

...Vous n’aurez que le code à repasser SI :

➢ 1°) le permis dont vous étiez titulaire avait plus de trois ans à la date de notification de l’annulation

(lettre réf. 48 S) ou de la décision judiciaire,

➢ 2°) vous déposez votre demande d’examen à la préfecture ou à la sous-préfecture :

– dans le délai de trois mois maximum à compter de la fin de l'interdiction d'obtenir un nouveau permis en ce

qui concerne l'invalidation par solde nul,

– dans un délai de 9 mois à compter du 1er jour qui suit la période d'interdiction de solliciter un nouveau

permis dans le cadre d'une annulation judiciaire,

➢ 3°) vous n’avez pas fait l’objet d’une décision judiciaire d’annulation égale ou supérieure à un an

ou récidive d'invalidation par solde de point nul.

SI vous remplissez ces trois conditions, la réussite au code (ETG) vous permettra de récupérer l’ensemble

des catégories détenues au moment de l’annulation."

 

ce qui est mon cas

 

je n'ai que le code a repasser, pas la conduite (j'ai une sorte de papier délivré par la deal qui me permet de conduire une voiture a nouveau (enattendant le carton rose) depuis que j'ai passé le code car j'étais dispensé de l’épreuve pratique, par contre je pars avec un permis a 6 point, mais dispensé des limitation de vitesse et du port de l'autocollant A)

 

pour le A1 je ne trouve pas de réponse

[vince33000]

si j'avais eu le A le B le C etc... a la préfecture ils m'ont confirmer que la question se posserais pas et que j'aurais récupéré TOUT mes permis, mais pour le A1, comme il a été obtenu par équivalence, et que la loi a changé récemment ils savent pas vraiment

[Invité §leo288GY]

passe ton stage de 7h, comme ça il sera validé et tu n'auras plus de soucis... Tu gagnes du temps comme ça en plus, parce que sinon, entre les délais, les vacances etc, ton 125 va rester au garage tout l'été...

[vince33000]

passe ton stage de 7h, comme ça il sera validé et tu n'auras plus de soucis... Tu gagnes du temps comme ça en plus, parce que sinon, entre les délais, les vacances etc, ton 125 va rester au garage tout l'été...

 

j'aimerais bien faire ca, mais est ce que j'aurais le droit de conduire un 125cc, alors que sur nouveau mon permis la date d'obtention sera juin 2012, c'est à dire moins de 2ans? car aprés le stage de 7h le permis n'est pas tamponné je crois,c'est juste une attestation a présenter en cas de contrôle (attestation que j'ai déjà eu via mon assurance d'ailleurs car j'avais un 125 assurer avant le 31/12/2010)

[Invité §leo288GY]

Si tu as déjà cette attestation, amène la en pref, cela sera suffisant il me semble. Sinon, bien que tu ais un "nouveau" permis, tu ne sera pas novice bien qu'en permis probatoire...

[vince33000]

Si tu as déjà cette attestation, amène la en pref, cela sera suffisant il me semble. Sinon, bien que tu ais un "nouveau" permis, tu ne sera pas novice bien qu'en permis probatoire...

merci de t réponses, j'esserais avec l'attestaion + les extrait des sites de prefecture disant que je récupere tout mes permis

 

le soucis c que je n'ai rien trouvé sur legifrance notamment appuyant cette these...mais rien ne la réfutant non plus...ca a l'air d'etre le flou juridique cette situation

[Invité §Jan525XD]

mon permis a été annulé pour solde de point nul, je l'ai repassé et obtenu il y a quelques jours, par contre on ne ma pas dit que je n'avais que 6 point comme un novice, dois je mettre un A ? et pour les limitations de vitesse je fais comment?

[ka_ramelmou]

Bonsoir.

 

Si tu as été dispensé de l'épreuve pratique (tu n'as donc passé que le code), tu repars bien pour une période probatoire de 3 ans, avec 6 points immédiats et 2 points à chaque date anniversaire (si pas de perte de points entre temps). Par contre, tu n'es pas soumis aux limitations "jeune conducteur" et pas de (A) à apposer.

 

Si tu as du repasser aussi l'examen pratique, tu es soumis aux limitations de vitesses "jeune conducteur" et avec l'obligation d'apposer le (A), pendant la période probatoire de 3 ans.

[Invité §Jan525XD]

Merci parce que les infos officielles, c'est compliqués à avoir, j'ai su à chaque fois à la dernière minute incroyable !

Ah au fait et je suis à 0.20 ou 0,5 d'alcoolémie en cas de controle ?

[ka_ramelmou]

Ce n'est pas si compliqué, il suffit juste de chercher un peu, et pas au dernier moment...

 

Pour l'alcoolémie, c'est 0,20 g/l de sang, c'est à dire 0,10 mg/l d'air expiré