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 Sujet :

suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h

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Profil : Membre confirmé
jerome31t
  1. Posté le 12/01/2013 à 12:56:50  
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Reprise du message précédent :
je conduis quand meme .... et j'ai failli me faire attraper, j'arrive a un rond point et je vois 2 motos de motards arreter et controler des véhicule ... ça ma calmé j'éssai de moins roulé le moins possible ... depuis aout j'ai fait que 2 plein d'essence

vous me conseillez de prendre RDV dès le 21 janvier a mon 5eme mois ? car j'ai toujours rien reçu

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Invité
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  1. Posté le 12/01/2013 à 15:01:08  
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donc pas assuré t'est vraiment inconscient<img

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agb75
  1. Posté le 13/01/2013 à 07:06:07  
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Salut à tous et bonne année ! (enfin j'espère qu'elle sera clémente pour tous !)


Je viens rejoindre le club des + de 50 avec ma moto 1200 Bandit (le 8 décembre 2012 : 158 au lieu de 90, 150 retenu. Sur une 4x4 voies avec terre-plein centrale. Intercepteur : Mégane RS de la Gendarmerie).

J'ai reconnu mes torts : les soucis, la faiblesse d'esprit, la facilité d'accélérer avec une moto, ... Je ne me suis pas tué et surtout je n'ai tué personne : c'est déjà ça et j'en suis bien content. Pour le reste, j'assume. J'ai d'ailleurs décidé de vendre la moto pour ne plus être tenté. Aux grands maux, les grands remèdes.

Donc interception. Rétention immédiate du permis et demande d'immobilisation du véhicule. Les gendarmes me demandent d'appeler quelqu'un pour ramener la moto et moi-même.
Ca va être dur : je suis seul dans la région et ma famille est à 900 kms... Embarrassés, ils m'autorisent à rentrer chez moi en me suivant. Génial ! Parce qu'un dépanneur + un taxi, c'était pas le moment. Merci aux gendarmes, ils n'étaient pas obligés.

Ensuite c'est la contravention et la reconnaissance de l'infraction (et évidemment l'alcootest obligatoire : négatif, bien-sûr).

7 jours plus tard, je reçois une LRAR du Préfet : 3 mois de suspension (maximum possible : 6 mois) puis visite médicale et examens psychotechniques (obligatoires si suspension supérieure à 1 mois, alcool ou pas, drogue ou pas) avec la liste des médecins et des centres pour les tests + les formulaires à remplir (3 photos d'identité demandées).

Depuis j'attends...

- Est-ce que je vais passer devant le juge ? Les gendarmes m'ont dit que ce n'était pas obligatoire.
- Est-ce que ma moto peut être confisquer, c'est possible selon la FFMC (FFMC : CONFISCATION DES VÉHICULES : COMMENT SE DÉFENDRE ?)
- Est-ce que je vais aller en prison. Les gendarmes m'ont dit que Non mais l'excès de plus de 50 km/h est un délit désormais et n'est plus une contravention. Donc je risque jusqu'à 3 mois de prison et 3 750 € d'amende (source en septembre 2012 : Legavox : EXCES DE VITESSE PETITS OU GRANDS: QUELLES SANCTIONS ?)
- J'ai demandé le montant de l'amende aux gendarmes, ils m'ont dit entre 300 et 800 euros d'après eux mais c'est au juge de décider.

Bref... Il n'y a plus qu'à attendre. Je vous tiens au courant de l'évolution de mon dossier. Courage à tous !

PJ : Petit topo sur le tribunal, trouvé sur le web
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ultralyte
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  1. Posté le 13/01/2013 à 12:10:21  
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L'excès de vitesse supérieur à 50km/h n'est pas un délit quand il n'est pas commis en état de récidive. Vous avez donc commis une contravention de 5ème classe qui vous vaudra un passage devant le tribunal de Police. Vous serez peut-être jugé par voie d'ordonnance pénale, peut-être en comparution devant le juge...
Vous aurez en effet une amende de plusieur centaines d'euros et une suspension de votre permis de laquelle sera déduite les trois mois s'ils sont exécutés avant le jugement. Et au final, 6 points en moins bien sur.
Pas de prison, et peu de risque de confiscation de la moto pour une première fois.

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agb75
  1. Posté le 15/01/2013 à 14:35:14  
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Merci Ultralyte pour ces précisions.
Je vous tiens au courant de la suite des événements.
Message édité par agb75 le 15/01/2013 à 14:35:33

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Invité
  1. Posté le 16/01/2013 à 19:28:18  
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Bonsoir à tous!

Demain jugement pour moi :/

Je vous tiens au jus..

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agb75
  1. Posté le 16/01/2013 à 19:58:30  
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Yes Symon ! Bonne chance et à demain


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thibthib7
  1. Posté le 17/01/2013 à 10:38:34  
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Salut Symon,

Tu fais ta visite devant une commission ou un médecin agréé?
Tu as fais les tests psycho?

Good luck devant le juge, espérant qu'il soit clément...

De mon coté, plus de 9 mois après l'infraction, pas de news du tribunal...

Invité
  1. Posté le 17/01/2013 à 17:26:10  
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Salut les gars!

Aprés avoir purgé 4 mois et demi de suspension, le délégué du procureur a descendu la suspension à 3 mois avec une amende de 300€.
Je dois néanmoins participer à un stage de sensibilisation payant (240€)
mais je ne récupère pas de point^^

Sinon je fais les tests psy demain aprem et je vois un médecin agréé le 29/01.

@+
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agb75
  1. Posté le 17/01/2013 à 17:34:01  
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Salut Symon,
Ca fait une amende à plus ou moins 540 €.
Pour les 300 €, y-a-t-il possibilité de payer en plusieurs fois ?
Et le stage, dois-tu le faire avant de récupérer ton permis et à quel endroit ? (te donne-t-on une liste de centre agréé ?).
Ta convocation : tu étais au tribunal ou juste en tête-à-tête avec le délégué ?
Merci pour ces réponses


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  1. Posté le 17/01/2013 à 18:00:16  
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J'étais en tete à tete avec le délégué. (personne sympa)

Pour le stage je vais recevoir une convoquation dans les 3 mois. Ce sera dans ma ville obligatoirement.

En ce qui concerne le paiment de l'amende, je dois me présenter le 4 mars à l'accueil du tribunal avec 300€ de timbre amende..

Hésite pas si tu as d'autres questions...

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agb75
  1. Posté le 17/01/2013 à 18:02:03  
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Merci... L'attente est vraiment difficile  :)  Mais c'est la vie !


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thibthib7
  1. Posté le 18/01/2013 à 12:36:39  
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Sym04lx a écrit :

Salut les gars!

Aprés avoir purgé 4 mois et demi de suspension, le délégué du procureur a descendu la suspension à 3 mois avec une amende de 300€.
Je dois néanmoins participer à un stage de sensibilisation payant (240€)
mais je ne récupère pas de point^^

Sinon je fais les tests psy demain aprem et je vois un médecin agréé le 29/01.

@+
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Pfff: 1 mois et demi pour rien! tout ça à cause de la lenteur de la justice. Un juge juge doit-il vraiment statuer pour un premier exces de vitesse sup à 50km/h?

Bref, si mon jugement est aussi clément que le tiens, je serai bien dégouté d'avoir passer 3 mois de plus sur mon 50cc et ne pas avoir pu louer la Mustang cabriolet qui m'attendait en Floride!

GL pour les tests psycho mais du coup, tu ne récupèreras ton permis que le 29, après la visite favorable.

Bonne route à partir du 19.

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Invité
  1. Posté le 18/01/2013 à 17:56:35  
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thibthib7 a écrit :


Pfff: 1 mois et demi pour rien! tout ça à cause de la lenteur de la justice. Un juge juge doit-il vraiment statuer pour un premier exces de vitesse sup à 50km/h?

Bref, si mon jugement est aussi clément que le tiens, je serai bien dégouté d'avoir passer 3 mois de plus sur mon 50cc et ne pas avoir pu louer la Mustang cabriolet qui m'attendait en Floride!

GL pour les tests psycho mais du coup, tu ne récupèreras ton permis que le 29, après la visite favorable.

Bonne route à partir du 19.
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Salut!

Pour info, en novembre j'ai reçu une lettre du commissariat en me demandant de les appeler pour un rdv. J'ai été reçu par un policier avec deux barrettes sur l'épaule. Il m'a posé plein de questions en tout genre.. Celui-ci était motard comme moi. Il m'a même dit : "aujourd'hui ça sert à rien de s'acheter une moto puissante.. il faut se faire plaisir sur les petites routes que l'on connait.." bref!!
Ensuite il a appelé le parquet pour un rdv devant le délégué du procureur. J'ai fait mon curieux à travers la porte et au téléphone il a dit que j'étais un gars bien, que je travail, que j'avais besoin du permis etc...
Le parquet lui a annoncé la date du 09/01. Le problème étant que j'étais au ski le 9/01! Le policier a retroussé ses manches et a réussi à m'avoir la date du 17!! Comme quoi dans la police il n'y a pas que des co**  :p
Bref tout dépend de la personne sur qui tu tombe...

Pour un premier grand excès de vitesse, c'est une contravation de 5e classe, c'est lors de la récidive que ça devient un délit (d'après le délégué du procureur).

En tout cas, je ne comprends pas pourquoi c'est aussi long pour toi..

Sinon je viens de passer les tests psycho. Un peu chaud mais la fille m'a dit que mes résultats sont satisfaisant.. Mais la suite est plus drôle! Madame n'a plus d'encre dans son imprimante alors il est possible que mes résultats des tests ne parviennent pas en temps et en heures chez le médecin! Donc comme elle ne peut pas imprimer, je vais peut être devoir décaler ma visite médical.. :q

On est vraiment pris pour des cons!!! J'ai pas encore fini avec tout ça!

J'aurais pas du m'arrêter le 06/09/2012 [smileyper​so

J'ai quand même la chance de travailler dans une entreprise (plus grosse boite d'électricité de france  :??:  ) ou on ne m'a rien dit pour le permis (alors que j'en ai besoin pour travailler).

@+

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agb75
  1. Posté le 18/01/2013 à 18:15:03  
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Merci Symon pour ces précisions. Moi aussi les gendarmes ont été sympas avec mon "arrestation" (me raccompagner, c'était pas obligé !). On verra si j'ai autant "de chance" devant le juge !
Je sais toujours pas si on peut étaler le paiement de l'amende et s'il le juge prend en compte le fait qu'on soit un RSAiste sans emploi (est-il possible d'échanger l'amende contre des travaux d'intérêt général ?).
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tisuisse
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  1. Posté le 18/01/2013 à 18:22:41  
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agb75 a écrit :

Merci Symon pour ces précisions. Moi aussi les gendarmes ont été sympas avec mon "arrestation" (me raccompagner, c'était pas obligé !). On verra si j'ai autant "de chance" devant le juge !
Je sais toujours pas si on peut étaler le paiement de l'amende et s'il le juge prend en compte le fait qu'on soit un RSAiste sans emploi (est-il possible d'échanger l'amende contre des travaux d'intérêt général ?).
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Le juge, que tu verras au tribunal, sera chargé de te sanctionner (amende, suspension de permis, peines annexes, ...). Pour l'étalement du paiement de ton amende, il te faudra voir ça avec le juge de l'application des peines. C'est lui qui pourrait te fixer un échéancier de paiement de ton amende, échéancier que tu devras respecter très scrupuleusement. Bonne chance.

Profil : Apprenti confirmé
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agb75
  1. Posté le 18/01/2013 à 18:30:29  
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Merci Tisuisse.


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jerome31t
  1. Posté le 20/01/2013 à 18:34:42  
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bon il me reste 1 mois de rétention . mardi je fais le test psychotechnique a 16h j'espers que c'est pas trop compliquer ...

Profil : Apprenti confirmé
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agb75
  1. Posté le 20/01/2013 à 18:58:00  
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Salut Jérôme et bonne chance.
Tu as pris ton RDV combien de temps avant pour les tests ?
Non, ce n'est pas compliqué. Faut juste avoir la tête à ce que tu fais, c'est tout car on n'a pas l'habitude de faire ce genre de tests. Au début, c'est bizarre mais après tu piges vite.
Par contre ce que je ne comprends pas, c'est que ces tests ne sont pas imposés lors du passage du permis... C'est vraiment n'importe quoi...


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jerome31t
  1. Posté le 20/01/2013 à 20:15:58  
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Jai mon rdv mardi a 16h donc j imagine qui vont un peu m entrainer et ensuite passer a la casserole .

Reste a savoir le montant de l amende :/  j espers ne pas payer au dela de 500 euro

Toi, tu creuses...
Profil : Pilote assidu
rayane-s
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  1. Posté le 21/01/2013 à 00:39:53  
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Bonsoir à tous, je suis moi aussi dans cette mauvaise situation, j'ai une petite question :

Le 18/10/2012 j'ai été pris aux jumelles à 126km/h au lieu de 50, je me suis donc fais prendre mon permis sur place.
2 jours plus tard j'avais la lettre du prefet qui m'a mit 6 mois de suspension et 6 points.

Je n'ai toujours pas de date de jugement.

Je voudrais savoir si il pouvait me saisir la voiture avec laquelle j'ai commis l'infraction sachant qu'elle ne m'appartient pas ??
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Profil : Membre confirmé
jerome31t
  1. Posté le 21/01/2013 à 01:17:45  
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C est rare, ou en cas de recidive je crois

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 21/01/2013 à 08:22:25  
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rayane-s a écrit :

Bonsoir à tous, je suis moi aussi dans cette mauvaise situation, j'ai une petite question :

Le 18/10/2012 j'ai été pris aux jumelles à 126km/h au lieu de 50, je me suis donc fais prendre mon permis sur place.
2 jours plus tard j'avais la lettre du prefet qui m'a mit 6 mois de suspension et 6 points.

Je n'ai toujours pas de date de jugement.

Je voudrais savoir si il pouvait me saisir la voiture avec laquelle j'ai commis l'infraction sachant qu'elle ne m'appartient pas ??
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Les 6 points en moins, ce n'est pas pour tout de suite.  ;)

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Profil : Apprenti confirmé
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agb75
  1. Posté le 21/01/2013 à 10:16:26  
  2. answer
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Salut Rayane,

Selon la FFMC :

Le gouvernement veut ainsi hausser le ton pour réprimer ce qu’il nomme « la grande délinquance routière ». La confiscation est à la mode parce qu’elle fait peur. Dans la réalité, elle n’est qu’un leurre. La loi prévoit en effet que le véhicule ne peut être confisqué que si le conducteur poursuivi en est propriétaire.

Lien cité plus haut.
Donc a priori, de ce côté tu ne risques rien.
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Toi, tu creuses...
Profil : Pilote assidu
rayane-s
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  1. Posté le 21/01/2013 à 11:37:56  
  2. answer
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ultralyte a écrit :

Les 6 points en moins, ce n'est pas pour tout de suite.  ;)
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Ah ouais ? ca sera donc décidé au jugement ? en même temps que la peine définitive et l'amende ?

agb75 a écrit :

Salut Rayane,

Selon la FFMC :

Le gouvernement veut ainsi hausser le ton pour réprimer ce qu’il nomme « la grande délinquance routière ». La confiscation est à la mode parce qu’elle fait peur. Dans la réalité, elle n’est qu’un leurre. La loi prévoit en effet que le véhicule ne peut être confisqué que si le conducteur poursuivi en est propriétaire.

Lien cité plus haut.
Donc a priori, de ce côté tu ne risques rien.
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OK merci, ça me rassure!

Ca fait plaisir de trouver un "endroit" (sous entendu, ce topic) où on nous écoute et nous aide plutot qu'on nous insulte et nous fasse la morale.

Bon courage a tous ^^

Profil : Apprenti confirmé
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agb75
  1. Posté le 21/01/2013 à 11:42:53  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je pense que c'est parce qu'ici on est tous dans le même bateau et qu'on sait DEJA qu'on a fait les cons qu'on s'y sent bien. Mais c'est vrai que c'est agréable de ne pas être jugé ou de s'entendre faire la moral par des gens qui ne nous connaissent pas.


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thibthib7
  1. Posté le 21/01/2013 à 17:51:55  
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Salut Symon,

La poste n'est pas rapide mais le 29, le medecin aura les résultats!!!
Harcèle la psy pour qu'elle face le nécessaire!

C'est très long, pour moi, mais à présent que j'ai fait les 6 mois, je ne vais pas leur courrir après!
Le tribunal d'Evreux doit être quelque peu surchargé. Je sens l'ordonnace pénale tomber 3 jour avant le 7 Avril.

Fin de la galère le 29/01 pour toi, presque 5 mois de galère qui se terminent. Bonne route.

Profil : Membre confirmé
jerome31t
  1. Posté le 21/01/2013 à 18:17:34  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
demain a 16h test psychotechnique ...... et puis RDV avec un médecin agréer pour permis et j'aurai tout fait .... manquera plus que le jugement et l'amende, et le cauchemard sera fini

par contre une fois le test psy et la visite médical, faut emmener les papier a la préfecture pour qui nous remette le permis, ou bien ils l'envoient par la poste car j'ai 2 enveloppes pour le test psy .....

Profil : Apprenti confirmé
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agb75
  1. Posté le 21/01/2013 à 18:22:41  
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Selon mon courrier :
Soit tu te présentes au guichet de la préfecture avec un exemplaire de l'arrêté de suspension, un exemplaire du certificat médical et une pièce d'identité,
Soit par courrier (joindre photocop. arrêté de suspension, copie du certificat médical, enveloppe timbrée au tarif recommandé avec A.R)


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agb75
  1. Posté le 21/01/2013 à 18:33:12  
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Par contre j'ai une autre question :
J'ai bien relu tous mes papiers et la seule indication concernant la visite médicale et les tests, c'est qu'il faut prendre RDV au moins 1 mois avant l'expiration de la mesure de suspension. En ce qui me concerne, cela expire le 8 mars.
Cela veut dire que je peux dès à présent prendre RDV chez le médecin et dans un centre de tests, non ? Je voudrais pas avoir à repasser la visite ou les tests si je les fais trop tôt (ou trop tard). Merci.


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  1. Posté le 22/01/2013 à 07:33:24  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le retrait de points n'est pas de la compétence du Tribunal.
Il intervient en fin de "procédure", une fois le jugement devenu définitif.  ;)

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agb75
  1. Posté le 22/01/2013 à 10:21:08  
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Salut à tous !

Je suis passé à la vitesse supérieure : finalement on peut passer les tests et la visite quand on veut.

J'ai appelé 2 centres pour les tests (préfecture Hérault) : cela va de 80 € à 130 € ! J'ai pris celui à 80 € et j'ai RDV la semaine prochaine (le 29/01). Cool.

Par contre à chaque fois on tombe sur des centres d'appel et ils ont l'air débordés ! Le permis semble être un bon business pour l'Etat !!

Pour les tests, il faut : sa CNI, 2 enveloppes, 3 timbres et le règlement (l'espèce permet d'éviter le temps de traitement du chèque).

Pour le centre à 130 €, il fallait un paiement AVANT les tests + renvoyer un formulaire, etc... Cher et en plus compliqué !

Donc un conseil : appelez plusieurs centres car avec un coup de fil, j'ai gagné 50 € !

Le médecin m'a demandé de l'appeler une fois les tests passés. Il m'a dit aussi, siégeant à "la commission", de demander une copie des tests car les psychologues mettent trop de temps à renvoyer les tests au médecin. Ce qui peut retarder d'au moins 10 jours la restitution du permis (m'y étant pris un mois et 10 jours avant la restitution, cela ne me concernera pas). En tout cas, il était prêt à me recevoir aujourd'hui. Le médecin n'a donc pas besoin des tests pour vous recevoir mais il a besoin du résultats des tests pour statuer.

A suivre ...


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rayane-s
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  1. Posté le 22/01/2013 à 12:00:15  
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nickel c'est bon à savoir ça, de toutes façon j'ai encore 3 mois j'ai "le temps"... (la date de restitution de mon permis a été fixé au 18 AVRIL par le prefet)

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jerome31t
  1. Posté le 22/01/2013 à 13:17:35  
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et bien moi j'y vais cette apres midi 16h je serre les dents ...

on me demande 125€ + 3 timbre rouges, + 2 enveloppes non libellés, lunette ( si j'en porte, les feuille information a présenté pour l’examen , une piece id original,

Je pense prendre RDV avec le médecin dès demain ..... toujours aucune nouvelle autrement de mon arrêter ( sauf par tél j'avais appeler la caserne et ils m'ont dit que j'avais bien 6 mois jusqu'au 21 février ) c'est pas le moment de prendre la voiture, ça serait dommage de ce faire attraper avant de recup le permis dans même pas 1 mois

Je pense que je ne vais pas tardé a avoir des nouvelles pour la convocation, et l'arrêté car je recup le permis le 21 février


la visite médical ils nous font quoi ? contrôle de vue, oreille, j'imagine
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Message édité par jerome31t le 22/01/2013 à 13:21:01
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  1. Posté le 22/01/2013 à 13:38:59  
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jerome31t a écrit :


la visite médical ils nous font quoi ? contrôle de vue, oreille, j'imagine
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[smileyper​so Le pire c'est le touché rectal!

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  1. Posté le 22/01/2013 à 16:50:17  
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Et ben que c'est le bordel,pour moi c'est VM(33€) puis test psycho(150€)  :d
le médecin agrée le plus près de chez moi est fermé jusqu'au 29/01 et ensuite pour le test est à 35km en 50cc[smileyper​so vu le climat de ces jours... en plus c'est le mardi donc 1 congé à prendre,c'est le top cette suspension  :)
Alors jérome comment cela c'est passé??[smileyper​so
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