suspension permis suite alcoolémie

[Invité §mik143Xj]

Bonjour,

Je me suis suis fais contrôler il y a un mois maintenant avec un taux d'alcoolémie à 0,64 par air expiré. Retrait du permis immédiat puis décision du juge : 4 mois de suspension.

C'est la première infraction que je fait, je sais bien que je n'avais pas à prendre le volant alors que j'avais bu, mais j'aimerai savoir ce qu'il m'attends ensuite.

J'ai toujours mes 12 points, je sais que j'en perdrai 6. Je suis commercial et je fais 80000km par an, j'ai donc besoin de mon permis et cette situation me mets dans une position délicate, les jours sont longs et avec d'autres soucis persos cela m'a déclenché une dépression. Je suis actuelement en arrêt, ma société est au courant de mon retrait de permis et me soutient (c'est déjà une bonne chose et cela évite un licenciement...). Je récupérerai mon permis fin juillet, je sais qu'il y a une visite médicale à faire avant, en quoi consiste t-elle?? Le fait que je suive un traitement et mon état anxio-dépressif peut-il me déservir lors de cette visite??

Mon jugement est lui prévu qu'en décembre... Dois-je contacter un avocat pour ma convocation au jugement ?? Comment cela se passe ?? Les gendarmes m'ont dis que tout était fait très rapidement et les cas s'enchaînent donc peu de temps pour s'expliquer...

Je ne conteste pas mon délit mais j'aurai souhaité un aménagement de cette peine qui nuit à ma profession et à mon entreprise. J'ai envoyé un recours au préfet en expliquant ma situation mais aucune nouvelle depuis...

Merci de vos réponses et témoignages.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

Je me suis suis fais contrôler il y a un mois maintenant avec un taux d'alcoolémie à 0,64 par air expiré. Retrait du permis immédiat puis décision du juge : 4 mois de suspension.

C'est la première infraction que je fait, je sais bien que je n'avais pas à prendre le volant alors que j'avais bu, mais j'aimerai savoir ce qu'il m'attends ensuite.

J'ai toujours mes 12 points, je sais que j'en perdrai 6. Je suis commercial et je fais 80000km par an, j'ai donc besoin de mon permis et cette situation me mets dans une position délicate, les jours sont longs et avec d'autres soucis persos cela m'a déclenché une dépression. Je suis actuelement en arrêt, ma société est au courant de mon retrait de permis et me soutient (c'est déjà une bonne chose et cela évite un licenciement...). Je récupérerai mon permis fin juillet, je sais qu'il y a une visite médicale à faire avant, en quoi consiste t-elle?? Le fait que je suive un traitement et mon état anxio-dépressif peut-il me déservir lors de cette visite??

Mon jugement est lui prévu qu'en décembre... Dois-je contacter un avocat pour ma convocation au jugement ?? Comment cela se passe ?? Les gendarmes m'ont dis que tout était fait très rapidement et les cas s'enchaînent donc peu de temps pour s'expliquer...

Je ne conteste pas mon délit mais j'aurai souhaité un aménagement de cette peine qui nuit à ma profession et à mon entreprise. J'ai envoyé un recours au préfet en expliquant ma situation mais aucune nouvelle depuis...

Merci de vos réponses et témoignages.

 

 

Les 4 mois de suspension ne t'ont pas été fixés par un juge mais par le préfet. Tu es donc sous le coup d'une suspension administrative prise en attendant la suspension judiciaire, l'amende et les autres peines pénales à disposition du juge.

 

Si fin juillet, ta visite médicale est OK, tu pourras récupérer ton permis en attendant le jugement en décembre et donc, durant ce temps, reconduire. Pour cette visite médicale (c'est à toi de prendre le rendez-vous en préfecture dans les 2 mois qui précèdent la fin de ta suspension administrative), tu devra faire faier une analyse de sang et/ou d'urine (recherches de traces d'alcool et/ou de stup.). Ton état anxio-dépressif peut te nuire devant les médecins, n'en fait donc pas état de toi-même, mais s'ils te posent des questions (suite aux résultats d'analyses), montre leur tes ordonnances qui justifieront tel ou tel résultat sanguin.

 

Un avocat, mis à part de pomper du pognon, ne te sera pas d'une grande utilité.

 

Aménagement du permis : si c'est pour conduire pour besoins professionnels durant ta suspension administrative ou judiciaire, ce sera peine perdue, le permis blanc n'existe plus pour ce délit et ce n'est pas dans les pouvoirs du juge ou du préfet de te le donner (peine plancher).

[Invité §mik143Xj]

Merci de ta réponse.

Je n'ai plus qu'à attendre maintenant...

Je vais envoyer le courrier pour la prise de rendez vous pour la visite dès maintenant, j'aurai dû le faire + tôt même vu le délais assez long...

 

Par contre pour l'avocat, je souhaitai en contacter un car quelques anomalies de procédures :

- J'ai été jugé par la sous préfecture, alors que je dépends de la préfecture suite à une erreur d'envoi par la gendarmerie

- J'ai reçu mon arrêté par lettre simple et non en recommandé avec accusé de réception comme stipulé à la gendarmerie et sur la feuille d'arrêté

 

Ce sont peut être des détails sans importance, je ne m'y connais pas trop et surtout vu que je jugement n'est pas encore passé je ne sais pas si ça peut être une bonne chose de contester sur ce genre de petits détails. Je ne conteste aucunement mon délit, c'est juste que la suspension pour 4 mois me porte fortement préjudice.

[Invité §Tis758PG]

Merci de ta réponse.

Je n'ai plus qu'à attendre maintenant...

Je vais envoyer le courrier pour la prise de rendez vous pour la visite dès maintenant, j'aurai dû le faire + tôt même vu le délais assez long...

 

Par contre pour l'avocat, je souhaitai en contacter un car quelques anomalies de procédures :

- J'ai été jugé par la sous préfecture, alors que je dépends de la préfecture suite à une erreur d'envoi par la gendarmerie

- J'ai reçu mon arrêté par lettre simple et non en recommandé avec accusé de réception comme stipulé à la gendarmerie et sur la feuille d'arrêté

 

Ce sont peut être des détails sans importance, je ne m'y connais pas trop et surtout vu que je jugement n'est pas encore passé je ne sais pas si ça peut être une bonne chose de contester sur ce genre de petits détails. Je ne conteste aucunement mon délit, c'est juste que la suspension pour 4 mois me porte fortement préjudice.

 

Tu n'as pas été "jugé" par la sous-préfecture car la sous-préfecture ne juge pas, elle t'a transmis la décision adminitrative du préfet, nuance. Ton jugement ? ce sera pour plus tard, devant la juridiction pénale compétente, le tribunal correctionnel. Quand au fait que cet arrêté du préfet t'ai été adressé en lettre simple au lieu d'un recommandé, cela ne constitue pas une "erreur" de procédure et ne pourra, en aucun cas, l'annuler.

[Invité §giu643cA]

Ton état anxio-dépressif peut te nuire devant les médecins, n'en fait donc pas état de toi-même,

Tisuisse, avec tout le respect que je te dois, je me permets de te contredire.

Tu as d'excellentes connaissances juridiques, pour lesquelles je lève mon chapeau. Par contre, le conseil que tu donnes ici est une très mauvaise idée, qui peut au contraire se retourner contre notre internaute.

 

Tout d'abord, il y a un questionnaire de santé dans lequel on doit déclarer ce genre de choses. Autrement, en cas d'accident, ça peut se retourner contre toi.

Surtout que je me permets de supposer que tu prends des médicaments, et les médecins qui voient ce genre de médicaments indiqués vont te demander pourquoi tu prends ce genre de médicaments (parce qu'on ne donne pas ce genre de médicaments comme ça, pour le fun).

 

Contrairement à ce que tu crois, ton état anxio-dépressif n'est pas, en soi, un motif d'inaptitude à la conduite.

De plus, tu es soigné, et tu consultes un médecin pour cela. Ce n'est pas comme quand tu auto-médiques tes symptômes à l'alcool (très mauvaise idée, d'ailleurs).

Enfin, les médecins agréés voient rarement des personnes en si excellente santé que ça. Si tous ceux qui ont un trouble anxio-dépressif se faisaient retirer leur permis en visite médicale, il n'y aurait quasiment plus aucun conducteur dans ce pays !!

 

 

Pour qu'un trouble anxio-dépressif soit un motif d'inaptitude à la conduite, il faudrait :

- que tu manques de lucidité sur ton état (que tu dises que tout va bien alors que c'est évident que tu vas très mal). Vu que tu es en arrêt maladie, c'est que tu consultes ton médecin, donc tu te rends compte de toi-même que ça va mal. Tu montres donc que tu es un tant soit peu lucide sur ton état. C'est, au contraire, un très bon point pour toi.

 

- si tu as des idées suicidaires.

 

 

 

Pour avoir passé des visites médicales avec une maladie chronique + un handicap (lis ma signature), je peux te dire que les médecins ont la hantise que le patient qui passe en visite médicale leur cache quelque chose/leur dise des mensonges.

Si tu caches ton trouble anxio-dépressif, les médecins risquent plutôt de te mettre inapte à la conduite, parce que justement tu leur a caché quelque chose et donc, à partir de là, penser que tu risques de soigner ton trouble anxio-dépressif avec de l'alcool. Donc, cacher ton trouble va te desservir plutôt qu'autre chose. Et entre nous, les médecins agréés ont du voir bien pire qu'un trouble anxio-dépressif, qui plus est soigné !!

 

Avec des problèmes de santé, l'important est de démontrer que tu gères ce problème au quotidien.

Pour cela, n'hésite pas à apporter un courrier de ton médecin, encore mieux si ce courrier vient de ton médecin psychiatre.

Ce courrier doit donner des informations aussi complètes et précises que possible. Déjà il doit dire à quel diagnostic pense ce médecin, depuis combien de temps, ensuite quel est ton traitement (médicaments et autres, psychothérapie analytique et/ou TCC, coaching etc etc....), est-ce que tu as déjà été hospitalisé pour cette maladie et si oui, de quand à quand, dire si tu es conscient de ton état et si tu sais t'imposer des limites ainsi que de demander de l'aide si tu sens que ça ne va pas (ce que les médecins appellent insight).

Surtout, qu'il évite de donner un avis sur ton aptitude à la conduite, cela indisposerait très fort les médecins agréés (qui auraient l'impression qu'on marche sur leurs plates-bandes).

Last but not least, même si on ne demande pas à ton médecin d'égaler Bernard Pivot outre ses soins dévoués et consciencieux, c'est toujours mieux qu'il écrive aussi lisiblement que possible (par exemple, en tapant ses courriers sur l'ordinateur) et qu'il essaie de faire le moins de fautes possible dans ses écrits (que ton médecin n'imite pas ma cardiologue et sa faute de grammaire par ligne. Elle est très compétente et très sympa, mais je n'ose pas lui dire que je dois refaire une explication de texte dès qu'un autre médecin lit ses courriers, je crains de la vexer).

 

 

Pour tes médicaments, sache que tu auras moins de risques au volant si tu les prends que si tu ne les prends pas.

Et pour être inapte sous médicament, il faudrait que tu sois ou très très ralenti ou délirant.

 

Au pire des cas de chez au pire des cas, ils t'enverront vers un psychiatre agréé.

Ce qui ne veut pas dire que tu es inapte à la conduite, mais qu'ils ont besoin de davantage d'informations quant à ton probème avant de prendre une décision.

 

 

Conclusion, pour ton trouble anxio-dépressif, ne te fais pas trop de mouron parce que ce n'est pas forcément une contre-indication à la conduite (sauf dans des états extrêmes tels que les idées suicidaires).

[Invité §Tis758PG]

Ton état anxio-dépressif peut te nuire devant les médecins, n'en fait donc pas état de toi-même,

Tisuisse, avec tout le respect que je te dois, je me permets de te contredire.

Tu as d'excellentes connaissances juridiques, pour lesquelles je lève mon chapeau. Par contre, le conseil que tu donnes ici est une très mauvaise idée, qui peut au contraire se retourner contre notre internaute.

 

Tout d'abord, il y a un questionnaire de santé dans lequel on doit déclarer ce genre de choses. Autrement, en cas d'accident, ça peut se retourner contre toi.

Surtout que je me permets de supposer que tu prends des médicaments, et les médecins qui voient ce genre de médicaments indiqués vont te demander pourquoi tu prends ce genre de médicaments (parce qu'on ne donne pas ce genre de médicaments comme ça, pour le fun).

 

Contrairement à ce que tu crois, ton état anxio-dépressif n'est pas, en soi, un motif d'inaptitude à la conduite.

De plus, tu es soigné, et tu consultes un médecin pour cela. Ce n'est pas comme quand tu auto-médiques tes symptômes à l'alcool (très mauvaise idée, d'ailleurs).

Enfin, les médecins agréés voient rarement des personnes en si excellente santé que ça. Si tous ceux qui ont un trouble anxio-dépressif se faisaient retirer leur permis en visite médicale, il n'y aurait quasiment plus aucun conducteur dans ce pays !!

 

 

Pour qu'un trouble anxio-dépressif soit un motif d'inaptitude à la conduite, il faudrait :

- que tu manques de lucidité sur ton état (que tu dises que tout va bien alors que c'est évident que tu vas très mal). Vu que tu es en arrêt maladie, c'est que tu consultes ton médecin, donc tu te rends compte de toi-même que ça va mal. Tu montres donc que tu es un tant soit peu lucide sur ton état. C'est, au contraire, un très bon point pour toi.

 

- si tu as des idées suicidaires.

 

 

 

Pour avoir passé des visites médicales avec une maladie chronique + un handicap (lis ma signature), je peux te dire que les médecins ont la hantise que le patient qui passe en visite médicale leur cache quelque chose/leur dise des mensonges.

Si tu caches ton trouble anxio-dépressif, les médecins risquent plutôt de te mettre inapte à la conduite, parce que justement tu leur a caché quelque chose et donc, à partir de là, penser que tu risques de soigner ton trouble anxio-dépressif avec de l'alcool. Donc, cacher ton trouble va te desservir plutôt qu'autre chose. Et entre nous, les médecins agréés ont du voir bien pire qu'un trouble anxio-dépressif, qui plus est soigné !!

 

Avec des problèmes de santé, l'important est de démontrer que tu gères ce problème au quotidien.

Pour cela, n'hésite pas à apporter un courrier de ton médecin, encore mieux si ce courrier vient de ton médecin psychiatre.

Ce courrier doit donner des informations aussi complètes et précises que possible. Déjà il doit dire à quel diagnostic pense ce médecin, depuis combien de temps, ensuite quel est ton traitement (médicaments et autres, psychothérapie analytique et/ou TCC, coaching etc etc....), est-ce que tu as déjà été hospitalisé pour cette maladie et si oui, de quand à quand, dire si tu es conscient de ton état et si tu sais t'imposer des limites ainsi que de demander de l'aide si tu sens que ça ne va pas (ce que les médecins appellent insight).

Surtout, qu'il évite de donner un avis sur ton aptitude à la conduite, cela indisposerait très fort les médecins agréés (qui auraient l'impression qu'on marche sur leurs plates-bandes).

Last but not least, même si on ne demande pas à ton médecin d'égaler Bernard Pivot outre ses soins dévoués et consciencieux, c'est toujours mieux qu'il écrive aussi lisiblement que possible (par exemple, en tapant ses courriers sur l'ordinateur) et qu'il essaie de faire le moins de fautes possible dans ses écrits (que ton médecin n'imite pas ma cardiologue et sa faute de grammaire par ligne. Elle est très compétente et très sympa, mais je n'ose pas lui dire que je dois refaire une explication de texte dès qu'un autre médecin lit ses courriers, je crains de la vexer).

 

 

Pour tes médicaments, sache que tu auras moins de risques au volant si tu les prends que si tu ne les prends pas.

Et pour être inapte sous médicament, il faudrait que tu sois ou très très ralenti ou délirant.

 

Au pire des cas de chez au pire des cas, ils t'enverront vers un psychiatre agréé.

Ce qui ne veut pas dire que tu es inapte à la conduite, mais qu'ils ont besoin de davantage d'informations quant à ton probème avant de prendre une décision.

 

 

Conclusion, pour ton trouble anxio-dépressif, ne te fais pas trop de mouron parce que ce n'est pas forcément une contre-indication à la conduite (sauf dans des états extrêmes tels que les idées suicidaires).

 

Il ne doit que répondre aux questions qui lui seront posées, c'est tout. Ne pas anticiper ces questions sera le mieux.

[Invité §giu643cA]

Oui Tisuisse, sauf que cette question est systématiquement posée dans le questionnaire de santé que tu dois remettre aux médecins agréés (exemples ici et là. Entre autres exemples, parce que chaque préfecture rédige ce questionnaire à sa sauce, si je puis me permettre).

Dans tout questionnaire médical, on te demande ce genre de choses. Donc il va devoir le dire, et il vaut mieux le dire spontanément que de se faire tirer les vers du nez par un médecin agréé.

De plus, en ce qui concerne la psychiatrie, les médecins agréés ont très souvent comme stéréotype que le patient est dans le déni de sa maladie et qu'il essaie de faire croire que tout va bien pour échapper aux soins. Ne laissons pas aux médecins agréés ce plaisir d'avoir ce genre d'opinion pour notre internaute, donc autant qu'il dise spontanément avoir un trouble anxio-dépressif. Au contraire, les médecins agréés n'auront que meilleure impression de notre patient-internaute.

Ce ne sont pas des considérations légales, juste des moyens de faire que la visite se passe bien.

 

Ce qui est important de savoir, c'est qu'entre deux patients, l'un en parfaite santé à qui on doit sans arrêt tirer les vers du nez pour obtenir la moindre information et le patient avec une maladie chronique qui donne toutes les informations concernant son état sur un plateau d'argent, le médecin fera son "choix". Il aura une bien meilleure impression du patient avec une maladie chronique qui donne les informations sur un plateau d'argent que du patient en parfaite santé à qui on doit constamment tirer les vers du nez.

 

Autre chose Tisuisse, un médecin agréé aime bien au contraire un patient qui lui dit les choses sans se faire tirer les vers du nez. Au contraire, en visite médicale administrative (permis, médecin agréé DDASS, médecin conseil à la Sécu....), plus le médecin doit te tirer les vers du nez et moins il aura bonne impression sur toi.

Donc si le patient en parle spontanément sans qu'on lui pose la question, c'est plutôt tout bénef' (garde à l'esprit que le médecin agréé a la hantise que le patient lui cache quelque chose : si le patient donne d'emblée ce genre d'information sans même qu'on le lui demande, et quand bien même ce serait une "maladie honteuse", le médecin aura plutôt une impression favorable de toi. Ça peut même t'économiser la visite chez un spécialiste agréé).

 

Et comme j'ai expliqué supra, si on devait retirer le permis de conduire pour inaptitude à tous les anxio-dépressifs, il n'y aurait quasiment plus de conducteurs ni de véhicules terrestres à moteur dans ce pays !!

 

 

Quant à d'autres conseils pour que la visite se passe bien, ce que je vais dire ne fait qu'enfoncer des portes ouvertes. Et pourtant, combien vont oublier ce bon sens le plus élémentaire dès qu'il s'agit d'une visite pour son permis !!

- on s'habille proprement. Pas de vêtements ni de sous-vêtements troués, pas de chaussettes noires de poussière, pas de tee-shirt avec l'énorme tache d'huile au milieu bien en évidence. Bien sur, on ne demande pas de venir comme si on allait à un mariage. Mais des vêtements propres quand on va chez le médecin fait partie de la politesse élémentaire.

- on amène ses papiers, même si le dossier médical est aussi épais qu'un Bottin

- on arrive à l'heure et on prévient en cas d'absence.

- on reste poli avec tout le monde, même avec les femmes de ménage.

- on ne ment pas dans son questionnaire de santé, et on n'hésite pas à inscrire des maladies chroniques non directement demandées. Ceci facilite la tâche du médecin, et lui permet de rendre la décision la plus en accord avec son état de santé réel. On ne va pas davantage mentir au médecin, même si ça nous coute : c'est le meilleur moyen d'avoir une inaptitude à la conduite.

- on ne fait pas de forcing pour un permis définitif, qui n'existera de toute façon plus à partir de janvier 2013.

[Invité §len820eB]

Bonsoir;

 

J'ai eu une suspension de 5 mois debut Novembre. J'ai passé aujourd'hui ma prise de sang et mes Gamma Gt sont de 80 mU/ml? est ce trop ou pas? est ce que mon permis va quand meme etre restituer?

Merci de me répondre

[Invité §len820eB]

Bonsoir;

 

J'ai eu une suspension de 5 mois debut Novembre. J'ai passé aujourd'hui ma prise de sang et mes Gamma Gt sont de 80 mU/ml? est ce trop ou pas? est ce que mon permis va quand meme etre restituer?

Merci de me répondre

[Invité §6.l050DH]

bonjour a tous.j'ai été arreter par la police avec differentes infractions et 2 grammes d'alcool.on m'a retirer 3 points pour franchissement d'une ligne continue,3 points pour changements de direction sans avertissement puis apres le passage au tribunal la prefecture m'annonce encore un debit de points de 6 points soit le total _12 points en sachant que ces infractions ou delits ont été constatés en meme temps.je voudrai savoir si on peut avoir 12 points retires quand les delits ou infractions sont constates lors d'une meme interpelation car j'avais lu quu'on ne pouvait pas depasser _8 points.merci

[Invité §106034NK]

bonjour a tous.j'ai été arreter par la police avec differentes infractions et 2 grammes d'alcool.on m'a retirer 3 points pour franchissement d'une ligne continue,3 points pour changements de direction sans avertissement puis apres le passage au tribunal la prefecture m'annonce encore un debit de points de 6 points soit le total _12 points en sachant que ces infractions ou delits ont été constatés en meme temps.je voudrai savoir si on peut avoir 12 points retires quand les delits ou infractions sont constates lors d'une meme interpelation car j'avais lu quu'on ne pouvait pas depasser _8 points.merci

 

 

en même temps tu es un danger public....

[daniel762]

bonjour a tous.j'ai été arreter par la police avec differentes infractions et 2 grammes d'alcool.on m'a retirer 3 points pour franchissement d'une ligne continue,3 points pour changements de direction sans avertissement puis apres le passage au tribunal la prefecture m'annonce encore un debit de points de 6 points soit le total _12 points en sachant que ces infractions ou delits ont été constatés en meme temps.je voudrai savoir si on peut avoir 12 points retires quand les delits ou infractions sont constates lors d'une meme interpelation car j'avais lu quu'on ne pouvait pas depasser _8 points.merci

 

 

Tout a été verbalisé en même temps, mais as-tu commis toutes ces infractions en même temps ?

 

Suppose que les FDO t'aient suivi sur quelques kilomètres. Si tu franchis la ligne continue, que 1 km après tu oublies le clignotant et qu'encore 1 km après, tu te fais contrôler en état d'alcoolémie, même si on te notifie les 3 PV en même temps ce sont 3 infractions successives donc tu perds bien tes 12 points.

 

Et comme tu as conduit avec 2 g/l d'alcool dans le sang, tu as bien cherché ce qui t'es arrivé. Tu aurais été arrêté avec 0,51 g/l j'aurais dit que c'est un peu vache, mais là ce n'est pas volé !

[Invité §Tis758PG]

Comme le dit Daniel762, 3 infractions commises certes mais pas 3 infractions simultanées. Par contre, le juge du TA pourra considérer que 2 sont simultanées (alcoolémie + ligne continue ou alcoolémie + défaut de clignotant) et la 3e non simultanée. Ce qui aurait pour conséquence le retrait de 11 points en tout et non 12. Ce faisant, et pour 1 seul point restant, 6.lise.2 pourrait sauver son permis mais à quel prix car seul un avocat pourrait plaider, devant le TA, cette hypothèse.

[Invité §6.l050DH]

merci pour vos reponses rapides et precises

[Invité §6.l050DH]

bonjour,en relisant mes contraventions j'ai remarquée que sur celle concernant le changement de direction la case (retrait de points du permis de conduire) n'etait pas cochée et pourtant on m'a retirée 3 points pour cette infraction .puis je la consteter en ecrivant au fnpc ?je rapelle que ces infractions datent de decembre 2012 et que j'ai réglée de suite et l'enregistrement a la prefecture date d'avril 2013 ou ce n'est pas la peine.merci

[Invité §ult301Bh]

bonjour,en relisant mes contraventions j'ai remarquée que sur celle concernant le changement de direction la case (retrait de points du permis de conduire) n'etait pas cochée et pourtant on m'a retirée 3 points pour cette infraction .puis je la consteter en ecrivant au fnpc ?je rapelle que ces infractions datent de decembre 2012 et que j'ai réglée de suite et l'enregistrement a la prefecture date d'avril 2013 ou ce n'est pas la peine.merci

 

Il y a une case retrait de points??

[Invité §6.l050DH]

oui ,une case avec l'avis de contreavention n° untel,en dessous case obligation d'echange de permis (rien de cocher) puis une case retrait de points du permis de conduire avec un petit carré marqué oui qu'il faut cocher je pense, car l'autre contravention c'etait coché .puis je reclamer ?comment et a qui?merci

[Invité §Leu876WO]

Bonjour à vous, le 30 Mars j'ai été arreté pour Conduite en état d'ivresse et délit de fuite, avec un taux de 0.42 (pas fier du tout et c'etait la 1ere fois mais bon...). Donc garde à vue et convocation le 25 Juillet 2013, étant en période probatoire (j'ai obtenu mon permis le 1er Octobre 2012), mon permis sera annulé alors existe t-il un moyen de récupérer des points via un stage avant cette date ? Histoire que je puisse garder mon permis car à la rentrée j'aurai obligatoirement besoin du permis. Pour l'instant j'ai une suspension de 2 mois qui va jusqu'au 31 mai. Merci pour vos réponses, je suis tout nouveau ici alors j'espere que j'ai écris au bon endroit.

[Invité §Tis758PG]

 

C'est une escroquerie bien connue et un gros baratin de ta part.

[Invité §Das876md]

Bonjour à vous, le 30 Mars j'ai été arreté pour Conduite en état d'ivresse et délit de fuite, avec un taux de 0.42 (pas fier du tout et c'etait la 1ere fois mais bon...). Donc garde à vue et convocation le 25 Juillet 2013, étant en période probatoire (j'ai obtenu mon permis le 1er Octobre 2012), mon permis sera annulé alors existe t-il un moyen de récupérer des points via un stage avant cette date ? Histoire que je puisse garder mon permis car à la rentrée j'aurai obligatoirement besoin du permis. Pour l'instant j'ai une suspension de 2 mois qui va jusqu'au 31 mai. Merci pour vos réponses, je suis tout nouveau ici alors j'espere que j'ai écris au bon endroit.

 

 

http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

 

Délit de fuite=6 points; alcool=6 points; arrête un peu de rêver ! Sans parler des suspensions et de l'annulation que tu encoures pour le délit de fuite, tu n'as en plus même pas un an de permis et un capital bloqué à 6: rien que l'alcool t'aurais donné une invalidation du papier rose pour solde nul...

[daniel762]

C'est une escroquerie bien connue et un gros baratin de ta part.

 

 

 

Ou alors, maxlamenace fait partie des pigeons qui se sont fait avoir. Mais qu'il a été pigeonné, il ne le sait pas encore car jusqu'à présent il n'a pas subi de contrôle un peu poussé...

[Invité §Tis758PG]

oui ,une case avec l'avis de contreavention n° untel,en dessous case obligation d'echange de permis (rien de cocher) puis une case retrait de points du permis de conduire avec un petit carré marqué oui qu'il faut cocher je pense, car l'autre contravention c'etait coché .puis je reclamer ?comment et a qui?merci

 

Si dans le petit carré "retrait de points" il est mentionné OUI, il n'y a pas à le cocher, cela signifie que l'infraction entraîne un retrait de points, c'est tout.

[le passant]

bonjour.

 

oui ,une case avec l'avis de contreavention n° untel,en dessous case obligation d'echange de permis (rien de cocher) puis une case retrait de points du permis de conduire avec un petit carré marqué oui qu'il faut cocher je pense, car l'autre contravention c'etait coché .puis je reclamer ?comment et a qui?merci

c'est un avis de contravention de ce style?:

si la case "oui" n'est pas cochée,alors vous pouvez réclamer lorsque les points vous auront été retirés.

[Invité §6.l050DH]

bj, oui c'est bien l'imprimé que j'ai;comment reclamer et a qui ?merci

[Invité §Tis758PG]

bj, oui c'est bien l'imprimé que j'ai;comment reclamer et a qui ?merci

 

 

Comme expliqué préceemment ce n'est qu'une fois les points auront été retirés qu'il faudra adresser la LR/AR de demande de réintégration des points. Ce courrier sera destiné à :

Fichier National des Permis de Conduire

Ministère de l'Intérieur

Place Beauveau

75008 PARIS

Fonc, surveiller régulièrement votre décompte des points.

 

Attention : la case "perte de point" peut être cochée ou contenir la mention OUI voire simplement le O à l'intérieur (O = oui). Donc cocher obligatoirement la case n'est pas une obligation, le OUI n'est pas un vice de procédure.

[Invité §6.l050DH]

avec photocopie de la contravention(ou l'original) et un courrier expliquatif?et a t-il un delai pour le faire a partir de la date du retrait des points,les miens ont été retiré le 04/04/2013.merci

[Invité §gui066YH]

Bonjour,

 

Vous avez 2 mois à partir de la date de notification pour faire votre recours gracieux (LRAR).

 

L'administration a 2 mois pour vous répondre.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Vous avez 2 mois à partir de la date de notification pour faire votre recours gracieux (LRAR).

 

L'administration a 2 mois pour vous répondre.

 

A mon humble avis, il n'y a pas de notification systématique de retrait du, ou des points du permis. Par contre, l'administration n'a pas 2 mois pour répondre mais si pas de réponse sous 2 mois le conducteur dispose d'un délai de 2 mois pour effectuer un recours au Tribunal Administratif. Ce n'est pas tout à fait la même cose.

[Invité §gui066YH]

Salut,

 

Merci d'avoir rectifié pour le "délai" de réponse de l'administration, je me suis mal exprimé.

 

Car si, au bout de cette période de 2 mois l'administration n'a pas répondu favorablement c'est que la demande est tacitement refusée; on dispose alors d'un nouveau délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux.

 

Si la notification (imprimé 48) n'est pas reçue, le recours gracieux peut se faire à tout moment (Il faudra demander une copie de la décision administrative).

[Invité §6.l050DH]

excusez moi d'insister mais dois je envoyer un courrier explicatif et l'imprimé de l'infraction ou sa photocopie.merci

[Invité §Tis758PG]

excusez moi d'insister mais dois je envoyer un courrier explicatif et l'imprimé de l'infraction ou sa photocopie.merci

 

On est là pour te donner des pistes de recherches et de réflexion. Pour de plus amples informations, vois ton avocat.

[Invité §6.l050DH]

re bj,suite a mon affaire expliquée plus haut,j'ai été condanner a 6 mois de suspension par le tribunal par ordonnance penale,je crois que cette peine est inscrite dans le casier 2(je n'ai pas pensé a demander)combien de temps va elle etre inscrite car j'ai une demande de medaille de travail ;croyez vous que la prefecture la mentionnera quand elle devra remplir cette demande pour mes employeurs.je ne voudrai pas que mon entourage professionelle et ma hierachie decouvre ma faute.merci des reponses

[le passant]

re bj,suite a mon affaire expliquée plus haut,j'ai été condanner a 6 mois de suspension par le tribunal par ordonnance penale,je crois que cette peine est inscrite dans le casier 2(je n'ai pas pensé a demander)combien de temps va elle etre inscrite car j'ai une demande de medaille de travail ;croyez vous que la prefecture la mentionnera quand elle devra remplir cette demande pour mes employeurs.je ne voudrai pas que mon entourage professionelle et ma hierachie decouvre ma faute.merci des reponses

 

 

bonjour.

 

vous avez été condamné pour un délit.

cette condamnation sera inscrite au B2 pendant 40 ans.

[Invité §6.l050DH]

mince,je croyais que c'etait 3 ou 5 ans?

[Invité §6.l050DH]

bonjour.l'inscription sur le casier b2 pendant 40 ans .c'est sur ?cela me parait énorme.non?