Deux contraventions une apres l'autre.

[Invité §gal136Wc]

Bonjour,

 

Voici ce qui s'est passé (chronologiquement):

Verbalisation par un agent situé sur le coté droit de la route, de véhicules circulant dans une ligne droite, avec angle de vue très réduit.

 

L’événement se passe après un tournant dans une légère montée, où l'on roule a 20km/h, en moyenne les véhicules respectent 5m de distance de sécurité ... comme en ville, qui est juste derrière d'ailleurs.

 

1:12h32 Contravention pour "Chevauchement d'une ligne continue" (l'infraction n'est pas commise).

 

2:Refus de signature, et contestation, je cite l'agent: "si tel est le cas, vous aurez une seconde amende".

 

3: Libération du conducteur et son départ, l'agent met ses menaces à exécution.

 

4:12h35 Contravention pour non respect de la distance de sécurité (conducteur absent au moment de l'établissement de cette seconde infraction).

 

A savoir que, le conducteur roulait derrière un camion. Qu'il a vu les agents positionnés sur sa droite et a pu s’arrêter sans problèmes. Qu'il n'est pas possible de doubler le camion dans cette montée, chaussée déformée, couloir étroit, etc ...

 

Donc que faire ? Est-ce qu'il faut payer les deux contraventions pour contester ?

LRAL Officier du Ministère public et tribunal de police ?

 

Svp, j'ai besoin de votre avis c'est urgent.

[Invité §tnt265Ie]

distance de sécurité

 

A 20 km/h, la distance de sécurité doit être de 11 mètres. A 10 km/h, elle doit être encore de plus de 5 mètres.

 

 

 

CODE DE LA ROUTE

(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

 

Article R412-12

 

 

(Décret nº 2001-1127 du 23 novembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 30 novembre 2001)

 

 

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 III Journal Officiel du 1er avril 2003)

 

I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.

II. - Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules, dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la distance de sécurité mentionnée au I est d'au moins 50 mètres.

III. - Les dispositions du II ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires et des unités de la police nationale ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.

IV. - Pour les ouvrages routiers dont l'exploitation ou l'utilisation présente des risques particuliers, l'autorité investie du pouvoir de police peut imposer des distances de sécurité plus grandes entre les véhicules.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. - Tout conducteur qui a contrevenu aux règles de distance prises en application du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

VII. - La contravention prévue au V donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire.

[Invité §gal136Wc]

Merci TNT, j’avais un peu regardé tout de même ...

 

Est-ce qu'il faut payer les deux contraventions pour contester ?

[mackinley]

Bonjour,

Merci TNT, j’avais un peu regardé tout de même ...

 

Est-ce qu'il faut payer les deux contraventions pour contester ?

 

 

Bizarrre votre question ..

Avez-vous un peu regardé aussi les deux avis de contravention que vous avez mis en ligne ?

Est-ce que vous n'avez pas un peu l'impression que votre réponse y figure en toutes lettres ?

[Invité §gal136Wc]

Bah, si tu veux il y a comme un paradoxe ... payer quelque chose, jusqu'ici entraine l'acceptation de l'amende et l'impossibilité de contester ...

 

Même si en bas a droite il est marqué qu'il faut payer et contester ensuite, il se peut que d'autres gens aient fais différemment.

 

D'où ma question.

[mackinley]

 

Même si en bas a droite il est marqué qu'il faut payer et contester ensuite, il se peut que d'autres gens aient fais différemment.

 

D'où ma question.

 

 

 

 

????

 

En bas à droite il n'est écrit nulle part contrairement à vos affirmations qu'"il faut payer et contester ensuite .."

Il est écrit au contraire en toutes lettres et en caractère gras "Vous n'effectuez pas de paiement"

 

Donc la réponse à votre question est ... qu'il ne faut pas effectuer de paiement.

[Invité §gal136Wc]

Désoler j'avais pas vu ...

 

Rho je passe pour un con.

 

Je pensais que c’était comme pour les radars auto ... qu'il fallait payer pour contester.

D'ailleurs je ne sais pas si c'est toujours comme ça ?

[le passant]

Désoler j'avais pas vu ...

 

Rho je passe pour un con.

 

Je pensais que c’était comme pour les radars auto ... qu'il fallait payer pour contester.

D'ailleurs je ne sais pas si c'est toujours comme ça ?

 

 

bonjour.

 

on parlera alors de consignation,ce qui diffère du paiement de l'amende,lorsque l'on conteste être le conducteur du véhicule lors de l'infraction.