suspension de permis probatoire

[Invité §ale552Jj]

Bonjour à toutes et à tous,

 

Voilà vendredi 14 Septembre en sortant de boite j'ai fait une connerie immature que je regrète beaucoup... j'ai pris ma voiture et j'ai conduis, je me suis donc fait arreter, on m'à emmener à l'hopital je me souviens plus pourquoi.... puis en cellule de degrisement pendant 10h, j'avais 0.95 mg par litre d'ai expiré, procès verbal et la flic me fait papier rose d'annulation de permis... plus une convocation avec le délgué du prefet prévu le 28 octpbre qui n'a pas eu lieu car le greffe du tribunal n'avait pas mon dossier donc j'attend toujours une date depuis ce temp, bref, quelque jours plus tard je recois une lettre recommandée avec accusé de reception 3F de 6 mois de suspension de permis avec passage medical obligé, je n'avais qu'un capital de 6 point su rmon permis....

J'ai donc pris un avocat qui m'à dit que j'allais recuper mon permis et en peine j'aurais au max 6 mois de suspension et au mieux juste une amende, ca la garde a vue s'est bien passé et j'ai pas d'antécédant judiciaire et pas de caiser judiciaire.

 

Donc pour l'instant j'ai qu'une suspension administrative, j'aimerais savoir si dans le cas j'ai une suspension judiciaire, et au terme de cette suspension vais je recuperer mon permis? si le juge m'accorde une suspension comment celà se passe pour mon capital de point? est'il a 6 ou a 0 apres l'issu de la suspension? j'aimerais pouvoir y voir plus claire....

 

Je vous remercie tous et toutes par avance de vos messages...

[le passant]

bonjour.

 

pour l'instant vous détenez toujours vos 6 points.

à quelle date avez vous obtenu votre permis?

avez vous déjà commis une infraction entraînant retrait de points, depuis l'obtention du permis,hormis celle-ci?

[Invité §ale552Jj]

bonjour.

 

pour l'instant vous détenez toujours vos 6 points.

à quelle date avez vous obtenu votre permis?

avez vous déjà commis une infraction entraînant retrait de points, depuis l'obtention du permis,hormis celle-ci?

Jai eu mon permis en Mai 2013, je n'ai commi aucune autre infraction à part celle que j'ai fait

[le passant]

les points ne pourront être retirés que lorsque le jugement sera définitif.

il va donc falloir repousser cette échéance jusqu'en mai 2014 pour récupérer 2 points supplémentaires et éviter l'invalidation pour solde de points nul.

[Invité §ale552Jj]

et si l'échéance du jugement est avant mai 2014, et que mon solde est nul je doit tous repasser? le juge vu que c'est ma première faute ne peut pas m'enlever que 4 point ou 5? .....

[le passant]

et si l'échéance du jugement est avant mai 2014?

 

 

vous risquez d'avoir à repasser votre permis.

pour l'instant vous ne pouvez qu'attendre d'avoir des nouvelles de dame justice,on avisera alors s'il est possible de retarder,et par quel moyen.

[le passant]

le juge n'enlève pas les points,ce n'est pas de son ressort.

l'alcoolémie coûte 6 points,c'est le barème.

[Invité §ale552Jj]

d'accord, et autre question... si l'échéance de la suspension administrative arrive à son terme, et que le procès n'ais toujours pas fait, pourrais je récupéré mon permis à la préfecture? et pouvoir conduire en attendant le passage devant le délégué du préfet?

[le passant]

d'accord, et autre question... si l'échéance de la suspension administrative arrive à son terme, et que le procès n'ais toujours pas fait, pourrais je récupéré mon permis à la préfecture? et pouvoir conduire en attendant le passage devant le délégué du préfet?

 

oui,sous réserve d'un avis favorable de la commission suite à la visite médicale obligatoire.

 

vous ne passez pas devant le délégué du préfet,mais devant le délégué du procureur.

sous quelle procédure étiez vous convoqué le 28/10?

notification d'une ordonnance pénale?

[Invité §ale552Jj]

oui,sous réserve d'un avis favorable de la commission suite à la visite médicale obligatoire.

 

vous ne passez pas devant le délégué du préfet,mais devant le délégué du procureur.

sous quelle procédure étiez vous convoqué le 28/10?

notification d'une ordonnance pénale?

ha oui désolé, je me suistrompé c'est le délégué du procureur..., j'était convoqué sous la procédure si je me trompe pas d'une composition penale ou alors il y à écrit que je suis convoqué auprès du service associatif d'appuie judiciaire

[Invité §ale552Jj]

je ne connais pas du tout ce qu'est la compostition pénale, tout ce que j'espère c'st juste une suspension et en esperant que mon capital d epoint ne tombe pas a 0, ej reve surment trop....

ha oui désolé, je me suistrompé c'est le délégué du procureur..., j'était convoqué sous la procédure si je me trompe pas d'une composition penale ou alors il y à écrit que je suis convoqué auprès du service associatif d'appuie judiciaire

 

[Invité §Tis758PG]

je ne connais pas du tout ce qu'est la compostition pénale, tout ce que j'espère c'st juste une suspension et en esperant que mon capital d epoint ne tombe pas a 0, ej reve surment trop....

 

Composition pénale ou Ordonnance pénale ? quel est l'intitulé exact ?

[Invité §ale552Jj]

Composition pénale ou Ordonnance pénale ? quel est l'intitulé exact ?

c'est une composition pénale

[Invité §Tis758PG]

c'est une composition pénale

 

Cela signifie que, si je ne ds pas de bêtises, les points ne pourront partir qu'une fois que la composition pénale aura été exécutée (si c'est bien une composition pénale). Voyez cela avec votre avocat.

[le passant]

ha oui désolé, je me suistrompé c'est le délégué du procureur..., j'était convoqué sous la procédure si je me trompe pas d'une composition penale ou alors il y à écrit que je suis convoqué auprès du service associatif d'appuie judiciaire

 

bonjour.

 

logiquement,cette composition pénale vous sera reproposée.

 

avantages de la compo pénale:

-pas d'inscription au B2 du casier judiciaire.

-ne constitue pas le premier terme de la récidive.

 

inconvénients:

-même si la peine de suspension de permis proposée est inférieure à celle décidée par le préfet,il n'est pas certain que celui-ci accepte de vous restituer le permis avant la fin des 6 mois.

-l'amende de composition pénale n'est pas remboursée suite au stage obligatoire pour les probatoires.

 

dans l'expectative,l'article R15-33-39 du code de procédure pénale autorise un délai de 10 jours de réflexion suite à la proposition de compo.

faites part lors de l'entretien que vous souhaitez bénéficier de ce temps de réflexion,et revenez nous voir avant de prendre une décision.

voir si les délais permettent de retarder l'exécution ( effectuer un stage,échelonnement du paiement de l'amende...)

[Invité §ale552Jj]

bonjour.

 

logiquement,cette composition pénale vous sera reproposée.

 

avantages de la compo pénale:

-pas d'inscription au B2 du casier judiciaire.

-ne constitue pas le premier terme de la récidive.

 

inconvénients:

-même si la peine de suspension de permis proposée est inférieure à celle décidée par le préfet,il n'est pas certain que celui-ci accepte de vous restituer le permis avant la fin des 6 mois.

-l'amende de composition pénale n'est pas remboursée suite au stage obligatoire pour les probatoires.

 

dans l'expectative,l'article R15-33-39 du code de procédure pénale autorise un délai de 10 jours de réflexion suite à la proposition de compo.

faites part lors de l'entretien que vous souhaitez bénéficier de ce temps de réflexion,et revenez nous voir avant de prendre une décision.

voir si les délais permettent de retarder l'exécution ( effectuer un stage,échelonnement du paiement de l'amende...)

 

 

Bonsoir, je vous remercie, j'aimerais juste savoir si je risque d'aavoir mon capital de point nul ( a 0), ou si je risque de perdre de mon permis, car dans mon entourage beaucoup de personne on fait pire que moi ( delit de fuite, excès de vitesse, accident...) tout ca en conduite en état d'ébriété et ont eu soit juste une suspension et pas de retrait de point soirt juste à repasser leur code avec une suspension en plus mais aucun d'eux n'a eu son permis annulé ou leur solde de point a 0.... moi je n'ai pas de casier, jamais eu a faire à la justice en quoi que se soit, pas d'antécédant, et c'est la première que je fait autant de merde, donc jvoudrais juste savoir si j'aurais juste une amende et mon capital de point au dessus de 0... zt vous parlez de stage, un stage de récupération de point?

[Invité §Tis758PG]

 

Bonsoir, je vous remercie, j'aimerais juste savoir si je risque d'aavoir mon capital de point nul ( a 0), ou si je risque de perdre de mon permis, car dans mon entourage beaucoup de personne on fait pire que moi ( delit de fuite, excès de vitesse, accident...) tout ca en conduite en état d'ébriété et ont eu soit juste une suspension et pas de retrait de point soirt juste à repasser leur code avec une suspension en plus mais aucun d'eux n'a eu son permis annulé ou leur solde de point a 0.... moi je n'ai pas de casier, jamais eu a faire à la justice en quoi que se soit, pas d'antécédant, et c'est la première que je fait autant de merde, donc jvoudrais juste savoir si j'aurais juste une amende et mon capital de point au dessus de 0... zt vous parlez de stage, un stage de récupération de point?

 

 

En matière de jugement, suite à des délits routiers, il ne faut jamais se fier aux sanctions prononcées sur d'autres conducteurs. D'abord parce que les infractions des autres ne doivent jamais constituer une excuse pour justifier nos propres infractions, ensuite parce que chaque magistrat juge, en son intime conviction, selon le délit commis et dans les seules limites prévues pour ces délits.

 

Il ne faut pas confondre une annulation de permis, laquelle est une sanction pénale, donc judiciaire, prononcée par un tribunal et ce, quelque soit le nombre de points restants sur ce permis, avec une invalidation du permis, laquelle est une sanction administrative qui est la conséquence d'un solde de point tombé à zéro, prononcée par le Service National des Permis de Conduire, bien que, dans les 2 cas, il faille repasser son permis.

 

Il ne faut jamais écouter les autres conducteurs lorqu'ils vous disent avoir commis telle ou telle infraction et n'avoir eu que telle ou telle sanction. A tous les coups, ils minimisent les conséquences pénales ou administratives car, en ce qui concerne les points, le retrait des points n'est pas du ressort du tribunal.

[Invité §ale552Jj]

 

En matière de jugement, suite à des délits routiers, il ne faut jamais se fier aux sanctions prononcées sur d'autres conducteurs. D'abord parce que les infractions des autres ne doivent jamais constituer une excuse pour justifier nos propres infractions, ensuite parce que chaque magistrat juge, en son intime conviction, selon le délit commis et dans les seules limites prévues pour ces délits.

 

Il ne faut pas confondre une annulation de permis, laquelle est une sanction pénale, donc judiciaire, prononcée par un tribunal et ce, quelque soit le nombre de points restants sur ce permis, avec une invalidation du permis, laquelle est une sanction administrative qui est la conséquence d'un solde de point tombé à zéro, prononcée par le Service National des Permis de Conduire, bien que, dans les 2 cas, il faille repasser son permis.

 

Il ne faut jamais écouter les autres conducteurs lorqu'ils vous disent avoir commis telle ou telle infraction et n'avoir eu que telle ou telle sanction. A tous les coups, ils minimisent les conséquences pénales ou administratives car, en ce qui concerne les points, le retrait des points n'est pas du ressort du tribunal.

 

 

Je ne veut pas me fier aux aux autres ni dire indirectement que ce que j'ai fait est bien, loin de la, malgrès celà l'erreur est humaine, et je regrette beaucoup.... je cherche juste des réponses concrète pour savoir si je vais avoir mon permis invalidé, en tout cas je vous remercie énormément de vos réponses enrichissante et de m'avoir consacré un peu de votre temp

[Invité §ale552Jj]

quand vous dites le retrait de point n'est pas du ressort du tribunal, donc il est inévitable? ou alors pourrait'on me proposer des solutions comme juste reoasser le code? ou faire un stage de sensibilisation ou de récupération de point? car ils savent que je suis livreur mais aussi étudiant... sans permis plus de travail, sans travail plus d'appart et d'étude...

[Invité §Tis758PG]

 

Je ne veut pas me fier aux aux autres ni dire indirectement que ce que j'ai fait est bien, loin de la, malgrès celà l'erreur est humaine, et je regrette beaucoup.... je cherche juste des réponses concrète pour savoir si je vais avoir mon permis invalidé, en tout cas je vous remercie énormément de vos réponses enrichissante et de m'avoir consacré un peu de votre temp

 

Donc je redis pour la ennième fois sur ce forum que tes 6 points ne seront retirés que lorsque le jugement sera devenu définitif. D'ailleurs, le passant t'a dit la même chose. Donc, à l'heure actuelle, tu as toujours tes 6 points. C'est pourquoi ton intérêt est de "faire traîner". Si Ordonnance Pénale : y faire opposition dans les 45 jours, si Composition Pénale : faire appel du jugement dans les 10 jours. Dans les 2 cas, cela entraînera un passage devant le tribunal "kivabien" dans plusieurs mois et ce délai de plusieurs mois pourrait te permettre de "sauver" ton permis puisque si aucun retrait de points n'intervient avant le 1er anniversaire de ton permis, tu auras le bonus de 2 points (3 si permis par AAC) donc un passage à 8 points sur 8 (9 points sur 9 si AAC).

[Invité §Tis758PG]

quand vous dites le retrait de point n'est pas du ressort du tribunal, donc il est inévitable? ou alors pourrait'on me proposer des solutions comme juste reoasser le code? ou faire un stage de sensibilisation ou de récupération de point? car ils savent que je suis livreur mais aussi étudiant... sans permis plus de travail, sans travail plus d'appart et d'étude...

 

Le retrait des points n'est pas dans les compétences du tribunal. C'est une sanction administrative et automatique qui suit une sanction pénale devenue définitive et, compte tenu du délit commis, il n'y aura pas d'échapatoire possible. Il eût fallu y songer avant.

[Invité §ale552Jj]

Le retrait des points n'est pas dans les compétences du tribunal. C'est une sanction administrative et automatique qui suit une sanction pénale devenue définitive et, compte tenu du délit commis, il n'y aura pas d'échapatoire possible. Il eût fallu y songer avant.

 

 

 

Bonjour à toutes et à tous,

 

Voilà le jour J est passé, je suis passé hier en composition pénale avec le procureur de la république voilà ce qu'on m'à dit :

- Suspension de 6 mois

- Stage obligatoire a la sécurité routière suite à mon délit

 

Deux question : Vais je récupérer mon permis à la suite de cette suspension devenue judiciaire? et mon permis ne sera pas annulé pour solde nul vu que je fait le stage obligatoire à la sécurité routière?

[le passant]

bonjour.

 

le stage de sensibilisation dans le cadre de la composition pénale ne rapporte pas de points.

pour quelle date devez vous avoir accompli ce stage?

[Invité §ale552Jj]

bonjour.

 

le stage de sensibilisation dans le cadre de la composition pénale ne rapporte pas de points.

pour quelle date devez vous avoir accompli ce stage?

 

 

Je dois faire le stage au maximum dans 4 mois.

 

Donc vu que je n'ais que 6 point sur mon permis car je suis dans ma première année probatoire, je vais devoir tout repasser? ....

[Invité §ale552Jj]

 

Je dois faire le stage au maximum dans 4 mois.

 

Donc vu que je n'ais que 6 point sur mon permis car je suis dans ma première année probatoire, je vais devoir tout repasser? ....

 

 

J"ai 6 point jusqu'à mi juin 2014..

[le passant]

 

J"ai 6 point jusqu'à mi juin 2014..

 

il va falloir effectuer le stage le plus tard possible dans le délai imparti, serrer les fesses,et espérer que le retrait des points suite à l'exécution de la compo pénale se fasse après la mi-juin.

[mackinley]

 

Je dois faire le stage au maximum dans 4 mois.

 

Donc vu que je n'ais que 6 point sur mon permis car je suis dans ma première année probatoire, je vais devoir tout repasser? ....

 

Bonjour,Vous aviez dit que vous aviez un avocat ... il vous a conseillé quoi ? sur le délai de 4 mois pour passer le stage, il ne vous a rien dit ? il n'a pas demandé un délai plus long ? Vous n'avez pas demandé le délai de réflexion de 10 jours dont vous avait parlé Le Passant ? Vous n'avez pas le procès verbal prévu à l'article R 15-33-40 CPP ?

 

 

Dans un cas comme le vôtre, il faudrait peut-être mieux ne pas faire le stage .. car vous allez perdre vos 6 points ? non ? vous ne croyez pas ? c'est un jeu de roulette russe ce stage ..? a quoi çà vous sert de payer un stage si c'est pour vous retirer votre permis le mois suivant pour solde nul ? il vous a pris pour un jambon le délégué ?

 

 

Ne faîtes surtout pas ce stage, ne tenez aucun compte de cette composition pénale qui est complètement inepte, allez tranquillement récupérer votre permis à la fin de la suspension administrative (visite médicale, etc .) et attendez d'être convoqué par le Tribunal dans 6 mois ou un an et vous verrez la suite .. plus tard ... il faut juste faire durer la procédure .. et engranger les points du ou des bonus annuel .. ensuite quand vous aurez 8 ou 10 points, vous pourrez en perdre 6 ce ne sera pas très grave ..

[Invité §ale552Jj]

Bonjour,Vous aviez dit que vous aviez un avocat ... il vous a conseillé quoi ? sur le délai de 4 mois pour passer le stage, il ne vous a rien dit ? il n'a pas demandé un délai plus long ? Vous n'avez pas demandé le délai de réflexion de 10 jours dont vous avait parlé Le Passant ? Vous n'avez pas le procès verbal prévu à l'article R 15-33-40 CPP ?

 

 

Dans un cas comme le vôtre, il faudrait peut-être mieux ne pas faire le stage .. car vous allez perdre vos 6 points ? non ? vous ne croyez pas ? c'est un jeu de roulette russe ce stage ..? a quoi çà vous sert de payer un stage si c'est pour vous retirer votre permis le mois suivant pour solde nul ? il vous a pris pour un jambon le délégué ?

 

 

Ne faîtes surtout pas ce stage, ne tenez aucun compte de cette composition pénale qui est complètement inepte, allez tranquillement récupérer votre permis à la fin de la suspension administrative (visite médicale, etc .) et attendez d'être convoqué par le Tribunal dans 6 mois ou un an et vous verrez la suite .. plus tard ... il faut juste faire durer la procédure .. et engranger les points du ou des bonus annuel .. ensuite quand vous aurez 8 ou 10 points, vous pourrez en perdre 6 ce ne sera pas très grave ..

 

 

Hé bien mon avocat déjà me prend 120 euros juste pour un consultation je n'ais pas droit à l'aide juridictionnelle et je suis étudiant et j'ai un cdi à 12 heures en tant que livreur et celà oblige le permis, et elle voulait me prendre le double pour être avec moi devant le délégué du procureur.... donc je n'ais pas forcement les moyens...

 

Mon avocat m'à dit la peine était "déjà lourde" et qu'il ne vaut mieu pas que j'aille au tribunal car je risque pire... bref tout celà me prend tête sincèrement.

 

Je sais que lavocat que j'ai eu "d'office" est bidon... je doit perdre 8 point normalement car apperement j'ai pris un sens interdit or en retournant sur les lieux je ne vois pas ou...

 

De toute façon le stage ne me fera recuperer aucun point c'est celà?

[mackinley]

 

 

Je sais que lavocat que j'ai eu "d'office" est bidon... je doit perdre 8 point normalement car apperement j'ai pris un sens interdit or en retournant sur les lieux je ne vois pas ou...

 

 

 

 

C'est quoi cette histoire de sens interdit dont vous n'aviez jamais parlé jusqu'ici ?

çà fait partie aussi de la même peine de composition pénale ?

Vous auriez peut-être pu nous en parler plus tot ..

Vous n'étiez pas au courant ?

 

çà commence à devenir un peu compliqué votre histoire ..

A moins d'être vraiment très motivé, ce sera difficile de sauver votre permis ..

 

 

PS : je ne vois pas trop ce que vous pouvez avoir de pire que de perdre votre permis pour solde nul : donc l'option tribunal est quand même à réfléchir .. même si votre avocate vous l'a déconseillée ..

[Invité §ale552Jj]

oui désolé de n'avoir pas cité cet évènement mais j'ai apris que ca augmentait le nombre de point perdu enfin bref, ca s'est passé le même soir tout ca, en gros si je pense avoir compris c'est juste que j'ai roulé dans une voie de bus qui est interdit de roulet pour tout autres véhicule....

 

je l'admet c'est compliqué...

 

Donc il n'y a que ces deux choses là, donc ca fait 8 point et en gros il faut retarder l'échéanc à deux ans et demis pour que j'ai 10 point, donc c'est mort logiquement même en refusant la composition pénale qui prend en compte la conduite en état d'ivresse et le sens interdit, puis en faisant appel...

[mackinley]

oui désolé de n'avoir pas cité cet évènement mais j'ai apris que ca augmentait le nombre de point perdu enfin bref, ca s'est passé le même soir tout ca, en gros si je pense avoir compris c'est juste que j'ai roulé dans une voie de bus qui est interdit de roulet pour tout autres véhicule....

 

je l'admet c'est compliqué...

 

Donc il n'y a que ces deux choses là, donc ca fait 8 point et en gros il faut retarder l'échéanc à deux ans et demis pour que j'ai 10 point, donc c'est mort logiquement même en refusant la composition pénale qui prend en compte la conduite en état d'ivresse et le sens interdit, puis en faisant appel...

 

 

Vous comptez çà bizarrement : vous aurez 8 points en juin 2014 et 10 points en juin 2015 : çà fait un an et demi et pas deux ans et demi ...

 

Un an et demi, c'est tout à fait jouable : audience TGI, procédure cours d'appel, et si besoin, procédure en cassation ..

 

Par ailleurs, prendre un couloir de bus, ne fait pas perdre de points, sauf si vous le prenez dans le sens inverse des bus .. donc si vous vous défendez bien, vous devez ne perdre que 6 points et non 8 ...

 

PS : comment faîtes-vous pour être livreur alors que vous êtes en suspension administrative pour 6 mois ?

[Invité §ale552Jj]

Hé bien j'ai prévenu mon employeur dès le lendemain de ma connerie, elle m'à dit qu'elle n'en savait rien si sa jouait sur mon emploie la perte de mon permis, elle s'est renseigner sur d'autres magasin basé a orléans et tours, et elle ma répondu que ça n'avait aucune incidence, sauf que j'ai su que dans mon dos elle a dit que si il y avait un contrôle elle dirai qu'elle ne savait pas donc en gros j'ai pas le droit à l'erreur car sinon je ne suis pas couvert et je suis en tort, je livre des pizzas en scooter....

[le passant]

Hé bien j'ai prévenu mon employeur dès le lendemain de ma connerie, elle m'à dit qu'elle n'en savait rien si sa jouait sur mon emploie la perte de mon permis, elle s'est renseigner sur d'autres magasin basé a orléans et tours, et elle ma répondu que ça n'avait aucune incidence, sauf que j'ai su que dans mon dos elle a dit que si il y avait un contrôle elle dirai qu'elle ne savait pas donc en gros j'ai pas le droit à l'erreur car sinon je ne suis pas couvert et je suis en tort, je livre des pizzas en scooter....

 

bonjour.

 

quelle cylindrée?

[Invité §ale552Jj]

il faut le permis ou le BSR, c'est un scooter basique qui ne dépasse pas 45 km/h

[Invité §Tis758PG]

il faut le permis ou le BSR, c'est un scooter basique qui ne dépasse pas 45 km/h

 

A moins que le juge t'inderdise aussi la conduite des véhicules à moteurs qui ne nécessitent pas de permis spécifique, tu peux conduire ton scoot de livraison.