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Permis Anglais perte de points en France

 

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 Sujet :

Permis Anglais perte de points en France

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mar32ka
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mar32ka
  1. Posté le 16/06/2014 à 14:48:47  
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Bonjour à tous , alors je vous exposez mon petit soucis :

J'ai un permis Anglais , je n'ai jamais eu mon permis en France je l'ai passé en Angleterre (résidence principal durant cette période).
De retour en France j'ai eu 2 choix:

-L’échange, non obligatoire pour un pays de l'UE (dans ce cas présent l'Angleterre en fait parti) , ça devient une obligation lors d'une infraction entrainant des points pour un permis Français. Dans le cas de l'obligation vous recevez avec l'amende (indiqué sur l'avis) un document vous signifiant l'échange obligatoire.

-L'enregistrement , qui est facultatif mais conseillé dans un cas de tête en l'air comme moi (et oui un jour pas de permis sur moi contrôle de police et j'ai du rentré à pieds car je ne pouvais pas présenté mon permis à l'instant T et ne m'ayant pas dans leurs bases de données, pour eux je roulais sans permis, la procédure à été annulé le lendemain sur présentation de mon permis). J'ai choisis cette méthode car en cas de contrôle de police si je n'ai pas de permis sur moi il me trouve dans leurs bases .

Voilà pour les explications :pt1cable: . Ce matin je reçois un courrier datant du 16mai 2014 (infraction du 01/02/2014, payé le 15 mars 2014) m'informant qu'il me reste 10points sur 12. Ayant un accès comme pour les permis Français pour consulter mon solde de points, surprise ça m'indique 6 sur 12. En sachant que début j'ai sorti un relevé intégrale de la préfecture pour mon assurance et j'avais 12 sur 12.

Comment se fait 'il que je perde des points sachant que mon permis n'est pas Français ?

Merci par avance pour ceux ayant pris le temps de me lire et merci par avance pour vos futurs réponses.

Source:
http://vosdroits.service-publi [...] 1757.xhtml (Conduire en France avec un permis d'un autre pays européen)
http://vosdroits.service-publi [...] 1758.xhtml (Échanger un permis de conduire d'un autre pays européen)

Sujets relatif
Profil : Pilote addict
ashlar
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/06/2014 à 10:47:06  
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de mémoire, si tu es désormais résident français, si l'infraction entraîne une perte de points, les autorités peuvent obliger la transformation du permis étranger en permis français

mais encore faut-il être arrêter ..

ah ben c'est justement expliqué dans le second lien que tu as mis

souvent, des lettres type sont envoyées, par exemple ma mère, propriétaire d'un véhicule, s'est vu retiré des points sur le permis qu'elle n'a pas

Invité
mar32ka
  1. Posté le 26/06/2014 à 11:29:44  
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Merci de ta réponse, effectivement je ne me suis jamais fait arrêté pour une perte de point.
Du coup j'ai été au commissariat proche de chez moi donc pour info il n'existe aucun fichier ou l'ont peut consultés les amendes que nous avons et les pertes de points associés, c'est un peu con . La seul démarche possible est de porter plainte pour usurpation d'identité.

J'avoue je ne comprend pas, j'ai bien eu une amende (radar automatique) avec une perte de 2 points donc que mon permis soit échanger d'office OK, mais officiellement je n'ai pas été averti. Ca ne résous pas mon problème qu'il me manque 4 points à mon solde et aucun organisme d'état ne sait me répondre.

Magnifique que ta grand mère se soit faire retiré des points sur un permis inexistant, ce qui est con c'est que même si il y a une lettre type il y a un numéro de permis dessus donc ça veut dire que les logiciels de l'état sont abrutis mdr.

Merci en tout cas de ta réponse

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Modérant...
Profil : Pilote semi-pro
swift10
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 26/06/2014 à 14:53:48  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Vie Pratique vers la categorie Permis de conduire par swift10

Invité
mar32ka
  1. Posté le 27/06/2014 à 11:18:38  
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Ce matin j'ai reçu le recommandé 48N comme quoi il me restait 6 points donc obligation de stage, bref. J'ai été à la préfecture ce matin je suis donc bien dans l'obligation de faire changer mon permis sauf que si je ne me serais pas déplacé j'aurai pas eu l'info. C'est bien indiqué sur le relevé d'informations de ce matin.

Moralité, si vous avez eu votre permis à l'étranger ne le faite pas enregistré et si c'est un pays membre de l'UEE rien ne vous oblige à le faire changer même si on vous dira l'inverse.
La loi c'est une perte de point = échange obligatoire, dans la pratique mes 3premières années de retour en France j'ai jamais perdu de point (alors que j'aurai dû) c'est peut être un bug, peut être parce que je n'avais jamais eu de véhicule à mon nom... La réponse je ne l'ai pas.
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 29/06/2014 à 09:50:39  
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Beaucoup de choses justes dans tes propos mais une interprêtation erronées pour certains autres.

Tu es titulaire d'un permis passé légalement dans un autre pays de l'UE, ton permis est donc valanle en France, in vitam aeternam, sauf si infraction avec retrait de point commise en France alors que tu es redevenu résident définitif.

Tu as commis, sur le sol français, une infraction entraînant un retrait de points, l'échange de ton permis britanique par un permis français, donc permis à points, devient, ipso facto, obligatoire et tu as obligation d'en faire la demande et d'aller chercher ton permis français en préfecture en restituant ton permis britanique. C'est donc sur ce permis français que te sont retirés tes points.

Maintenant, pour savoir pourquoi tu as 4 points retirés pour lesquels tu ne sais pas d'où ça vient, tu demande le relevé de tes points à la préfecture, tu sauras tout. Tu as peut-être, sans le savoir, été verbalisé à la volée pour un, ou des, excès de vitesse, un feu rouge, un STOP, un refus de priorité, que sais-je. Ton relevé te dira tout ça.
Ce n'est qu'une fois en possession de ce relevé qu'on pourra te dire ce qu'il en est réellement.

Invité
mar32ka
  1. Posté le 29/06/2014 à 15:48:11  
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Pardon pour les 4 points je n'ai pas developpé. Il s'agit d'une infraction de fevrier 2013, payé en Mars 2013 (visible sur le relevé d'informations). Plus d'un an après je m'en rappelais plus . Donc du coup tout est Ok je comprend bien le pourquoi du comment.

Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 29/06/2014 à 16:16:18  
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Donc infraction de février 2013, perte de 4 points récupérables, si pas autre retrait de points, en février 2016.
Mais infraction en mars 2014, perte de 2 points, repousse la récupération des 4 points précédents à mars 2017 en même temps que tes 2 points que tu viens de perdre. Comme il ne te reste que 6 points sur 12, le SNPC t'invite (pour ne pas dire : t'impose) un stage de récupération de points. Tu as, normalement, 4 mois pour faire ce stage mais pour que les 4 points du stage te soient crédités, tu dois présenter ton permis français, le permis anglais ne sera pas accepté. Tu dois donc impérativement faire l'échange si tu ne l'as pas encore fait.
Le lendemain de ton dernier jour du stage, tu passeras à 10 points sur 12 mais ne retrouveras tes 12 points sur 12 qu'en mars 2017, soit 3 ans après le dernier retrait de points, et à condition que, d'ici là, tu n'en perdes aucun, pas même un seul petit point.
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Invité
mar32ka
  1. Posté le 30/06/2014 à 10:50:44  
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Tisuisse a écrit :

Donc infraction de février 2013, perte de 4 points récupérables, si pas autre retrait de points, en février 2016.
Mais infraction en mars 2014, perte de 2 points, repousse la récupération des 4 points précédents à mars 2017 en même temps que tes 2 points que tu viens de perdre. Comme il ne te reste que 6 points sur 12, le SNPC t'invite (pour ne pas dire : t'impose) un stage de récupération de points. Tu as, normalement, 4 mois pour faire ce stage mais pour que les 4 points du stage te soient crédités, tu dois présenter ton permis français, le permis anglais ne sera pas accepté. Tu dois donc impérativement faire l'échange si tu ne l'as pas encore fait.
Le lendemain de ton dernier jour du stage, tu passeras à 10 points sur 12 mais ne retrouveras tes 12 points sur 12 qu'en mars 2017, soit 3 ans après le dernier retrait de points, et à condition que, d'ici là, tu n'en perdes aucun, pas même un seul petit point.
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Lol Tisuisse, tu vas me faire partir en dépression... Non je plaisante, aussi clair que tu viens de le dire on ne peut pas mieux faire merci.
Plus qu'a être zen et attentif et j'aurais les 12 en 2017

Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 30/06/2014 à 12:50:55  
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mar32ka a écrit :

Ce matin j'ai reçu le recommandé 48N comme quoi il me restait 6 points donc obligation de stage
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bonjour.

ne serait-ce pas plutôt la 48M ?
si c'est le cas,le stage est conseillé,mais pas obligatoire.

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Message édité par le passant le 30/06/2014 à 12:51:49

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"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Invité
mar32ka
  1. Posté le 30/06/2014 à 18:29:57  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

le passant a écrit :

bonjour.

ne serait-ce pas plutôt la 48M ?
si c'est le cas,le stage est conseillé,mais pas obligatoire.
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Non c'est bien 48N, car au niveau des dates j'étais dans la date de probatoire pour un permis Français

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