Contestation amende alcoolémie

[Invité §San734PK]

bonjour,

 

le 16/05/2015, j'ai été contrôlée positive (0.28 mg/l) concernant l'alcoolémie.

 

Ce weekend, je reçois un avis avant poursuites alors que je n'ai rien eu avant.

 

Je réclame le PV de la décision prise le 06/08/2015 et remarque qu'il est noté que je déclare n'avoir ni fumée ni consommée d'alcool dans les 30mn précédant le controle alors que je leur ai bien expliqué que je venais de boire 2 kirs.. est-ce un motif de contestation ?

 

comme je leur ai expliqué, nous voyons partout que la limite correspond à 2 verres de vin et lorsque je respecte ça je me fais controlée positive!!

 

Merci de votre réponse

[Alan001]

bonjour,

 

le 16/05/2015, j'ai été contrôlée positive (0.28 mg/l) concernant l'alcoolémie.

 

Ce weekend, je reçois un avis avant poursuites alors que je n'ai rien eu avant.

 

Je réclame le PV de la décision prise le 06/08/2015 et remarque qu'il est noté que je déclare n'avoir ni fumée ni consommée d'alcool dans les 30mn précédant le controle alors que je leur ai bien expliqué que je venais de boire 2 kirs.. est-ce un motif de contestation ?

 

comme je leur ai expliqué, nous voyons partout que la limite correspond à 2 verres de vin et lorsque je respecte ça je me fais controlée positive!!

 

Merci de votre réponse

 

Bonjour,

 

Si votre permis est probatoire, la limite est, depuis peu, de 0.2g, ce qui correspond à peine à 1 verre d'alcool. Le slogan de communication du gouvernement était "0.2g, c'est 0 verre d'alcool" : http://www.loire-atlantique.go [...] e-conduire

 

Contester est une choses difficile est coûteuse. Est-ce que votre permis est menacé avec le retrait de 6 points ? Egalement, est ce que les forces de l'ordre ont procédé à 2 contrôles à 20 minutes d'intervalle ?

[Invité §San734PK]

Non il s'agit d'un permis à 12 points qui est menacé par le retrait des 6 points

 

lors du contrôle, ils m'ont bien proposé de souffler une 2ème fois tout de suite mais comme je leur ai dis que je venais de terminer mon verre ils m'ont conseillé de ne pas souffler car l'alcool était entrain de monter... et dans le PV ils ont noté que je n'avais rien bu depuis 30mn et que j'avais refusé le 2ème souffle (ce qui est vrai)

[Papymeche2]

Bonjour,

 

Si votre permis est probatoire, la limite est, depuis peu, de 0.2g, ce qui correspond à peine à 1 verre d'alcool. Le slogan de communication du gouvernement était "0.2g, c'est 0 verre d'alcool" : http://www.loire-atlantique.go [...] e-conduire

 

 

Sandy a écrit : le 16/05/2015, j'ai été contrôlée positive (0.28 mg/l) concernant l'alcoolémie.

Je ne sais pas si le décret d' application était antérieur ou postérieur au 16/05/2015. Ca peut changer un peu les choses.

Par contre il y a des choses qui m' étonnent dans le récit de Sandy....

Je commute

[Papymeche2]

Non il s'agit d'un permis à 12 points qui est menacé par le retrait des 6 points

 

lors du contrôle, ils m'ont bien proposé de souffler une 2ème fois tout de suite mais comme je leur ai dis que je venais de terminer mon verre ils m'ont conseillé de ne pas souffler car l'alcool était entrain de monter... et dans le PV ils ont noté que je n'avais rien bu depuis 30mn et que j'avais refusé le 2ème souffle (ce qui est vrai)

 

 

Reprenons depuis le début, et pas à pas

 

(a) Normalement un mesurage est précédé par un dépistage avec un petit appareil électronique appelé éthylotest (Taille d' un gros téléphone portable). Puis les mesurages sont effectués avec un picolomètre (Ethylomètre) qui a la forme d'une mallette. Cette séquence dépistage puis mesurage est définie dans les textes légaux.

(b) Mais depuis peu il existe des picolomètres qui ont l' encombrement des éthylotests. Comme ils peuvent faire à la fois du dépistage et du mesurage, je ne sais pas si il existe une séquence dépistage avant la séquence mesurage. Autrement dit, faire du mesurage directement est anormal sauf si les textes légaux le permettent maintenant.

 

(1) Quelle séquence vous a été appliquée (a) ou (b) ?

 

(2) Avez vous le loisir d' effectuer un stage de récupération de point dans l' immédiat, et ce stage vous ramènerait au moins à 7 points.

 

(3) Mesurages effectués en zone police ou en zone gendarmerie ? Police et gendarmes ont un mode opératoire un peu différent.

 

(4) Comme vous aviez dit que vous aviez siroté vos deux kir juste avant, pouvez vous vous souvenir de la chronologie sans embellir l' histoire.

On doit effectivement vous poser la question puis selon ce que vous dite de heure de la dernière absorption de quoi que ce soit attendre 30mn avant de procéder au mesurage. Le dépistage n' est pas assujetti à cette attente.

Ce délai d' attente est imposé légalement pour éviter des faux positifs.

Il est nécessaire pour évacuer l' éthanol des voies respiratoires supérieures qui fausserait à la hausse la mesure de l' éthanol présent dans les voies respiratoires profondes, en l' occurrence les alvéoles pulmonaires.

Si ce délai n' a pas été respecté (n' embellissez pas et soyez factuel car on peut, à partir de vos deux kir et de votre poids, corréler raisonnablement le taux mesuré) alors le mesurage peut être suspecté.

 

La suite dépendra de vos réponses

[Alan001]

 

Sandy a écrit : le 16/05/2015, j'ai été contrôlée positive (0.28 mg/l) concernant l'alcoolémie.

Je ne sais pas si le décret d' application était antérieur ou postérieur au 16/05/2015. Ca peut changer un peu les choses.

Par contre il y a des choses qui m' étonnent dans le récit de Sandy....

Je commute

 

 

Désolé, ce matin mon cerveau a décider que 0.28 * 2 était inférieur à 0.5 !

 

Vous auriez du accepter le second souffle, vous auriez peut etre été en dessous de 0.5 g/L.

[Papymeche2]

 

Désolé, ce matin mon cerveau a décider que 0.28 * 2 était inférieur à 0.5 !

 

Vous auriez du accepter le second souffle, vous auriez peut etre été en dessous de 0.5 g/L.

 

 

Je vais faire un peu de HS explicatif

 

Le taux de 0,25mg/L d' éthanol dans l' air alvéolaire lors d' un mesurage est le seuil légal défini par les textes légaux. Il n' a pas à être transformé en taux équivalent sanguin comme beaucoup le font, les juges compris. (Voir plus loin)

De même un taux d' éthanol de 0,5g/L de sang lors d' un mesurage chromatographique est aussi un seuil légal défini par des textes légaux. Il n' a pas à être transformé en taux équivalent dans l' air alvéolaire.

Ce sont deux seuils physiologiques différents inscrits aux textes légaux.

 

Juste pour illustrer, le rapport entre taux dans le sang et taux dans l' air alvéolaire peut varier (de mémoire) de 1700 à 3100 selon les individus. (*)

Le taux de 0,25mg/L air lors de la mise en place de cette technique de mesurage, a été choisi à partir du seuil légal de 0,5g/L sang en prenant un rapport de 2000 en France, bien que la médiane de la distribution 1700/3000 se situe plutôt vers 2100.

2100 (toujours de mémoire) c' est la valeur prise en Allemagne pas forcément la même d' ailleurs dans d' autres pays, parce que les picolomètres donnent un taux converti en g/L sang, ou en g/kg sang par conversion interne. Les picolomètres Français donnent un taux en mg/L et ne font aucune conversion interne, d' ou deux seuils pour une même gravité légale

Après il faut différentier seuil contraventionnel (0,25mg/L) et seuil délictuel (0,40mg/L), puis leur adaptation à la classe de conducteur et de permis.

 

(*) Voyez combien c' est tordu en cas de mesurages simultanés par les deux méthodes (picolomètre infrarouge en direct sur l' air alvéolaire, et analyse chromatographique en différé d' un échantillon de sang prélevé au moment proche du mesurage picolométrique)

L' une peut se situer sous le seuil légal relatif à la méthode, et l' autre au dessus du seuil légal relatif à la méthode....

Dilemme ! Contrevenant ou pas ?

 

Mais quand on est contrôlé, on n' a pas le choix de la méthode, le picolomètre étant imposé par les FDO (**), Un refus de souffler dans le picolomètre est directement qualifié de délit.

 

(**) Une demande explicite de la prise de sang à la place du soufflage sera la plupart du temps refusée (sauf impossibilité réelle de souffler dans le picolomètre)

 

Fin du HS

 

Pour revenir au sujet, et votre remarque sur le 2° mesurage, mieux vaut attendre que Sandy apporte les informations demandées

[Invité §San734PK]

bonjour,

 

pour répondre à vos questions:

(1) il s'agit du a)

(2) non pas de stage car j'avais mes 12 points

(3) il s'agissait des gendarmes

(4) j'ai bu 2 kirs entre 20h et 21h30, je devais rester sur place manger, malheureusement une urgence m'a obligée à partir. Je récupère donc ma voiture et part, 500m plus loin les gendarmes ! je souffle dans un 1er appareil qui indique "positif". Les gendarmes me demandent d'expliquer la soirée (ce que je fais) et m'indique que je peux souffler une 2ème fois au bout de 20mn mais me le déconseille car comme je viens de terminer mon verre l'alcool est en train de monter... j'indique donc que je préfère attendre tout de suite 30mn afin de souffler dans l'ethylomètre. Au bout de 30mn, je souffle, je suis au dessus de la limite donc amende (90€ + 6 points) et je repars... le temps passe et toujours rien à la maison... et ce weekend surprise ! avis avant poursuites de 206 € !!! je contacte le service compétent qui me retourne par mail la notification d'ordonnance pénale (que je n'ai jamais reçu)... alors j'assume totalement (manque de sommeil, pas manger etc...) mais 206 € + 6 points !!!! :non:

[Papymeche2]

Bonjour

 

Donc séquence classique picolotest puis picolomètre effectuée par des gendarmes.

Vous confirmez aussi qu' il y a bien eu attende de 30mn entre votre dernier kir et mesurage.

Vous confirmez également qu' on vous a proposé de refaire un mesurage que vous avez refusé.

 

Jusqu' à là pas de lézard.

 

Mais alors que vous auriez du recevoir un PV pour cette infraction, vous n' avez rien reçu avant cet avis d' OP .

L' adresse qui figure sur votre permis et/ou sur votre carte d' identité, ou carte grise est-elle celle ou vous recevez actuellement votre courrier ?

C' est la probable explication de ce passage à OP pour non paiement de l' amende qui a du vous être adressée par les gendarmes à une adresse ou vous ne pouviez pas la recevoir.

 

Revenir à l' amende forfaitaire initiale de 135€ (mais probablement pas à l' amende forfaitaire minorée de 90€) en refusant l' OP, mais expliquant à l' OMP pourquoi (pas de réception de l' amende initiale) devrait être possible.

Attention aux délais.

Cependant, vous parlez de 206€ qui correspondent à l' amende plus les frais de justice. Pouvez vous décomposer ?

Parce qu' une amende forfaitaire à 135€ se transforme en amende forfaitaire majorée de 375€, ce qui ne "colle pas" avec les 206€ annoncés si l' amende forfaitaire initiale était devenu une amende majorée.

 

Juste une dernière précision si vous vous en souvenez. Certains picolomètres utilisés par les FDO sont encore ce que j' appelle de vieilles bouzines. On les reconnait au fait qu' elles affichent le taux sur un seul souffle, alors que les picolomètres plus récents n' affichent le taux que si les taux de deux souffles effectués à environ 2mn d' intervalle sont suffisamment cohérents entre eux.

Les vieilles bouzines sont plus sujettes à faux positif, bien qu'ayant des performances de mesurage similaires aux autres picolomètres. Mais comme il y a eu cette attente de 30mn que vous avez confirmé, il n' y a pas de problème tant vieilles bouzines que picolomètres modernes.

Alors ! vieille bouzine ou picolomètre récent ?

[Invité §San734PK]

picolomètre récent....

 

et j'ai déménagée entre temps mais il y un suivi du courrier, j'ai bien reçu l'avis avant poursuites qui est à mon ancienne adresse...

 

bon je vais voir si je peux revenir à l'amende initiale

 

et les 206€ correspondent à "amende 175 € + Droit fixe 31 €"

[Papymeche2]

Une précision encore : Etiez vous encore en probatoire le 16/05/15 ?

Le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 a fait passer la limite "jeune permis" à 0.1mg/L air. Votre mesurage précède de plus d' un mois ce décret.

Et je n' ai pas connaissance qu' à 0.28mg/L air ça se traduise par une OP

 

Il reste quelque chose de pas clair (au moins pour moi)

[Invité §San734PK]

Non non pas de permis probatoire... et je viens de relire le PV : mon taux était de 0.38 à la limite du 0.4... Voici ce que dit le PV

 

"Qui a déclaré n'avoir ni fumé, ni consommé de l'alcool, ni absorbé un produit dans les 30mn précédant le dépistage, soit le 16/05/2015 à 22h20, et accepté d'être soumis(e) immédiatement au contrôle par éthylomètre homologué de marque DRAGER, modèle 7110FP, N° de série ARYL-0138, date de dernière vérification : 13/06/2014, date limite de validité : 12/06/2015

 

Après vérification du bon fonctionnement de l'appareil, avons relevé le 16/05/2015 à 22h15 la mesure suivante : 0.38 mg/Litre d'air expiré

 

Avons immédiatement notifié à l'intéressé(e) le résultat de la mesure et l'avons informé(e) qu'il (elle) pouvait demander un second contrôle.

 

L'intéressé(e) n'a pas demandé un second contrôle.

 

Constatons l'infraction suivante :

Date de commission des faits : 16/05/2015 22:15

Nature des faits : CONDUITE DE VEHICULE AVEC UN TAUX D'ALCOOL COMPRIS ENTRE 0,5 ET 0,8 GRAMME PAR LITRE (SANG) OU ENTRE 0,25 ET 0,4 MILLIGRAMME PAR LITRE (AIR)

Prévu par : Art. R. 234-1 §I 2°, §V, art. L 234-1 §I du C. de la route

Réprimé par : Art R 234-1 §I al. 1, §III du C. de la route"

[Papymeche2]

Oui ! 0.28 ce n' est pas 0.38 mg/L comme dit au début.

Que les gendarmes vous aient conseillé d' oublier le second mesurage, je le comprends et explique quelques bizarreries que je ne comprenais pas.

Au passage, ils vous ont fait une fleur.

 

Ils ont le choix de l' amende forfaitaire ou de la transmission vers le procureur. Ca dépend un peu de ce que le préfet impose dans sa région. D' ou explication de l' OP envoyée tardivement par rapport aux faits.

 

Revenons au taux.

Vous avez lu vous même 0.28 ou 0.38 mg/L au moment du mesurage ?

0.28 mg/L, est-ce ce que vous avez retenu de ce qu' on dit les gendarmes ?

[Invité §San734PK]

Honnêtement, je ne m'en souviens plus mais je sais qu'ils m'ont dit qu'ils trouvaient bizarre que j'ai ce taux avec 2 kirs mais comme je leur ai expliqué : je n'avais pas dormis la nuit précédente et très peu manger dans la journée et voila le resultat

[Papymeche2]

@Sandy

 

- Puisque votre permis n' est pas en danger,

- Que vos souvenirs sont trop vagues sur le taux communiqué en mai

- Qu' il ne semble pas que la procédure qui oriente vers une OP contraventionnelle soit anormale vu le taux.

- Que cette orientation est une contrainte imposée aux gendarmes, ou un choix des gendarmes, qui s' ils vous avaient fait souffler pour un deuxième mesurage comme ils le font souvent sans demander si vous le désiriez, car c' est en principe leur procédure, ce deuxième mesurage vous aurait probablement conduit au dessus du seuil délictuel, et vous n' auriez plus de permis jusqu' a jugement (OP délictuelle, ou même tribunal)

 

Ecrire à l' OMP risque de se transformer en citation à comparaitre.

Il me semble possible qu' une contestation de l' OP soit aussi de nature à mettre un juge en rogne. Or il peut fixer un quantum compris entre 135€ min s' il est d' humeur badine, et 750€ max s' il est en rogne dure.

 

 

Vous avez tous les éléments pour faire votre choix.

[Invité §San734PK]

très bien merci pour vos réponses.

[Invité §Tis758PG]

picolomètre récent....

 

et j'ai déménagée entre temps mais il y un suivi du courrier, j'ai bien reçu l'avis avant poursuites qui est à mon ancienne adresse...

 

bon je vais voir si je peux revenir à l'amende initiale

 

et les 206€ correspondent à "amende 175 € + Droit fixe 31 €"

Avais-tu, très rapidement après ton déménagement, fait faire ton changement d'adresse sur ta carte grise ? En effet, en cas de déménagement, même si tu as payé le service de "suivi du courrier" la Poste a interdiction de faire suivre tout ce qui vient des services de l'Etat (impôts, avis de contravention, ... ), elle doit retourner ces courriers à l'expéditeur en y portant mention de ta nouvelle adresse.

[Invité §San734PK]

non car en mai 2015 j'avais une voiture que l'on m'avait prêtée...

[Invité §Tis758PG]

non car en mai 2015 j'avais une voiture que l'on m'avait prêtée...

Mais tu n'as pas signalé ton déménagement en préfecture et celle n'avait, comme adresse, que l'ancienne.

[Invité §San734PK]

si si j'ai fais toute les démarches qu'il fallait, d'ailleurs ils m'ont envoyé le récépissé du recommandé qui était bien sur la nouvelle adresse mais je n'ai pas eu l'avis de passage du facteur.