Franchissement ligne continue

[Invité §Bys775OB]

Bonsoir,

 

Ce soir j'ai dépassé une voiture qui avançait pas assez vite pour moi et bien sûr sur un tronçon de ligne continu et par manque de chance au giratoire juste apres je me suis fais arreté par les gendarmes, donc ils m'ont fais souflé, papier du vehicule etc.. Ils m'ont parlé que j'allais perdre 4 points alors que sur internet je peux voir partout que c'est 3 points et non 4 mais j'ai aussi vu que je devais avoir une amende de 90€ ou 135€ mais ils ne m'ont en aucun cas parlé d'une amende ou ne m'on pas fais signé de PV, je vais quand même avoir une amende ou non?

[Invité §Pat556cW]

Bonsoir,

 

Franchissement, c'est 3 points. Pas besoin de signer de PV, aujourd'hui, une grande partie des PV sont électroniques. Je pense que tu auras une amende. Après tout, les flics t'ont demandé tes papiers, donc ils ont dû remplir leur tablette avec les renseignements nécessaires à l'avis de contravention que tu recevras par courrier prochainement.

 

"Article R412-19

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Modifié par

DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 4

 

Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d'un cycle dans les conditions prévues par l'article R. 414-4.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire."

[ka_ramelmou]

Bonsoir.

 

Juste par curiosité, qu'appelles-tu "une voiture qui avançait pas assez vite pour toi"?

[Invité §MM8713MO]

Bonjour,

Je me suis fais fait arrêter par la police pour avoir grillé un feu rouge (quand je suis passé il était orange mais arrivé à hauteur de ma voiture il est passé au rouge).

Il m'a fait comprendre que c'était bon pour cette fois-ci (car jeune conducteur).

Mais plus j'y repense plus je me dis que j'ai peut-être mal compris alors ça m'inquiète un peu.

Ma question est: pour me mettre une amende le policier est-il obligé de me demander mes papiers (carte grise, permis) ? De plus est ce qu'il doit me remettre un papier comme quoi j'étais en infractions (s'il a mis l'amende) ?

 

 

Svp vous m'aider ? (Car un peu en stress)

Merci à vous

[Alan001]

Bonjour,

Je me suis fais fait arrêter par la police pour avoir grillé un feu rouge (quand je suis passé il était orange mais arrivé à hauteur de ma voiture il est passé au rouge).

Il m'a fait comprendre que c'était bon pour cette fois-ci (car jeune conducteur).

Mais plus j'y repense plus je me dis que j'ai peut-être mal compris alors ça m'inquiète un peu.

Ma question est: pour me mettre une amende le policier est-il obligé de me demander mes papiers (carte grise, permis) ? De plus est ce qu'il doit me remettre un papier comme quoi j'étais en infractions (s'il a mis l'amende) ?

 

 

Svp vous m'aider ? (Car un peu en stress)

Merci à vous

 

 

Je t'ai répondu, ici : Cette url n'existe plus

[Alan001]

Bonsoir,

 

Ce soir j'ai dépassé une voiture qui avançait pas assez vite pour moi et bien sûr sur un tronçon de ligne continu et par manque de chance au giratoire juste apres je me suis fais arreté par les gendarmes, donc ils m'ont fais souflé, papier du vehicule etc.. Ils m'ont parlé que j'allais perdre 4 points alors que sur internet je peux voir partout que c'est 3 points et non 4 mais j'ai aussi vu que je devais avoir une amende de 90€ ou 135€ mais ils ne m'ont en aucun cas parlé d'une amende ou ne m'on pas fais signé de PV, je vais quand même avoir une amende ou non?

 

 

Bonjour,

La signature des PV est facultative puisque le fait de signer ou non ne change rien sur votre culpabilité. D'ailleurs, il est préférable de ne JAMAIS signer les PV si toutefois on vous réclame une signature.

De ce fait, vous allez fort probablement recevoir un PV, malgré que vous n'ayez rien signé, c'est tout à fait légal. L'agent pourrait même vous reprocher, à la volée, de ne pas avoir respecter les distances de sécurité sans ne rien vous avoir fait signé non plus, là encore c'est légal.

 

Autre point, il faut savoir que, dans 90% des cas, les gendarmes ou policiers ne savent pas combien de points sont retirés pour ce genre d'infractions. Tout simplement parce que ce type d'infraction ne peut être relevé UNIQUEMENT en cas d'interpellation et que les gendarmes et policiers ne se verbalisent que très très rarement entre eux, malgré qu'ils ne soient en général pas du genre à patienter derrière un véhicule lent quand ils circulent en civil. Par conséquent, prendre un PV pour ligne continue ils ne connaissent pas et ne connaîtront jamais, ce qui explique qu'ils ne sachent pas.

[Invité §Tis758PG]

Signer, que ce soit sur papier ou sur tablette électronique, n'est jamais une reconnaissance, par le conducteur, de sa culpabilité. La signature prouve simplement que le conducteur a bien été informé de l'infraction qui lui est reprochée et non d'avoir commis cette infraction. La signature n'empêchera jamais une contestation, la preuve du contraire sera seulement plus difficile.

 

En ce qui concerne le retrait des points et le nombre de points à retiré ce n'est pas dans les compétences des FDO (âs + du tribunal, d'ailleurs) et ces derniers ont une fâcheuse tendance à raconter un peu n'importe quoi. Le retrait des points est une conséquence administrative de l'infraction commise, donc c'est le SNPC qui en fait le retrait.