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Permis Nouvelle caledonie non reconnu en Metropole ?

 

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Permis Nouvelle caledonie non reconnu en Metropole ?

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Aur45yr
Invité
  1. Posté le 18/05/2016 à 11:29:23  
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Bonjour,

Je viens vers vous car je suis dans une impasse avec la préfecture de Digne les bains.

J'ai passé mon permis de conduire EB ( permis remorque ) à Nouméa en Nouvelle Caledonie.
La DITTT de Nouméa m'a délivré mon nouveau permis de conduire (permis rose, pas à carte) avec les tampons qui vont biens.

De retour sur le territoire de métropole et voulant profiter de la validité du code, j'ai voulu passer le permis moto. L'auto / moto école, au vue du permis calédonien m'a demande de me renseigner auprès de la responsable de service des permis de conduire de la préfecture de Digne.

Je suis donc allé sereinement à la préfecture avec mon permis de conduire ou il est écrit "REPUBLIQUE FRANCAISE" en gros sur le devant et avec une copie de l'article 9 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions, de délivrance et de validité du permis de conduire qui prevoit :

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - Article 9


I. ― Les permis délivrés par les services administratifs français des territoires de l'ancienne Union française et des anciens pays de protectorat ainsi que par les collectivités d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie sont valables, pour la ou les catégories de véhicules auxquels ils se rapportent, sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A ma surprise, la responsable me dit qu'il n'y a pas de reconnaissance des permis de nouvelle Calédonie et qu'elle ne trouvait pas mon permis de conduire avec ce nouveau numéro de permis de conduire et que cela suffit pour prouver qu'il n'y a pas d'équivalence entre la france métropole et la nouvelle Calédonie.

Malgré mon insistance, elle ne trouve pas d'autre solution, et que l'article 9 n'est pas bon ...

Je me retrouve devant une impasse car c'est la responsable et que malgré mes recherches sur internet, personne n'a de problème comme cela avec son permis de conduire de nouvelle caledonie.

Je pense que ma préfecture n'a pas eu de précédent et ne cherche même pas a faire l'effort pour se renseigner vers de plus grande préfecture.

Je vous remercie de m'apporter vos réponse
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  1. config
julien-06200
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  1. Posté le 19/05/2016 à 06:57:33  
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Bonjour,

Si les services de la préfectures sont incapable de te répondre, pourquoi ne pas envoyer un courrier (recommandé) à Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence et lui expliquant la situation en lui demandant de faire en sorte que ses services te répondent ?
Après tout, il a la responsabilité de ses services...

Invité
  1. Posté le 02/11/2016 à 08:16:13  
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Aur45yr a écrit :

Bonjour,

Je viens vers vous car je suis dans une impasse avec la préfecture de Digne les bains.

J'ai passé mon permis de conduire EB ( permis remorque ) à Nouméa en Nouvelle Caledonie.
La DITTT de Nouméa m'a délivré mon nouveau permis de conduire (permis rose, pas à carte) avec les tampons qui vont biens.

De retour sur le territoire de métropole et voulant profiter de la validité du code, j'ai voulu passer le permis moto. L'auto / moto école, au vue du permis calédonien m'a demande de me renseigner auprès de la responsable de service des permis de conduire de la préfecture de Digne.

Je suis donc allé sereinement à la préfecture avec mon permis de conduire ou il est écrit "REPUBLIQUE FRANCAISE" en gros sur le devant et avec une copie de l'article 9 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions, de délivrance et de validité du permis de conduire qui prevoit :

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - Article 9


I. ― Les permis délivrés par les services administratifs français des territoires de l'ancienne Union française et des anciens pays de protectorat ainsi que par les collectivités d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie sont valables, pour la ou les catégories de véhicules auxquels ils se rapportent, sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A ma surprise, la responsable me dit qu'il n'y a pas de reconnaissance des permis de nouvelle Calédonie et qu'elle ne trouvait pas mon permis de conduire avec ce nouveau numéro de permis de conduire et que cela suffit pour prouver qu'il n'y a pas d'équivalence entre la france métropole et la nouvelle Calédonie.

Malgré mon insistance, elle ne trouve pas d'autre solution, et que l'article 9 n'est pas bon ...

Je me retrouve devant une impasse car c'est la responsable et que malgré mes recherches sur internet, personne n'a de problème comme cela avec son permis de conduire de nouvelle caledonie.

Je pense que ma préfecture n'a pas eu de précédent et ne cherche même pas a faire l'effort pour se renseigner vers de plus grande préfecture.

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Bonjour,

je me permets de reprendre votre post car étant dans le même cas de figure je viens de passer le EB en Caledonie et comme je dois rentrer l'année prochaine, je souhaite savoir si mon EB est toujours valable en metropole

En vous remerciant

Invité
  1. Posté le 17/01/2019 à 07:59:46  
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Bonjour, je réponds peut être un peu tard, mais dans le cas d'une demande d'extension de permis (ce qui est votre cas), d'infraction (perte de point, retrait de permis, etc) ou d'expiration, vous devez d'abord faire une demande d'homologation de votre permis à un permis métropolitain et ensuite vous pourrez passer tous les permis qu' il vous plaît... bon courage!

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