dépassement par la droite autoroute

[mackinley]

pour désigner le représentant légal, c'est simple, c'est celui qui a été désigné après du registre du commerce et des sociétés lors du dépôt des statuts.

 

 

Simple ?

Bah, c'est peut-être pas aussi simple que vous le dîtes .. en tous cas dans certains cas ...

1. quels textes imposeraient selon vous de désigner "auprès du registre du commerce lors du dépot des statuts "un représentant légal" unique (personne physique) dans les statuts de sociétés ? de SARL ? de SA ? de sté en nom ? etc .. etc ...

2. et quand il s'agit d'une association 1901 ?

3. et quand il s'agit d'une administration : mairie ? département ? ministère ? etc ...

[swift10]

et aussi dans le cas de montages complexes de sociétés...

[Invité §Sai470yP]

 

 

Ci-dessous un scan vu sur le net ....

Bcp de questions restent en suspend ... comment une entreprise morale peut-elle être représentant légal ? comment l'OMP peut identifier le "représentant légal" ? etc ..

 

 

 

 

Merci beaucoup pour cette exclu

C'est la première fois que je vois l'un de ces nouveaux avis special denonciation.

En revanche je crois comprendre que mis a part cette incise l'avis de contravention reste semblable à un avis de contravention ordinaire et que le titulaire du CI peut donc directement payer la contravention.... Je ne comprends donc pas comment cela peut s'articuler de manière cohérente :??:

Si le PV est payé et qu'il y a dénonciation en parallèle, le dénoncé va devoir payer le PV une 2eme fois?

Paiement valant reconnaissance de l'infraction, quand il n'y aura aucune dénonciation en parallèle, cela voudra dire que le représentant légal de la personne morale, reconnait en ayant payé être le conducteur.

Comment le MP va donc pouvoir décider qu'il n'etait en fait pas au volant et qu'il a donc commis l'infraction de non-denonciation obligatoire en ne denonçant pas le vrai conducteur?

 

 

Pour ce qui est de l'amende envers la personne morale, on voit mal quand est-ce que cela pourrait s'appliquer? Lorsqu'il n'y a pas ou plus de representant légal? Lorsque le représentant légal est une personne morale (je ne sais pas si c'est possible)?

On a franchement l'impression que le gouvernement a pensé au départ que la contravention s'appliquerait directement a la personne morale et que c'est pour cela qu'il a fait modifier le 530-3 CPP en quintuplant le montant des amendes forfaitaires pour les personnes morales... mais qu'en étudiant de plus près son L121-6 CDR il s'est apperçu que c'est le représentant légal lui-même qui serait redevable de l'amende. Et maintenant pour que sa modification du 530-3CPP ne serve pas à rien il essaye de s'en servir comme d'une menace douteuse...

[Invité §Sai470yP]

Ok bien compris, pourtant sur l'article concernant les MC à la volée, le deuxième paragraphe dit ceci :

 

C'est quoi un MC?

 

Donc du coup, j'ai un peu de mal à comprendre comment je pourrais me choper les points même en cas de dénonciation... même quand c'est un privé qui roule, il y a un nom sur la carte grise, là dans mon cas c'est un nom d'entreprise, ils me dénoncent, mais je vois pas la différence...

Il me semble que ce que dit l'article, c'est que comme il s'agit d'un pv à la volée, tu payes mais tu chopes pas les points, vu que que c'est une dérogation au L121-1. Sinon, à quoi ça sert de faire un article L121-3 qui est une dérogation au L121-1, si au final c'est pareil?

 

Comme tu peux le lire cet article L121-3 ne parle nulle part de "MC" ou de PV "à la volée"...

En revanche il parle bien de titulaire du CI, ce que tu n'es pas.

Mais si tu penses que malgré tout tu peux t'en prévaloir, surtout n'hésite pas et reviens nous donner le résultat

[mackinley]

Merci beaucoup pour cette exclu

C'est la première fois que je vois l'un de ces nouveaux avis special denonciation.

En revanche je crois comprendre que mis a part cette incise l'avis de contravention reste semblable à un avis de contravention ordinaire et que le titulaire du CI peut donc directement payer la contravention.... Je ne comprends donc pas comment cela peut s'articuler de manière cohérente :??:

Si le PV est payé et qu'il y a dénonciation en parallèle, le dénoncé va devoir payer le PV une 2eme fois?

Paiement valant reconnaissance de l'infraction, quand il n'y aura aucune dénonciation en parallèle, cela voudra dire que le représentant légal de la personne morale, reconnait en ayant payé être le conducteur.

Comment le MP va donc pouvoir décider qu'il n'etait en fait pas au volant et qu'il a donc commis l'infraction de non-denonciation obligatoire en ne denonçant pas le vrai conducteur?

 

 

Pour ce qui est de l'amende envers la personne morale, on voit mal quand est-ce que cela pourrait s'appliquer? Lorsqu'il n'y a pas ou plus de representant légal? Lorsque le représentant légal est une personne morale (je ne sais pas si c'est possible)?

On a franchement l'impression que le gouvernement a pensé au départ que la contravention s'appliquerait directement a la personne morale et que c'est pour cela qu'il a fait modifier le 530-3 CPP en quintuplant le montant des amendes forfaitaires pour les personnes morales... mais qu'en étudiant de plus près son L121-6 CDR il s'est apperçu que c'est le représentant légal lui-même qui serait redevable de l'amende. Et maintenant pour que sa modification du 530-3CPP ne serve pas à rien il essaye de s'en servir comme d'une menace douteuse...

 

 

 

Je crois qu'effectivement bcp de questions ne sont pas réglées ... et il va falloir que les juges, les praticiens, et les OMP usinent ces nouvelles dispositions pour qu'on voit si elles sont efficaces, opérantes, utiles, ou pas et si tel ou tel grain de sable peut ou pas enrayer la machine ...

 

J'attends de voir ... ce que ça va donner concrètement ... et espérant que ce ne sera pas le même bide que ça l'était depuis 20 ans ...

[Invité §oul767Da]

Je crois que certaines entreprises préfèreront payer une amende élevée plutôt que d'avoir à se séparer par exemple d'un commercial performant qui assure d'une façon non négligeable le développement du CA. Ceci est un effet d'annonce démagogique qui ne peut que faire un gros flop. Les Tribunaux ne sauront plus ou donner de la tête et la machine va se gripper. De plus économiquement parlant, c'est la bëtise à ne pas faire en période de vaches maigres et d'un chômage dont les chiffres ont explosé.

[Invité §Gui120TS]

Pardon, faut de frappe avec l'iPad et son correcteur...je voulais dire PV et non MC.

 

Aujourd'hui lundi, toujours rien, donc jusqu'ici, tout va bien

 

Je ne veux me prévaloir de rien hein, ni dire que ce que j'ai fait c'est bien, ou que les conséquences financières et pertes de points sont injustes. Il y a une règle, il faut la respecter. J'ai perdu patience, je suis passé, et ce qui me chiffonne vraiment, ce serait la perte éventuelle de mon permis pour ça... même si certains d'entre vous m'ont dit de ne pas m'en inquiéter, mais voilà, on s'inquiète.

Et en plus je trouve le débat intéressant, car les textes de lois et les applications de ces textes avec le langage juridique c'est vraiment complexe à comprendre. Donc ça permet aussi de s'éclairer sur les réglementations, et je trouve ça sympa..

[Invité §cal245LI]

Pardon, faut de frappe avec l'iPad et son correcteur...je voulais dire PV et non MC.

 

Aujourd'hui lundi, toujours rien, donc jusqu'ici, tout va bien

 

Je ne veux me prévaloir de rien hein, ni dire que ce que j'ai fait c'est bien, ou que les conséquences financières et pertes de points sont injustes. Il y a une règle, il faut la respecter. J'ai perdu patience, je suis passé, et ce qui me chiffonne vraiment, ce serait la perte éventuelle de mon permis pour ça... même si certains d'entre vous m'ont dit de ne pas m'en inquiéter, mais voilà, on s'inquiète.

Et en plus je trouve le débat intéressant, car les textes de lois et les applications de ces textes avec le langage juridique c'est vraiment complexe à comprendre. Donc ça permet aussi de s'éclairer sur les réglementations, et je trouve ça sympa..

 

coucou Guillaume

 

au pire, un dépassement par la droite, c'est 90 Euro d'amende et 3 points sur le permis, donc tu ne perdras pas ton travail, t'inquiète

[mackinley]

Les Tribunaux ne sauront plus ou donner de la tête et la machine va se gripper.

 

 

La machine va se gripper ?

Vous rêvez debout non ?

Et peut-être que la terre va s'arrêter de tourner .... ou bien tourner dans l'autre sens ....?

qui sait ?

 

 

PS : la machine à points était déjà grippée depuis 20 ans pour les véhicules des professionnels ... puisqu'elle n'avait d'ailleurs jamais fonctionné ... je ne vois pas comment elle pourrait l'être moins avec cette réforme qui justement devrait dégripper au moins en partie, même s'il peut rester ici ou là des failles .. que certains patrons parmi les plus retors vont rechercher et exploiter ...

 

 

PS2 : si comme vous semblez le dire, la société paye elle-même l'amende du salarié commercial qui fait un bon CA pour lui sauver son permis mais conduit mal, elle s'expose à des poursuites pénales pour abus de biens sociaux .... certes rares ... mais possibles ... Pas sûr donc que la solution que vous préconisez soit très efficace ....

[Invité §Sai470yP]

Il me semble que la jurisprudence impose que les points soient retirés au représentant légal quand il ne conteste pas la contravention comme pour n'importe quel titulaire de CI.

Dans la mesure oú le représentant légal aura été identifié il sera intéressant de savoir quand est-ce que les points doivent être désormais retirés et si l'amende pour non-dénonciation le prémunit contre la perte de ses points.

Car ça serait assez paradoxal d'accuser le représentant légal de n'avoir pas dénoncé le vrai conducteur et d'en même temps lui retirer ses points comme si c'était lui le conducteur...

En outre il n'y a pas de raison qu'il soit exempté de tout retrait de point lorsqu'il est coupable contrairement aux salariés qui eux devraient subir cette sanction.Cela instituerait notamment une impunité pour les nombreux petits entrepreneurs et entrepreneurs individuels.

 

Il sera egalement interessant de savoir ce qui se passe au niveau des points lorsque le représentant légal dénonce et paye le PV en parallèle.

[mackinley]

Il me semble que la jurisprudence impose que les points soient retirés au représentant légal quand il ne conteste pas la contravention comme pour n'importe quel titulaire de CI.

Dans la mesure oú le représentant légal aura été identifié il sera intéressant de savoir quand est-ce que les points doivent être désormais retirés et si l'amende pour non-dénonciation le prémunit contre la perte de ses points.

Car ça serait assez paradoxal d'accuser le représentant légal de n'avoir pas dénoncé le vrai conducteur et d'en même temps lui retirer ses points comme si c'était lui le conducteur...

En outre il n'y a pas de raison qu'il soit exempté de tout retrait de point lorsqu'il est coupable contrairement aux salariés qui eux devraient subir cette sanction.Cela instituerait notamment une impunité pour les nombreux petits entrepreneurs et entrepreneurs individuels.

 

Il sera egalement interessant de savoir ce qui se passe au niveau des points lorsque le représentant légal dénonce et paye le PV en parallèle.

 

 

Oui, ... sachant toutefois que jusqu'ici, DANS LA PRATIQUE, les OMP ne retiraient pratiquement jamais les points à personne ... pour des motifs assez obscurs .... et inavoués ...

Est-ce qu'avec la nouvelle loi, ils vont changer leurs pratiques et verbaliser les représentants légaux comme la loi nouvelle le prévoit ?

[zadene]

...

PS2 : si comme vous semblez le dire, la société paye elle-même l'amende du salarié commercial qui fait un bon CA pour lui sauver son permis mais conduit mal, elle s'expose à des poursuites pénales pour abus de biens sociaux .... certes rares ... mais possibles ... Pas sûr donc que la solution que vous préconisez soit très efficace ....

Tout à fait.

De plus, il faudrait qu'elle paie également pour tous les autres salariés, y compris les "moins performants".

Aux IRP de faire leur boulot pour que tous soient traités de la même façon.

[Invité §oul767Da]

Tout à fait.

De plus, il faudrait qu'elle paie également pour tous les autres salariés, y compris les "moins performants".

Aux IRP de faire leur boulot pour que tous soient traités de la même façon.

 

Avant cette mesure l'entreprise ne dénonçait pas son salarié pour de petites infractions. Il le faisait lorsque l'infraction était plus grave et il y avait aussi le risque pour le salarié de se faire licencier. Cette mesure ne changera pas grand chose dans les faits. Il y aura davantage de contestations, et surtout ce qui est fort intéressant pour l'état de l'argent frais sera ponctionné sur l'entreprise ou son dirigeant . IL faut bien renflouer les caisses.

[mackinley]

surtout ce qui est fort intéressant pour l'état de l'argent frais sera ponctionné sur l'entreprise ou son dirigeant . IL faut bien renflouer les caisses.

 

 

 

 

Bah c'est mieux qu'augmenter nos impôts sur le revenu, notre TVA ou notre CSG ... ...

 

Voila donc une excellente mesure ... C'est dommage qu'elle n'ait pas été prise plus tôt ...

[zadene]

C'est à partir de combien, "gros rouleur"?

[Invité §Sai470yP]

On peut trouver ici la photo entière d'un avis de contravention http://www.caradisiac.com/rada [...] 112117.htm

Je note que, comme avant, le représentant légal n'est pas identifié : L'avis est simplement adressé à "M. le représentant légal" de manière générique.

Les patrons continueront donc à ne perdre aucun point contrairement aux employés.

Ils risqueront juste une amende de 4eme classe pour non-dénonciation si un agent pour une raison hasardeuse décide de se pencher spécifiquement sur leur cas.

Sans compter que l'on voit mal comment les entrepreneurs individuels pourront être poursuivis pour cette infraction ...

[mackinley]

 

Je note que, comme avant, le représentant légal n'est pas identifié : L'avis est simplement adressé à "M. le représentant légal" de manière générique.

Les patrons continueront donc à ne perdre aucun point contrairement aux employés.

Ils risqueront juste une amende de 4eme classe pour non-dénonciation si un agent pour une raison hasardeuse décide de se pencher spécifiquement sur leur cas.

Sans compter que l'on voit mal comment les entrepreneurs individuels pourront être poursuivis pour cette infraction ...

 

 

On peut penser qu'avec la nouvelle infraction de L 121-6, les "représentants légaux", du moins pour les petites entreprises locales, seront de plus en plus connus des services de police, des OMP, des juridictions et donc faciles à identifier ...

 

Mais il restera des cas délicats : par exemple, qui est le représentant légal de la BNP ? de Renault ? de Darty ? le big boss ??

[Invité §Sai470yP]

Mouais peut-être que pour les infractions qu'ils mettent "à la volée" certains FDO vont commencer à faire des efforts d'identification quand il est manifeste qu'il s'agit d'un véhicule professionnel ou qu'ils ont une entreprise dans le colimateur mais pour les PV "radar" étant donné que tout est automatisé, j'ai du mal croire que les "représentaux légaux" vont risquer quoique ce soit... A voir mais à mon avis l'impunité des pros va rester encore tres importante pendant un bon bout de temps....

[mackinley]

Mouais peut-être que pour les infractions qu'ils mettent "à la volée" certains FDO vont commencer à faire des efforts d'identification quand il est manifeste qu'il s'agit d'un véhicule professionnel ou qu'ils ont une entreprise dans le colimateur mais pour les PV "radar" étant donné que tout est automatisé, j'ai du mal croire que les "représentaux légaux" vont risquer quoique ce soit... A voir mais à mon avis l'impunité des pros va rester encore tres importante pendant un bon bout de temps....

 

oui ... je me pose les mêmes questions ..

[Invité §Gui120TS]

Hello à tous,

 

Presque un mois après les faits, jusqu'ici, tout va bien !

 

Ça m'a bien servi de leçon, d'épis je suis sage et j'utilise Waze .

 

En ce qui concerne la dénonciation, pour mon entreprise par exemple, on a reçu un mail des RH qui nous explique qu'ils vont nous dénoncer via une plateforme internet. Un espèce de site où ils vont nous balancer...

 

Va falloir faire gaffe !

[Invité §cal245LI]

Hello à tous,

 

Presque un mois après les faits, jusqu'ici, tout va bien !

 

Ça m'a bien servi de leçon, d'épis je suis sage et j'utilise Waze .

 

En ce qui concerne la dénonciation, pour mon entreprise par exemple, on a reçu un mail des RH qui nous explique qu'ils vont nous dénoncer via une plateforme internet. Un espèce de site où ils vont nous balancer...

 

Va falloir faire gaffe !

 

 

 

merci pour ton retour

 

c'est exactement ce que je pensais, s'ils avaient voulu te verbaliser, ils t'auraient intercepté...

[Invité §Ano624yG]

Bjr

Je déterre ce vieux sujet...

Il est arrivé quasi la même chose à mon frère cette semaine... un gars qui squattait la file de gauche à 125 sur autoroute depuis plusieurs km, impossible de le faire bouger.

Excédé même s’il n’était pas particulièrement pressé, il a mis un gros coup d’accélérateur (il m’a dit être monté rapidement à 170) et a doublé le gars par la droite, gars qui est resté ensuite sur cette même file de gauche.

Pas de maréchaussée sur ce tronçon mais il a peur des helicos de contrôle.

Selon moi, hélico implique interception au sol donc peu de risque.

Vos avis là dessus ?

Pénible ces mecs qui squattent la ligne de gauche ! C’est pourtant autant interdit que de doubler par la droite me semble t il...

Bonne soirée

[mackinley]

C’est pourtant autant interdit que de doubler par la droite me semble t il...

 

 

Les deux sont interdits mais le dépassement par la droite (classe 4, 3 points, suspension de permis pendant 3 ans) est davantage interdit que de "squatter" la file de gauche ... (classe 2 ou 3 ?)

[Invité §Ano244lL]

C'est à partir de combien, "gros rouleur"?

 

 

De mémoire, 120 kg

[Invité §Ano244lL]

Plus sérieusement, circuler à gauche ou voie du milieu sur autoroute est puni en 2e classe, pas de retrait de point.

[le passant]

Plus sérieusement, circuler à gauche ou voie du milieu sur autoroute est puni en 2e classe, pas de retrait de point.

 

Pas sérieusement du tout,nous voici donc dans l'obligation de circuler uniquement sur la voie de droite.

[RomainP94]

Votre avis sur les ctrls aériens ?

Merci

[Invité §Ano244lL]

Pas sérieusement du tout,nous voici donc dans l'obligation de circuler uniquement sur la voie de droite.

 

 

Bon, je précise: "alors que la voie située le plus à droite est libre..."

[fcm]

Votre avis sur les ctrls aériens ?

Merci

 

 

 

Mon avis est qu'il va falloir étudier sérieusement l'emport de missiles sol-air portables sur les voitures.

[Invité §UnM405UK]

Un peu de courtoisie routière s'il vous plait.

Un doigt et un brake stop suffisent.