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Suspension permis

 

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Suspension permis

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juju92190m
Profil : Nouveau membre
juju92190m
  1. Posté le 27/01/2017 à 09:06:54  
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Bonjour, voilà je vais vous expliquer mon histoire. Dans la nuit de mercredi a jeudi je me suis fait prendre avec 0.40d'air expiré. J'ai mon permis depuis 2 ans donc probatoire.... J'ai 10 point aucun autre soucis. Mon arrestation c'est bien dérouler. L'opj ma dis que tu fait que j'avais été cool il ne mettait pas en garde a vue mais seulement en dégrisement pour la nuit. Elle ma dis c'est mieux pour vous pour la suite. Elle ma donc auditionné et elle ma dis que j'allai avoir un retrait de 6 points et une suspension. Mais pensé vous que je risque l'annulation ? Bien cordialement

Je prend tout conseil ou remarque.... Merci
Message édité par juju92190m le 27/01/2017 à 22:07:56
Sujets relatif
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 27/01/2017 à 09:41:42  
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juju92190m a écrit :

Bonjour, voilà je vais vous expliquer mon histoire. Dans la nuit de mercredi a jeudi je me suis fait prendre avec 0.53 d'air expiré. J'ai mon permis depuis 2 ans donc probatoire.... J'ai 10 point aucun autre soucis. Mon arrestation c'est bien dérouler. L'opj ma dis que tu fait que j'avais été cool il ne mettait pas en garde a vue mais seulement en dégrisement pour la nuit. Elle ma dis c'est mieux pour vous pour la suite. Elle ma donc auditionné et elle ma dis que j'allai avoir un retrait de 6 points et une suspension. Mais pensé vous que je risque l'annulation ? Bien cordialement

Je prend tout conseil ou remarque.... Merci
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A quelle date précise as-tu obtenu ton permis ?

Profil : Vétéran confirmé
fazer80
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  1. Posté le 27/01/2017 à 12:18:12  
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Un permis probatoire c'est 6 points.

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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 27/01/2017 à 12:26:10  
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fazer80 a écrit :

Un permis probatoire c'est 6 points.
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FAUX.
Permis autres que par AAC :
6 points la première année, 8 points au 1er anniversaire du permis, 10 points au 2e anniversaire et 12 points au 3e anniversaire, à condition de ne perdre aucun point durant ces 3 ans. La moindre perte de points bloque le plafond atteint pour le reste des 3 ans et, une fois la durée de probatoire achevée, le plafond passe automatiquement à 12 points mais le solde, lui, ne bouge pas.

Pour les permis passés par AAC :
6 points la première année, 9 points au 1er anniversaire du permis, 12 points au 2e anniversaire, à condition de ne perdre aucun point durant ces 2 ans. La moindre perte de points bloque le plafond atteint pour le reste des 2 ans et, une fois la durée de probatoire achevée, le plafond passe automatiquement à 12 points mais le solde, lui, ne bouge pas.

Donc, dire que les probatoires n'ont que 6 points est une erreur.

Profil : Vétéran confirmé
fazer80
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  1. Posté le 27/01/2017 à 14:14:27  
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merci

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Profil : Nouveau membre
juju92190m
  1. Posté le 27/01/2017 à 21:59:00  
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Date de mon permis 6/01/2015

Profil : Nouveau membre
juju92190m
  1. Posté le 27/01/2017 à 22:00:41  
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fazer80 a écrit :

Un permis probatoire c'est 6 points.
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J'avais bien 10 points j'ai consulter mon solde sur internet.

Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 28/01/2017 à 06:49:51  
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juju92190m a écrit :

J'avais bien 10 points j'ai consulter mon solde sur internet.
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Donc :
06.01.2015 : date du permis (formule normale) => 6 points sur 6
06.01.2016 : 1er anniversaire du permis sans retrait de points => 8 points sur 8

06.01.2017 : 2e anniversaire du permis toujours sans retrait de points => 10 points sur 10
courant 2017 : suite à conduite sous alcool, retrait 6 points => 4 points sur 10

courant 2017 : stage obligatoire suivant LR 48N, récupération de 4 points => 8 points sur 10
06.01.2018 : 3e anniversaire du permis, fin du probatoire, retrait du A à l'arrière, fin des limites de vitesse imposées aux probatoires => 8 points sur 12
courant 2018 : 2e stage et récupération de 4 autres points => 12 points sur 12 à moins d'opter pour l'attente de 3 ans, après la date d'effet de retrait des 6 points, sans stage, pour obtenir les 12 points sur 12.

Ce détail de ton calendrier n'est valable que si tu ne perds plus aucun point entre temps.

Vieux motard que jamais
Profil : Citroën addict 2009
caloumthai
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  1. Posté le 28/01/2017 à 08:07:35  
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Bonjour
Je suis surpris...
« en dégrisement » et pas « en garde à vue » :??:
C'est une atteinte aux droits de la défense, ca...


---------------
avant d'acheter un attelage, lisez ceci : expérience attelage ATNOR

tutos Xantia : http://xantia.pagesperso-orang​e.fr/
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 28/01/2017 à 09:59:55  
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caloumthai a écrit :

Bonjour
Je suis surpris...
« en dégrisement » et pas « en garde à vue » :??:
C'est une atteinte aux droits de la défense, ca...
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Non, bien au contraire...

Le passage en dégrisement met en suspension toute procédure. Donc, a part quelques heures à somnoler avec la nausée, il ne se passe rien.

Message édité par sebmac le 28/01/2017 à 10:01:09
Vieux motard que jamais
Profil : Citroën addict 2009
caloumthai
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  1. Posté le 28/01/2017 à 13:21:20  
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ça ne met rien en suspension du tout, le temps qu'il passe à dessaouler vient en décompte du temps de garde à vue... et dès qu'il est apte à comprendre ce qui lui est dit (en gros, dès qu'il est repassé sous le seuil légal), il aurait eu droit à un entretien avec un avocat, etc.

là, on le claque en cellule un temps "indéterminé" (car il n'y a pas de temps précis indiqué pour le dégrisement qui normalement ne concerne que les ivresses publique et manifeste), on le sort, on l'auditionne, etc... et pendant tout ce temps là, il n'y a aucun compteur qui tourne, et surtout, il ne peut recevoir aucun conseil...


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Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 28/01/2017 à 13:56:15  
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caloumthai a écrit :

ça ne met rien en suspension du tout, le temps qu'il passe à dessaouler vient en décompte du temps de garde à vue... et dès qu'il est apte à comprendre ce qui lui est dit (en gros, dès qu'il est repassé sous le seuil légal), il aurait eu droit à un entretien avec un avocat, etc.

là, on le claque en cellule un temps "indéterminé" (car il n'y a pas de temps précis indiqué pour le dégrisement qui normalement ne concerne que les ivresses publique et manifeste), on le sort, on l'auditionne, etc... et pendant tout ce temps là, il n'y a aucun compteur qui tourne, et surtout, il ne peut recevoir aucun conseil...
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Il n'a pas été en garde à vue...

Une GAV fait très mal dans le PV d'audition...

Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 28/01/2017 à 15:31:57  
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sebmac a écrit :



Il n'a pas été en garde à vue...

Une GAV fait très mal dans le PV d'audition...
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Peux tu développer?


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Hérétique et subversif.
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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 28/01/2017 à 15:53:11  
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oulianov a écrit :

Peux tu développer?
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Et dire que tu me reproches de te harceler...

Une garde à vue, est déjà sur ordre du parquet et suite à des faits graves.
Passer devant un juge car juste après les faits le procureur a ordonné une garde à vue, c'est un très mauvais départ pour le jugement.

Le passage en cellule de dégrisement n'est pas mentionné dans le procès verbal d'audition, même si un court instant l'individu est contraint de rester au poste. C'est comme si la personne a fait une sieste dans la salle d'attente...

Il restait une troisième solution: renvoyer à pied la personne tard dans le froid ou appeler un membre de sa famille pour le récupérer avec là aussi des conséquences.

Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 28/01/2017 à 15:57:55  
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sebmac a écrit :


Et dire que tu me reproches de te harceler...

Une garde à vue, est déjà sur ordre du parquet et suite à des faits graves.
Passer devant un juge car juste après les faits le procureur a ordonné une garde à vue, c'est un très mauvais départ pour le jugement.

Le passage en cellule de dégrisement n'est pas mentionné dans le procès verbal d'audition, même si un court instant l'individu est contraint de rester au poste. C'est comme si la personne a fait une sieste dans la salle d'attente...

Il restait une troisième solution: renvoyer à pied la personne tard dans le froid ou appeler un membre de sa famille pour le récupérer avec là aussi des conséquences.
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Exact. Mais la je te pose une simple question. Donc inutile à chercher la bagarre. :o


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Hérétique et subversif.
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 28/01/2017 à 16:00:51  
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oulianov a écrit :

Exact. Mais la je te pose une simple question. Donc inutile à chercher la bagarre. :o
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Question dont tu connaissais la réponse... donc pourquoi la poser si ce n'est que pour me chercher?

Pas Tibulaire mais presque
Profil : Ad Gloriam
enclume76
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  1. Posté le 28/01/2017 à 16:29:42  
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Un sujet fort intéressant et des réponses très pédagogues de Tsuisse (j'apprends ainsi les subtilités du permis probatoires) et Sebmac, merci :D


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Salon Rétromobile Parisien des 05 au 09 février 2020 à partir de la page 34 :cubitus:

PRESENTATION:TOYOTA COROLLA NG 180H DESIGN 2019
Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 28/01/2017 à 17:40:34  
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sebmac a écrit :



Question dont tu connaissais la réponse... donc pourquoi la poser si ce n'est que pour me chercher?
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Eh bien non. Je ne connaissais pas la réponse! [:dingoto:1] Pour ta deuxième phrase , je ne suis pas aussi mal intentionné. De plus ça ne m'intéresse pas. [:dusse81:12]

Spoiler :


Smiley je pense assez explicite.


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Hérétique et subversif.
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Profil : Citroën addict 2009
caloumthai
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  1. Posté le 28/01/2017 à 19:26:56  
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sebmac a écrit :



Il n'a pas été en garde à vue...

Une GAV fait très mal dans le PV d'audition...
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bonsoir

bah non, ça ne change strictement rien à l'audition, la garde à vue permet de garder l'individu à disposition (sinon, il se lève et il peut s'en aller) ; mais en contrepartie il a des droits

sebmac a écrit :



Une garde à vue, est déjà sur ordre du parquet et suite à des faits graves.

Passer devant un juge car juste après les faits le procureur a ordonné une garde à vue, c'est un très mauvais départ pour le jugement.

Le passage en cellule de dégrisement n'est pas mentionné dans le procès verbal d'audition, même si un court instant l'individu est contraint de rester au poste. C'est comme si la personne a fait une sieste dans la salle d'attente...

Il restait une troisième solution: renvoyer à pied la personne tard dans le froid ou appeler un membre de sa famille pour le récupérer avec là aussi des conséquences.
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Une garde à vue est avant tout une décision de l'OPJ, et depuis "peu" (le temps passe vite, désolé, je n'ai plus le délai en tête), le procureur de la République peut ordonner un placement en garde à vue ; mais c'est une décision de l'OPJ dans la majorité des cas (il n'appelle pas le procureur à chaque fois qu'il doit prendre cette décision, bien heureusement ! ) :lol: par contre, il doit en informer le magistrat dès le début de la mesure (la jurisprudence admet que ça soit fait "dans l'heure" )

dans la réalité, aucun procureur ne se fait présenter un conducteur en alcoolémie primo-délinquant, il faut déjà plusieurs récidives, ou alors un accident grave sur fond d'alcool ou de stupéfiants.
Et dans certains cas, même en cas de présentation au magistrat, ça n'est pas forcément pour une comparution immédiate, ça peut être pour la notification d'une CPPV (convocation par procès-verbal devant le tribunal correctionnel, l'équivalent d'une convocation par OPJ, mais notifiée par le magistrat lui même)

 :jap:


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Profil : Nouveau membre
juju92190m
  1. Posté le 01/02/2017 à 16:26:31  
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Bon je vois que mon sujet intéresse pas mal de personnes je vous remercie d'apporter plusieurs réponses alors voilà pour moi aujourd'hui j'ai appelé le préfet enfin la préfecture après une longue négociation au téléphone j'ai réussi à obtenir le délai de ma suspension administrative car bien évidemment le courrier n'arrivera pas avant une dizaine de jours résultats des courses je suis à 3 mois de suspension reste la convocation au tribunal pour savoir la suite mais en gros le 26 avril je suis censé pouvoir reconduire espérant juste que le juge soit clément avec moi

Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 01/02/2017 à 17:11:51  
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juju92190m a écrit :

Bon je vois que mon sujet intéresse pas mal de personnes je vous remercie d'apporter plusieurs réponses alors voilà pour moi aujourd'hui j'ai appelé le préfet enfin la préfecture après une longue négociation au téléphone j'ai réussi à obtenir le délai de ma suspension administrative car bien évidemment le courrier n'arrivera pas avant une dizaine de jours résultats des courses je suis à 3 mois de suspension reste la convocation au tribunal pour savoir la suite mais en gros le 26 avril je suis censé pouvoir reconduire espérant juste que le juge soit clément avec moi
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En alcoolémie avec 0,40 mg/l d'air expiré, c'est pile la limite inférieure du seuil délictuel. Il est donc de possible que tu ne passes pas devant un juge mais que tu reçoives une ordonnance pénale délictuelle. Les jugements rendus par ordonnance pénales sont toujours moins sévères que lors d'une audience

Profil : Administrateur
wildone
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  1. Posté le 01/02/2017 à 17:38:24  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Sécurité vers la catégorie Permis de conduire par WildOne


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"Mieux vaut le sacrifice d'un seul que la corruption d'une quantité de gens." - A. Huxley
FAQ du forum
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Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 01/02/2017 à 19:44:41  
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Je viens de voir que le taux est à 0,40 mg... vu l'incertitude de mesure de l'appareil, il faut demander à revoir le taux à la valeur "mesure-1/2delta", principe de base en métrologie appliquée à la justice!

Quelqu'un connait l'incertitude de ces appareils?
Message cité 1 fois
Le conciliateur.
Profil : Vétéran confirmé
idiotgene
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 01/02/2017 à 20:31:58  
  2. answer
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sebmac a écrit :

Je viens de voir que le taux est à 0,40 mg... vu l'incertitude de mesure de l'appareil, il faut demander à revoir le taux à la valeur "mesure-1/2delta", principe de base en métrologie appliquée à la justice!

Quelqu'un connait l'incertitude de ces appareils?
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Bonsoir sebmac,

Voici ce que prévoit l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres :

Citation :


Article 15

Les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, applicables lors de la vérification périodique ou de tout contrôle en service sont :
- 0,032 mg/l pour les concentrations en alcool dans l'air inférieures à 0,400 mg/l ;
- 8 % de la valeur mesurée pour les concentrations égales ou supérieures à 0,400 mg/l et inférieures ou égales à 2,000 mg/l ;
- 30 % de la valeur mesurée pour les concentrations supérieures à 2,000 mg/l.
Toutefois, pour les éthylomètres ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type en application des exigences prévues par les textes mentionnés à l'article 25, les erreurs maximales tolérées, en plus ou en moins, sont égales à 15 % de la concentration mesurée pour les concentrations supérieures ou égales à 1,000 mg/l et inférieures ou égales à 2,000 mg/l. Pour les autres concentrations mesurées, les erreurs maximales tolérées indiquées aux trois tirets ci-dessus s'appliquent.



Toutefois, il semblerait que les juges ne sont nullement obligés de retrancher ces valeurs, ce qui est assez étrange (j'en connais un qui emploierait même le terme « clownerie ») :

Citation :


- X... Vincent,


contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2008, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 350 euros d'amende et quatorze jours de suspension du permis de conduire ;

Vu le mémoire personnel produit ;

[…]

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 du décret du 31 décembre 1985 et 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Vincent X... a été poursuivi pour avoir conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool supérieur à 0,25 mg par litre, en l'espèce 0,28 mg/l; qu'il a sollicité sa relaxe au bénéfice du doute, en soutenant que la marge d'erreur définie par l'article 3 du décret du 31 décembre 1985, soit 0,032 milligramme par litre, devait lui être appliquée, ce dont il résultait que l'infraction lui étant imputée était insuffisamment caractérisée ;

Attendu que, pour condamner le prévenu, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'article 3 du décret du 31 décembre 1985 relatif aux correctifs à apporter sur les mesures vise celles prises au cours des vérifications périodiques des éthylomètres et non lors de contrôles effectués dans le cadre de la constatation des infractions pénales ;

Attendu que si c'est à tort que l'arrêt énonce que les marges d'erreur prévues par les dispositions réglementaires visées au moyen ne peuvent s'appliquer à une mesure effectuée lors d'un contrôle d'alcoolémie, l'arrêt n'encourt pas pour autant la censure, dès lors que l'interprétation des mesures du taux d'alcoolémie effectuées au moyen d'un éthylomètre constitue pour le juge une faculté et non une obligation ;

D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0020903672

Citation :


- M. Jonathan X...,


contre le jugement de la juridiction de proximité de FRÉJUS, en date du 22 octobre 2013, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à […] euros d'amende ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mai 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Foulquié, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 du décret n°85-1519 du 31 décembre 1985 et 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres ;

Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que M. X... a été poursuivi pour avoir conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool supérieur à 0,25 mg par litre, en l'espèce 0,26 mg/l ; qu'il a sollicité sa relaxe, en soutenant que la marge d'erreur définie par l'article 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003, soit 0,032 milligramme par litre pour les concentrations en alcool dans l'air expiré inférieures à 0, 40 mg/l, devait lui être appliquée, ce dont il résultait que le taux relevé ne constituait plus la contravention de la quatrième classe ;

Attendu que, pour condamner le prévenu, le jugement retient que l'article15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres ne vise pas les contrôles effectués dans le cadre de la constatation des infractions pénales et qu'aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit l'application de marges d'erreur ;

Attendu que, si c'est à tort que le jugement énonce que les marges d'erreur prévues par les dispositions réglementaires visées au moyen ne peuvent s'appliquer à une mesure effectuée lors d'un contrôle d'alcoolémie, l'arrêt n'encourt pas pour autant la censure, dès lors que l'interprétation des mesures du taux d'alcoolémie effectuées au moyen d'un éthylomètre constitue pour le juge une faculté et non une obligation ;

D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0029430285

IdiotGêne.


---------------
OUI à la sécurité routière, OUI à la vie ! — Trop vite, trop près, trop tard.
« tous les RA signalés par un panneau devraient flasher 0 fois » (Lascarinho34, le 19-10.2015) ; « IdiotGêne Président ! » (JJ_49, 24-07-2018 à 21:57:43)
Il faut veiller à ne pas écrire « tord » à tort.
 :lol: « Un troll d'IdiotGêne et vous tombez quand même dedans [:simk:14] » :lol: (Kia60, le 28-11-2015 à 16:07:15) ; Label « maître troll » attribué par Veni, le 30-09-2018.
Profil : Nouveau membre
juju92190m
  1. Posté le 02/02/2017 à 14:12:36  
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Bonjour j'ai encore une petite question ma Suspension étant de trois mois c'est-à-dire jusqu'au 26 avril 2017 est-il possible que mon jugement soit après cette date et que le juge décide par exemple de me mettre six mois ce qui voudrait dire que après le jugement je dois redonner mon permis pour encore 3 mois je pense que cela est possible mais cette pratique est-elle courante ? car très concrètement actuellement je suis au chômage mais je fais une formation dans le bâtiment jusqu'au 5 mai et au 22 juillet je n'aurai plus de paiement de Pôle emploi je serai donc forcément un poste quelque part car j'ai une famille avec 3 enfants à assumer il est impossible pour moi de me retrouver au RSA mais dans le bâtiment sans permis cela va être compliqué.... si vous avez des témoignages de cas concret je suis preneur des conseils à me donner pour anticiper le futur jugement et essayer d'alléger les choses même si il est certain que ma bêtise doivent être assumer.

Vieux motard que jamais
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caloumthai
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  1. Posté le 02/02/2017 à 14:31:43  
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coucou

oui, c'est tout à fait possible que la décision judiciaire soit plus longue concernant ta suspension de permis, que la décision administrative, et donc t'obliger à restituer ton permis pour une durée supplémentaire

si j'ai bien tout suivi, tu es primo-délinquant (pas récidiviste) et le taux d'alcoolémie est juste à la limite du contraventionnel, je pense fermement que tu n'auras pas de "rallonge" dans ce domaine
 ;)


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Ayayay les makrouts de chbeb
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saint-loup
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  1. Posté le 02/02/2017 à 15:06:34  
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Je suis d'accord avec caloumthai au sujet de l'audition libre. Le dernier alinéa du 61-1 CPP stipule clairement que l'audition libre n'est pas applicable aux personnes amenées par la contrainte. Si juju a été mis en dégrisement il a donc forcément été amené de force.
Il devait donc soi être placé en GAV soi etre reconvoqué plus tard(comme on le voit souvent)
Il y a donc matière à nullité de la procédure IMO.

"Le présent article n'est pas applicable si la personne a été conduite, sous contrainte, par la force publique devant l'officier de police judiciaire."
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Ayayay les makrouts de chbeb
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saint-loup
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  1. Posté le 02/02/2017 à 15:16:23  
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3 mois ça me semble franchement optimiste pour un probatoire en alcoolémie délictuelle. Juju tu étais quand même 4fois au-dessus du seuil autorisé pour les probatoires.
Au fait c'est étonnant que tu aies 3enfants alors que tu n'as ton permis que depuis 2ans.Tu avais déjà eu une annulation de permis avant c'est ça?
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juju92190m
  1. Posté le 02/02/2017 à 15:18:03  
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Saint-Loup a écrit :

Je suis d'accord avec caloumthai au sujet de l'audition libre. Le dernier alinéa du 61-1 CPP stipule clairement que l'audition libre n'est pas applicable aux personnes amenées par la contrainte. Si juju a été mis en dégrisement il a donc forcément été amené de force.
Il devait donc soi être placé en GAV soi etre reconvoqué plus tard(comme on le voit souvent)
Il y a donc matière à nullité de la procédure IMO.

"Le présent article n'est pas applicable si la personne a été conduite, sous contrainte, par la force publique devant l'officier de police judiciaire."
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Cela voudrait dire qu'il on fautés ? car effectivement il mon emmenée dans leur voiture.... Et autre chose il ne m'on pas laisser prévenir ma femme !!!!! aucun droit d'utiliser mon tel ou autre.... j'aimerai savoir si il on vraiment fauté !!! car pour le coup si il y'a une brèche de vais en profité !

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juju92190m
  1. Posté le 02/02/2017 à 15:19:24  
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Saint-Loup a écrit :

3 mois ça me semble franchement optimiste pour un probatoire en alcoolémie délictuelle. Juju tu étais quand même 4fois au-dessus du seuil autorisé pour les probatoires.
Au fait c'est étonnant que tu aies 3enfants alors que tu n'as ton permis que depuis 2ans.Tu avais déjà eu une annulation de permis avant c'est ça?
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j'ai 30 ans deux des enfant ne sont pas les miens mais ceux de ma femme, et un petit bébé de 2 ans.... et avant je n'avais pas besoin de voiture car j'était en 2 roues 50CC et paris c'est la ville ou tu as tout les transport :)

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tisuisse
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  1. Posté le 02/02/2017 à 15:23:05  
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juju92190m a écrit :

Cela voudrait dire qu'ils ont fauté ? car effectivement ils m'ont emmené dans leur voiture.... Et autre chose : ils ne m'ont pas laissé prévenir ma femme !!!!! aucun droit d'utiliser mon tel ou autre.... j'aimerai savoir s'ils ont vraiment fauté car, pour le coup, s'il y'a une brèche, je vais en profiter !
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Pour trouver une brèche, une faille, dans laquelle tu vas pouvoir t'engouffrer, il vaudrait mieux que tu laisses ça à ton avocat, car tu as intérêt à en prendre un, c'est à l'avocat de déceler ce qui, dans la procédure (forme ou fonds) pour faire tout annuler.

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juju92190m
  1. Posté le 02/02/2017 à 15:28:30  
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Tisuisse a écrit :

Pour trouver une brèche, une faille, dans laquelle tu vas pouvoir t'engouffrer, il vaudrait mieux que tu laisses ça à ton avocat, car tu as intérêt à en prendre un, c'est à l'avocat de déceler ce qui, dans la procédure (forme ou fonds) pour faire tout annuler.
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très honnêtement je n'ai pas les moyen d'avoir un avocat :( donc je vais attendre la suite et si vraiment abus de leur part on verra pour un avocat :) en tout cas merci des réponses !!! :)

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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 02/02/2017 à 15:38:51  
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juju92190m a écrit :

très honnêtement je n'ai pas les moyen d'avoir un avocat :( donc je vais attendre la suite et si vraiment abus de leur part on verra pour un avocat :) en tout cas merci des réponses !!! :)
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Fais comme tu le veux mais, pendant ce temps, la procédure suit son cours et la machine administrative et judiciaire aussi.

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juju92190m
  1. Posté le 02/02/2017 à 15:42:49  
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Tisuisse a écrit :


Fais comme tu le veux mais, pendant ce temps, la procédure suit son cours et la machine administrative et judiciaire aussi.
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je vais voir pour recupere mon audition deja voir car sa ce trouve il mon menti et mis en garde a vue mais sans me dire mes droits....

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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 02/02/2017 à 15:48:17  
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juju92190m a écrit :

Je vais voir pour récupérer mon audition, déjà voir ça car, si ça ce trouve, ils m'ont menti et mis en garde à vue mais sans me dire mes droits....
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Tu ne pourra récupérer ton audition que lorsque tu auras reçu la convocation pour le tribunal afin de préparer ta défense.


Maintenant, que tu aies des droits certes mais tu avais aussi des obligations et, en tant que probatoire, ton alcoolémie de devait pas atteindre ou dépasser 0,10 mg/l d'air expiré soit o,20 g/l de sang (pas même 1 verre de vin à 12 ° ou un demi de bière, doses comptoir, bien sûr. Ton auto-école a dû te le rappelé assez souvent. Tu as oublié cette règle, tu est dans les emm..... mais c'est toi, et personne d'autre, qui t'y est mis.

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Message édité par Tisuisse le 02/02/2017 à 15:55:42
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