Solde zéro mais 48SI NPAI

[Invité §pip281tm]

Bonjour,

 

J'ai obtenu mon permis le 11/5/2015,

en juin de 2015, j'ai perdu 1 point qui a été restitué 6 mois plutard.

En janvier dernier, j'avais 6points. Les 2 points que j'aurai pu avoir après un an de permis n'ont pas été crédités du fait de la perte du point.

J'ai été condamné fin janvier 2017 à une suspension de permis de 3 mois. Lors de la visite médicale à la préfecture, ils m'annoncent que mon solde de point est à zéro.

Je me rends à la préfecture pour demander un relevé d'information intégral.

8 points ont été retirés suite à la condamnation (2 infractions) et il y est noté que la lettre 48SI est retournée avec la mention NPAI. (ils avaient une ancienne adresse, j'ai donné ma nouvelle adresse, la personne m'a dit que ce serait long avant de recevoir à nouveau la 48SI)

Est-ce que je peux faire un stage maintenant ou est-ce que j'attends après le 11/5 que mon permis peut atteindre 10pts (2 ans de permis) ?

Ou est-ce trop tard ?

Merci beaucoup pour votre réponse

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

je ne pense pas qu'avec un solde de point égal à zéro un stage soit possible

[Invité §Ano803hv]

Bonsoir,

 

Sur votre relevé intégral, il est très certainement noté que votre titre est encore valide. Vérifiez tout de même .

Dès lors, de préférence avant que la 48SI soit envoyée à la bonne adresse, il est possible (et même vital pour le permis) de faire un stage même avec un solde de points nul.

 

Il est faux de dire qu'un permis de conduire à zéro point est de facto un permis invalide, car le titulaire doit avoir été mis au courant par cette fameuse 48SI de cet état.

Vous avez le droit d'effectuer un stage avec un permis à zéro, même si ce n'est pas l'esprit des textes à tel point que certains imprimés officiels mentent par omission (il n'est pas fait mention qu'un permis invalide faute de point doit réunir deux conditions qui sont le solde à zéro ET la réception de la lettre 48SI par la bonne personne à la bonne adresse), à l'issue duquel vous récupérerez quatre points.

 

Bonne soirée

[Invité §pip281tm]

Bonjour,

 

Merci pour les infos bien détaillées.

Sur le relevé, il est noté suspendu (la suspension de 3 mois va jusqu'au 30/04/2015).

Est-ce que je peux m'inscrire à un stage?

 

Bonne soirée

[Invité §Ano803hv]

Bonjour,

 

Merci pour les infos bien détaillées.

Sur le relevé, il est noté suspendu (la suspension de 3 mois va jusqu'au 30/04/2015).

Est-ce que je peux m'inscrire à un stage?

 

Bonne soirée

 

 

Bonjour,

 

Normalement, oui. Et c'est urgent si vous voulez sauver votre permis qui est, sauf erreur de ma part, à 0 point.

 

Bonne soirée

[Invité §pip281tm]

Bonsoir,

 

Merci pour la réponse. Je vais m'inscrire à un stage.

 

Bonne fin de journée

[Invité §Ano803hv]

Bonsoir,

 

Merci pour la réponse. Je vais m'inscrire à un stage.

 

Bonne fin de journée

 

 

Bonsoir,

 

Une dernière chose : Le cas échéant, ne récupérez aucune lettre recommandée avant d'avoir effectué votre stage, voire avant d'avoir récupéré les quatre points de préférence, et n'ouvrez pas à votre facteur (un refus de réception ou de signature vaut notification régulière à la date du refus). Vous avez quinze jours calendaires à compter du lendemain du dépôt de lavis de passage, faute de quoi la date de notification sera ramenée le jour du dépôt de l'avis de passage.

 

Il s'agit là d'une simple précision au cas où la lettre 48 SI arriverait avant votre stage.

 

Bonne soirée et bon stage

[Papymeche2]

Bonsoir,

 

Sur votre relevé intégral, il est très certainement noté que votre titre est encore valide. Vérifiez tout de même .

Dès lors, de préférence avant que la 48SI soit envoyée à la bonne adresse, il est possible (et même vital pour le permis) de faire un stage même avec un solde de points nul.

 

Il est faux de dire qu'un permis de conduire à zéro point est de facto un permis invalide, car le titulaire doit avoir été mis au courant par cette fameuse 48SI de cet état.

Vous avez le droit d'effectuer un stage avec un permis à zéro, même si ce n'est pas l'esprit des textes à tel point que certains imprimés officiels mentent par omission (il n'est pas fait mention qu'un permis invalide faute de point doit réunir deux conditions qui sont le solde à zéro ET la réception de la lettre 48SI par la bonne personne à la bonne adresse), à l'issue duquel vous récupérerez quatre points.

 

Bonne soirée

 

@Anonymediane.

Si j' ai bien compris, et hors conduite accompagnée, ce qui n' est pas dit, et changerait éventuellement ce qui suit, le plafond point est bloqué à 6 jusqu' au 11/05/2018 (11/05/2017 si conduite accompagnée)

 

Faire valider ces 4 points sera difficile.

Ce sera intéressant de voir si le SNPC a changé de pratique, car ça relevait du bricolage, le logiciel ne le permettant pas, par principe.

Quand il voit zéro il ne peut pas ajouter les points d' un stage. Sauf bricolage dont la régularité juridique est très discutable. Et abondamment discutée sur les forums.

 

Si vous avez des infos plus récentes sur la cristallisation de ce bricolage, je suis preneur.

[mackinley]

@Anonymediane.

Si j' ai bien compris, et hors conduite accompagnée, ce qui n' est pas dit, et changerait éventuellement ce qui suit, le plafond point est bloqué à 6 jusqu' au 11/05/2018 (11/05/2017 si conduite accompagnée)

 

Faire valider ces 4 points sera difficile.

Ce sera intéressant de voir si le SNPC a changé de pratique, car ça relevait du bricolage, le logiciel ne le permettant pas, par principe.

Quand il voit zéro il ne peut pas ajouter les points d' un stage. Sauf bricolage dont la régularité juridique est très discutable. Et abondamment discutée sur les forums.

 

Si vous avez des infos plus récentes sur la cristallisation de ce bricolage, je suis preneur.

 

 

Si le SNPC a un programme informatique qui ne sait pas ajouter 4 à 0, il faut peut-être simplement que quelqu'un lui apprenne à le faire ...

[Invité §Ano803hv]

@Anonymediane.

Si j' ai bien compris, et hors conduite accompagnée, ce qui n' est pas dit, et changerait éventuellement ce qui suit, le plafond point est bloqué à 6 jusqu' au 11/05/2018 (11/05/2017 si conduite accompagnée)

 

Faire valider ces 4 points sera difficile.

Ce sera intéressant de voir si le SNPC a changé de pratique, car ça relevait du bricolage, le logiciel ne le permettant pas, par principe.

Quand il voit zéro il ne peut pas ajouter les points d' un stage. Sauf bricolage dont la régularité juridique est très discutable. Et abondamment discutée sur les forums.

 

Si vous avez des infos plus récentes sur la cristallisation de ce bricolage, je suis preneur.

 

 

Bonsoir Papymeche2,

 

De ce que j'ai constaté, les problèmes de ré-attribution automatique ou à la suite d'un stage des points interviennent lorsqu'une lettre 48 SI est en cours d'acheminement. C'est ça qui semble faire bloquer le système, et la raison pour laquelle j'ai conseillé à piparus, si cela lui était possible, d'effectuer son stage au plus vite.

 

Piparus devrait retrouver un permis de conduire crédité de quatre points.

 

Bonne soirée.

[Papymeche2]

 

Si le SNPC a un programme informatique qui ne sait pas ajouter 4 à 0, il faut peut-être simplement que quelqu'un lui apprenne à le faire ...

 

Bonjour Me

 

J' étais étonné de ne pas vous voir sur ce sujet...

Bon ! Piparus parle d' un retrait de 8 points, alors que son plafond point est bloqué à 6.

Ce peut être le résultat de 2 infractions à 6 points limitées à un retrait de 8, ou un couple d' infraction 4+4, ou un couple d' infraction 6+2.

 

La 48SI est retournée NPAI, et on va supposer que Piparus va faire dare dare, un stage récupérateur de points comme le lui a dit et répété Diane.

Il semble maintenant que l' inscription au stage et vérification que le stage est possible ne pose plus de problème aux organismes de stage qui bloquaient avant l' inscription si le solde de points était nul. Pas sûr que Piparus ne va pas se heurter à cette première barrière. Il nous le dira, je ne fais pas de prédiction sur ce point.

 

Ensuite, a supposer que le stage soit réalisé, viendra le bricolage que les opérateurs SNPC peuvent apparemment faire en toute indélicatesse par rapport aux textes, puisque ayant constaté à leur niveau que le solde était nul, ils ne devraient pas avoir la possibilité de retirer temporairement une des infractions des couple 6+6, 4+4 ou 6+2.

 

- Si c' est un couple 6+6, alors le retrait temporaire de 6 ramènera à zéro, d' ou nouvelle impossibilité de rajouter 4 à leur niveau.

- Si c' est un couple 4+4, alors le solde redescend à 2, progresse à 6 par l' ajout des 4 points du stage, ce qu' ils peuvent faire à leur niveau, et redescend à 2 pour solder les 8 points

Si c' est un couple 6+2, deux variantes.

- Si le retrait de 2 points est temporairement annulé, alors le stage ne sera pris en compte de valeur qu à 2 points du fait du plafond à 6, et pour solder les 6 points restants redescendra à zéro.

- Si au contraire le retrait temporaire de 6 points est choisi par les opérateurs, alors le solde point redescendra à zéro, d' ou impossibilité de rajouter les 4 points du stage à leur niveau.

 

En conséquence, le viol du logiciel de suivi des points ne pourra pas être effectué par les opérateurs niveau n, mais nécessitera l' action d'un acteur niveau n+1 dans ce processus de viol du fonctionnement de ce logiciel de suivi du solde points.

 

Conditions de NPAI ou pas ou conditions de réalisation d' un stage récupérateur de points avec émargement effectif de la réception de la 48SI, ça nécessitera le viol de ce logiciel conçu à la base pour éviter tout interventionnisme.

 

Ce n' est pas une histoire que quelqu' un apprenne à compter à ce logiciel, mais bien une histoire de forçage probablement hors légalité juridique, de ce logiciel !

Voire une refonte partielle de ce logiciel selon de bonnes normes juridiques pour que le hiatus entre esprit de conception initial du permis à point qui visait à ce que le solde de zéro point empêche toute reconstruction de points par stage (permis perdant sa validité), et force à l' obtention d' un nouveau permis, parce que les créateurs de cette usine à gaz, avaient simplement occulté qu' un permis ne pouvait être invalidé que par le Ministre

 

C' est la raison pour laquelle je demandais à Diane si elle avait des infos récentes sur ce bricolage.

 

Mais il est sûr que je vais suivre cette file pour voir comment cela se terminera. Je suis persuadé que ce ne sera pas simple, et qu' il y aura quelques marches à franchir avant que le permis de Piparus ne revive.

[mackinley]

Bonjour Me

 

J' étais étonné de ne pas vous voir sur ce sujet...

Bon ! Piparus parle d' un retrait de 8 points, alors que son plafond point est bloqué à 6.

Ce peut être le résultat de 2 infractions à 6 points limitées à un retrait de 8, ou un couple d' infraction 4+4, ou un couple d' infraction 6+2.

 

La 48SI est retournée NPAI, et on va supposer que Piparus va faire dare dare, un stage récupérateur de points comme le lui a dit et répété Diane.

Il semble maintenant que l' inscription au stage et vérification que le stage est possible ne pose plus de problème aux organismes de stage qui bloquaient avant l' inscription si le solde de points était nul. Pas sûr que Piparus ne va pas se heurter à cette première barrière. Il nous le dira, je ne fais pas de prédiction sur ce point.

 

Ensuite, a supposer que le stage soit réalisé, viendra le bricolage que les opérateurs SNPC peuvent apparemment faire en toute indélicatesse par rapport aux textes, puisque ayant constaté à leur niveau que le solde était nul, ils ne devraient pas avoir la possibilité de retirer temporairement une des infractions des couple 6+6, 4+4 ou 6+2.

 

- Si c' est un couple 6+6, alors le retrait temporaire de 6 ramènera à zéro, d' ou nouvelle impossibilité de rajouter 4 à leur niveau.

- Si c' est un couple 4+4, alors le solde redescend à 2, progresse à 6 par l' ajout des 4 points du stage, ce qu' ils peuvent faire à leur niveau, et redescend à 2 pour solder les 8 points

Si c' est un couple 6+2, deux variantes.

- Si le retrait de 2 points est temporairement annulé, alors le stage ne sera pris en compte de valeur qu à 2 points du fait du plafond à 6, et pour solder les 6 points restants redescendra à zéro.

- Si au contraire le retrait temporaire de 6 points est choisi par les opérateurs, alors le solde point redescendra à zéro, d' ou impossibilité de rajouter les 4 points du stage à leur niveau.

 

En conséquence, le viol du logiciel de suivi des points ne pourra pas être effectué par les opérateurs niveau n, mais nécessitera l' action d'un acteur niveau n+1 dans ce processus de viol du fonctionnement de ce logiciel de suivi du solde points.

 

Conditions de NPAI ou pas ou conditions de réalisation d' un stage récupérateur de points avec émargement effectif de la réception de la 48SI, ça nécessitera le viol de ce logiciel conçu à la base pour éviter tout interventionnisme.

 

Ce n' est pas une histoire que quelqu' un apprenne à compter à ce logiciel, mais bien une histoire de forçage probablement hors légalité juridique, de ce logiciel !

Voire une refonte partielle de ce logiciel selon de bonnes normes juridiques pour que le hiatus entre esprit de conception initial du permis à point qui visait à ce que le solde de zéro point empêche toute reconstruction de points par stage (permis perdant sa validité), et force à l' obtention d' un nouveau permis, parce que les créateurs de cette usine à gaz, avaient simplement occulté qu' un permis ne pouvait être invalidé que par le Ministre

 

C' est la raison pour laquelle je demandais à Diane si elle avait des infos récentes sur ce bricolage.

 

Mais il est sûr que je vais suivre cette file pour voir comment cela se terminera. Je suis persuadé que ce ne sera pas simple, et qu' il y aura quelques marches à franchir avant que le permis de Piparus ne revive.

 

 

Les réponses de Diane me convenant à 150%, je n'avais pas de raisons particulières d'intervenir ...

Sur les questions de la façon de cuisiner le logiciel pour lui faire respecter la loi, je ne comprends pas très bien ce problème ... qui a déjà été souvent abordé ...

Je pense qu'à l'origine, il y avait peut-être un médiocre et stupide chef de service au ministère de l'intérieur qui ne connaissait rien et qui a donné (seul ou avec d'autres de ses semblables tout aussi ignorants) des instructions débiles aux informaticiens, lesquels ont fait ce qu'on leur a demandé de faire ...

A moins que peut-être à l'époque ou la première mouture du logiciel a été réalisée... les choses étaient juridiquement plus fumeuses ?

Plus curieusement encore, les années passant, le bug n'a pas été réparé, ou du moins pas totalement réparé ... car comme l'indique très justement Diane, le bug ACTUELLEMENT, se manifeste surtout lorsque la 48SI est en cours d'acheminement ... Dans les autres cas, l'ordinateur semble accepter sans trop de difficultés de faire l'addition de 4 avec 0.

[Papymeche2]

 

Les réponses de Diane me convenant à 150%, je n'avais pas de raisons particulières d'intervenir ...

Sur les questions de la façon de cuisiner le logiciel pour lui faire respecter la loi, je ne comprends pas très bien ce problème ... qui a déjà été souvent abordé ...

Je pense qu'à l'origine, il y avait peut-être un médiocre et stupide chef de service au ministère de l'intérieur qui ne connaissait rien et qui a donné (seul ou avec d'autres de ses semblables tout aussi ignorants) des instructions débiles aux informaticiens, lesquels ont fait ce qu'on leur a demandé de faire ...

A moins que peut-être à l'époque ou la première mouture du logiciel a été réalisée... les choses étaient juridiquement plus fumeuses ?

Plus curieusement encore, les années passant, le bug n'a pas été réparé, ou du moins pas totalement réparé ... car comme l'indique très justement Diane, le bug ACTUELLEMENT, se manifeste surtout lorsque la 48SI est en cours d'acheminement ... Dans les autres cas, l'ordinateur semble accepter sans trop de difficultés de faire l'addition de 4 avec 0.

 

 

Ce n' est pas un bug, puisque c' était prévu ainsi.

Tant que cette mauvaise cuisine reste entre les mains de ceux qui travaillent avec journellement, ET si le recyclage temporaire des points d' un acte enregistré reste possible pour "passer" le stage, ça se fait en silence et probablement en dehors des règles d' utilisation de ce logiciel. Ca ne laisse aucune traces écrites, alors que les possibilités de rectifications des erreurs de saisie (dates de valeur date d' effectivité du retrait des points) sont utilisées a des actions de violation du logiciel .

 

Quand le simple recyclage temporaire ne fonctionne pas (cas des jeunes permis à plafond 6 points perdant 6 points d' un coup sur alcoolémie contraventionnelle ou grand excès de vitesse) faut sortir du silence et foire donner le niveau n+1 qui endosse le viol du logiciel prévu pour être égalitairement intraitable.

Ca ne laisse probablement pas non plus de trace écrite, le n+1 couvrant ce que le niveau n ne peut effectuer.

Ceci évidemment avant que le SNPC n' envoie au MI le batch des permis à invalider à la signature du MI.

 

Mais quand le batch des permis à invalider est envoyé au MI, ca devient impossible de mettre tout çà sois le tapis, faut déjà rattraper le batch si il n' est pas passé à la signature du MI, probable que ca laisse des traces quelque part.

Et si en plus le batch a été signé par le MI, bonjour les dégâts, ce doit être alors le MI qui doit déjuger sa signature. Doit pas aimer.

 

Il faudra un jour ou l' autre remettre tout ça d' aplomb pour que ce soit impossible de bricoler probablement hors légalité, et dans ce cas associer au "perd sa validité en cas de solde nul" (*), un petit "et perd conséquemment toute possibilité d' utilisation d' un mécanisme de reconstruction". Ce qui ne signifie pas que le permis est invalidé, ce que seul le MI peut signifier, et permet au destinataire de la 48SI de continuer à conduire légalement jusqu' à ce qu' il émarge régulièrement réception de sa 48SI (Ca gère également les NPAI)

C' est a dire rectifier ce que le "médiocre ou stupide Chef de service ou d' autres tout aussi ignorants au Ministère de l' intérieur" (euh je vous laisse la responsabilité de l' esprit de ces termes) ont laissé passé.

La croûte, ce sont probablement des juristes ou des politiques préparant les textes qui l' ont établie.

 

(*) Vous savez comme l' avait acté un arrêt de la CC, avant que le CE ne contredise durablement cette vieille jurisprudence, jamais remontée au niveau du Tribunal des Conflits, ce qui laisse perdurer cette anomalie de violation d' un logiciel par des gens sûrement bien intentionnés pour les besoins d' un texte mal foutu.

 

Il y a plus grave c' est sûr.

[mackinley]

 

Ce n' est pas un bug, puisque c' était prévu ainsi.

 

prévu ainsi ?

Les auteurs du logiciel dès le départ, se sont considérablement écarté de ce qu'avait prévu le législateur ...

Appelons ça un bug ou une erreur volontaire ? les deux termes sont possibles ...

 

Par exemple, il n'était pas prévu dans la loi que les reconstitutions de points allouées (après 3 ans sans infraction) ne seraient pas retirés rétroactivement lorsque qu'une infraction devenue définitive rentrait dans le compte point ... et avait été commise dans un délai de 3 ans qui empêchait la reconstitution du compte point ...

Le législateur avait même prévu et voulu le contraire ...

Et pourtant ça fait 20 ans que le logiciel et les personnels pratiquent anormalement de la sorte ...

Il s'agit d'une dérive considérable du système du permis à points ...

 

 

Je ne pense pas que les auteurs du cahier des charges du logiciel aient eu la volonté de coller aux textes ... et ils sont allés plutôt vers ce qui les arrangeaient ....

[Invité §pip281tm]

Bonjour,

 

J'ai fait le stage les 27-28 avril, aujourd'hui, je suis toujours à 0 points.

Je n'ai toujours pas reçu la 48SI.

Pour Papymeche, j'ai fait 2 effractions en même temps et perdu 8pts.

bon Week-end

[Papymeche2]

Bonjour,

 

J'ai fait le stage les 27-28 avril, aujourd'hui, je suis toujours à 0 points.

Je n'ai toujours pas reçu la 48SI.

Pour Papymeche, j'ai fait 2 effractions en même temps et perdu 8pts.

bon Week-end

 

 

Certes, et déjà dit plus haut.

Mais 6+6, 6+4, 6+3, avec ecretage à 8, ou 6+2 ou 4+4 ?

 

Par ailleurs, permis normal ou conduite accompagnée ?

[sebmac]

Bonjour,

 

J'ai obtenu mon permis le 11/5/2015,

en juin de 2015, j'ai perdu 1 point qui a été restitué 6 mois plutard.

En janvier dernier, j'avais 6points. Les 2 points que j'aurai pu avoir après un an de permis n'ont pas été crédités du fait de la perte du point.

J'ai été condamné fin janvier 2017 à une suspension de permis de 3 mois. Lors de la visite médicale à la préfecture, ils m'annoncent que mon solde de point est à zéro.

Je me rends à la préfecture pour demander un relevé d'information intégral.

8 points ont été retirés suite à la condamnation (2 infractions) et il y est noté que la lettre 48SI est retournée avec la mention NPAI. (ils avaient une ancienne adresse, j'ai donné ma nouvelle adresse, la personne m'a dit que ce serait long avant de recevoir à nouveau la 48SI)

Est-ce que je peux faire un stage maintenant ou est-ce que j'attends après le 11/5 que mon permis peut atteindre 10pts (2 ans de permis) ?

Ou est-ce trop tard ?

Merci beaucoup pour votre réponse

 

 

Certes, et déjà dit plus haut.

Mais 6+6, 6+4, 6+3, avec ecretage à 8, ou 6+2 ou 4+4 ?

 

Par ailleurs, permis normal ou conduite accompagnée ?

 

 

 

Sans doute normal si augmentation annuelle par deux points.

[Papymeche2]

 

 

Sans doute normal si augmentation annuelle par deux points.

 

Exact.

[Invité §pip281tm]

oui, normal. Au bout de combien de temps, on voit que les points acquis par le stage sont crédités sur télépoint ?

[Papymeche2]

oui, normal. Au bout de combien de temps, on voit que les points acquis par le stage sont crédités sur télépoint ?

 

Vous n' avez toujours pas dit ce qu' étaient ces "effractions"

[mackinley]

oui, normal. Au bout de combien de temps, on voit que les points acquis par le stage sont crédités sur télépoint ?

 

 

si tout va bien, ça prend quelques jours ou quelques semaines ...

Si c'est pas fait après 6 semaines, ça commence à être mauvais signe ...

[Invité §pip281tm]

accident avec franchissement d'une ligne continue et alcoolémie. merci beaucoup pour ces infos et je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles.

[Kyuuki]

Accident avec blessé ? Si oui, le permis peut être annulé donc c'est même pas la peine de calculer...

[mackinley]

Accident avec blessé ? Si oui, le permis peut être annulé donc c'est même pas la peine de calculer...

 

 

Ne dîtes donc pas de bêtises ...

Pour cet accident, il a déjà été condamné et c'était ...en janvier 2017 ...(voir son premier post ...) .. et il a eu une suspension (pas une annulation) de permis ...

[Invité §pip281tm]

Bonsoir,

 

Le solde est toujours à zéro et pas reçu de 48SI non plus.

Comment est-ce que je peux savoir si mon dossier n'a pas été traité ou s'ils ont refusé de m'attribuer les points du stage ?

Merci

[mackinley]

Bonsoir,

 

Le solde est toujours à zéro et pas reçu de 48SI non plus.

Comment est-ce que je peux savoir si mon dossier n'a pas été traité ou s'ils ont refusé de m'attribuer les points du stage ?

Merci

Rien ne vous empêche de saisir le tribunal administratif

[Invité §pip281tm]

En quoi consiste de saisir le tribunal admninistratif?

[mackinley]

En quoi consiste de saisir le tribunal admninistratif?

demander au tribunal d'annuler le refus implicite d'ajouter les 4 points

[Invité §col641Nh]

peut-on faire un stage avec un permis à zéro point?

donc permis invalide?

 

même si le courrier n'est jamais sorti de la préfecture, l'ordinateur retient que le permis est à zéro

[mackinley]

peut-on faire un stage avec un permis à zéro point?

donc permis invalide?

 

même si le courrier n'est jamais sorti de la préfecture, l'ordinateur retient que le permis est à zéro

 

 

Permis invalide ??

 

Deuxième fois dans cette file .... Si vous pouviez arrêter de dire des crétineries juridiques ....

 

un permis dont le solde est nul n'est invalide QUE SI ce solde nul est notifié ... CE QUI N'EST LE CAS ICI ....

 

 

Lisez les files SVP et renseignez vous avant d'écrire n'importe quoi ...

[Invité §pip281tm]

Bonsoir,

 

Est-ce qu'il ne faut pas qu'ils aient refusé de prendre en compte le stage avant de saisir le tribunal? Si j'envoie un courrier au SNPC pour demander de créditer les 4 points en fournissant le justificatif du stage, est-ce qu'ils en tiendront compte ?

Merci

[mackinley]

Est-ce qu'il ne faut pas qu'ils aient refusé de prendre en compte le stage avant de saisir le tribunal?

 

 

En général, les refus sont implicites ...

 

Si j'envoie un courrier au SNPC pour demander de créditer les 4 points en fournissant le justificatif du stage, est-ce qu'ils en tiendront compte ?

 

 

Faîtes, et vous verrez bien ...

[Invité §pip281tm]

A quelle adresse dois-je envoyer le courrier ?

[Invité §pip281tm]

Bonjour,

 

La 48SI a été présentée cette semaine, ils n'ont donc pas pris en compte le stage. Je n'ai pas été la chercher à la poste. Je pense que je peux la retirer maintenant? Cela ne sert à rien d'attendre? Pour saisir le tribunal administratif, faut-il prendre un avocat?

Merci pour vos réponses

[tutuce1]

lu sur service public.com

 

 

Vous êtes obligé de participer à un stage si vous êtes en période probatoire et avez commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points.

Vous recevez alors du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N). Celle-ci vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre.