Convocation: Ordonnance pénale délictuelle

[Invité §Pyt877Pa]

Bonjour à tous et à toutes !

 

 

Je reviens vers vous après quelques mois d'absence.

Pour rappel, suite à un accident, j'avais été contrôler positif à l'alcool avec un taux retenu de 1,11 mg/l d'air.

C'est la première bêtise que je fais et la dernière, mon casier est vierge.

Suite à cet accident, le préfet m'a donné une suspension de 6 mois qu'il a réduit à 2 mois suite à un recours gracieux que je lui ai fait parvenir.

J'ai depuis passé une visite médicale et récupérer mon précieux permis de conduire.

 

 

En cette fin d'après-midi, j'ai eu la visite des gendarmes qui sont venu à ma porte pour me faire signer une convocation pour une ordonnance pénale délictuelle qui se déroulera le mois prochain.

Plusieurs questions:

 

Avons-nous le droit à la parole devant le délégué du procureur pour exposer notre situation, ou ne sommes-nous là que pour recevoir la proposition de peine ?

 

La proposition de peine est elle unique, ou y a-t-il plusieurs propositions de peine ?

 

La peine proposée est elle négociable ou discutable en fonction de notre situation ?

 

La proposition de peine se base-t-elle sur la suspension administrative déjà effectuer ? Si oui, se base-t-elle aussi sur ma réduction de suspension ?

 

 

Une fois l'ordonnance pénale délictuelle validé, je vais perdre 6 points sur un capital de 6 points.

Les 48 SI semble donc inévitable. Me serait-il possible d'effectuer un stage de récupération de point entre le moment ou mon solde de point sur le site de l'ANTS sera à 0, et avant de prendre réception de la 48 SI ?

J'ai lut ici et là que ce serait possible, mais je souhaiterais une confirmation.

 

Enfin, je sais que chaque tribunal applique des peines différentes en fonction du secteur. Mais afin d'avoir une idée de ce qui m'attend, y aurait-il des personnes avec un taux similaire aux miens qui sont déjà passé en ordonnance pénale délictuelle ? Si oui, quelle a été votre peine ?

 

 

Je conçois que mes questions risquent d'en faire bondir certain, néanmoins, je souhaiterais ne pas être jugé.

J'ai fait une énorme bêtise dans un moment de ma vie qui m'était très difficile.

J'en assume pleinement mes tords ainsi que les conséquences.

Toutefois, faire une bêtise et l'assumer ne veut pas dire accepter de ne plus vivre.

Or, perdre son permis de conduire lorsque l'on habite en campagne revient à perdre aussi son travail...

Cela, je ne peux pas me permettre.

 

Je vous remercie d'avance !

[AmMoNiaK]

Salut,

 

Avons-nous le droit à la parole devant le délégué du procureur pour exposer notre situation, ou ne sommes-nous là que pour recevoir la proposition de peine ?

Dixit plusieurs témoignages, toutes les personnes convoquées sont dans une salle, et sont appelées chacune leur tour. Il y a un ou 2 délégués du procureur (si vraiment du monde). Et c'est un peu comme les résultats d'un examen, une feuille (indiquant la peine) et éventuellement une petite leçon de morale puis c'est fini, les décisions sont déjà prises.

 

La proposition de peine est elle unique, ou y a-t-il plusieurs propositions de peine ?

Ce n'est pas une proposition (comme une composition pénale) mais bel et bien une décision déjà rendue. Elle est bien sûr contestable en appel, les délais je ne les ai plus en tête si tu la reçois sur place, pour moi je l'avais reçue chez moi et c'était 30j.

 

La peine proposée est elle négociable ou discutable en fonction de notre situation ?

Non ... le but est d'aller vite donc pas de discussion.

 

La proposition de peine se base-t-elle sur la suspension administrative déjà effectuer ? Si oui, se base-t-elle aussi sur ma réduction de suspension ?

Elle tient compte de tout le dossier, suspension administrative inclue. Dans ton cas je dirai que les 2 durées auront été prises en compte.

 

Me serait-il possible d'effectuer un stage de récupération de point entre le moment ou mon solde de point sur le site de l'ANTS sera à 0, et avant de prendre réception de la 48 SI ?

J'ai lut ici et là que ce serait possible, mais je souhaiterais une confirmation.

C'est théoriquement possible mais très compliqué à faire valider (recours devant le tribunal administratif etc.).

[Invité §Has044vS]

......

J'ai fait une énorme bêtise dans un moment de ma vie qui m'était très difficile.

J'en assume pleinement mes tords ainsi que les conséquences.

Toutefois, faire une bêtise et l'assumer ne veut pas dire accepter de ne plus vivre.

Or, perdre son permis de conduire lorsque l'on habite en campagne revient à perdre aussi son travail...

Cela, je ne peux pas me permettre.

 

Je vous remercie d'avance !

 

 

assumer ça veut dire accepter le jugement qui sera rendu , ainsi que l'amende, la suspension ou la perte du permis

 

tu dis que tu assumes mais que tu ne peux pas te permettre de perdre ton permis, donc ça veut dire quoi pour toi assumer les conséquences de ton erreur?

 

déjà le fait qu'il n'y a que 2 mois de suspension reflète le laisser aller total de la justice par rapport aux actes graves, 2.2g + accident je pense que la suspension est plutôt gentille

[mackinley]

Une fois l'ordonnance pénale délictuelle validé, je vais perdre 6 points sur un capital de 6 points.

Les 48 SI semble donc inévitable. Me serait-il possible d'effectuer un stage de récupération de point entre le moment ou mon solde de point sur le site de l'ANTS sera à 0, et avant de prendre réception de la 48 SI ?

J'ai lut ici et là que ce serait possible, mais je souhaiterais une confirmation.

 

 

Si vous dîtes que vous aviez déjà ouvert une file, vous auriez dû revenir dans cette meme file car sinon, il va falloir ré-expliquer ... et reposer les mêmes questions :

Date du Permis ?

permis avec conduite accompagnée ?

avez-vous déja perdu des points sur ce permis ?

 

 

 

PS : je viens de retrouver deux de vos files, d'ailleurs assez récentes

 

le 3 juin 2018 :

Tribunal: Accident avec alcool

 

puis une autre le .... 13 juin 2018 :

Stage de récupération avant 48SI, rêve, ou réalité ?

 

 

vous allez ouvrir combien de files comme ça ? pour reposer toujours à peu près les mêmes questions ?? on vous a déjà répondu .. et même amplement répondu ...que voulez vous qu'on vous dise de plus ?? relisez ces 2 files ... vous y trouverez vos réponses ... comme déja indiqué, soit vous faites de la procédure (appel voire cassation ) pour faire durer et retarder le retrait de points jusqu'à décembre 2019 (solution n° 1) ... soit vous déménagez sans laisser d'adresse (solution n° 2) ...et on vous a déjà expliqué pourquoi la solution n° 3 que vous proposez n'est pas la meilleure ni une solution très efficace ...