Amende reçue pour PV "à la volé" sans arrestation alors que j'étais au boulot

[marijuo]

Bonjour à tous,

 

Je vous sollicite car mon patron à reçu une amende pour un sens interdis avec mon véhicule de fonction alors que j'étais, tout comme le véhicule, sur mon lieu de travail au moment de cette infraction !

 

Je ne sais avec quelle preuve le justifier mais j'étais bien au boulot.

 

La marque du véhicule indiqué sur l'amende correspond bien a celle de mon véhicule.

 

Mon boss compte renvoyer l'amende en me désignant conducteur du véhicule mais je lis ça et là, que pour contester l'amende, seul le titulaire de la carte grise peut envoyer la requête.

Hors le titulaire c'est ma société donc par définition, son représentant légal à savoir mon boss....

 

Que dois-je faire d'après vous ? ? ?

 

Je vous remercie d'avance

[jemianchel]

bonjour

 

Pour répondre à votre question : Que dois-je faire d'après vous ? ? ?

Différentes alternatives. :

• Le titulaire ( le représentant de la personne morale )paye sur son compte personnel l’amende de 90€ il n’aura aucuns points d’ôté puisque son identité est inconnue du PV
  
• Il en reste la ou se fait rembourser ( hors compte de l’entreprise )par le conducteur .
  
• Le conducteur paye l’amende minorée à 90€ idem pour les points
  
• Le titulaire responsable ou redevable conteste sur la forme le PV (537 CPP)
  
• Le responsable conteste sur le fond et apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
  
• Le responsable légal remplit le formulaire de contestation en ligne désigne le conducteur, l’avis sera annulé, un autre au tarif minoré sera envoyé au conducteur désigné avec perte de points en responsabilité pénale après paiement
  
• Le conducteur paye ou conteste « en apportant tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. »(L121-1 du CR )

[marijuo]

Merci pour votre réponse !

 

Mon boss me dis qu'il est obligé de me dénoncé depuis le fameux changement de loi il y a un ou deux ans et que c'est donc à moi de contester après, c'est contradictoire avec votre solution n°1 mais bizarrement j'ai tendance a plus vous faire confiance .

A ce jour nous somme bien sûr qu'il n'y a pas d'obligation de dénoncer dans ce cas et qu'il ne perdrai pas de point ?

 

D'après ce que vous m'expliquez, cela risque de me coûter plus cher de contester que de payer....

Je pourrai fournir une attestation de mon employeur comme quoi le véhicule et moi même étions bien un un endroits différent au moment ou cette infraction à été constaté...

 

Je me demande si je n'ai pas été victime d'une doublette :s

 

Auquel cas j'imagine qu'il me faut porter plainte pour que cela soit reconnu et m'annule l'amende....

Mais c'est la 1ere foi que cela arrive....

 

Que feriez-vous a ma place ?

 

Encore merci !

[jemianchel]

Mon boss me dis qu'il est obligé de me dénoncé depuis le fameux changement de loi il y a un ou deux ans et que c'est donc à moi de contester

Bien sur que non .

La désignation ne concerne que les infraction relevées par appareil automatique.

 

 

 

 

Que feriez-vous a ma place ?

Si vous avez l'avis sous les yeux , vous payez .

Pour le reste je ne peux rien dire , je ne connais pas les relations professionnelles avec votre patron et si vous voulez les garder .

 

Sachez qu'a priori le PV est vicié sur la forme , mais je ne rentre pas (encore ) dans cette démonstration .

[daniel762]

Ton boss peut contester la contravention en attestant que "le salarié titulaire du véhicule" - sans même donner ton nom - était au boulot à l'heure de l'infraction en un lieu différent de celui où elle a été commise, et ne peut donc pas en être l'auteur. Et donc qu'il s'agit soit d'une erreur, soit d'une usurpation de plaque.

 

Le mien l'a fait, et la contravention (pour un téléphone au volant à Aix en Provence, alors que je bossais à côté de Dieppe...) a été classée sans suite par l'OMP.

[marijuo]

Merci beaucoup à tous les eux pour vos réponse très claires ! :jap:

 

Je vais y réfléchir demain avec lui.

 

Vraiment vous êtes d'une aide précieuse parce que j'étais perdu avec tous ce que pouvais lire a droite à gauche