suspension permis Français en Suisse pour 0,37 mg/l à l'ethylotest et 100% respo

[Invité §riq030lx]

Bonjour,

J'ai été contrôlé pour sinistre en Suisse 0,37mg/l ( limite maximum étant 0,25mg/l ) à l'éthylotest avec refus de priorité. 30 jours de suspension de mon permis Français en Suisse.

Est-ce que la (sous) préfecture sera informée de l'infraction à l'éthylotest effectué en Suisse ?

 

Mon assureur a résilié mon contrat pour sinistre 100% responsable sous empire de l'alcool.

L'historique mentionne uniquement la date du sinistre et 100% responsable....PAS L'ETHYLOTEST !

 

Est-ce que je peux souscrire sans souci à un autre assureur en France SANS MENTIONNER L'ETHYLOTEST ?...uniquement avec l'historique de l'ancien assureur ? Car je dois mentionner qu'il a résilié mon contrat !

 

Merci.

 

Riquet

[Invité §max088bN]

T'as essayé de leur demander aux policiers suisses ? Ils te diront s'ils préviennent l'administration française. Cela paraîtrait logique qu'ils transfèrent ton dossier en France, si bien entendu tu es résident français. Ce serait intéressant de savoir si tu vas être jugé en Suisse ou en France.

[Invité §Tis758PG]

T'as essayé de leur demander aux policiers suisses ? Ils te diront s'ils préviennent l'administration française. Cela paraîtrait logique qu'ils transfèrent ton dossier en France, si bien entendu tu es résident français. Ce serait intéressant de savoir si tu vas être jugé en Suisse ou en France.

Le jugement se fera en Suisse, pas en France, et le Tribunal pénal cantonal ne sera pas particulièrement indulgent, les sanctions pénales sont sévères de l'autre côté de la frontière. Par contre, le jugement n'étant pas opposable en France, tu n'auras pas de perte de points et ton interdiction de conduire sur les routes et autoroutes helvètes ne s'appliquera pas à la France. Si ton permis t'a été confisqué par les autorités suisses, il sera renvoyé à la préfecture française qui a émis ce permis et la préfecture te le transmettra. Cela va prendre du temps, beaucoup de temps, car les suisses ne sont pas pressés.