Solde de points nul - Lettre 48SI NPAI - Délai de 3 ans - Recapitalisation

[Invité §Ano620dr]

Bonjour à tous !

 

J'ai réussi à obtenir la recapitalisation de mes 12 points. Il y a tellement de gens dans la même galère que j'ai décidé de partager mon histoire, ça aidera peut-être certains d'entre vous. Je vais essayer d'être le plus clair possible, mais je m'excuse d'avance, il y a peu de chance que je revienne répondre aux questions.

 

Donc, pour commencer, quelques éclaircissements:

- Solde de points nul (zéro point) = Pas de possibilité d'effectuer un stage. N'en déplaise à ceux qui prétendent le contraire. L'administration le rejettera (sauf cas particuliers, souvent aidés par un avocat et si l'administration est en tort).

 

- Solde de points nul (zéro point) = Pas de retour automatique à 12 points (recapitalisation) après 3 ans sans infraction.

 

Voici mon histoire : (Bonne lecture, et bon courage).

 

 

Je me suis retrouvé avec un solde de points nul en 2016 sans m'y attendre, car l'administration ne m'a pas prévenu lorsque mon solde est passé sous la barre des 6 points, ni ensuite.

 

----Pour ceux qui ne le savent pas, lorsque le solde devient nul, vous avez une épée de Damoclès au dessus de la tête : la lettre 48SI, qui viendra vous annoncer que votre permis est invalidé pour cause de solde de points nul. Tant que vous n'avez pas reçu cette lettre votre permis est valide.----

 

L'administration m'a envoyé cette fameuse lettre, mais heureusement pour moi, à mon ancienne adresse (NPAI). Rendant la notification irrégulière. Mon permis restait donc à zéro point, mais officiellement valide. L'administration n'a pas cherché ensuite à me renvoyer cette lettre. 3 ans après la dernière infraction, en janvier 2019, j'ai demandé à ce que mes 12 points me soient rendus. J'ai procédé ainsi:

 

J'ai d'abord demandé à la préfecture de mon département de résidence mon Relevé d'Informations Intégral contenant l'historique complet de mon permis de conduire (date d'obtention, catégories, dates des infractions et des retraits de points mais surtout, le plus important : l'état du dossier de mon permis : VALIDE. Je pouvais donc continuer les démarches.)

J'ai ensuite relevé la date de la dernière infraction et plus particulièrement la date à laquelle l'infraction est devenue DÉFINITIVE, car c'est cette date là qui compte !

---- Si vous vous souvenez à peu près de la date de votre dernière infraction, essayez de demander votre RII au plus proche des 3 années d'anniversaire de l'infraction en question afin de vous assurer que votre permis est toujours valide avant de réclamer quoi que ce soit.----

 

Au lendemain des 3 ans d'anniversaire de ma dernière infraction, je suis allé consulter mon solde de points sur https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ (votre RII contient toutes les informations vous nécessaires pour vous connecter).

 

Mon solde était toujours de zéro point alors qu'une personne dans la même situation, avec un solde positif, aurait vu ses points repasser à 12. J'avais donc la confirmation que lorsque le solde est nul, la récupération de points n'est pas automatique. Or la loi est claire depuis que le Conseil d'État a tranché. Grosso modo, même les personnes dont le solde de points est nul doivent pouvoir bénéficier de la récupération de 12 points après une période de 3 ans sans infraction. https://www.argusdelassurance. [...] nce.107763

 

J'ai donc décidé d'écrire au Ministère de l'Intérieur afin de demander le retour de mes points. En lettre recommandée avec avis de réception. J'ai mis en avant le fait que mon solde de points n'était pas revenu à 12 alors que 3 ans s'étaient écoulés depuis ma dernière infraction.

 

Les coordonnées :

 

Bureau national des droits à conduire.

 

Place Beauvau

75800 Paris Cedex 08

01 49 27 49 27

J'ai exposé mon problème de façon claire, avec des dates, des arguments en m'appuyant sur la décision du Conseil d'État. Mais surtout, j'ai été clair et précis, j'ai écrit sans faute d'orthographe et je suis resté courtois. (Ces gens sont des êtres humains et ne peuvent pas deviner dans quelle situation vous êtes). Ils répondent à tout le monde, mais se donnent de 1 à 4 mois. Ils ont mis presque 4 mois pour me répondre et m'ont donné une réponse positive. Mon solde est revenu à 12 points.

 

 

Voilà voilà. J'espère que mon petit roman pourra aider certains d'entre vous. c'est long et frustrant, mais vaut la peine d'essayer. Le conseil que je peux vous donner est de connaître (et comprendre) votre dossier pour savoir ce que vous avancez, être logique et clair, éviter les copier-coller, faire preuve de bon sens et de ne pas incendier les gens car ils n'auront pas envie de régler votre problème et si votre cas se complique vous aurez surement besoin d'un avocat. Bon courage à tous !

[Invité §Tis758PG]

Tu fais une petite erreur, la récupération des 12 points, si elle se fait après 3 ans ce n'est pas à compter de la date de la dernière infraction mais à compter d'une des dates possibles suivantes :

- date ou le jugement est devenu définitif,

- date du paiement de l'amende forfaitaire,

- etc.

 

Ainsi, si ta dernière infraction remonte à 2016, le 21 janvier par exemple, et si tu as payé l'amende formaitaire le 21 février suivant, les 3 ans démarrent le 21 février, pas le 21 janvier. Est-ce plus clair ?

[Invité §Ano331fW]

Bonjour je découvre avec beaucoup de soulagement la meme situation que moi et une éventuelle solution à mon problème

 

Pourriez vous poster une copie du courrier que vous aviez adresser au ministère afin que je puisse m’en inspirer j’ai peur d’être maladroite je vous en serez infiniment reconnaissante

[Invité §Hak787VK]

Bonjour

C’est avec un grand soulagement et une lueure d’espoir que je lis mon histoire en découvrant la vôtre

 

Pourriez vous envoyer une copie du courrier que vous avez adresser au ministere afin que je m’en inspire j’ai très peur de mal tourner les phrases ou d’employer le mauvais ton

 

Je vous en serais infiniment reconnaissante

 

????

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

C’est avec un grand soulagement et une lueure d’espoir que je lis mon histoire en découvrant la vôtre

 

Pourriez vous envoyer une copie du courrier que vous avez adresser au ministere afin que je m’en inspire j’ai très peur de mal tourner les phrases ou d’employer le mauvais ton

 

Je vous en serais infiniment reconnaissante

 

????

Il ne semble pas que vous vous soyez inscrit(e) officiellement sur ce forum. Faites-le, c'est gratuit, ainsi la personne pourra, en cliquant sur l'enveloppe fermée qui apparaîtra au dessus de votre message, vous écrire en messagerie privée et vous donner le texte, si elle l'a conservé, de sa lettre.

[Invité §Hak787VK]

@Tisuisse bonjour pour le premier commentaire je ne m’étais pas inscrite je l’ai fait et ai reposter un deuxième message ça devrais être bon

[Invité §Tis758PG]

@Tisuisse, bonjour. Pour le premier commentaire je ne m’étais pas inscrite, je l’ai fait et ai posté un deuxième message, ce devrait être bon.

Ben non, c'est pô bon, tes 2 messages sont avec des pseudos différents donc, pour l'ordinateur du site, 2 internautes différents.

[mackinley]

J'ai réussi à obtenir la recapitalisation de mes 12 points. Il y a tellement de gens dans la même galère que j'ai décidé de partager mon histoire, ça aidera peut-être certains d'entre vous. Je vais essayer d'être le plus clair possible, mais je m'excuse d'avance, il y a peu de chance que je revienne répondre aux questions.

 

Donc, pour commencer, quelques éclaircissements:

- Solde de points nul (zéro point) = Pas de possibilité d'effectuer un stage. N'en déplaise à ceux qui prétendent le contraire. L'administration le rejettera (sauf cas particuliers, souvent aidés par un avocat et si l'administration est en tort).

 

- Solde de points nul (zéro point) = Pas de retour automatique à 12 points (recapitalisation) après 3 ans sans infraction.

 

Voici mon histoire : (Bonne lecture, et bon courage).

 

 

Je me suis retrouvé avec un solde de points nul en 2016 sans m'y attendre, car l'administration ne m'a pas prévenu lorsque mon solde est passé sous la barre des 6 points, ni ensuite.

 

----Pour ceux qui ne le savent pas, lorsque le solde devient nul, vous avez une épée de Damoclès au dessus de la tête : la lettre 48SI, qui viendra vous annoncer que votre permis est invalidé pour cause de solde de points nul. Tant que vous n'avez pas reçu cette lettre votre permis est valide.----

 

L'administration m'a envoyé cette fameuse lettre, mais heureusement pour moi, à mon ancienne adresse (NPAI). Rendant la notification irrégulière. Mon permis restait donc à zéro point, mais officiellement valide. L'administration n'a pas cherché ensuite à me renvoyer cette lettre. 3 ans après la dernière infraction, en janvier 2019, j'ai demandé à ce que mes 12 points me soient rendus. J'ai procédé ainsi:

 

J'ai d'abord demandé à la préfecture de mon département de résidence mon Relevé d'Informations Intégral contenant l'historique complet de mon permis de conduire (date d'obtention, catégories, dates des infractions et des retraits de points mais surtout, le plus important : l'état du dossier de mon permis : VALIDE. Je pouvais donc continuer les démarches.)

J'ai ensuite relevé la date de la dernière infraction et plus particulièrement la date à laquelle l'infraction est devenue DÉFINITIVE, car c'est cette date là qui compte !

---- Si vous vous souvenez à peu près de la date de votre dernière infraction, essayez de demander votre RII au plus proche des 3 années d'anniversaire de l'infraction en question afin de vous assurer que votre permis est toujours valide avant de réclamer quoi que ce soit.----

 

Au lendemain des 3 ans d'anniversaire de ma dernière infraction, je suis allé consulter mon solde de points sur https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ (votre RII contient toutes les informations vous nécessaires pour vous connecter).

 

Mon solde était toujours de zéro point alors qu'une personne dans la même situation, avec un solde positif, aurait vu ses points repasser à 12. J'avais donc la confirmation que lorsque le solde est nul, la récupération de points n'est pas automatique. Or la loi est claire depuis que le Conseil d'État a tranché. Grosso modo, même les personnes dont le solde de points est nul doivent pouvoir bénéficier de la récupération de 12 points après une période de 3 ans sans infraction. https://www.argusdelassurance. [...] nce.107763

 

J'ai donc décidé d'écrire au Ministère de l'Intérieur afin de demander le retour de mes points. En lettre recommandée avec avis de réception. J'ai mis en avant le fait que mon solde de points n'était pas revenu à 12 alors que 3 ans s'étaient écoulés depuis ma dernière infraction.

 

Les coordonnées :

 

Bureau national des droits à conduire.

 

Place Beauvau

75800 Paris Cedex 08

01 49 27 49 27

J'ai exposé mon problème de façon claire, avec des dates, des arguments en m'appuyant sur la décision du Conseil d'État. Mais surtout, j'ai été clair et précis, j'ai écrit sans faute d'orthographe et je suis resté courtois. (Ces gens sont des êtres humains et ne peuvent pas deviner dans quelle situation vous êtes). Ils répondent à tout le monde, mais se donnent de 1 à 4 mois. Ils ont mis presque 4 mois pour me répondre et m'ont donné une réponse positive. Mon solde est revenu à 12 points.

 

 

Voilà voilà. J'espère que mon petit roman pourra aider certains d'entre vous. c'est long et frustrant, mais vaut la peine d'essayer. Le conseil que je peux vous donner est de connaître (et comprendre) votre dossier pour savoir ce que vous avancez, être logique et clair, éviter les copier-coller, faire preuve de bon sens et de ne pas incendier les gens car ils n'auront pas envie de régler votre problème et si votre cas se complique vous aurez surement besoin d'un avocat. Bon courage à tous !

 

Bonjour

 

Merci pour votre récit détaillé.

Il manque toutefois certaines choses et notamment vous n'expliquez pas pourquoi vous avez attendu le 3ème anniversaire du retrait de point alors que vous auriez pu faire un stage pendant toute cette période ...? Vous avez pris des risques non ? pourquoi courir ce risque ?? Pour moi, vous avez eu bcp de chances et je ne conseillerais pas de faire la même chose que vous...Dans un cas comme le vôtre, je conseillerais à la personne de faire un stage ...non ?

[mackinley]

@Tisuisse bonjour pour le premier commentaire je ne m’étais pas inscrite je l’ai fait et ai reposter un deuxième message ça devrais être bon

<bonjour Hakhak,

 

Même question : si vous êtes dans le même cas que l'auteur de la file , vous auriez peut-être eu intérêt à faire un stage non ? pourquoi étant en solde nul pendant 3 ans ne vous êtes vous pas inscrite à un stage pendant ces 3 ans ? ces 3 ans ont-ils expiré aujourd'hui ?

[Invité §Hak787VK]

<bonjour

 

Même question : si vous êtes dans le même cas que l'auteur de la file , vous auriez peut-être eu intérêt à faire un stage non ? pourquoi ne vous êtes vous pas inscrite à un stage ?

 

 

 

Bonjour Oui je me suis inscrite à un stage mais je regardais d’autres alternatives en attendant de le passer

[mackinley]

Bonjour Oui je me suis inscrite à un stage mais je regardais d’autres alternatives en attendant de le passer

Pouvez-vous répondre à la question si les 3 ans ^pour les 12 points sont expirés aujourd'hui ? depuis quand ?

[Invité §Hak787VK]

Oui depuis 2015

[mackinley]

Oui depuis 2015

 

Et depuis 5 ans vous n'avez pas réussi à rédiger cette lettre ?

Je suis parfois très procrastinateur, mais je me demande si vous ne l'êtes pas encore davantage ...

Faîtes un projet de lettre avec les éléments dont vous disposez et on vous le relira ...

Il me semble que vous avez tous les éléments qui sont expliqués ... dans cette file et dans les documents joints ...