Suspension de permis

[Invité §EMI857fH]

Bonjour j'ai eu une retention de permis pour une visite retenue 129km pour 80 en date du 19/08/18 j'ai eu une suspension administrative de 2mois et une visite médicale, j'ai récupéré mon permis que j'ai fait refaire sur ants le 20/10/18 je n'ai pas eu de retraits de points ni d'amende à ce jour, je voulais savoir si j'étais susceptible d'avoir une suspension judiciaire et qu'elle en serait le délai ?

Merci d'avance

[Invité §Tis758PG]

Bonjour j'ai eu une rétention de permis pour une visite vitesse retenue 129 km/h pour 80 en date du 19/08/18 j'ai eu une suspension administrative de 2 mois et une visite médicale, j'ai récupéré mon permis que j'ai fait refaire sur ANTS le 20/10/18 je n'ai pas eu de retraits de points ni d'amende à ce jour, je voulais savoir si j'étais susceptible d'avoir une suspension judiciaire et qu'elle en serait le délai ?

Merci d'avance;

 

 

Ben oui, la rétention administrative a été suivie de la suspension administrative du préfet en attendant le jugement donc, soit tu seras cité à comparaître devant le tribunal de police pour être jugé, soit tu recevras une ordonnance pénale contraventionnelle. Tu seras condamné à une amende ET à une suspension judiciaire de ton permis, cette suspension judiciaire ne s'ajoute pas à la suspension administrative, elle la remplace. Ce n'est qu'une fois que le jugement sera devenu définitif que les 4 points partiront, pas avant.

[Manset]

ta eu exactement les même vitesse que moi, qui m'est arrivé le 01/ avril 19! sauf j'ai eu 3 mois et j'attend le judiciaire?

 

En 8 mois ta pas eu de nouvelles? c'est étrange quand meme!

[Invité §EMI857fH]

Bonjour non je n'ai aucunes nouvelles le pire c'est que j'ai appelé la préfecture qui m'a dit que si j'avais refait mon permis sur ants c'est que je n'aurai pas de suspension judiciaire, aucunes personnes ne dit la même chose donc c'est compliqué

[Manset]

Si ta des nouvelles, signale le stp

[Invité §EMI857fH]

Pas de soucis... Faut pas être pressé... J'espère qu'il y a prescription

[Invité §Tis758PG]

Pas de soucis... Faut pas être pressé... J'espère qu'il y a prescription

Les contraventions sont prescrites par 1 an et à condition que, durant cette année, aucun acte juridique n'ait été émis. Tout acte juridique émis remet les pendules à zéro et on repart pour une nouvelle année supplémentaire.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour non je n'ai aucunes nouvelles le pire c'est que j'ai appelé la préfecture qui m'a dit que si j'avais refait mon permis sur ants c'est que je n'aurai pas de suspension judiciaire, aucunes personnes ne dit la même chose donc c'est compliqué

Bien sûr, la personne qui t'a répondu a dit n'importe quoi. La suspension judiciaire peut être prononcée par les juges.

[Manset]

Du coup ta eu des nouvelles de ta demande de permis? tu l'a récupéré?

 

Ta passé ta visite médical il y a longtemps?

[Manset]

Tu es de quel préfecture?