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Permis de conduire

Embrouille avec loueur de voiture


Conducteur94
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Bonjour, je poste un message sur ce forum pour vous demander conseil sur ce que je dois faire.

 

 

J'ai été en permis probatoire jusqu'à août 2018. En juin 2018, j'ai loué une voiture à un type qui est une connaissance d'un ami, et pendant la location il me semble avoir grillé un feu rouge.

 

Deux semaines après avoir rendu la voiture, le type m'appelle et me dit que je dois lui envoyer l'argent pour qu'il paye l'amande (135€, déjà ça me semblait bizarre vu que l'amande était encore minorée mais bon), ce que je fais. Bien sûr quand je lui demande la confirmation qu'il a payé l'amande il ne m'envoie rien, puis il finit par m'envoyer de faux documents comme quoi il avait payé l'amande. Je menace d'aller porter plainte pour abus de confiance et finalement sous cette menace il me rend les 135€. Entretemps je lui demande de me fournir la vraie amande pour que je puisse payer tant qu'elle est minorée, il me donne donc un code de télépaiement qui me semble bien correspondre à mon amande (bonne date + bon prix (90€)). Je paye donc, mais la pareil je lui demande de m'envoyer les papiers de l'amande (ce qui me permettrait de vérifier que j'ai payé la bonne amande cette fois) mais pareil il ne m'envoie rien et m'ignore.

 

 

Ça fait donc plusieurs mois que je suis dans cette situation maintenant où je ne sais même pas si j'ai payé la bonne amande.

 

 

Je pensais faire une demande de relevé d'information intégral auprès de la préfecture pour vérifier que mon amande est inscrite dessus, ce qui me permettrait de vérifier que c'est bien mon amande que j'ai payé. Le problème est que j'ai lu que l'administration pouvait mettre jusqu'à 2 ans pour inscrire une amande sur ce relevé, l'absence d'amande sur le relevé ne serait donc pas une preuve que le type m'a fait payer l'amande de quelqu'un d'autre. Parallèlement, j'ai peur que si c'est bien mon amande que j'ai payé, le type garde la lettre 48N qui est censée m'être destinée sans me l'envoyer pour chercher à me nuire: s'il ne me transmet pas les documents de l'amande, je ne vois pas pourquoi il me transmettrait la lettre 48N. Il pourrait très bien me l'envoyer une fois le délai pour passer le stage obligatoire passé, ce qui provoquerait pour moi, d'après ce que j'ai lu, une suspension de permis et une amande supplémentaire puisque j'aurai "oublié" de faire le stage.

 

Je me demande donc si c'est possible pour moi de demander à l'administration de m'envoyer directement la lettre à mon adresse plutôt qu'à l'adresse de la carte grise du véhicule, qui est celle du type qui cherche à m'arnaquer.

 

Et quand bien même j'arriverai à faire le stage à temps, je ne pourrai pas demander le remboursement de l'amande initiale comme il est normalement possible de le faire puisque je n'ai pas tous les documents de l'amande (juste le numéro de télépaiement).

 

Au stade où j'en suis, je ne sais même pas si l'amande que j'ai payée est la bonne. A court terme je compte demander le relevé d'information intégral en préfecture + demander à la préfecture qu'ils envoient un duplicata de la lettre 48N à mon adresse s'ils doivent en envoyer une concernant cette amande (mais je ne sais pas si c'est possible pour eux d'envoyer à une autre adresse qu'à l'adresse de la carte grise du véhicule). Que me conseillez vous de faire ? Est ce que je peux déposer une main courante ou même porter plainte au vu de la situation actuelle ? Et s'il choisit délibérément de ne pas me transmettre la lettre 48N, y a-t-il un moyen pour moi de le prouver par la suite ?

 

 

Merci d'avance à tous ceux qui répondront pour m'aider

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Invité §Rom557tN

Ca fait cher l'amande.... à mon avis tu devrais aller dans un autre magasin pour acheter tes fruits... ;) ;) ;) ;)

 

Infraction de 4ème classe: 135 € (minorée à 90€) et 4 points et éventuellement un suspension du permis jusqu'à 3 ans.

 

Donc concernant cette amende, lorsqu'on prête un véhicule et que le conducteur commet une infraction, le titulaire du certificat d'immatriculation reçoit un avis de contravention de l'OMP.

 

Il coche la case qui dit qu'il n'était pas au volant et communique les coordonnées du conducteur au moment des faits.

 

https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr

 

 

 

Donc je pense que ton gazier t'a arnaqué. Il a employé des manoeuvres fauduleuses pour te tromper et te déterminer ainsi à remettre de l'argent: c'est une escroquerie.

Demande lui de te rendre l'argent et s'il refuse tu peux déposer plainte (les fdo, dans le cas d'un dépôt de plainte, ont accès au FNPC et donc pourront te confirmer que tu n'as pas eu d'amEnde).

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Si quelqu'un a vraiment compris quoi que ce soit à cet imbroglio, il mérite franchement 135€ de récompense, en tout cas.

 

Le mec loue une voiture mais on ne sait pas si c'est une location dans les règles, il commet une infraction mais sans en être certain, il se voit demander le paiement d'une amende mais ne sait pas si c'est bien cette amende, d'ailleurs il ne sait pas s'il y a vraiment une amende à payer au final... bon, bref.

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Bonjour

 

Désolé ça ne répondra pas à la question mais je ne pouvais pas passer à coté de ça :

- amande : Fruit de l'amandier, dont la graine comestible est riche en huile

- amende : Peine pécuniaire prononcée en matière civile, pénale, ou fiscale

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Invité §col641Nh

Il a payé l'amende et il ne perdra aucun points puisque l'amende était au nom d'une autre personne...

mais il risque une amende pour non dénonciation :lol:

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