Contestation ANTAI avec consignation : incompréhensible

[Invité §Mar717Pn]

Bonjour,

 

J'ai contesté un avis qui m'est parvenu directement majoré, en fait ils n'avaient pas tenu compte du changement d'adresse de la CG donc j'ai pu justifier par no de dossier ANTS

J'ai payé la consigné par CB 375€, pour un exces de vitesse 2kms retenus..) et procédé à la contestation en ligne

 

Puis ça se complique, le "résultat" publié, je ne sais pas s'ils vont rembourser sur la consignation le trop perçu, j'ai meme un doute sur l'issue du dossier.

J'appelle le 08 ANTAI: incompétence totale de l'interlocutrice qui semble à son 1er jour sur le poste??!! il y a une 10aine de configurations c'est trop difficile pour eux??!

 

Bref, je ne sais même pas s'ils sont capables d'envoyer un avis actualisé à la BONNE adresse

 

 

votre avis? je refais une requète LRAR?

[jemianchel]

Bonjour

 

 

il est preferable d'ecrire au

TCA SERVICE DES REMBOURSEMENTS CS 81239

35012 RENNES CEDEX

 

avec vos élements dont numero du titre excutoire qui est différant de celui de la contravention commençant par 36

[Invité §Mar717Pn]

je n'ai reçu que l'amende majorée, et pas de titre executoire. J'ai préféré payer la consignation en espérant qu'ainsi je ne m'expose pas à pire, le temps de contester

Mais là je ne sais vraiment pas quoi penser de ces messages, et si les cruches qui à l'l"helpdesk" connaissaient au moins les 5 choses à savoir pour renseigner j'n serais pas à essayer de deviner. C'est inadmissible autant d'opacité administrative. Est-ce si compliqué un message du genre "l'amende a été ramenée à 135€ et le trop perçu sera reversé" ou bien "un nouvel avis a été généré et le montant de la consignation sera remboursé après régularisation" .. mais non, on dirait que ça manque totalement de clarté, et d'intelligence de la part de ceux qui "organisent". On ne devrait pas sacrifier des heures à pecher des informations

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

J'ai contesté un avis qui m'est parvenu directement majoré, en fait ils n'avaient pas tenu compte du changement d'adresse de la CG donc j'ai pu justifier par no de dossier ANTS

J'ai payé la consigné par CB 375€, pour un exces de vitesse 2kms retenus..) et procédé à la contestation en ligne

 

Puis ça se complique, le "résultat" publié, je ne sais pas s'ils vont rembourser sur la consignation le trop perçu, j'ai meme un doute sur l'issue du dossier.

J'appelle le 08 ANTAI: incompétence totale de l'interlocutrice qui semble à son 1er jour sur le poste??!! il y a une 10aine de configurations c'est trop difficile pour eux??!

 

Bref, je ne sais même pas s'ils sont capables d'envoyer un avis actualisé à la BONNE adresse

 

 

votre avis? je refais une requète LRAR?

 

 

Les avis de contravention pour les infractions relevées "à la volée" sont adressés à la dernière adresse qui figure sur la carte grise du véhicule. Si tu as déménagé et que tu n'as pas fait faire le changement d'adresse sur ta carte grise, l'avis est de contravention est envoyé à ton ancienne adresse. Même si tu as souscrit, à la Poste, au "suivi du courrier", ce suivi ne fonctionne pas pour les lettre émises par l'Etat (amendes, impôts, etc.) et ton avis de contravention a été retourné directement à son service-émetteur. De ce fait, l'amende minorée puis forfaitaire, n'étant pas réglée dans les délais, c'est le montant majoré qui devient, de plein droit, exigible, le dossier est transmis à l'huissier du Trésor Public lequel, grâce aux fichiers informatiques nationaux (Sécu, impôts, CAF, banque, assurances, téléphones, serveurs internet, EDF/GDF, etc.) a retrouvé ta nouvelle adresse et t'a envoyé l'avis de contravention majoré, ayant en main le titre exécutoire. Attends toi, maintenant, à un ATD adressé par l'huissier à ta banque, lequel huissier ira se servir directement sur tes comptes bancaires (montant majoré de l'amende + ses frais) et la banque te prélevant de ses propres frais.

 

La seule option qui pourrait te permettre d'avoir gain de cause est de prouver que tu as demandé une modification de l'adresse de ta carte grise dans le délai d'1 mois de ton déménagement. As-tu bien fait cette démarche dans ce délai d'1 mois ?

[Invité §Mar717Pn]

Bon, si tu ne lis pas même le message avant de répondre, mieux vaut s'abstenir non? Le changement d'adresse que j'ai justifiél par message de l'ANTS est précisément la raison du probable gain de cause Merci d'avance

[Invité §Tis758PG]

Bon, si tu ne lis pas même le message avant de répondre, mieux vaut s'abstenir non ? Le changement d'adresse que j'ai justifié par message de l'ANTS est précisément la raison du probable gain de cause. Merci d'avance.

 

Tu as bien écrit que tu avais reçu directement l'avis majoré ET que tu as contesté cet avis auprès de l'ANTS mais tu ne donne aucune date car tu n'as pas dit si tu avais aussi fait une demande auprès de l'ANTS, dans le mois qui a suivi ton déménagement ou si ta demande a été faite APRES avoir reçu l'avis d'amende majorée. Tu constateras que j'ai bien lu tes messages, lesquels ne comportent pas tous les éléments nécessaires à une réponse correcte et argumentée.

[Invité §Mar717Pn]

Non je n'ai absolument pas écrit ça. L'ANTS ne reçoit aucune requête en exonération pour les amendes. La seule intervention de l'ANTS c'est pour le changement d'adresse de CG qui a bien été fait avant l'infraction, et c'est le motif (accepté par ANTAI) de la contestation