[Topic Officiel] Les sanctions pour les infractions au CDLR

[Invité §dal050AC]

effectivement il n'a pas été placé en garde a vue il est rentré chez lui hier dans la soirée, ils lui avaient simplement demandé de le suivre au commissariat pour confiscation du permis de conduire puis ensuite l'hopital pour prise de sang et apres sa il a pu rentrer chez lui.

pour la prise de sang il parait que c'est obligatoire pour un délit, je n'étais pas au courant !

d'apres les policiers il risque l'annulation du permis, malgré ses 12 points.

le véhicule aurait été saisi à tord car d'apres les infos que je trouve a droite a gauche sur le net il n'y a pas de circonstance aggravante tel que récidive, drogue ou alcool.

quoiqu'il en soit c'est le juge qui décidera donc difficile de savoir ce qu'il va lui arriver.

d'un coté je ne suis pas un adepte des grandes vitesses, un accident est si vite arriver ! donc je ne vais certainement pas le couvrir sur ce coup il savait a quoi il s'exposait.

 

merci a vous

[Invité §ult301Bh]

effectivement il n'a pas été placé en garde a vue il est rentré chez lui hier dans la soirée, ils lui avaient simplement demandé de le suivre au commissariat pour confiscation du permis de conduire puis ensuite l'hopital pour prise de sang et apres sa il a pu rentrer chez lui.

pour la prise de sang il parait que c'est obligatoire pour un délit, je n'étais pas au courant !

d'apres les policiers il risque l'annulation du permis, malgré ses 12 points.

le véhicule aurait été saisi à tord car d'apres les infos que je trouve a droite a gauche sur le net il n'y a pas de circonstance aggravante tel que récidive, drogue ou alcool.

quoiqu'il en soit c'est le juge qui décidera donc difficile de savoir ce qu'il va lui arriver.

d'un coté je ne suis pas un adepte des grandes vitesses, un accident est si vite arriver ! donc je ne vais certainement pas le couvrir sur ce coup il savait a quoi il s'exposait.

 

merci a vous

Ce n'est pas un délit mais une contravention (5ème classe) La confiscation du véhicule est tout à fait possible.

[Invité §oul767Da]

Ce n'est pas un délit mais une contravention (5ème classe) La confiscation du véhicule est tout à fait possible.

Je croyais que les exces de vitesse de plus de 50 km/h étaient des délits?

[Invité §noc702Ab]

Pas encore !

[Invité §sti325cL]

Pas encore !

 

 

Délit si récidive...

[Invité §oul767Da]

 

Délit si récidive...

On en parle, mais je ne suis pas sur que cette loi soit votée .Mélanger les violeurs et assassins avec les contrevenants laisse a réfléchir. Cela commence a aller trop loin.

[Invité §sti325cL]

On en parle, mais je ne suis pas sur que cette loi soit votée .Mélanger les violeurs et assassins avec les contrevenants laisse a réfléchir. Cela commence a aller trop loin.

 

 

Ces deux dernières catégories de contrevenants relèvent des criminels, soit encore la catégorie au-dessus. Là, on confondra les grands bourrineurs de la route avec les voleurs, les receleurs, les dealers de teuteu, etc...

[striker310]

On en parle, mais je ne suis pas sur que cette loi soit votée .Mélanger les violeurs et assassins avec les contrevenants laisse a réfléchir. Cela commence a aller trop loin.

 

Elle est déjà votée! En cas de récidive, c'est un délit, le juge peut prononcer jusqu'à 3 mois de prison ferme.

[Invité §oul767Da]

Elle est déjà votée! En cas de récidive, c'est un délit, le juge peut prononcer jusqu'à 3 mois de prison ferme.

Une personne travaillant, sans casier n'ayant ni blessé ni tué personne peut etre incarcerée laisse a réfléchir sur les outrances se la démagogie et les dérives outrancières de la politique sécuritaire. Désolé: je m'insurge!Ces gens la n'ont rien a faire en Prison! L'arsenal répressif est déja tres dissuasif! Permis de conduire suspendu ou annulé sans compter les sanctions financieres lourdes comme une forte amende et la confiscation du véhicule!

[Invité §noc702Ab]

Une personne travaillant, sans casier n'ayant ni blessé ni tué personne peut etre incarcerée laisse a réfléchir sur les outrances se la démagogie et les dérives outrancières de la politique sécuritaire. Désolé: je m'insurge!Ces gens la n'ont rien a faire en Prison! L'arsenal répressif est déja tres dissuasif! Permis de conduire suspendu ou annulé sans compter les sanctions financieres lourdes comme une forte amende et la confiscation du véhicule!

 

C'est le cas pour bien d'autres choses que la SR et la tu ne t'insurge pas.

[Invité §oul767Da]

C'est le cas pour bien d'autres choses que la SR et la tu ne t'insurge pas.

Si! Je contredis ton "affirmation". Ici nous ne parlons que de SR il me semble?

[Invité §FER457Lx]

En ce qui me concerne, j'ai été pris a 158 pour 70 mi Aout 2011.

 

J'ai écopé de 3 mois de suspension administrative.

 

Je n'ai toujours pas eu de nouvelles d'un éventuel passage au tribunal. Certaines personnes de mon entourage pensent qu'il est possible qu'il y ait une amnistie lors des elections présidentielles.

 

Je n'y crois pas du tout.

 

Quel est votre avis ?

[Invité §ult301Bh]

Aucune chance

[Invité §ala021yd]

L'aministie?!!!!!! depuis 2007, elle n'existe plus...... Je vous laisse deviner pourquoi !!!!

[Invité §sti325cL]

Mmh, mmh, mmh. Cela dépend du président qui sera élu en 2012, car ce pouvoir reste constitutionnel. C'est lui qui décidera quelles infractions seront amnistiées ou non (par loi d'amnistie )

[Invité §oul767Da]

Mmh, mmh, mmh. Cela dépend du président qui sera élu en 2012, car ce pouvoir reste constitutionnel. C'est lui qui décidera quelles infractions seront amnistiées ou non (par loi d'amnistie )

Au mieux certains PV de stationnement pourraient etre amnistiés. Mais pour le reste et surtout les délits routiers il ne faut pas réver! Aucun candidat ne se risquera a affronter "Sainte Chantal". En plus tous partis confondus, ce serait politiquement incorrect!

[Invité §noc702Ab]

Au mieux certains PV de stationnement pourraient etre amnistiés. Mais pour le reste et surtout les délits routiers il ne faut pas réver! Aucun candidat ne se risquera a affronter "Sainte Chantal". En plus tous partis confondus, ce serait politiquement incorrect!

 

Heureusement qu'on n'amnistie pas les délits, et chantal n'a rien a y voir !

[Invité §oul767Da]

Heureusement qu'on n'amnistie pas les délits, et chantal n'a rien a y voir !

Tout a fait d'accord. Sauf que Chantal a réussi a gagner une influence non négligeable sur les décisions a prendre par le gouvernement. C'est un fait!

[Invité §noc702Ab]

on verra.....

[Invité §oul767Da]

on verra.....

Je ne fais aucune illusion ! Vu la frilosité des associations de défense des usagers et le peu d'impact sur la politique de la SR, la répression a encore de beaux jours devant elle . Aucun gouvernement ne prendra le risque d'une augmentation du nombre des morts sur la route. Il reste a espérer qu'une véritable politique de SR soit réalisée ou l'aspect répressif soit plus réfléchi , moins aveugle et efficace a défaut d'etre purement démagogique.

 

 

J'ecarte le mot Prévention: C'est un gros mot! chuuut!

 

 

 

[Invité §noc702Ab]

Je ne fais aucune illusion ! Vu la frilosité des associations de défense des usagers et le peu d'impact sur la politique de la SR, la répression a encore de beaux jours devant elle . Aucun gouvernement ne prendra le risque d'une augmentation du nombre des morts sur la route. Il reste a espérer qu'une véritable politique de SR soit réalisée ou l'aspect répressif soit plus réfléchi , moins aveugle et efficace a défaut d'etre purement démagogique.

 

 

J'ecarte le mot Prévention: C'est un gros mot! chuuut!

 

 

 

 

 

Encore heureux.

Quand a ton spoiler, une pure connerie que tu n'ose même pas afficher c'est dire !

[Invité §oul767Da]

 

Encore heureux.

Quand a ton spoiler, une pure connerie que tu n'ose même pas afficher c'est dire !

Il suffit de cliquer comme tu l'a fait. Quant a tes appreciations toujours aimables?

[Invité §noc702Ab]

Il suffit de cliquer comme tu l'a fait. Quant a tes appreciations toujours aimables?

 

Aimables ou pas c'est la vérité !

[Invité §oul767Da]

Aimables ou pas c'est la vérité !

Ta vérité.

[Invité §sti325cL]

Et ça refighte...

 

Bon méditez ceci: Vérité en deça des Pyrénées, erreur au-delà...(Pascal)

[Invité §noc702Ab]

Tout a fait; Quand on ne veut pas admettre que dire "J'ecarte le mot Prévention: C'est un gros mot!" est une connerie, c'est grave.

Bref toujours pas de neige ici lol

[gillaster]

petite question: je connais une personne qui suite à un accident à subit une prise de sang, ressortit positif a l'alcool et au stupéfiant (canabis). Quelles sont les sanctions encourue en plus de: vitesse excessive au vue des circonstances, conduite bourré ?

[Toberaloaa]

petite question: je connais une personne qui suite à un accident à subit une prise de sang, ressortit positif a l'alcool et au stupéfiant (canabis). Quelles sont les sanctions encourue en plus de: vitesse excessive au vue des circonstances, conduite bourré ?

 

 

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique et sous influence de produits stupéfiants, c'est un délit. Voir cet article du code de la Route :

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AC99562358850761B6B74C45AA891AA3.tpdjo06v_2?idArticle=LEGIARTI000006841073&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20090103

[Invité §Yor301lp]

Bonsoir tout le monde .

Alors voila hier soir j'étais a Agen ville alors que je réside dans les Pyrénées Atlantique ce qui veux donc dire que je ne connais pas la ville ni même la route .

J'ai involontairement coupé la route ( a très faible allure ) grand max a 20 km/h . Celle ci m'a donc fais des appels de phare j'ai avec un signe de la main excusé mon geste et la la femme dans la voiture me dit " Vous êtes mal tombé avec moi , je travaille au commissariat j'ai relevé votre plaque " .. Je n'ai même pas eu le temps de lui expliquer quoi que ce soit qu'elle avait déjà tournée sans mettre son clignotant.

J'aimerai bien qu'on m'éclaire sur ce qu'elle peux réellement faire .

Merci d'avance

[tobox]

Bonsoir tout le monde .

Alors voila hier soir j'étais a Agen ville alors que je réside dans les Pyrénées Atlantique ce qui veux donc dire que je ne connais pas la ville ni même la route .

J'ai involontairement coupé la route ( a très faible allure ) grand max a 20 km/h . Celle ci m'a donc fais des appels de phare j'ai avec un signe de la main excusé mon geste et la la femme dans la voiture me dit " Vous êtes mal tombé avec moi , je travaille au commissariat j'ai relevé votre plaque " .. Je n'ai même pas eu le temps de lui expliquer quoi que ce soit qu'elle avait déjà tournée sans mettre son clignotant.

J'aimerai bien qu'on m'éclaire sur ce qu'elle peux réellement faire .

Merci d'avance

 

 

Bonsoir,

 

Pour moi il ne t'arrivera strictement rien ....

[Invité §Yor301lp]

En regardant un peu sur internet certains automobilistes se sont vu verbaliser par des policiers pas en service .. C'est dingue le pouvoir qu'ils s'accordent juste parce que qu'ils occupent ces fonctions la .

[Invité §lea188nu]

En regardant un peu sur internet certains automobilistes se sont vu verbaliser par des policiers pas en service .. C'est dingue le pouvoir qu'ils s'accordent juste parce que qu'ils occupent ces fonctions la .

 

 

 

Qu'on leur accorde ..

[Lascarinho34]

Bonsoir tout le monde .

Alors voila hier soir j'étais a Agen ville alors que je réside dans les Pyrénées Atlantique ce qui veux donc dire que je ne connais pas la ville ni même la route .

J'ai involontairement coupé la route ( a très faible allure ) grand max a 20 km/h . Celle ci m'a donc fais des appels de phare j'ai avec un signe de la main excusé mon geste et la la femme dans la voiture me dit " Vous êtes mal tombé avec moi , je travaille au commissariat j'ai relevé votre plaque " .. Je n'ai même pas eu le temps de lui expliquer quoi que ce soit qu'elle avait déjà tournée sans mettre son clignotant.

J'aimerai bien qu'on m'éclaire sur ce qu'elle peux réellement faire .

Merci d'avance

 

 

Il t'arrivera rien , ce n'est que du

Perso , une personne me dit cela , je lui ris au nez et je lui demande si je peux l'accompagner au commissariat pour l'aider a remplir le PV .

[Lascarinho34]

En regardant un peu sur internet certains automobilistes se sont vu verbaliser par des policiers pas en service .. C'est dingue le pouvoir qu'ils s'accordent juste parce que qu'ils occupent ces fonctions la .

Et oui , c'est un métier qui permet a des gens sans importance de s'en donner ( de l'importance ) .

[Invité §lea188nu]

Et oui , c'est un métier qui permet a des gens sans importance de s'en donner ( de l'importance ) .

 

 

 

Comme aux retraités et autres oisifs de squatter cette section ..