Est-ce qu'un gendarme a le droit de vous coller une amende ....

[Invité §fef385GR]

S'il pense que vous etiez en excès de vitesse alors qu'il n'avait pas de radar !!

 

Je me suis fais arréter parceque soit-disant je roulais trop vite, d'après lui environ 70Km.H au lieu de 50 ). Il m'a coller 90€ d'amende mais ne m'a pas enlever de point !

 

Je voulais savoir s'il avais le droit ou si ce n'est pas un p'tit abus de pouvoir manifeste ??

 

(J'ai retester de passer a cet endroit et il est impossible que je sois passer a plus de 60Km.H ma pauvre saxo aurait explosé

 

 

Merci

[Invité §5cy264Er]

S'il pense que vous etiez en excès de vitesse alors qu'il n'avait pas de radar !!

 

Je me suis fais arréter parceque soit-disant je roulais trop vite, d'après lui environ 70Km.H au lieu de 50 ). Il m'a coller 90€ d'amende mais ne m'a pas enlever de point !

 

Je voulais savoir s'il avais le droit ou si ce n'est pas un p'tit abus de pouvoir manifeste ??

 

(J'ai retester de passer a cet endroit et il est impossible que je sois passer a plus de 60Km.H ma pauvre saxo aurait explosé

 

 

Merci

 

Oui c'est valable

 

[Invité §Rob704ud]

Il est assermenté, toi non. Sa parole contre la tienne.

[Invité §alu642OE]

Hélas pas de chance pour toi .

 

Il en a le droit . S'il te suivait avec un autre véhicule , il peut te coller un PV si la vitesse dépasse , sur son compteur , celle autorisé sur la route utilisé .

Par contre , compte tenus du fait qu'il ne puisse pas le prouver , il est limité à 90€ et ne peut te retiré de points .

 

C'est moche mais c'est comme ça .

 

Jespère avoir été compréhensible .

[Invité §hak267DT]

Hélas pas de chance pour toi .

 

Il en a le droit . S'il te suivait avec un autre véhicule , il peut te coller un PV si la vitesse dépasse , sur son compteur , celle autorisé sur la route utilisé .

Par contre , compte tenus du fait qu'il ne puisse pas le prouver , il est limité à 90€ et ne peut te retiré de points .

 

C'est moche mais c'est comme ça .

 

Jespère avoir été compréhensible .

En fait le pv est pour conduite dangereuse.

[Gumball3000]

Oui, vitesse excessive

[Invité §thi514TV]

D'après la description, il s'agit d'une vitesse excessive compte tenue des circonstances.

Ces dernières sont de divers ordres comme par exemple: route mouillée, sorties écoles, passages piètons, visibilité insufisante etc...

 

[Invité §adr225WR]

Il est assermenté, toi non. Sa parole contre la tienne.

Ca ne veux rien dire ca ! il a beau etre assermenté il doit agir dans le cadre legal ...

Ici il a agit dans le cadre legal, l'infraction est constitué donc il n'y a rien a dire ...

[Invité §adr225WR]

En fait le pv est pour conduite dangereuse.

Absolument pas, la conduite dangereuse ca n'existe pas, il faut toujours une raison qui est dans le code de la route ici il me semble que c'est la "vitesse excecive"

[Invité §Cal236yo]

En fait, dans ce pays tous les coups sont permis, puisqu'on peut se faire verbaliser maintenant à la volée sans interception!

 

Peut-être que ce système va remplacer à terme la CSG! Voilà une façon tout à fait légale d'augmenter la croissance dans notre pays......

[Invité]

En fait, dans ce pays tous les coups sont permis, puisqu'on peut se faire verbaliser maintenant à la volée sans interception!

 

Peut-être que ce système va remplacer à terme la CSG! Voilà une façon tout à fait légale d'augmenter la croissance dans notre pays......

T'en as d'autres des comme ça ?

[Invité §Rob704ud]

Absolument pas, la conduite dangereuse ca n'existe pas, il faut toujours une raison qui est dans le code de la route ici il me semble que c'est la "vitesse excecive"

Je crois bien que si

[Invité §adr225WR]

Je crois bien que si

Je crois que non, en tout cas j'ai jamais vu l'article et je l'ai pas trouvé ...

[Invité §dri456BN]

D'après la description, il s'agit d'une vitesse excessive compte tenue des circonstances.

Ces dernières sont de divers ordres comme par exemple: route mouillée, sorties écoles, passages piètons, visibilité insufisante etc...

 

A priori je pense comme thierry73.

Ceci dit, Féfé ne nous dit pas dans quelles circonstances il a été arrêté. Sa vitesse était-elle excessive compte-tenu de risques potentiels (proximité d'une école, de lieu fréquenté, carrefour dangereux). Difficile de dire si la contravention est justifiée ou pas. Sur la légalité de l'amende, j'espère que l'un de nos "anges gardiens" pourra te répondre et ils sont souvent de bon conseil sur ce site (lis-donc d'autres topics!). En ce qui me concerne, et sans vouloir te donner de leçon, ta conduite doit être celle du code de prudence, donc adapte ta vitesse en fonction des circonstances: 50kmh autorisés par le code n'est pas une obligation! A toi de voir si tu peux les faire sans danger pour les autres. C'est vrai que si l'endroit est sans risque, on peut se poser la question de la vitesse imposée. Il paraît qu'il existe un site où on peut les signaler. Je te souhaite, quelque soit la réponse à ta question, une bonne route en 2005, surtout sans accident, en respectant tous les autres usagers (piétons, motards, etc...) et que cette amende soit la seule de l'année!

Amicalement!

[Invité §gui235Qp]

Je pensais que ce n'était pas possible, mais il n'y a pas si longtemps un cas similaire est arrivé à un de mes proches: il a été suivi par des gendarmes sur la N20 et après passage au tribunal, il a eu droit à une amende, retrait de points + retrait du permis pendant 20 jours, l'excès n'ayant été constaté que sur le compteur du véhicule des gendarmes...

 

Ils sont vicieux les gendarmes

[Invité §lir157DU]

Absolument pas, la conduite dangereuse ca n'existe pas, il faut toujours une raison qui est dans le code de la route ici il me semble que c'est la "vitesse excecive"

 

Vitesse excessive constatée à partir du compteur d'un autre véhicule

 

On est d'une logique en france c'est formidable.

Je connaissais cette sanction mais son mode d'application est vraiment du grand n'importe quoi.

[Invité §Cal236yo]

Le code de la route ne prévoit pas d'être intercepté pour être verbalisé!

[Invité §adr225WR]

Vitesse excessive constatée à partir du compteur d'un autre véhicule

 

On est d'une logique en france c'est formidable.

Je connaissais cette sanction mais son mode d'application est vraiment du grand n'importe quoi.

Non meme pas a l'oeil moi je trouves ca totalement logique et normal qu'on puisse alligner un mec qui deboulle manifestement trop vite. Je dis ca et j'ai etait verbalisé pour la meme raison, j'aillais indiscutablement trop vite je me suis fait pinser j'assume c'est ca la logique

[Invité §adr225WR]

Le code de la route ne prévoit pas d'être intercepté pour être verbalisé!

C'est plutot logique non

Va intersepter un mec qui tappe le 250 sur une autoroute qu'on rigolle

[Invité §All083Qz]

Vitesse excessive constatée à partir du compteur d'un autre véhicule

 

On est d'une logique en france c'est formidable.

Je connaissais cette sanction mais son mode d'application est vraiment du grand n'importe quoi.

T'as besoin d'un radar sophistiqué pour constater qu'une auto roule trop vite ?

Nann, et bien les gendarmes non plus !

[Invité §lir157DU]

Non meme pas a l'oeil moi je trouves ca totalement logique et normal qu'on puisse alligner un mec qui deboulle manifestement trop vite. Je dis ca et j'ai etait verbalisé pour la meme raison, j'aillais indiscutablement trop vite je me suis fait pinser j'assume c'est ca la logique

 

Je le conçois mais c'est la porte ouverte à tout les excès.

 

A l'oeil nu d'accord pour des gros écarts de vitesses mais du 60 pour 50 à l'oeil nu même pour les services de gendarmerie ou de police c'est indétectable.

 

Maintenant affirmer que le compteur de vitesse de ces même service soit étalonné pour servir à constater une infraction c'est douteux.

[Invité §tur341gO]

J'en ai vu pas mal qui ont pris des PV pour un soit disant exces de vitesse.

Dans leur cas, c'etait les pneus qui crissaient dans les virages.

Moi meme, il m'arrive d'etre à 50 et de faire crisser dans les virages, c'est pas pour autant que je suis un danger

[Invité §lir157DU]

T'as besoin d'un radar sophistiqué pour constater qu'une auto roule trop vite ?

Nann, et bien les gendarmes non plus !

 

[Invité §All083Qz]

Je le conçois mais c'est la porte ouverte à tout les excès.

 

A l'oeil nu d'accord pour des gros écarts de vitesses mais du 60 pour 50 à l'oeil nu même pour les services de gendarmerie ou de police c'est indétectable.

 

Maintenant affirmer que le compteur de vitesse de ces même service soit étalonné pour servir à constater une infraction c'est douteux.

T'inquiètes, la marge d'erreur du compteur doit exploser quant ils verbalisent, pour 10km/h ça ne tiendrais pas...

 

[Invité §Pry416Of]

Absolument pas, la conduite dangereuse ca n'existe pas, il faut toujours une raison qui est dans le code de la route ici il me semble que c'est la "vitesse excecive"

 

 

La conduite dangereuse est même passible de prison ... Monsieur Adrien !

 

Depuis le 1er mars 1994, la conduite dangeureuse a fait l'objet de nouvelles incriminations :

- le délit de mise en danger, circonstance aggravante des infraction d'homicide ou de blessures

involontaires (art. 221-6, 222-19, 222-20 et R.625-3 du Code Nouveau Pénal) ;

- le délit de risques causés à autrui dont la faute consiste en la mise en danger délibérée d'autrui visé

à l'article 223-1 du Nouveau Code Pénal (Partie Législative) et qui dit ceci :

 

 

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

 

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

 

P,

 

 

[Invité §adr225WR]

J'en ai vu pas mal qui ont pris des PV pour un soit disant exces de vitesse.

Dans leur cas, c'etait les pneus qui crissaient dans les virages.

Moi meme, il m'arrive d'etre à 50 et de faire crisser dans les virages, c'est pas pour autant que je suis un danger

Tu crois que faire crisser les pneus c'est un comportement responcable ? Sit tu fait crisser tes pneus c'est que ta vitesse est excessive (pas forcement supperieur a la vitesse legalle) l'infraction est donc constituée point barre ...

[Invité §adr225WR]

" la conduite dangereuse ça n'existe pas " !

 

La conduite dangereuse est même passible de prison ... Monsieur Adrien !

 

Depuis le 1er mars 1994, la conduite dangeureuse a fait l'objet de nouvelles incriminations :

- le délit de mise en danger, circonstance aggravante des infraction d'homicide ou de blessures

involontaires (art. 221-6, 222-19, 222-20 et R.625-3 du Code Nouveau Pénal) ;

- le délit de risques causés à autrui dont la faute consiste en la mise en danger délibérée d'autrui visé

à l'article 223-1 du Nouveau Code Pénal (Partie Législative) et qui dit ceci :

 

 

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

 

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

 

P,

(Mi mauvaise foie) tu vois c'est le code penal qui est visé.

Donc grossomodo le gendarme ne peut pas t'arreter et te metre un PV pour conduite dangereuse c'est une infraction qui seras jugée et qui se baseras sur des fait un peut plus consistant qu'une vitesse excesive visualisée a l'oeil

[Invité §Tom483xL]

Pour toi si on fait crisser les pneus c'est forcément qu'on va trop vite?

Dans les parkings souterrains ils crissent meme a l'arret ca veut dire quoi?

 

Désolé mais je suis pas d'accord avec toi c'est pas parceque tes pneus crissent que tu vas vite.

[Invité §dia711UG]

S'il pense que vous etiez en excès de vitesse alors qu'il n'avait pas de radar !!

 

Je me suis fais arréter parceque soit-disant je roulais trop vite, d'après lui environ 70Km.H au lieu de 50 ). Il m'a coller 90€ d'amende mais ne m'a pas enlever de point !

 

Je voulais savoir s'il avais le droit ou si ce n'est pas un p'tit abus de pouvoir manifeste ??

 

(J'ai retester de passer a cet endroit et il est impossible que je sois passer a plus de 60Km.H ma pauvre saxo aurait explosé

 

 

Merci

Gendarme assermenté... Donc oui, il a le droit. A toi de prouver qu'il a tort. Et bonjour les démarches administratives...

[Invité §Pat852Eo]

(Mi mauvaise foie) tu vois c'est le code penal qui est visé.

Donc grossomodo le gendarme ne peut pas t'arreter et te metre un PV pour conduite dangereuse c'est une infraction qui seras jugée et qui se baseras sur des fait un peut plus consistant qu'une vitesse excesive visualisée a l'oeil

 

Non totale mauvaise foi

[Invité §mis246Wd]

Absolument pas, la conduite dangereuse ca n'existe pas, il faut toujours une raison qui est dans le code de la route ici il me semble que c'est la "vitesse excecive"

 

Si si ça existe Je confirme.

 

Dnas leur bible, c'est écrit ...

 

S'il est à pied et que tu roules, à son goût dangerusement, il a le droit de te verbaliser.

 

[Invité §fef385GR]

Donc la raison c'est "défaut de réduction de la vitesse en raison des circonstances" !!

N'empêche que j'étais a 50 vois 55 c a d dire dans la légaité !! !!

 

J'ai les boules à 90€ ca fait cher la mauvaise fois !!

 

 

[Invité §360447BE]

En fait, dans ce pays tous les coups sont permis, puisqu'on peut se faire verbaliser maintenant à la volée sans interception!

 

Peut-être que ce système va remplacer à terme la CSG! Voilà une façon tout à fait légale d'augmenter la croissance dans notre pays......

 

et c'est bien triste

[Invité §yau353HF]

En fait chaque agent des forces peut verbaliser pour vitesse excessive.

C'est au jugé mais pour être valable, il faut certaines conditions que je n'ai plus en tête.

Ca se fait quand même rarement et surtout quand le conducteur abusait vraiment.

[Invité §Oli576QX]

S'il pense que vous etiez en excès de vitesse alors qu'il n'avait pas de radar !!

 

Je me suis fais arréter parceque soit-disant je roulais trop vite, d'après lui environ 70Km.H au lieu de 50 ). Il m'a coller 90€ d'amende mais ne m'a pas enlever de point !

 

Je voulais savoir s'il avais le droit ou si ce n'est pas un p'tit abus de pouvoir manifeste ??

 

(J'ai retester de passer a cet endroit et il est impossible que je sois passer a plus de 60Km.H ma pauvre saxo aurait explosé

 

 

Merci

 

Ils ont tout à fait le droit, ils m'ont mis la même récemment après m'avoir suivi 15km sur l'A5 à 180 compteur (gendarmes de la brigade rapide d'Intervention, ou BRI pour les intimes de la section sécurité ; les miens étaient en Focus Break); C'est à l'appréciation du représentant des forces de l'ordre, et vu que c'est sa parole contre la tienne, tu vas raquer !

 

L'intitulé exact est si je me souviens bien "Vitesse excessive par rapport aux circonstances".

 

Vois le bon côté des choses, tu ne perds pas de points !