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Contravention pour mauvais stationnement : contestation possible?

 

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Contravention pour mauvais stationnement : contestation possible?

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zifox
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zifox
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  1. Posté le 27/02/2005 à 14:40:01  
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Je me suis pris une prune hier pour stationnement dans une file de taxi à toulouse.

Chose bizarre, sur la contravention apparait un numero d'agent, mais pas de nom et encore moins de signature.

Il me semblait avoir lu quelque part qu'en cas d'absence de signature, la prune était frappée de nullité. Cela s'applique t il aux amendes pour stationnement ?
(J'ai retrouvé une vieille prune que j'ai eu en RP, le nom et la signature étaient là).

Quelq'un peut il éclairer ma lanterne ?


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zifox
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  1. Posté le 27/02/2005 à 15:23:34  
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help !

:up:


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  1. config
foufou55
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  1. Posté le 28/02/2005 à 08:53:20  
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Allez up on sait jamais car moi aussi je n'ai ni la signature ni le nom j'ai juste le numéro d'agent.

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berlinois
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  1. Posté le 28/02/2005 à 09:05:44  
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zifox a écrit a écrit :


Je me suis pris une prune hier pour stationnement dans une file de taxi à toulouse.

Chose bizarre, sur la contravention apparait un numero d'agent, mais pas de nom et encore moins de signature.

Il me semblait avoir lu quelque part qu'en cas d'absence de signature, la prune était frappée de nullité. Cela s'applique t il aux amendes pour stationnement ?
(J'ai retrouvé une vieille prune que j'ai eu en RP, le nom et la signature étaient là).

Quelq'un peut il éclairer ma lanterne ?





Le numéro de matricule de l'agent est comme une signature et est parfaitement valable.

Heureusement que certains métiers n'aient plus à donner leurs noms sinon c'est la porte ouverte à pas mal de choses malsaines.

Invité
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  1. Posté le 28/02/2005 à 09:16:44  
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Berlinois a écrit a écrit :



Heureusement que certains métiers n'aient plus à donner leurs noms sinon c'est la porte ouverte à pas mal de choses malsaines.





C'est clair.

Pourtant les douaniers ecrivent leur nom et en majuscule meme.

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Profil : Pilote pro
berlinois
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  1. Posté le 28/02/2005 à 09:23:23  
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bowiedick a écrit a écrit :


C'est clair.

Pourtant les douaniers ecrivent leur nom et en majuscule meme.





Pas le même public concerné, les flics et les gendarmes sont souvent des forces de l'ordre de proximité, ce qui n'est pas le cas des douaniers qui ne font que relever par procès-verbaux. D'ailleurs les gendarmes ou les poiliciers en cas de procès-verbaux mettent leurs noms et prénoms mais ce n'est pas les mêmes catégories d'infractions alors.

Moi aussi je marque mon nom dans mes procédures (bien que lorsque j'étais en région parisienne celà m'aurait arrangé de n'avoir qu'un matricule).

Profil : Pilote pro
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zifox
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  1. Posté le 28/02/2005 à 20:29:40  
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Ok, merci pour vos reponses.

Je vais par contre y aller pour payer, histoire de raler. Je suis repassé là ou je me suis garé, les indications comme quoi c'est pour taxi sont quasiment complètement effacées. Me demande meme si c'est encore utilisé par les taxis, j'en ai jamais vu à cet endroit.

J'aime pas me faire entuber sans rien dire. Tu paie et tu rales, tout de suite ca passe mieux :D


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Invité
  1. Posté le 15/10/2011 à 12:34:08  
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Bonjour,

Je viens de prendre une amende de stationnement pour non paiement.
Sur l'amende l'agent s'est trompé de modèle de voiture. J'ai une polo et il a noté golf.
Est ce que je peux contester cette amende?

Merci de vos réponses.
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Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 15/10/2011 à 12:42:25  
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ad119vh a écrit :
Bonjour,

Je viens de prendre une amende de stationnement pour non paiement.
Sur l'amende l'agent s'est trompé de modèle de voiture. J'ai une polo et il a noté golf.
Est ce que je peux contester cette amende?

Merci de vos réponses.
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Bonjour, contester est un droit, donc oui, vous "pouvez". Mais vous n'avez quasi aucune chance d'obtenir gain de cause sur cet argument, la jurisprudence étant constante à ce sujet. :non:

Invité
  1. Posté le 15/10/2011 à 13:01:49  
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