[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[Invité §hay304QU]

réponse a "Kirstof", Bonsoir ,ben écoute tout ce que je peux te dire c'est si tu paies cela veut dire que tu reconnais tes torres donc comme tu parle avec des machines qui pompe ton fric tu n'obtiendras rien de bien et juste une lettre a noel qui te diras que tu as perdu tes 4 points,moi perso ,j'irai au commissariat le plus proche de chez toi pour expliquer tes fait a un officier des fois ils sont sympas!! en tous les cas pour une ceinture qui me concernai ils m'ont bien aider car pour moi ca m'avait couté 4 point rien qu'un ceinture donc j'ai dit comme toi c'est un peu trop abusé et ils ont été de mon coté et mon conseillé de faire une lettre ,donc va les voirs on ne sait jamais.....

 

[guerlhock]

Bonjour à tous et à toutes

 

Voici ma requète : j'ai eu un timbre amende de 35 € (Cas n°2) pour stationnement sur trottoir, seulement après quelques renseignements de deux connaissance dans la police je peux le rendre "caduque" en 4 points :

 

n°1

Sur le "verso" de la partie cartonnée du TA, il y a de case à remplir comme [iMMATRICULATION - DEPT. - ARRT. - SERVICE. - JOUR - MOIS

Hors dans la case ARRT. correspond à l'arrondissement apparement, le 03 y est inscrit, alors que seul Paris, Marseille et Lyon y sont concerné, il n'y en a pas à La Seyne sur mer dans le VAR il me semble

 

n°2

Sur me "recto" de la partie cartonnée, dans la case ou le tampon de l'adresse du commissariat de police, il y a la phrase "Si vous contestez la réalité de l'infraction [...] dans le délai de 30 jours [...]

Hors le délai est passé à 45 jours et l'agent verbalisateur doit normalement corrigé l'erreur manuellement

 

n°3

Dans la partie "carbonne" du TA (celle que je dois conserver), dans la case "COMMUNE" il est noté "La Seyne"

Hors le nom réel de la ville est "La Seyne sur mer"

 

n°4

Dans la case "Autre" ou l'agent verbalisateur note le code de la route concerné, je ne lis pas très bien (a part R 417-10 n 1er CR)

Hors "CR" veut dire Code Rural, alors que l'abrévation de Code de la Route est "CdR"

 

 

Je me cite pour reprendre mon sujet et annoncer que j'ai finalement envoyé le courrier, histoire de ne pas perdre de temps au cas ou

 

Je vous tiendrai au courant si cela interresse quelqu'un, ça peu servir

[Invité §fas465Lp]

Pour Kirstof:

La perte de points est une sanction administrative qui va de paire avec la verbalisation et elle est irréversible sauf erreur établie de l'administration.

[Invité §206342TF]

Petite question : si l'adresse du lieu de l'infraction est pas la bonne, est ce que je peux le contester ?

[Invité §mis838MK]

Bonjour,

 

je fais apel a vos tites lumières car franchement je trouve pas ca normal , du moins une partie si lol

 

bref donc voila que je vais au marché d'une ville pour la 1ere fois ....ce marché se situe ds un parking dans une cité

celle ci se trouvant sur une grande avenue...

bref pas vraiment de place pour se garer mis a part le troittoir....OK je vois plein de voiture garer sur les trotoir de chaque coté de l'avenue ...bref je me gare donc....

je reviens apres 30 min a peine passé ds le marché (me suis depeché surtout avec mon tit bout en poussette)et je vois quoi un PV bon jusqu'ici rien d'exceptionnel, je suis en tort me suis garé sur un trottoir....

Mais je vois pas de PV sur les autres voitures je regarde les 2 devant mois (dont une pire car elle ce trouvait devant une entré d'ecole maternel je crois bien bref une entrée garé ds la courbe de l'entrée donc plus génant que moi)

je regarde derrière pas de PV...en partant je passe de l'autre coté de l'avenue pour voir....je roule doucement et je jete un coup d'oeil sur la vingtaine de voiture qu'il y avait.....AUCUN PV.....pas de policier donc deja barré depuis bien longtemps apparement.....

Alors je sais pas si c'est le faite que ma voiture et un chouillat equipé tunning (vitre teinté, housse racing, pommeau etc...) qu'ils se sont dis "ohhhhhhhhh c des jeunes c** on va les faire chier"

Mais opurquoi ai-je étais la seul a étre verbalisé c'est pas normal????non...

je suis aller au commissariat du moins 1 des commissariat de la ville (pas le bon apparement) qui m'a dit "effectivement il devait pas vous aimez mais la seul chose a faire c'est de faire une contestation aupres de l'officier en chef"

 

Ok qu'en pensez vous?puis-je contester comme me l'a conseiller l'agent?que dois-je ecrire?je sais pas.....

 

NON mais c'est vrai 30 voitures la aucune verbalisé sauf moi halucinant quand mm!!

 

Bref je compte sur votre aide

 

merci a tous

 

PS: juste pour information le PV doit avoir quoi de mentionner obligatoirement...

pour savoir si tout es en ordre de ce coté la

[Invité §fas465Lp]

Petite question : si l'adresse du lieu de l'infraction est pas la bonne, est ce que je peux le contester ?

 

 

A toi de prouver que tu te trouvais à un autre endroit à cette heure. Ou que le lieu de l'infraction n'existe pas.

[Invité §mis838MK]

oh faite pourquoi c'est ecrit du moins coché stationnement génant alors que premierement je genais personne lol

[Invité §fas465Lp]

L'infraction est constituée, tu étais bien sur un trottoir, je vois mal comment tu vas arriver à y echapper, même si tu as été la seule à être verbalisée, tu devras prouver ce fait mais tu reconnais toi même avoir été garée sur un trottoir qui est considérér comme stationnement gênant le passage des piétons.

[Invité §mis838MK]

oui mais ya bien un probleme pk ai-je été la seul a etre verbalisé moi c'est ca que je comprend...un jour de marché ou tout le monde etait au mm endroit sur le mm troittoir...c'est pas normal....ouais bah je vais leur donner les autres plaques d'immatriculation a verbalisé aussi .....en faite j'aurais mm pas chercher a ne pas la payé si je trouvais pas xca injuste vis a vis des autre automobiliste c'est la discrimination lol

la seul ou je vais a ce marché , la 1er fois que je me paye une amende moi qui respecte tout en 2 ans et demi jamais d'exces de vitesse etc....bref ca me met hors de moi

 

bon doit bien y a voir un moyen de pas la payé

 

ya pas de signature de l'agent ca compte?ya pas le modèle de la voiture ca compte?et L'amnistie avec les elections ca va donner quoi?

 

[Invité §wil806UJ]

Erreur des ection je poste de nouveau avec mes excuses

 

Bonsoir,

 

Mon histoire,

 

Je roulais je pense entre 35 et 40 Km heure sans certitude après réflexion dans une agglomération limitée a 30.

Il était 23h05

 

Le gendarme me demande a combien je roulais, je lui répond bêtement ( en panique ) entre 60 km et 65 km et me verbalise sur mes dire ?!

 

Cas No 4 Bis amende forfaitaire minorée...... 90euros

J'ai de suite contesté sans reconnaître les faits et je pense etre de bonne fois

 

J'ai plusieurs questions :

 

1- si je conteste qui doit prouver que je suis en infraction avec une preuve (flash ou lunette)

Je suis persuadé qu'il m'a verbalisé sans pouvoir le prouver pas de flash ou même de lunette de plus il y a une rature sur l'avis de contravention le 2eme volet au niveau de l'immatriculation.

 

Nature la contravention :

 

Conduite d'un véhicule à moteur a une vitesse excessive eu égard aux circonstances (agglomération)

Prévue par : R413-17-du C de la route

Réprimée par R413-17-IV du C de la route

 

Merci de me conseiller sur la procédure à suivre et votre avis.

 

Willy

[Invité §Cho101xd]

Ne rêve pas, la grace présidentielle pour les infractions routières n'existe plus depuis des années.

 

Désolée de te contredire, mais l'amnistie présidentielle existe toujours ...

C'est irréfutable ...

[Invité §Cho101xd]

bonsoir a tous je suis nouveau sur ce forum en tout cas super moyen de se défouler sur ce nouveau genre de voleurs ,m'enfin apparemment suis pas le seul,j'aurais juste une question a poser et j'attend vos reponses merci d'avance ,alors voila ma question :Comment pouvons nous avoir la preuve exact que ce soit vraiment nous qui sommes dans l'illegalité quand on nous arrete avec les jumelles,puisque la jumelle ne prend ni photo,ni plaque d'immatriculation ,dans ce cas c'est simple pour un officier de dire que c'est nous sans avoir la moindre preuve non???

Meme si il fait jouer son assermentation cela ne prouve toujours pas que c'est nous qu'il a pris dans ces jumelles????j'attens vos réponses merci d'avance..........

 

 

 

Quelqu'un peut-il répondre à ce message car il m'interesse tout particulièrement ...

 

Et je rajoute une autre question, les jumelles doivent-elles être posées sur un trépier pr que le PV soit valable??

 

Et enfin, cedcoul, t'es de la police ou de la justice?

[Invité §DMC074ae]

Bonjour, donc voilà je vous explique mon cas,

 

je vie en region parisienne dans le 93, dans une ville ou le stationnement et gratuit ou zone bleue dans certain lieu.

 

La contravention c'est effectué dans ma rue, en face de chez moi.

Je vous explique, ma rue et une rue assez etroite, donc il y a changement de stationnement tout les 15jr "coté paire, coté impaire"

 

Donc hier je stationne ma voiture de l'autre coté comme il faut la changer entre 19h et 20h normalement je le fais, sauf le probleme de l'autre coté il y a encore pas mal de voiture stationner donc ce sui génera si des vehicule souhaite passé.

 

Donc je met ma voiture sur le trotoire du bon coté pour ne pas géné les vehicules ...

 

Puis ce matin a 7h40 la police passe me mé une contravention, de categorie 2 de 35€ et autre motif ART R 417 du .. (illisible)

 

Donc sa me fais chier de paié une contravention surtout que j'etais du bon coté sauf sur le trotoire mais sinon les vehicules ne pouvais pas passé. sinon comment faire alors lorsque qu'ilya changement de stationnement tout les 15jrs ?

 

 

Encore une sanction débile, je ne sais pas si ca vaut le coup de réclamer.

 

[Invité §wil806UJ]

Bonjour,

 

Personne pour répondre a mon cas il me reste peut de temps pour contester

 

 

[Invité §OBI627Sp]

Quelqu'un peut-il répondre à ce message car il m'interesse tout particulièrement ...

 

Et je rajoute une autre question, les jumelles doivent-elles être posées sur un trépier pr que le PV soit valable??

 

Et enfin, cedcoul, t'es de la police ou de la justice?

 

 

Pour répondre à ta question étant un utilisateur de cet objet, saches que le grossissement des jumelles

est de 7 fois. Les jumelles se composes de deux objectifs. Dans le premier se trouve le rayon laser et l'affichage du résultat

de la visée dans l'autre c'est l'image de la visée. En général les FEDO prennent à une distance entre 250m et 400M dans la

majorité des cas. Si tu as l'occasion demandes à voir dans les jumelles (ce n'est pas interdit) si c'est des FEDO sympas (Yen a

plus qu'on pense) ils te laisseront observer et tu pourras constater qu'il n'y a pas d'erreur quand on arrête quelqu'un...

Pour le trépier ce n'est pas obligatoire de l'utiliser, c'est juste un support...

 

[Invité §fas465Lp]

Erreur des ection je poste de nouveau avec mes excuses

 

Bonsoir,

 

Mon histoire,

 

Je roulais je pense entre 35 et 40 Km heure sans certitude après réflexion dans une agglomération limitée a 30.

Il était 23h05

 

Le gendarme me demande a combien je roulais, je lui répond bêtement ( en panique ) entre 60 km et 65 km et me verbalise sur mes dire ?!

 

Cas No 4 Bis amende forfaitaire minorée...... 90euros

J'ai de suite contesté sans reconnaître les faits et je pense etre de bonne fois

 

J'ai plusieurs questions :

 

1- si je conteste qui doit prouver que je suis en infraction avec une preuve (flash ou lunette)

Je suis persuadé qu'il m'a verbalisé sans pouvoir le prouver pas de flash ou même de lunette de plus il y a une rature sur l'avis de contravention le 2eme volet au niveau de l'immatriculation.

 

Nature la contravention :

 

Conduite d'un véhicule à moteur a une vitesse excessive eu égard aux circonstances (agglomération)

Prévue par : R413-17-du C de la route

Réprimée par R413-17-IV du C de la route

 

Merci de me conseiller sur la procédure à suivre et votre avis.

 

Willy

 

 

Malheureusement, c'est du contraventionnel, c'est à toi de prouver que le gendarme se trompe. Pas grand chose à faire sinon payer, pour cette infraction il n'y a pas de retraits de points.

 

[Invité §dra037Va]

Bonjour à tous !

Bon, pour moi, c'est pas un ami !

J'ai été verbalisé pour ne pas avoir marqué un stop, et cela sans clignotant.

Résultat : 90€ et 4 points pour le stop, 22€ et 3 points pour le clignotant.

J'ai remarqué que sur l'une des contraventions, il manquait le numéro de l'agent (qui manifestement, n'a pas rédigé la seconde).

Est-ce un motif de contestation ?

D'autre part, j'ai demandé à régler tout de suite : ils n'ont pas accepté...

Le plus sympa est que, lorsqu'ils m'ont arrêté, ils roulaient (de nuit) avec leurs seuls feux de positions, dont l'une des ampoules était grillée :/

 

Bon, pour ceux que cela intéresse : j'ai formulé une réclamation sur le fait qu'il manquait le matricule de l'agent verbalisateur sur l'avis de contravention. J'ai fait l'erreur de régler le timbre-amende (pensant que si je ne le faisais pas, je serai obligé, plus tard, de payer l'amende forfaitaire majorée).

Réponse reçue aujourd'hui :

Suite à votre courrier, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir :

- Vous informer que le paiement de l'amende entraine reconnaissance de la réalité de la contravention

Je crois que c'est définitivement mort pour moi ?!

[guerlhock]

Tient, un autre TA pour excès de vitesse pour un amis

50 km/h, il était à 72, reconnu à 67 (système eurolaser)

Son TA bien rédigé, à part pour le nombre de point(s) qu'il est succeptible de perdre, il est noté "oui" dedans mais pas le nombre, et encore le code "CR" qui équivaut théoriquement à Code Rural contre CdR pour Code de la Route

Contestation en cours aussi pour le rendre caduque... wait & see now

[Invité §raf433tV]

Bon allez je me lance.

Je précise à l'avance que je n'ai rien contre les policiers en général mais ceux là ont clairement abusé....

 

Je me baladais dans paname en voiture.

J'étais dans une petite ruelle qui donnait sur l'venue Kléber.

Je suis passé au vert mais de suite après je sais pas trop ce qui s'est passé mais qqu'un a klaxonné. pas de bol sur l'avanue Kléber des policiers qui m'arrête.

Ils me filent un pv de 90 euros et je conteste.

ils me disent que je peux ne pas reconnaitre les faits mais que ca va se terminer au comissariat et que je n'ai aucune chance.

Bref je coche que je reconnais les faits.

 

Ce que je conteste c'est que je ne vois pas comment ils ont pu voir que j'ai grillé un quelqconque feu à part en se basant sur le klaxon de la voiture. En effet j'étais sur une rue perpendiculaire à la leur et je n'ai pas grillé ce feu ! Donc ils n'ont aucun élément pour me faire ce pv.

 

Maintenant ma question : est-ce que je peux payer 90 euros et contester. Car apparemment encore une fois gros abus de pouvoir : soit je me lance dans des poursuites et je risque de payer cinq fois le montant de l'amende, soit j'accepte cette injustice et je paye les 90 euros et les ... points en moins (d'ailleurs si on pouvait me donner les baremees des points / infraction...).

 

Que puis je faire et que me conseillez vous de faire ?

 

Merci.

[Invité §len175Rt]

OK dans ton cas l'agent verbalisateur a commit une fautre tres grave il a accomplit une manoeuvre frauduleuse sanctionné en droit commun par la nullite de l'acte juridique.il s'agit en effet du dol plus communement appele l'art de la seduction et plus juridiquement par le dol . il s'agit d'une tromperie en vue d'inciter une partie a conclure l'acte juridique

Les fonctionnaires de police sont des otomates ils n'agissent que par syllogisme ils se prennent pour des machines mais l'erreur est humaine or ils sont humain donc ils sont succeptible de commettre des erreurs , reste a eux de reconnaitre cet etat de fait

ils sont peu formé aux theories generales du droit , vulgaires robots

[Invité §Cho287wZ]

Bonjour,

 

Ma patronne vient de se faire verbaliser par la police municipale pour un exces de vitesse.

 

Il s'agit donc d'une contravention a la vitesse.

 

Quand elle s'est fait remettre la contravention en main propre elle a contestee celle ci car elle n'acceptait l'exces.

 

Toujours est-il que lorsque je regarde la contravention il me semble qu'il y a certains elements qui pourraient constituer un vice de forme :

- sur la carte de paiement il est ajoute a la main un cas 3 bis

- sur l'avis de contravention, au niveau de la perte de points il y a ecrit OUI au lieu d'un nombre

- toujours sur l'avis de contravention, dans la case CAS N° il n'y a rien d'ecrit (donc le n° du cas qui a ete coche sur la carte de paiement n'est pas recapitule ici)

- en ce qui concerne le radar il n'est coche aucune case entre la case fixe et la case mobile

- et enfin au niveau de l'immatriculation le nombre 955 du numéro est inscrit dans les milliers au lieu des centaines, c'est a dire que meme s'il n'a pas mis de 0 apres 955 on peut tout de meme croire qu'il s'agit de 9550.

 

Parmi les points que j'ai releve, est-ce que quelqu'un peut me dire s"il y a matiere a contester cette contravention ?

 

Si oui, quelle est la marche a suivre ? Faut-il payer le PV avant de le contester ?

 

Merci pour vos futures reponses

 

[Invité §fas465Lp]

OK dans ton cas l'agent verbalisateur a commit une fautre tres grave il a accomplit une manoeuvre frauduleuse sanctionné en droit commun par la nullite de l'acte juridique.il s'agit en effet du dol plus communement appele l'art de la seduction et plus juridiquement par le dol . il s'agit d'une tromperie en vue d'inciter une partie a conclure l'acte juridique

Les fonctionnaires de police sont des otomates ils n'agissent que par syllogisme ils se prennent pour des machines mais l'erreur est humaine or ils sont humain donc ils sont succeptible de commettre des erreurs , reste a eux de reconnaitre cet etat de fait

ils sont peu formé aux theories generales du droit , vulgaires robots

 

 

Tu ne serais pas un peu philosophe sur les bords toi? Avant de raconter n'importe quoi, vérifie si tu as raison. Tu l'as d'ou ton copié/collé?

 

Et encore une fois je te demande d'arrêter tes remarques désagréables sur les FDO

 

[Invité §pit818DQ]

 

Et encore une fois je te demande d'arrêter tes remarques désagréables sur les FDO

 

 

Et d'ailleurs, il y a interet à ce que ce soi la derniere fois sinon

 

 

[Invité §fas465Lp]

Si oui, quelle est la marche a suivre ? Faut-il payer le PV avant de le contester ?

 

Merci pour vos futures reponses

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/309409/avis de contravention1.jpg

 

 

Le numéro noté de cette façon est correct mais il manque le lieu de l'infraction et le cas numéro qui doit être noté sur la partie carbone.

 

[Invité §wil806UJ]

Malheureusement, c'est du contraventionnel, c'est à toi de prouver que le gendarme se trompe. Pas grand chose à faire sinon payer, pour cette infraction il n'y a pas de retraits de points.

 

 

Merci pour ta réponse fastnfurious,

 

 

Je paye vite avant une majoration

 

 

[Invité §hay304QU]

Pour répondre à ta question étant un utilisateur de cet objet, saches que le grossissement des jumelles

est de 7 fois. Les jumelles se composes de deux objectifs. Dans le premier se trouve le rayon laser et l'affichage du résultat

de la visée dans l'autre c'est l'image de la visée. En général les FEDO prennent à une distance entre 250m et 400M dans la

majorité des cas. Si tu as l'occasion demandes à voir dans les jumelles (ce n'est pas interdit) si c'est des FEDO sympas (Yen a

plus qu'on pense) ils te laisseront observer et tu pourras constater qu'il n'y a pas d'erreur quand on arrête quelqu'un...

Pour le trépier ce n'est pas obligatoire de l'utiliser, c'est juste un support...

 

Bonjour a toi,oui je suis d'accord avec toi,mais tu nous explique juste comment fonctionne la jumelle la et non comment l'officier peut avoir la preuve que c'est nous,alors si je comprend bien la jumelle a une pellicule dedans ou un disque dur ou une carte memoire ,je sais c'est bete ce que je dis mais je veux vraiment bien comprendre ce systeme,car je me suis fait prendre aux jumelles certe,et j'ai pose la question a l'officier si il y avait une preuve contre moi photo ou plaque,sans rien me dire d'autre il ma dit qu'il était assermenté,je veux bien mais c'est un peu léger non?comme preuve........Alors a l'époque je travaillais a la poste et je lui ai dit que j'étais moi meme assermenté devant le juge donc de la meme maniere que lui je pense a moins qu'il y ai d'utre maniere de faire une assermentation,de la j'ai ecris donc a l'adresse pour contester mon infraction en expliquant toutes les phases de mon arrestation et en expliquant que je roulais a la vitesse légal ,1 semaine plus tard je recois un courrier me disant que l'agent était bien assermenté,qu'il était en mesure de faire la constatation du délit donc de m'arreter,et aussi que la jumelle était bien révisée et qu'elle marchait bien ,et que mon dossier allait etre envoyé au tribunal,de la j'ai payé,car le meme jour j'avais acheter auto-plus qui parlai de pv ,et qu'a chaque fois que l'on se retrouvait devant le juge on perdait,donc j'ai payé l'amende ...de 90euros avec 3pts en moins OK pour ca!!!!

Donc je pense que la prochaine fois que je me retrouve dans ce cas la ,sans le faire expres bien sur!!! j'ai besoin de mon permis pour bosser, je crois que j'irai jusqu'au bout de ma penser,je sais c'est peut etre bete ,mais pour l'instant personne na pu répondre a ma question,dans l'attente de vos réponses.......

[Invité §kik326Jc]

Bonjour,

 

Hier j'ai reçu un PV de 135euros sur lequel n'est pas mentionné le nom et l'adresse de la juridiction ou l'on peut contester cette infraction

deplus si le délia pour payer est porté à 45 jours, ce n'est que par une rayure manuelle sur les "30" jours inscrits sur ce PV

Et il me semble que si l'on a un délai de 45 jours pour payer

le délai est le même pour contester hors sur mon PV rien n'est barré et c'est toujours 30 jours que je vois apparaitre

Ce PV est-il contestable au vu de l'article 802 du code de procédure pénale

 

Merci d'avance de vos réponses

[Invité §men867qL]

Bonsoir à tous,

 

je viens moi aussi pour comprendre un peu plus ce qu'il est possible de faire ou pas dans mon cas:

 

jeudi soir, je rentre du boulot apres avoir fait les courses, et donc pour décharger je me gare juste devant mon immeuble, dans une avenue ou passe le tramway (considérée comme une zone piétone) mais où sont amenagés des emplacements pour les livraisons/déchargements des riverains et restos du coin etc (et peut etre aussi comme stationnement tout court pour les riverains??),

il y a en plus de moi 5 autres voitures garées au meme endroit immatriculées à grenoble (38), moi je suis 83, mais je suis sur grenoble depuis peu

il est alors 20h45,

 

21h30, je reprends ma caisse pour aller chez un pote, et je vois sur mon pare brise un pv de 35€ cas n°2 rédigé à 21h05. :q ....c l'article R417/10 qui est invoqué pour une zone piétone (g lu sur le forum à koi il correspond)

il me semble de plus que je suis le seul à avoir été aligné (83 oblige??),

 

ces emplacements ne genent absolument pas la circulation du tram, il y a suffisamment de place,

tous les soirs, ces "places" sont occupées puis vidées avant 9h le lendemain, bref on dirait au minimum que c largement toléré

je n'utilise ma caisse qu'une fois par semaine, pour les courses, le reste du temps je suis en bus....bref un peu les boules, surtout que j'enchaine les pv de toutes natures en ce moment, le tiroir caisse se vide

 

mes questions:

c possible d'aligner apres 18h (21h!!!!!) ?

les autres caisses 38 n'ont rien, la pm s'est elle dit que ct des riverains et n'a donc rien fait, 83 = touriste on allume

y a t-il moyen de contester en disant que je suis aussi un riverain ou...?

 

merci beaucoup pour ce forum et pour vos réponses

[Invité §fas465Lp]

Salut, rien à voir avec l'heure, un panneau est valable 24h/24h et 7j/7j à moins qu'il y ait des précisions dessus...

Ensuite, au nom de l'égalité de traitement, c'set tout le monde ou personne qui est verbalisé, il arrive que des véhicules arrivent après le passage des agents d'ou l'impression du "y'a que moi qui a été verbalisé" d'autres récupèrent leur TA sur le pare brise mais laissent la voiture en place, il existe aussi des petits malins qui enlèvent les TA croyant rendre service aux propriétaires des véhicules...

 

Je ne vois ici rien à contester. Ce sont des emplacements spécifiques réservés aux livraisons, personne ne peut y stationner, même deux minutes. Voilà pourquoi le tarif est de 35 euros, même si c'est une zone piétonne.

[Invité §war122xw]

Bonsoir à tous et en particulier celui (ou celle) qui se penchera sur mon cas pour me donner une réponse

Voilà aujourd'hui en balade du côté de cuges les pins je me suis fait verbalisé à la sortie de l'agglomération (et c'est un bien grand mot pour les quelques maisons (jolies certes)) pour excés de vitesse contrôlé à 65 kmh au lieu de 50 aprés le panneau de sortie du bourg (donc hors de cuges)

Bon il y avait un panneau de 50 mis en dessous de la fin d'agglomération que je n'avais malheureusement pas vu (suivant un camion) mais bon je suis dans mon tort il est vrai et je n'ai pas contesté les faits.

Je comptes d'ailleurs bien payer la contravention mais là ou ça me chifonne c'est que les gendarmes de la BMO qui m'ont arrêté ont rempli ladite contravention un peu n'importe comment et en me parlant que je pourrais rattraper mon point l'année prochaine si je ne commets pas d'autres infractions eu égards à la loi qui était passée

voyons voir les points d'achoppement

-les gendarmes ont mis leurs noms et pas leurs immatriculations

-le procés verbal est à l'ancienne forme (30 jours) et ils ne m'ont pas spécifié que c'était passé à 45 ni même modifié sur le PV (il a fallu que ce soit un copain qui m'en informe)

-la case agglomération a été cochée alors que c'était hors agglomération (pk59+400 -> hors de cuges)

-sur la case de la "date de la dernière vérification" du radar il est écrit R413-14 1/10/2007 donc à mon avis le gendarme a un peu merdé sur ce coups là (à la fois dans l'article de loi qui n'a rien à faire là ou dans 2007 à la place de 2006)

-les deux gendarmes ont été incapables de me dire à coup sûr si je récuperais mon point dans un an si pas d'infraction ou si je mettrais 3 ans

 

 

Voilà si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne à la fois sur la conséquence de ces erreurs (si elles peuvent entraîner un vice de forme (je ne penses pas mais bon je ne fais pas autorité en la matiére)) et dans quelle échéance je retrouverais mon point

 

D'avance merci

[Invité §fas465Lp]

Bonsoir, la Loi n'étant pas encore ferme et définitive, je pense que pour lr point que tu veins de perdre, il faudra attendre 3 ans, de plus si elle entre en vigeur elle ne sera pas rétroactive.

 

Ensuite, les gendarmes ne mettent pas de matricule mais leur nom, c'est toujours ainsi. Ils auraient du t'informer que le délai pour régler l'amende forfétaire était passé de 30 à 45 jours mais ceci ne tiendra probablement pas en tant que vis de forme.

Ensuite la date de dernière vérification doit être la bonne, si tu contestes là dessus, l'appareil en question sera vérifié et si la date est conforme, la contestation ne tiendra pas non plus.

Pour la case "agglo" cochée, je n'ai qu'une explication: le radar en question se trouvait encore dans le bled mais tu as été intercepté en dehors. Sinon ils ne t'auraient pas verbalisé à 65 km/h.

 

J'espère avoir épondu à tes questions

[Invité §war122xw]

Merci pour ta réponse rapide fast en fait je suis retourné sur les lieux et je penses mettre fait flashé sur la sortie d'agglomération qui est à 50 sur 400m aprés le panneau de fin d'agglomération de cuges (à l'intérieur j'étais derrière un camion qui cherchait à se garer je dépassais pas le 40) et la signalisation était sur le panneau de sortie de cuges y avait un 50 accroché dessous

Comme quoi faut faire gaffe à la signalisation même quand la DDE la fout n'importe où

 

[Invité §rir072Va]

Bonjour,

 

J'ai oublié de passer le contrôle technique et je viens de prendre un PV de 90 euros.

Peut-on faire qq chose avec l'amnistie présidentielle ?

Si oui comment faire ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

[Invité §hay304QU]

Bonjour,

 

J'ai oublié de passer le contrôle technique et je viens de prendre un PV de 90 euros.

Peut-on faire qq chose avec l'amnistie présidentielle ?

Si oui comment faire ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Oublie l'amnistie paie tes 90 euros je sais c'est con mais c'est comme ca,et passe ton controle technique,a moin que tu es quelque chose a reprocher a ta voiture,si il n'y a rien de négatif passe ta caisse a l'autobilan,c'est la securité pour toi surtout et pour les autres.....

[Invité §nic463mE]

Bonjour à tous,

 

Je voudrais poser une question pour savoir si je pourrais éventuellement constester un PV.

 

J'ai commis un excés de vitesse de 60 Km/h au dessus de la vitesse autorisée qui était de 90. Cela fait donc une vitesse de 150 Km/h. Ceci est inscrit sur le PV de 90 euros que j'ai payé tout desuite. Seulement il y a à mon avis une contradiction. J'ai été verbalisé pour une vitesse comprise entre 40 et 49 Km/h ( ceci entre dans le cas n°3 sur le PV ). Or d'après ce qui est inscrit par le gendarme et c'est écrit en toutes lettres je roulais à 150 Km/h. On est d'accord pour dire que 150 moins 90 égale 60 n'est-ce pas? Donc logiquement je devrais entrer dans le cas n° 4 qui dit en gros que je serais convoqué au tribunal. A mon avis il y a contradiction entre la mention écrite par le gendarme et le cas dans lequel j'ai été répertorié.

 

Pensez-vous que je puisse contester cette contravention ?

 

Merci à tous et bonne soirée,

 

Nicolactaire.