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Quel est le rôle des gendarmes en cas d'accident?

 

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Quel est le rôle des gendarmes en cas d'accident?

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phi33jr
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  1. Posté le 07/10/2007 à 14:02:33  
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Bonjour,

Je sais mon message est long mais ce qui m'arrive n'est pas banal.

Le 14 septembre dernier vers 21 h 40 j'ai été victime d'un très grave accident de la route :
un jeune conducteur est arrivé face à moi sur ma voie de circulation en franchissant la ligne médiane, j'ai fait un écart, mais celui-ci a été insuffisant et cela n'a pas empêché le choc : le véhicule a heurté mon côté de ma portière jusqu'à l'arrière de ma voiture (un 806) brisant l'essieu arrière. J'ai voulu m'arrêter immédiatement pour constater les dégâts mais la voiture était devenue incontrôlable et j'ai fait un tête à queue sur va voie suivi de 2 tonneaux qui m'ont fait traverser la chaussée et j'ai terminé ma course dans le fossé ma voiture sur le toit. Miraculeusement, aucun camion ni aucune voiture n'est arrivé en face à cet instant ce qui nous a permis à mes trois enfants et moi-même de nous sortir pratiquement indemnes de la voiture (j'ai le talon cassé et je suis immobilisée jusqu'à la fin de cette semaine mais ce n'est rien à côté de ce qui aurait pu arriver si l'impact avait eu lieu seulement 5 mètres plus loin ou plus tôt car ma course aurait été stoppée soit par un immense chêne soit par un poteau EDF en béton...).
L'autre véhicule s'est arrêté plusieurs dizaines de mètres après le lieu du choc et le conducteur et ses passagères sont descendus en disant qu'ils étaient responsables: les passagères m'ont expliqué qu'elles étaient désolées mais que le conducteur n'avait pas voulu leur laissé le volant bien qu'il ne soit pas dans son état normal... Le conducteur a immédiatement reconnu sa responsabilité : "c'est moi qui ai heurté votre véhicule." Nous avons d'ailleurs remarqué mon époux (qui me précédait dans sa voiture et qui m'a vu faire les tonneaux dans son rétroviseur) et moi-même que ce monsieur sentait l'alcool...
Jusque là tout va à peu près bien me direz-vous... Effectivement, c'est après que les choses se compliquent...
Les pompiers sont arrivés et j'étais, malgré le choc et la douleur, très calme: il y avait deux raisons à cela:
1) je ne voulais pas que mes enfants soient davantage paniqués, l'accident les avait suffisamment choqués. J'ai donc fait le clown le plus possible pour leur montrer que malgré ce qu'ils avaient vécus et vu l'état de la voiture, tout allait bien: nous étions tous vivants.
2) Je savais que je n'avais commis aucune faute de conduite, au contraire, j'avais fait de mon mieux pour éviter la collision frontale et donc les morts...
Peu après les pompiers, les gendarmes sont arrivés et c'est à ce moment que les choses se sont compliquées puisque les témoins voyant les gendarmes arriver sont repartis vers leurs destinations sans nous laisser leurs coordonnées... Les pompiers m'ont installée sur le brancard et m'ont coquillée en immobilisant ma cheville. Les trois enfants ont été installés sur les sièges à l'arrière.
Un gendarme est venu me faire souffler dans l'éthylotest et m'a montré qu'il affichait 0, 000. Puis il a fait souffler, en dehors de notre présence, l'autre conducteur, lorsque mon époux a demandé à voir le résultat de l'éthylotest le gendarme lui a répondu que le taux était de moins de 0.5 et il n'a pas pu le lire puisque le résultat était effacé.
Le gendarme m'a interrogée sur les circonstances de l'accident puis il a fait de même avec l'autre conducteur. Nous avons insisté pour remplir le constat immédiatement mais le gendarme a refusé en nous disant qu'il connaissait bien l'autre conducteur et que c'était une personne de bonne foi. Il devait venir chez moi le lendemain pour l'établir.

Oui mais en arrivant le lendemain, il était accompagné par une personne travaillant dans les assurances qui a carrément déclaré que c'était moi qui lui avait coupé la route et que j'étais entièrement responsable de l'accident!
Le conducteur a soutenu ses propos en disant qu'ils étaient retourné sur les lieux et avaient vu ses traces de frein sur son côté de chaussée et qu'ils avaient pris des photos qui feraient foi en leur faveur. Inutile de vous dire que le ton est monté très vite! J'ai refusé de retourner sur les lieux de l'accident et la personne des assurances nous a dit que puisque c'était comme ça nous aurions un 50/50. De toutes façons, leurs photos étaient suffisantes pour laisser planer le doute.
J'ai refusé de signer son constat et lui a refusé de signer le constat l'incriminant.
Aussitôt, j'ai appelé la gendarmerie pour avoir le contenu de la main courante relatant l'accident de la veille et là quelle ne fut pas ma surprise lorsque le gendarme que j'ai eu m'a répondu que rien n'avait été rédigé de leur part concernant cet accident!
Est-ce normal?

Après cela, nous sommes repartis sur les lieux de l'accident et là nous avons constaté que les traces de freinage de ce monsieur se trouvaient plusieurs dizaines de mètres après le lieu de l'impact et s'orientaient vers le bas côté de la chaussée: à partir de là, nous avons émis deux hypothèses:

1ère hypothèse : Son airbag s'est déclenché au moment du choc, il est possible qu'il ait été dans un tel état soit sous l'effet de l'alcool soit sous l'effet de la drogue soit sous l'effet des deux qu'il a mis plusieurs secondes à réaliser ce qui lui arrivait. Son amie nous a dit qu'elle avait insisté pour qu'il s'arrête.

2ème hypothèse : Il a essayé de fuir malgré son airbag et c'est sur l'insistance de son amie qu'il s'est arrêté.

Je me pose quand même beaucoup de questions quand au rôle des gendarmes en cas d'accident:
Il y avait de l'alcool dans le sang de l'autre conducteur pourquoi n'y  a-t-il pas eu de prise de sang? D'autant que je n'avais pas été examinée par un médecin et on ne savait pas si j'avais des lésions ou même mes enfants.

Pourquoi se sont-ils opposés à ce que le constat soit fait sur place alors que j'étais en mesure de le signer?

Etant donné qu'ils connaissaient l'autre personne ont-ils essayé de la couvrir? Je sais que ceci ne peut être recevable, mais l'injustice l'est-elle?

Je suis intervenue auprès de mon assurance en disant que je souhaitais porter plainte suite aux agissements de ce conducteur mais il m'a été répondu que ma plainte ne serait pas reçue par les gendarmes puisque aucun écrit concernant cet accident n'existe.

Pourtant les pompiers m'ont expliqué lors de mon transfert à l'hôpital qu'une main courante allait être rédigée et que je devrais porter plainte le lendemain. Et moi, naïve, je leur ai répondu que je n'avais aucune raison de porter plainte contre ce jeune homme, il avait été assez vacciné comme ça à l'idée qu'il aurait pu tuer une maman et ses trois enfants de 4, 7 et 9 ans... Quelle idiote! Je comprends maintenant le petit sourire désabusé du pompier en entendant ma réponse...

Pour couronner le tout, je viens de recevoir un courrier de mon assurance m'indiquant qu'en l'état actuel des choses, ils estimaient que j'étais partiellement responsable des faits: ils ont fait une demande de main courante auprès de la gendarmerie mais que vont-ils recevoir puisque rien n'a été établi?Je leur ai demandé s'ils avaient reçu le constat de l'autre conducteur et à ce jour, ils n'ont rien reçu.

Inutile de vous dire que je suis hors de moi, comment peut-on me juger partiellement responsable alors que j'ai tout fait pour protéger mes enfants et éviter le choc frontal.

Ce qui me mine le plus dans cette histoire c'est que je me sens salie, cette conclusion de la part de mon assurance laisse penser que j'aurais été assez inconsciente pour faire une faute de conduite qui a mis en danger la vie de mes enfants! Ils sont ce que j'ai de plus précieux au monde comment aurais-je pu me permettre de prendre le moindre risque pour leur vie?

Que puis-je faire?...
J'oubliais mon assurance est la MACIF et l'assurance de mon adversaire est la... MACIF!

Je vous avoue que je suis un peu perdue et j'ai malheureusement compris que je ne devais pas compter sur le recours juridique de mon assurance pour me guider: les conseillères que j'ai eu au téléphone m'ont bien laissé entendre que je ne devais pas attendre quoi que ce soit de ce côté là. Probablement parce que cela leur coûterait quoi qu'il arrive de l'argent...

Que puis-je faire?

Merci de votre aide.

Merci de m'avoir lue jusqu'au bout.

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  1. Posté le 07/10/2007 à 14:25:54  
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Citation :

Nous avons insisté pour remplir le constat immédiatement mais le gendarme a refusé en nous disant qu'il connaissait bien l'autre conducteur et que c'était une personne de bonne foi.


Déjà vu le choc, c'est formidable que tu n'aies rien ainsi que tes enfants.
Ensuite ton histoire est... surprenante  :??:
Quel est ce lien entre le gendarme et le l'autre conducteur ?... ami, lien de parenté... on dirait qu'il a tout fait pour le couvrir. J'imagine que les experts envoyés par la Macif vont aussi se faire leur propre opinion mais pour l'alcool c'était au gendarme et si tu dis que le gars sentait l'alcool plus le témoignage des occupantes le "inférieur à 0,5" donné par le genadrme semble plus que louche   :(

Mais le gendarme il était pas seul ? ses collègues ont rien remarqué de spécial sur sa façon de procéder ?
Ils ont laissé repartir les témoins de l'accident sans prendre leurs coordonnées ?

Je comprends ta colère et ta stupeur en tout cas :(

Profil : Pilote assidu
tounsi54
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  1. Posté le 07/10/2007 à 14:25:57  
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A partir du moment que le gendarme vous dit ne vous inquiété pas je le connais il est de bonne foie c'est la qu'il fallait s'inquité et pas partir de la sans faire de constat !
De plus les témoins sont partit sans donner leur coordonnée, la 1er chose a faire c'est de tout de suite prendre les coordonnées des gens

Fin bref c'est fait, essayé plutôt de retrouvé les personnes qui été avec le conducteur ivre, celle qui disait qu'elles avaient insisté pour pas qu'il prenne le volant ... c'est possible ?

En tout cas heureux que vous soyez sain et sauf
Message édité par Tounsi54 le 07/10/2007 à 14:27:43

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  1. Posté le 07/10/2007 à 14:33:51  
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A partir du moment où tu es de bonne foi, moi j'irai raconter toute cette histoire telle que tu nous l'as décrite au supérieur hiérarchique de ce gendarme histoire de voir si c'est la procédure habituelle  :ange: Comme de laisser partir des témoins sans prendre leurs coordonnées...
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Profil : Pilote assidu
tounsi54
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  1. Posté le 07/10/2007 à 14:37:31  
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Cel47qj a écrit :
A partir du moment où tu es de bonne foi, moi j'irai raconter toute cette histoire telle que tu nous l'as décrite au supérieur hiérarchique de ce gendarme histoire de voir si c'est la procédure habituelle  :ange: Comme de laisser partir des témoins sans prendre leurs coordonnées...
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Si j'ai bien compris les témoins sont partit juste avant que les gendarmes arrivent, y sont d'ailleurs partit en voyants les gendarmes venir, c'est elle qui aurait dur les prendre


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  1. Posté le 07/10/2007 à 14:45:21  
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L'expert mandaté par la MACIF m'a expliqué que son rôle n'était pas de déterminer les responsabilités mais seulement de chiffrer les dégats.

Si j'ai bien compris, il n'y aura pas d'autres experts. Pourtant vu le choc et sa nature on ne peut avoir aucun dout quand au sens : il m'est rentré dedans.

En ce qui concerne les témoins, j'étais tellement sûre qu'une fois les gendarmes sur place tout allait se passer dans les règles...

Les gendarmes étaient 2 l'un d'eux étaient un adjudant (c'est lui qui connaissait bien le conducteur), dur donc d'aller voir son supérieur...
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Profil : Pilote assidu
tounsi54
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  1. Posté le 07/10/2007 à 14:51:30  
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Les personnes qui été avec l'autre conducteur c'est possible de les retrouvé ? Etant donné qu'elles vous on dit on a essayé de le convaincre de pas conduire etc etc y a peut être une chance qu'elle soit de votre coté


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  1. Posté le 07/10/2007 à 15:09:37  
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J'ai essayé de retrouver les passégères par l'intermédiaire des gendarmes mais ceux-ci m'ont dit que puisque rien n'était fait... bref vous connaissez la suite...

J'avoue que je n'ose pas contacter le conducteur adverse car je suis presque sûre qu'il refusera de me donner leur coordonnées pourtant j'ai encore des écharpes qui leur appartiennent puisqu'elles les avaient données à mon fils pour qu'il n'ait plus froid.
Mais surtout, je crains de me mettre dans mon tort en intervenant moi-même auprès de l'autre conducteur plutôt que de passer par l'intermédiaire de mon assurance.
J'ai d'ailleurs bien signalé leur présence sur mon constat en disant que je n'avais pas leur coordonnées.

Je pense que je vais faire appel à un cabinet de conseil juridique. Qu'en pensez-vous?
Ce n'est pas pour réccupérer de l'argent car ma voiture a été bien estimée par l'expert : elle sortait du garage on venait de changer le joint de culasse et le circuit de distribution et ses pneus étaient neufs.
Mais je n'aime pas que l'on m'accuse de quelque chose que je n'ai pas fait et je ne veux pas que ma prime d'assurance augmente à cause d'un petit c.. qui ne sait même pas assumer ses actes!
Je n'ai jamais eu d'accident et j'en étais très fière.

J'ai un bonus de 0.58... Bonjour le temps pour le retrouver si je suis déclarée partiellement responsable!
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  1. Posté le 07/10/2007 à 15:45:53  
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je te conseille d'entrer en relation avec un avocat, explique-lui tout l'affaire car il me semble que seul, tu vas avoir du mal à faire valoir des droits. Bon courage

Invité
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  1. Posté le 07/10/2007 à 15:57:17  
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Alors là
parles en à ton assurance si tu as l'assistance juridique
mais traîne le devant les tribuneaux et réclame de forts dommages et intérêts!
C'est bien dommage que les témoins se soient barrés mais n'oublie pas que , puisque tu as 0,58 de bonus tu as donc presque dix ans de permis et lui bien moins, c'est pas dit qu'on croit à ses balivernes...

Invité
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  1. Posté le 07/10/2007 à 17:33:40  
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J'ai déjà connu une histoire pareil, un ami d'un ami ... est CRS et a eu un accident alors qu'il rentrait d'un repas on va dire bien arrosé... Dès que cet individu a eu l'accident, il a de suite appelé ses collègues... Je te laisse deviner pourquoi...

Perso, je travail dans les assurances (les vraies) pas une mutuelle à la c** style Macif, matmut etc... donc juste un conseil, n'attend rien d'eux, d'une ils sont incompétent (pour la plupart des cas que j'ai traité avec eux) deux comme toi et ton "adversaire" sont tous les deux sociétaire de la même mutuelle...

Ce que je ferais, ça n'engage que moi, comme dit au dessus, j'essaierais de rentrer en contact avec un gendarme bien placé pour voir si la procédure a été respectée, faut aussi que tu retrouves au moins un témoin. Essaye une annonce dans un journal régional...

En tout cas, c'est très injuste ce qui t'arrive ne te laisse pas faire va voir un avocat (plus de poids que tes contestations).

Pour finir, dis toi que l'essentiel c'est que toi et tes enfants n'ont rien et que si malgré tout tu n'as aucun retour, tu auras toujours le retour de la vie, et que lui il aura malgré tout ça sur la conscience et que un jour il le paiera.
Message édité par rud50wn le 07/10/2007 à 17:34:32
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  1. Posté le 07/10/2007 à 17:47:07  
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phi33jr a écrit :
J'ai essayé de retrouver les passégères par l'intermédiaire des gendarmes mais ceux-ci m'ont dit que puisque rien n'était fait... bref vous connaissez la suite...

J'avoue que je n'ose pas contacter le conducteur adverse car je suis presque sûre qu'il refusera de me donner leur coordonnées pourtant j'ai encore des écharpes qui leur appartiennent puisqu'elles les avaient données à mon fils pour qu'il n'ait plus froid.
Mais surtout, je crains de me mettre dans mon tort en intervenant moi-même auprès de l'autre conducteur plutôt que de passer par l'intermédiaire de mon assurance.
J'ai d'ailleurs bien signalé leur présence sur mon constat en disant que je n'avais pas leur coordonnées.

Je pense que je vais faire appel à un cabinet de conseil juridique. Qu'en pensez-vous?
Ce n'est pas pour réccupérer de l'argent car ma voiture a été bien estimée par l'expert : elle sortait du garage on venait de changer le joint de culasse et le circuit de distribution et ses pneus étaient neufs.
Mais je n'aime pas que l'on m'accuse de quelque chose que je n'ai pas fait et je ne veux pas que ma prime d'assurance augmente à cause d'un petit c.. qui ne sait même pas assumer ses actes!
Je n'ai jamais eu d'accident et j'en étais très fière.

J'ai un bonus de 0.58... Bonjour le temps pour le retrouver si je suis déclarée partiellement responsable!
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A voir en fonction de ce que tu as a y gagner/perdre. Si c'est juste pour des questions d'honneur, de principe, de fierté...attention à ne pas laisser trop d'argent à un avocat... pour finallement ne rien obtenir d'ici plusieurs mois de procédure.
Tu as plusieurs points en ta défaveur :
- tu n'as plus de témoins,
- c'est trop tard pour prouver que le conducteur était sous l'emprise de l'alcool,
- tu dois remettre en question le témoignage et/ou la façon de procéder de deux gendarmes (c'est pas comme si t'avais à faire à moi, le poids de gendarmes/flics est largement plus pris en compte que celui de M/Mme tout le monde),
- enfin, toi et l'autre conducteur vous êtes dans la même compagnie d'assurance.

Moi, j'essaierai déjà d'élucider cette histoire de connaissance entre le gendarme et le fautif (si c'est son neveu ce sera plus facile pour toi de prouver la connivence) et je me renseignerai auprès d'autres gendarmes pour voir s'il n'y a pas eu de vices de procédure.


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  1. Posté le 07/10/2007 à 18:39:37  
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Bonjour, c'est scandaleux quand même cette histoire. Heureusement que toi et tes enfants vont bien, ça aurait pu être tragique.

Conçernant les démarches à faire, c'est toujours assez compliqué. Ca fait 4 mois que je me bats contre la DDE par l'intermédiaire de mon assurance suite à un accident que j'ai eu en voulant porter secours sur un premier accident. Bref, je ne vais pas rentrer dans les détails mais les gendarmes qui étaient sur place m'ont bien fait comprendre que je n'étais pas responsable, et que je devais demander l'aide juridique à l'assurance.

Maintenant tout traîne, c'est le calme plat. De plus, j'ai du longtemps insister auprès de mon assurance pour qu'ils acceptent de faire les démarches, malgré que je sois assuré tout risque et que je leur laisse tout de même 1200 euros par an. Heureusement, j'ai eu la chance d'avoir un gendarme qui m'a soutenu et qui a lui même appelé l'assurance pour leur remonter les bretelles et leur faire comprendre que c'est leur boulot aussi.

Alors la seule chose que je peux te conseiller, c'est de ne pas baisser les bras et de te battre à fond, par l'intermédiaire de l'assurance mais en les poussant et en les relançant souvent. Il faut protéger ton bonus et surtout que l'autre soit reconnu responsable, vu que tu n'as rien à te reprocher. Je sais que ça risque de durer longtemps, très longtemps. Moi j'en suis à 4 mois de procédure, et ça ne bouge pas. Mais en attendant, impossible de prendre de malus, vu que la procédure est en cours et qu'aucun responsable n'a été désigné dans mon accident.

Je sais que je n'ai pas pu être d'une grande aide pour toi, mais tu as tout mon soutien, alors bats toi, il y a une justice sur terre, même s'il faut la chercher.

Courage.
Message édité par scz62gd le 07/10/2007 à 18:45:08
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Invité
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  1. Posté le 07/10/2007 à 18:44:25  
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Double-message, désolé.
Message édité par scz62gd le 07/10/2007 à 18:45:37
Invité
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  1. Posté le 07/10/2007 à 19:12:02  
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Alors pour moi je sais beaucoup de personne vont raler mais le seul moyen que tu a est de trouver un témoin.Sachant que le mec est de mauvaise fois et que tu est dans ton droit trouve toi un faux temoin par exemple dépose dans le journal un annonce et fait un briefing a un de t'est copain il etait devant etc...
Lui utilise bien des moyens pas tres catholique alors si tu veux pas te faire enc**** par ces enfoi*** d'assurance joue sont jeu.

¨Pour information les assurance sont toujours prompt a prendre ton argent mais pour payer c'est bien plus compliquer.Pour l'assurance juridique, demande a l'avocat ou au juriste de faire une convocation de la personne qui t'est rentré dedans avec obligation de presenter l'identité des personnes si il sait leur faire peur (genre faux temoignage = 6 ans de prison etc...)tu pourrez t'en sortir.Sinon au pire porte plainte contre le gendarme pour faux temoignage et (je sais pas si on dit comme ca) non respect de la procedure.
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Profil : Vétéran confirmé
  1. config
cacal7370
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  1. Posté le 07/10/2007 à 22:28:19  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
tu peux faire un courrier au commandant de gendarmerie. généralement ça porte.
j'ai eu moi-meme une altercation avec un gendarme peu scrupuleux et suite à mon courrier, le gendarme en question s'est calmé et, peut etre coincidence, à été muté

Négociant en virages
Profil : Pilote assidu
zig89
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  1. Posté le 08/10/2007 à 02:46:59  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

phi33jr a écrit :
L'expert mandaté par la MACIF m'a expliqué que son rôle n'était pas de déterminer les responsabilités mais seulement de chiffrer les dégats.

Si j'ai bien compris, il n'y aura pas d'autres experts. Pourtant vu le choc et sa nature on ne peut avoir aucun dout quand au sens : il m'est rentré dedans.

En ce qui concerne les témoins, j'étais tellement sûre qu'une fois les gendarmes sur place tout allait se passer dans les règles...

Les gendarmes étaient 2 l'un d'eux étaient un adjudant (c'est lui qui connaissait bien le conducteur), dur donc d'aller voir son supérieur...
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Bonsoir
bon alors déjà pour ça tu peux aller voir son supérieur, car il y en a un.

Il faut te renseigner de quel brigade il s'agit, car certaines d'entre elles sont "commandés" par des EDSR (Escadron Departementale de Sécurité Routière) qui eux (les escadrons) sont commandés par des lieutenants ou + gradés que ça (toujours + gradés qu'un adjudant).

Ensuite pour les témoins il faut savoir une chose.

Les témoins de la partie adverse étaient dans la voiture au moment de l'accident?
Si c'est bien le cas leurs témoignages n'a aucune valeur( car en général tu connais les passagers que tu emmènes avec toi donc possibilité d'arrangement).

Par contre ton mari (qui apparament te suivait si j'ai bien compris) peut apporter son témoignage car lui n'était présent dans aucun véhicule concerné dans cet accident.

Sinon essaye les journaux locaux pour faire un appel à témoin.

En tout cas je te souhaite bon courage pour la suite et tiens nous au courant même si perso j'ai pas internet la semaine.

Invité
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  1. Posté le 08/10/2007 à 19:00:51  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

alp82ov a écrit :
Alors pour moi je sais beaucoup de personne vont raler mais le seul moyen que tu a est de trouver un témoin.Sachant que le mec est de mauvaise fois et que tu est dans ton droit trouve toi un faux temoin par exemple dépose dans le journal un annonce et fait un briefing a un de t'est copain il etait devant etc...
Lui utilise bien des moyens pas tres catholique alors si tu veux pas te faire enc**** par ces enfoi*** d'assurance joue sont jeu.

¨Pour information les assurance sont toujours prompt a prendre ton argent mais pour payer c'est bien plus compliquer.Pour l'assurance juridique, demande a l'avocat ou au juriste de faire une convocation de la personne qui t'est rentré dedans avec obligation de presenter l'identité des personnes si il sait leur faire peur (genre faux temoignage = 6 ans de prison etc...)tu pourrez t'en sortir.Sinon au pire porte plainte contre le gendarme pour faux temoignage et (je sais pas si on dit comme ca) non respect de la procedure.
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Je ne vois pas le rapport avec les assurances. Toi t'es un bon...
Les assurances regardent le constat et tranchent, c'est comme ça. Si t'as pas de témoin etc ba ils font avec ce qu'ils ont!

rira bien qui rira vers la fin
Profil : Routard
  1. config
unfami
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 08/10/2007 à 19:19:58  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
puree sacré histoire!!!

Et pas de reponse des pesudos FDO du forum??

bon courage...


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Locataire chez Europcar + SL 1000 Falco
Invité
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  1. Posté le 09/10/2007 à 12:30:33  
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Profil : As du volant
sierra38
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  1. Posté le 09/10/2007 à 12:43:12  
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Cel47qj a écrit :
Moi, j'essaierai déjà d'élucider cette histoire de connaissance entre le gendarme et le fautif (si c'est son neveu ce sera plus facile pour toi de prouver la connivence) et je me renseignerai auprès d'autres gendarmes pour voir s'il n'y a pas eu de vices de procédure.
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Totalement d'accord: pour moi, qui dit accident sur la voie publique, avec blessé à l'appui, dit prise de croquis et mesures diverses, et rapport complet: demander à voir le commandant de la Brigade de Gendarmerie est la 1°chose à faire; lui seul pourra débrouiller cette affaire; de toutes façons, les pompiers sont intervenus, t'ont médicalisé ... cela suffit à prouver la gravité de l'accident, et à demander le respect de la procédure ...
Je pense que les FDO du forum pourront mieux te renseigner ...
P.S. Content déjà que ni toi ni tes enfants n'ai été gravement blessés :)


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[/color]Grand Scénic II 2.0l 16v 09/2005 - 197662kms au 25/08/19. - 8.36l/100 en moyenne sur 14 ans...parti vivre une autre vie dans un milieu connu..
Remplaçante Zoé R40 90 ch 07/2019 en Loa ... Très content globalement
Et comme je le dis toujours: chacun fait ce qu'il veut dans le respect des autres
Pour un doigt le bras, pour un oeil, la tête
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  1. Posté le 09/10/2007 à 14:15:37  
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C'est bizard je croyais que dès lors qu'il y avait accident corporel, il y avait main courrante.

1 - tu remplis le constat pour l'assurance et tu prends des photos qui expliquent les faits.
2 - Tu demandes conseil à l'assistance juridique sans préciser que le tiers est assuré aussi à la MAIF.
3 - tu te déplaces gentillement à la gendarmerie pour tirer l'affaire au clair avec le commandant de la brigade.

J'ai envie de dire que l'idéal serait de porter plainte, pour un motif à trouver (genre mise en danger de la vie d'autrui), pour obliger les témoins à venir déposer. Peut-être des spécialistes préciseront les choses ..

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  1. Posté le 09/10/2007 à 17:34:41  
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Effectivement votre affaire est curieuse. Si l'accident n'est pas constaté, au minimum une infraction pour défaut de maîtrise de la vitesse doit être relevée à l'autre conducteur.
je vous conseille d'écrire au procureur de la république du lieu de l'accident en relatant les faits précis et les noms des témoins éventuels, il transmettra ce dossier à la gendarmerie pour enquête.
Bon courage

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  1. Posté le 09/10/2007 à 22:21:04  
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Dès lors qu'il y a un blessé , même léger, Le constat est établi par la police / gendarmerie il me semble :??: :voyons: On aimerai avoir confirmation de nocbr , 22 et les autres

il faudra préciser, si tu suis les conseils d'Heracles, que les pompiers sont intervenus. leur intervention est certainement consignée et ils feront des témoins de 1er choix. Le proc pourra alors demander aux gendarmes pourquoi la procédure n'a pas été respectée.
Message cité 1 fois
Message édité par the road runner le 09/10/2007 à 22:22:08

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Adepte du Upsizing: plus de cylindrée, plus de puissance, plus de fiabilité !!
Oui à la sécurité routière; NON au 80 km/h maxi sur routes!!
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  1. Posté le 09/10/2007 à 22:36:12  
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Dieu
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nocbr
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  1. Posté le 10/10/2007 à 08:48:04  
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the road runner a écrit :
Dès lors qu'il y a un blessé , même léger, Le constat est établi par la police / gendarmerie il me semble :??: :voyons: On aimerai avoir confirmation de nocbr , 22 et les autres

il faudra préciser, si tu suis les conseils d'Heracles, que les pompiers sont intervenus. leur intervention est certainement consignée et ils feront des témoins de 1er choix. Le proc pourra alors demander aux gendarmes pourquoi la procédure n'a pas été respectée.
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Effectivement e cas d'accident autre que matériel il y a systématiquement rapport établi.
Demande donc a être recue par le commandant de brigade et demande aussi un rapport d'intervention des pompiers.

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