Pv pour immat illisible reçu par courrier..!

[Invité §man614hc]

Bonjour,

 

J'ai reçu par la poste un pv pour plaque d'immatriculation illisible pour un jour et lieu où je n'étais pas !!

Est-il légal de faire un pv pour immatriculation illisible sans le poser sur le véhicule ou le donner en main propre au conducteur lors d'une arrestation ?!!

 

Comment puis-je faire maintenant pour prouver que c'est pas moi, c'est la parole d'un agent contre la mienne ?!

 

[Invité §so-331XR]

Oui c'est ce qu'on appele un PV a la volée

[Invité §Dad467nK]

Comment, si l'immatriculation était invisible, as t'il pu relever le N° de plaque pour faire ce PB à la volée ? :???:

[Invité]

Comment, si l'immatriculation était invisible, as t'il pu relever le N° de plaque pour faire ce PB à la volée ? :???:

 

 

il a regardé la plaque arriere ou avant

[Invité §Dad467nK]

[daniel762]

Bonjour,

 

J'ai reçu par la poste un pv pour plaque d'immatriculation illisible pour un jour et lieu où je n'étais pas !!

Est-il légal de faire un pv pour immatriculation illisible sans le poser sur le véhicule ou le donner en main propre au conducteur lors d'une arrestation ?!!

 

Comment puis-je faire maintenant pour prouver que c'est pas moi, c'est la parole d'un agent contre la mienne ?!

 

 

As-tu la possibilité d'avoir des témoignages comme quoi toi et ta voiture étaient ailleurs ce jour-là ?

Pas ta famille, tes amis, tes salariés ou tes subordonnés...

[Invité §hen245vR]

Bonjour,

 

J'ai reçu par la poste un pv pour plaque d'immatriculation illisible pour un jour et lieu où je n'étais pas !!

Est-il légal de faire un pv pour immatriculation illisible sans le poser sur le véhicule ou le donner en main propre au conducteur lors d'une arrestation ?!!

 

Comment puis-je faire maintenant pour prouver que c'est pas moi, c'est la parole d'un agent contre la mienne ?!

 

 

Quelques points ne paraissent pas clairs dans ton histoire :

Tu ne sais pas toi même si une de tes plaques d'immatriculation est illisible où pas ?

Le lieu où le PV à été établi est il à des centaines de kilomètres de l'endroit où se trouvait ton véhicule où très proche ?

Ton motif de contestation est il uniquement le fait que tu n'ai pas reçu le PV en main propre ?

Pourquoi cherches tu à prouver que ce n'étais pas toi alors que le PV concerne le véhicule et pas ta personne ?

[Invité §inf117Se]

Il va falloir apporter la preuve que ta voiture ne pouvait pas être à l'endroit où l'infraction a été relevée...

La marque et le modèle de la voiture indiqués sur l'avis de contravention sont ils corrects?

[Invité §dow743BW]

A priori, c'est contestable, puisque (à moins que je ne me trompe), seules 7 types d'infractions peuvent être verbalisées à la volée:

 

- distances de sécurité non respectées

- péages non réglés

- stationnements

- excès de vitesse de moins de 50 km/h

- stops non respectés

- feux rouge non respectés

- utilisation de voies de circulation réservée aux tramways, bus, ...

 

(voir les articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la route).

 

L'infraction reprochée ici, n'en faisant pas partie, je vois pas pourquoi il devrait justifier de quoi que ce soit, hormis que le PV est abusif.

 

Me trompe-je?

[Invité §inf117Se]

A priori, c'est contestable, puisque (à moins que je ne me trompe), seules 7 types d'infractions peuvent être verbalisées à la volée:

 

- distances de sécurité non respectées

- péages non réglés

- stationnements

- excès de vitesse de moins de 50 km/h

- stops non respectés

- feux rouge non respectés

- utilisation de voies de circulation réservée aux tramways, bus, ...

 

(voir les articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la route).

 

L'infraction reprochée ici, n'en faisant pas partie, je vois pas pourquoi il devrait justifier de quoi que ce soit, hormis que le PV est abusif.

 

Me trompe-je?

 

 

Non, car ici, l'infraction concerne le véhicule et son état. Donc c'est parfaitement relevable sans arrêter le conducteur. Quoiqu'il se passe, c'est le titulaire de la carte grise qui est responsable de l'état de son véhicule. Les infractions que tu cites sont des infractions de "circulation", sanctionnant la conduite d'une personne (titulaire de la carte grise ou autre). Ici, en gros, c'est le véhicule qui est en infraction, tout comme par exemple l'apposition d'un certificat d'assurance non valide sur le pare brise, c'est relevable "à la volée" également.

 

[Invité §dow743BW]

ok, merci pour l'explication

 

manugamers -> ta plaque est dans quel état?

[Invité §man614hc]

Bonsoir,

 

Désolé pour le silence radio, je n'étais pas revenu sur le post depuis...

 

Il s'agit d'une moto, il n'y a qu'une seule plaque donc, et elle est parfaitement lisible...

 

C'est une moto d'enduro plus particulièrement et je me dis que le gars qui a commis l'infraction devait avoir la plaque pleine de boue..!

Ils ont du faire une recherche à partir de quelques lettres/numéros lisibles, et marque de la moto, et en ont déduit que c'était ma moto...

 

Y'à-t-il quelque-chose à faire, ou c'est ma parole contre celle d'un autre ?

 

(Pour ce qui est des témoignages, sachant que l'infraction a été commise un dimanche, il n'y a que mes proches pour confirmer que j'étais avec eux !!!)

[Invité §inf117Se]

Bonsoir,

 

Désolé pour le silence radio, je n'étais pas revenu sur le post depuis...

 

Il s'agit d'une moto, il n'y a qu'une seule plaque donc, et elle est parfaitement lisible...

 

C'est une moto d'enduro plus particulièrement et je me dis que le gars qui a commis l'infraction devait avoir la plaque pleine de boue..!

Ils ont du faire une recherche à partir de quelques lettres/numéros lisibles, et marque de la moto, et en ont déduit que c'était ma moto...

 

Y'à-t-il quelque-chose à faire, ou c'est ma parole contre celle d'un autre ?

 

(Pour ce qui est des témoignages, sachant que l'infraction a été commise un dimanche, il n'y a que mes proches pour confirmer que j'étais avec eux !!!)

 

 

Rien à espérer, non, malheureusement pour vous... Et peu importe les témoignages disant que tu étais ailleurs, c'est la plaque de la moto l'origine du problème, pas toi...Il faudrait prouver que à l'heure de l'infraction la moto était ailleurs, bon courage...

 

[Invité §lea188nu]

 

Rien à espérer, non, malheureusement pour vous... Et peu importe les témoignages disant que tu étais ailleurs, c'est la plaque de la moto l'origine du problème, pas toi...Il faudrait prouver que à l'heure de l'infraction la moto était ailleurs, bon courage...

 

 

 

 

Encore que relever à la volée une plaque illisible tient de l'exploit ...

 

Il serait intéressant de savoir dans quelles conditions le relevé de la plaque a été effectué ...

 

 

...

[Invité §inf117Se]

 

 

 

Encore que relever à la volée une plaque illisible tient de l'exploit ...

 

Il serait intéressant de savoir dans quelles conditions le relevé de la plaque a été effectué ...

 

 

...

 

 

Mais pour celà faut contester....

 

[Invité §865050lD]

Ils relèvent des plaques illisibles

Franchement les poulets ils deviennent de + en + **** et ne savent pu quoi inventé

 

Edit:

[Invité §lea188nu]

 

Mais pour celà faut contester....

 

 

 

On peut déjà avoir une idée de la chose sur l'avis de contravention ...

 

La localisation lors de la lecture de la plaque doit être reportée ( cela me fait drôle d'écrire un truc pareil car c'est un peu en contresens puisqu'une plaque illisible est pas définition illisible ) ...

 

Pour l'auteur : c'est un policier ou un gendarme à l'origine de cet exploit ce PV...

[Invité §jho810PN]

Ouais remarque je vient bien de recevoir une prune qui date du mois d'aout pour ne pas avoir mis de ticket d'horodateur sur ma moto... D'une au mois d'aout j'etais pas a paris, de 2 a l'heure du PV j'etais au taf, et de 3 la seule fois ou je suis aller a paris en moto c'etait le soir, et surement pas au mois d'aout, mais plus juillet...

[Invité §hen245vR]

Bonsoir,

 

Désolé pour le silence radio, je n'étais pas revenu sur le post depuis...

 

Il s'agit d'une moto, il n'y a qu'une seule plaque donc, et elle est parfaitement lisible...

 

C'est une moto d'enduro plus particulièrement et je me dis que le gars qui a commis l'infraction devait avoir la plaque pleine de boue..!

Ils ont du faire une recherche à partir de quelques lettres/numéros lisibles, et marque de la moto, et en ont déduit que c'était ma moto...

 

Y'à-t-il quelque-chose à faire, ou c'est ma parole contre celle d'un autre ?

 

(Pour ce qui est des témoignages, sachant que l'infraction a été commise un dimanche, il n'y a que mes proches pour confirmer que j'étais avec eux !!!)

 

 

Ah, OK, tu as donc circulé avec ta plaque pleine de boue après une balade en forêt sur ta bécane d'enduro et un membre des FdO t'a vu et a dressé ensuite le PV. Il n'y a donc aucun motif valable de contestation.