rajouter un pv si on refuse de signer, c'est legal ? Options

[Invité §dow743BW]

Ouch, y'a du lourdeau dans ce topic...

 

Combien même aurait il grillé le feu (certains sont vraiment des moralisateurs à deux balles...car en vélo, il se met en danger lui même), le reste de son post est intéressant: "un policier peut il mettre un pv par vengeance"?

 

Si c'est le cas, si parisien9999 se l'ai un peu "raconté", que dire du représentant de la loi??? Où est l'exemplarité? Si cela s'est vraiment passé comme décrit, il est indigne de sa fonction: "tu fais pas ce que je veux, alors tu vas prendre encore plus cher?". Classe quoi...

[daniel762]

Mais d'un autre côté, comment parisien9999 peut-il espérer être efficacement conseillé, s'il ne donne pas tous les éléments ?

 

Il y a ici des participants sérieux et compétents sur le sujet ( Tisuisse, Infraction et les autres... ) qui auraient pu le conseiller.

Les "moralisateurs à 2 balles" auraient déposé leur morale, puis la discussion se serait poursuivie entre gens sérieux.

 

Après, pour l'attitude des uns et des autres, et ce que qui a réellement dit et par qui, je n'assistais pas à la scéne, alors va savoir !

[Invité §par803Br]

Mais d'un autre côté, comment parisien9999 peut-il espérer être efficacement conseillé, s'il ne donne pas tous les éléments ?

 

Il y a ici des participants sérieux et compétents sur le sujet ( Tisuisse, Infraction et les autres... ) qui auraient pu le conseiller.

Les "moralisateurs à 2 balles" auraient déposé leur morale, puis la discussion se serait poursuivie entre gens sérieux.

 

Après, pour l'attitude des uns et des autres, et ce que qui a réellement dit et par qui, je n'assistais pas à la scéne, alors va savoir !

 

 

Bonjour.

 

a priori j'ai donné tous les elements... que manque t il ?

 

j'avoue que au debut, je n'ai pas parlé de l'enregistrement de la conversation parce que ma question était plus générale que mon cas et portait sur les droits des policiers a rajouter une infraction pour "refus de signer un pv". J'aurais pas imaginé qu'on m'accuserait de tout et de rien et que j'aurais à me justifier dans ce forum comme si j'était face à un tribunal composé exclusivement de procureurs...

 

pour l'attitude, vous parlez des policiers et moi ? Ben comme je le disais plus haut, comme je savais que la conversation était enregistrée, forcement, j'ai été d'une courtoisie exemplaire... Mais bon, visiblement, y a des gens dans la discussion qui savent beaucoup mieux que moi quelle a été mon attitude avec les policiers pour un peu, ils vont meme bientot donner la liste des insultes que j'aurais, selon eux, proferé envers les policiers..

 

[daniel762]

Tu as donné tous les éléments ?

 

As-tu grillé le feu ou non ?

[Invité §dow743BW]

Tu as donné tous les éléments ?

 

As-tu grillé le feu ou non ?

 

 

 

Quelle importance? Là n'était pas la question... ou alors: "as tu grillé plusieurs feux rouges à la suite?" Et là, si oui, potentiellement avoir joué les chauds avec les FDO, pourraient avoir engendré un esprit négatif de la part de l'agent .

 

Après, pour l'attitude des uns et des autres, et ce que qui a réellement dit et par qui, je n'assistais pas à la scéne, alors va savoir !

 

Mais on s'en fout! La question est de savoir si effectivement, l'agent lui a foutu une seconde prune pour une faute virtuelle par esprit de "vengeance" parce qu'il refusait de signer le premier PV...

 

Pour info et que ce soit clair: j'exècre les cyclistes qui ne respectent pas le code de la route tout en se croyant tout permis parce qu'ils sont plus "fragiles", surtout les choses de bases telles que les feux rouges donc je ne cherche aucune excuse à parisien9999.

 

 

 

[Invité §par803Br]

qu'on m'explique en quoi ca peut permettre de répondre à la question...

 

si je dis que non on va me dire que je suis un menteur, que le policier est assermenté qu'il a forcement raison etc etc et ca va partir dans des debats pas possible.

 

Si je dis que oui on va me dire que c'est tant mieux pour moi, que je suis le pire des salops, que je suis un tueur d'automobilistes, que je suis pire que hitler, staline, bush et polpot réuns que j'aurais du signer et reconnaitre l'infraction que j'ai pas à me plaindre et ca va partir dans des debats pas possible.

 

Donc, dites moi juste en quoi le fait que j'ai grillé le feu (a part satisfaire la curiosité personnelle des utilisateurs du forum) peut aider à donner un avis sur le fait de savoir si quand un policier a rédigé un pv pour une infraction (suposée ou reelle), celui ci a le droit, uniquement au motif qu'on refuse de signer le pv de rajouter une autre infraction (supposee ou reelle) et je pourrais vous répondre...

 

Mais ma question portant sur un point de droit, je vois vraiment pas l'interet de savoir si l'infraction a été commise ou pas.

 

Alors dites moi en quoi la réponse à cette question est si important...

[daniel762]

Non, un FDO n'a pas le droit de dresser un PV pour une infraction imaginaire par "vengeance".

 

Mais il a tout à fait le droit, comme suggéré plus haut qu'il a fait plutôt que dresser un 2ème PV, de transformer un "cas 4" (amende forfaitaire) en "cas A" (passage au tribunal) s'il le juge nécessaire.

 

Au fait, ce ou ces PV, il te les a remis ou non et si oui, qu'est-il noté dessus ?

[Invité §dow743BW]

Non, un FDO n'a pas le droit de dresser un PV pour une infraction imaginaire par "vengeance".

 

Mais il a tout à fait le droit, comme suggéré plus haut qu'il a fait plutôt que dresser un 2ème PV, de transformer un "cas 4" (amende forfaitaire) en "cas A" (passage au tribunal) s'il le juge nécessaire.

 

Au fait, ce ou ces PV, il te les a remis ou non et si oui, qu'est-il noté dessus ?

 

 

 

Donc, pour un feu rouge grillé par un usager de la route, on peut finir au tribunal... Je savais pas que certains types d'amendes pouvaient être "transformées"

 

 

[Invité §Tis758PG]

ben mon premier message etait parfaitement courtois.

 

Mais comme des la premiere reponse et les suivantes, on a commencé à m'agresser sur la prétendu faute gravissime que j'aurais commis avec mon velo.... il faut bien que je me defende quand on m'agresse.

 

 

Enfin..... le flic savait pas que je suis encore plus emmerdeur que ce qu'il s'imagine puisque ayant tout enregistré, on verra bien qui rigolera le dernier...

 

 

Bien sûr, vous viendrez nous raconter la suite parce que ça m'intéresse bigrement.

Je ne sais pas si j'ai fait des études pour devenir juge ou avocat, pas à ma souvenance, mais des études de droit, oui, poussées, oui également, j'ai de l'expérience, oui, très exactement 25 à 30 ans dans ma carrière professionnelle.

 

La seule chose qui prouve que vous avez reconnu l'infraction, c'est le paiement de votre amende, pas autre chose. Tant que vous n'avez pas payer, et même si vous avez signé le PV, vous pouvez contester et je vous ai indiqué comment. Après, bien sûr, il y a le tribunal. Je vous ai donné les 2 facettes de ce qui vous attend, donc c'est à vous de voir et de décider.

 

Quand à l'autre feu rouge grillé, si l'agent verbalisateur vous a dressé un PV pour ça, contrairement à votre croyance, il le pouvait car le franchissement d'un feu fait partie des PV drerssés "à la volée". Comme vous êtes en vélo et que vous n'êtes pas immatriculé, il a profité de votre interception pour vous dressé le 2, avec cas A, à titre d'exemple.

[Invité §par803Br]

Mais il a tout à fait le droit, comme suggéré plus haut qu'il a fait plutôt que dresser un 2ème PV, de transformer un "cas 4" (amende forfaitaire) en "cas A" (passage au tribunal) s'il le juge nécessaire.

 

Au fait, ce ou ces PV, il te les a remis ou non et si oui, qu'est-il noté dessus ?

 

 

C'est un PV electronique. (pour la signature, j'aurais du le faire avec un stylet sur un ecran tactile) Donc je saurais ce qu'il y a de noté dessus que lorsque je le recevrait par la poste.

 

Il m'a dit aprés que j'ai refusé de signer le pv pour un feu rouge qu'il allait mettre un second feu rouge... donc j'imagine qu'il a modifié le premier pv qui indiquait un feu rouge pour rajouter le second feu rouge. Mais je ne serais fixé que quand je le recevrais par la poste.

 

Bien sûr, vous viendrez nous raconter la suite parce que ça m'intéresse bigrement.

Je ne sais pas si j'ai fait des études pour devenir juge ou avocat, pas à ma souvenance, mais des études de droit, oui, poussées, oui également, j'ai de l'expérience, oui, très exactement 25 à 30 ans dans ma carrière professionnelle.

 

La seule chose qui prouve que vous avez reconnu l'infraction, c'est le paiement de votre amende, pas autre chose. Tant que vous n'avez pas payer, et même si vous avez signé le PV, vous pouvez contester et je vous ai indiqué comment. Après, bien sûr, il y a le tribunal. Je vous ai donné les 2 facettes de ce qui vous attend, donc c'est à vous de voir et de décider.

 

Quand à l'autre feu rouge grillé, si l'agent verbalisateur vous a dressé un PV pour ça, contrairement à votre croyance, il le pouvait car le franchissement d'un feu fait partie des PV drerssés "à la volée". Comme vous êtes en vélo et que vous n'êtes pas immatriculé, il a profité de votre interception pour vous dressé le 2, avec cas A, à titre d'exemple.

 

 

et lors de votre experience professionelle vous avez toujours une lecture aussi selective des choses ? Vous lisez tout ce qui va dans le sens de vos arguments et vous faites comme si tout ce qui ne va pas dans le sens de vos arguments n'a jamais existé ? Et vous imaginez vraiment que le juge va faire pareil juste pour vous donner raison ?

 

Dommage que vous ne soyez pas le procureur qui sera présent à l'audience... parce que j'imagine deja la plaidoirie que vous feriez à l'audience :

 

"Votre honneur... (parait que j'aime les series americaines, alors alons y gaiement)... Quand vous entendez sur l'enregistrement le policier dire au debut qu'il met une contravention pour un seul feu rouge, en fait, faites comme si vous aviez entendu le policier dire qu'il mettait une contravention pour deux feux rouge. Aprés tout, un ou deux, cela se prononce pas très différemment.

Et quand vous entendez sur l'enregistrement le policier dire au prévenu qu'il va lui rajouter un second feu rouge parce que le prévenu refuse de signer la contravention, vous êtes vieux Monsieur le juge, vous entendez mal. Je suis certain que cette phrase n'a jamais été prononcée et que vous entendez des voix. Alors faites comme si vous n'aviez rien entendu.. (au besoin bouchez vous les oreilles pendant l'ecoute de cette partie de l'enregistrement)

 

En fait, Monsieur le juge, quand le policier dit au prévenu qu'il met une seconde contravention parce que celui ci refuse de signer le pv, il s'est mal exprimé. Il a voulu dire qu'il dressait la seconde contravention "a la volee" parce que on peut imaginer dans un monde imaginaire que le prévenu au grillé un feu rouge pendant qu'il attendait que les policiers redigent le pv.... En fait, Comme le prevenu était a l'arret et attende la redaction du PV, on peut imaginer que c'est le feu rouge qui a reculé... ce qui techniquement a fait que le prévenu a traversé le feu rouge...

 

Ou bien quand le policier dit sur l'enregistrement au prevenu qu'il va rajouter une seconde contravention parce que le prévenu refuse de signer le PV, Monsieur le juge, faites marcher votre imagination et imaginez simplement qu'en realité il a dit qu'il allait transformer un cas numéro 4 en cas A. les phrases se ressemblent, et l'erreur est humaine Monsieur le juge...

 

Aprés tout, Monsieur le juge, comme sur un forum n'importe qui peut dire n'importe quoi, pourquoi ne ferions nous pas pareil dans le tribunal pour faire plaisir à ces gens qui disent n'importe quoi sur un forum....

 

Et je vous promet, Monsieur le juge, que si vous faites semblant d'entendre sur l'enregistrement exactement le contraire de ce que le policier a dit... je vous promet, Monsieur le juge de danser la lambada tout nu devant vous à la fin de l'audience...

"

 

etc etc etc....

 

 

 

 

Mais quelque part vous pourriez avoir raison.

 

Si j'avais oublié d'avoir mon téléphone sur moi à ce moment..

Si mon téléphone n'avait plus de batterie...

Si j'avais pas pensé à mettre le téléphone en position d'enregistrement pendant que le policier parlait..

Si le policier n'avait pas dit qu'il me mettait un pv pour un seul feu rouge..alors que mon téléphone enregistrait

Si le policier n'avait pas dit qu'il allait me mettre le second PV parce que je refusais de signer le premier alors que mon téléphone enregistrait

Si le j'avais perdu mon téléphone contenant l'enregistrement aprés cet evenement

Si l'avoct que je vais prendre est idiot au point d'oublier de produire l'enregistrement devant le juge

Si le juge est completement sourd et ne peut pas entendre l'enregistrement

Si le procureur est un grand magicien capable de mofidier le contenu de l'enregistrement à distance...

 

Si un seul de ces cas imaginaire c'etait (ou se) produit... Si on était dans une fiction qui n'a rien à voir avec la realité... Vous pourriez avoir raison.

 

 

Mais il y a cet enregistrement... et quoi que vous disiez, ca ne changera pas le contenu de cet enregistrement...qui prouve que le policier a mis le second feu rouge uniquement parce que j'ai refusé de signer le pv qu'il avait dressé pour un premier feu rouge.... et tant que cet enregistrement existera, ce que vous dites n'est imaginaire, science fiction, et discussion de poivrot du café du commerce... que vous le vouliez ou pas.

 

 

par contre, si jamais un jour vous vous decidez de parler serieusement en prenant en compte tous les elements et pas de prendre uniquement les elements qui vont dans le sens de ce que vous voulez dire et en faisant comme si les autres elements (enregistrement) n'ont jamais existé.. on pourra redevenir serieux.

[Invité §Dad467nK]

Je venais donner une réponse, mais vu les différents posts de l'initiateur, je préfère m'abstenir. LA moindre question n'est pas admise, ça ne donne pas envie de communiquer et d'aider.

[Invité §ala237zd]

Il est fatiguant, c'est clair... Il me rappelle quelqu'un.

[Invité §alb464lD]

pourquoi on fout pas des plaques d'immatriculation aux vélos ?

 

comme ça les radars aux feux rouges ils vont manger aussi

 

135 euros

 

je propose même mieux : des radars aux feux rouges des pistes cyclables

 

et puis tant qu'on y est, des limitations de vitesse à 15 km/h sur piste cyclable sur trottoir et des radars automatiques non signalés sinon c'est pas drôle

 

et bah voilà ça y'est j'ai trouvé comment arrêter les tués en vélo ! je suis un génie ! au boulot monsieur Delanoë !

 

vivement les jumelles et les mestas sur les pistes cyclables

 

oh et puis ainsi l'interception du contrevenant sera relativement simple et sans danger...

 

l'arroseur arrosé. le bobo anti-bagnole et pro-radar qui ne respecte rien en vélo se faisant verbaliser ... ha voilà qui est bon !

[Invité §Tis758PG]

 

et lors de votre experience professionelle vous avez toujours une lecture aussi selective des choses ? Vous lisez tout ce qui va dans le sens de vos arguments et vous faites comme si tout ce qui ne va pas dans le sens de vos arguments n'a jamais existé ? Et vous imaginez vraiment que le juge va faire pareil juste pour vous donner raison ?

 

 

 

Ce que je vous dis n'est que ce qu'il est indiqué dans la réglementation. J'ai comme l'intuition que le juge n'écoutera pas votre cassette (il n'y est pas obligé), il a d'autres chats à fouetter et de très nombreuses affaires à régler lors des audiences. Il ne perdra donc pas de temps à écouter vos "preuves" car, qui lui dit que cet enregistrement n'est pas un montage, même avec un téléphone portable. Bref, le juge est seul maître à bord pour décider et vous n'y pourrez rien. Maintenant, comme je vous l'ai expliqué, c'est à vous de voir, c'est votre argent, ce n'est pas le mien. Vous avez grillé un feu rouge (ou plusieurs, on s'en fout), vous refusez de reconnaître l'infraction (ou les infractions) c'est votre problème, pas le nôtre. On essaye de vous aider ou de vous faire comprendre certaines choses, ça ne va pas dans votre sens, ben, tant pis, ce n'est pas notre faute, vous verrez bien la suite.

[Invité §par803Br]

 

Ce que je vous dis n'est que ce qu'il est indiqué dans la réglementation. J'ai comme l'intuition que le juge n'écoutera pas votre cassette (il n'y est pas obligé), il a d'autres chats à fouetter et de très nombreuses affaires à régler lors des audiences. Il ne perdra donc pas de temps à écouter vos "preuves" car, qui lui dit que cet enregistrement n'est pas un montage, même avec un téléphone portable. Bref, le juge est seul maître à bord pour décider et vous n'y pourrez rien. Maintenant, comme je vous l'ai expliqué, c'est à vous de voir, c'est votre argent, ce n'est pas le mien. Vous avez grillé un feu rouge (ou plusieurs, on s'en fout), vous refusez de reconnaître l'infraction (ou les infractions) c'est votre problème, pas le nôtre. On essaye de vous aider ou de vous faire comprendre certaines choses, ça ne va pas dans votre sens, ben, tant pis, ce n'est pas notre faute, vous verrez bien la suite.

 

 

oui, effectivement, le juge n'est pas obligé de prendre connaissance des elements qui sont fournis par l'avocat du prévenu.

 

Mais j'imagine que les juges sont des professionels qui tiennent leur metier à coeur. Et qui ont a coeur d'être le plus juste possible et qu'ils ont pour principe de prendre tous les elements en compte avant de rendre une décision aussi juste que possible. (si un juge refuse d'examiner les elements fournis pas le prévenu, c'est un mauvais juge et je pense que quelqu'un qui fait carriere dans ce metier fait tout pour le faire le mieux possible parce que le metier de juge de siege est un metier qu'on fait en general par vocation).

 

et si le juge a "d'autres chats à fouetter" (comme vous dites) que de prendre connaissance des elements de défense fourni par le prévenu, on se demande bien pourquoi il aurait décidé de faire ce metier puisque la base du métier de juge c'est justement de tenir compte des elements fourni par toutes les parties.

 

Et c'est pour ca que je pars du principe que le juge voudra surement se faire une idée du dossier complet et que il n'aura aucune raison de refuser prendre connaissance d'un element qui lui sera donné.

 

et au pire, si le juge du tribunal de police ne le fait pas, j'aurais toujours une seconde chance en appel pour que les juges d'appels prennent la peine de prendre connaissance des elements qui leurs seront fournis. (si je tombe sur des juges qui ont "d'autres chats à foueter" que de prendre connaissances des elements fournis par le prévenu tant en 1ere instance qu'en appel, ben là c'est vraiment pas de bol mais j'y crois pas trop)

 

et je me demande (je suis pas juriste donc ce n'est qu'une supposition mais je me demande si ca ne rentrerait pas dans le cadre du "manque de base légal") si ce n'est pas un motif de cassation si le juge refuse de prendre connaissance des elements qui sont fournis par l'avocat du prévenu sans le motiver dans la décision.

 

En tout cas, contrairement à vous, j'ai confiance en l'honneteté et la conscience professionel des juges, et contrairement à vous, j'ai bon espoir de tomber sur des juges qui feront leur travail correctement...

 

Enfin, je verrais bien.

[Invité §par803Br]

au passage... une simple recherche sur google me donne dans les toutes premiere réponse, un article dans lequel maitre de caumont (qui a quand meme une toute petite experience dans le domaine puisqu'il est avocat spécialisé dans le domaine des infractions routieres) conseille aux gens d'enregistrer la conversation si ils sont interpellé par la police :

http://www.reponseatout.com/permis-conduire-a-7907,61.html

Je doute qu'il conseillerait aux gens de faire quelque chose qui ne servirait absolument à rien.

 

un article de presse sur une astrologue qui avait enregistré une audition au commissariat et les juges ont etudié l'enregistrement :

http://www.niort.maville.com/actu/actudet_-L%E2%80%99affaire-du-magnetophone-cache-fache-les-policiers-_dep-1236544_actu.Htm

 

et la décision du tribunal ( http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=79&num=1559505&xtor=RSS-13 ) qui a considéré les enregistrements parfaitement recevable en disant « qu'il n'y avait pas lieu d'écarter les enregistrements des débats », « aucun texte ne prohibant la production de preuves déloyales dès lors qu'elles sont soumises à la discussion des parties ». Mais qui a estimé que dans ce cas d'espece, puisque le prévenu a été relaxé pour d'autre motifs, il n'était plus utile de tenir compte des enregistrements.

 

 

j'ai trouvé ces deux elements sur la toute premiere page d'une recherche google... j'imagine qu'une recherche un peu plus poussee me permettrait de trouver des centaines d'articles dans lesquels il serait question de l'utilite d'enregistrer une conversation avec un policier...

 

 

d'ailleurs dans l'article, Maitre de Caumont dit (et je pense pas qu'il mettrait en jeu sa réputation en disant des choses fausses) :

« Je conseille toujours d'avoir dans sa veste un dictaphone et un appareil photo ou un téléphone appareil photo, précise Maître de Caumont. Cela permet d'enregistrer la conversation avec le policier ou le gendarme et de prendre un cliché du lieu de l'infraction ce qui permet de prouver par exemple que là où se trouvaient les policiers, ils ne pouvaient vous voir passer au feu rouge ». - {{Demandez à faire une déclaration}} Lorsque vous êtes arrêté pour une infraction au code de la route, l'agent verbalisateur doit vous demander si vous reconnaissez cette infraction. Il ne faut pas la reconnaître et demander à faire une déclaration à noter sur le procès-verbal. « C'est un droit, affirme Maître de Caumont, mais aucune case n'est prévue à cet effet sur le PV. Dans la majorité des cas, l'agent verbalisateur refusera de prendre votre déclaration et affirmera que vous ferez votre déclaration devant le tribunal. Ce refus, si vous le prouvez, annule le PV ».

 

Je suis dégouté de ne pas pas avoir lu cet article plus tot...si je l'avais lu, j'aurais demandé au policer de noter une déclaration sur le PV et comme il aurait refusé, cela aurait annulé le pv comme je l'aurais prouvé avec l'enregistrement.

 

Mais j'imagine que rajouter un second feu rouge à quelqu'un qui refuse de reconnaitre l'infraction est au minimum pire que de refuser de prendre la déclaration du contrvenant... donc j'imagine que la sanction (annulation du pv) doit etre au minimum la même dans mon cas....

 

Et comme le doute doit bénéficier au prévenu et que les juges ont la relaxe facile des que le prévenu apporte quelques elements... (surtout pour un dossier aussi gravissime qu'un feu soit disant grillé par un vélo)

 

ouf...je suis définitivement rassuré.

[Invité §ala237zd]

Eh bien.

Quelqu'un qui vient poser une question simple au départ et qui passe des heures à démontrer qu'il connait la réponse, à faire la leçon à tout le monde et à expliquer que ce que les forumeurs lui disent est faux...

Et qui cite de Caumont comme preuve de sérieux...

Je l'ai déjà dit : si les réponses d'ici ne conviennent pas, il est simple d'aller voir ailleurs.

 

[td 100]

Eh bien.

Quelqu'un qui vient poser une question simple au départ et qui passe des heures à démontrer qu'il connait la réponse, à faire la leçon à tout le monde et à expliquer que ce que les forumeurs lui disent est faux...

Et qui cite de Caumont comme preuve de sérieux...

Je l'ai déjà dit : si les réponses d'ici ne conviennent pas, il est simple d'aller voir ailleurs.

 

Y en a qui croient tout savoir en effet

[Invité §Jea275Lh]

C'est de l'intimmidation tout simplement. :q

[Invité §lea188nu]

 

 

 

Une histoire de malade, raconté par un grand malade ...

 

Punaise ...

[Invité §Max521xD]

Marrant ce post....

 

Bon, mon avis, histoire d'ajouter un peu de sel.

Griller un feu, c'est criminel, ma sentence, au poteau!

Griller un feu en vélo, c'est très con,les os ayant une facheuse tendance à se briser au contact des carrosseries.

L'aternative réside dans le fait que le feu ait ou non été grillé, le reste de la question, comme l'indique l'auteur, c'est juste technique, on éludera les questions de morale.

Si le feu a bel et bien été grillé en vélo, l'agent fait son travail, peu être en appliquant simplement la règlementation dans toute sa rigueur, et pour celà, on ne peut le blâmer. Etant moi-même cycliste, j'ai longtemps grillé les feux rouges ( je ne le fais plus, les FDO sont plus strictes), bien entendu, pas en traversant les carrefours à fond les manettes, mais après m'être assuré que cela pouvait être fait sans dommages pour moi, et sans gène pour les automobilistes, conscient d'être en infraction et en assumant pleinement les éventuelles conséquences....

Dans le cas présent, l'auteur souhaite savoir s'il peut en contestant un PV pour les raisons qu'il a expliqué, s'affranchir de son règlement.....A moins d'être victime d'une totale injustice, je ne vois pas l'intérêt de cette démarche dont, même si l'on est victime, la conclusion bénéfique s'avère hasardeuse, Perso, je raque et basta. Par contre si la raison réelle est de trouver une combine pour ne pas payer, et bien j'estime que le comportement est d'une part bien léger, immoral surtout que chacun sait aujourd'hui que la répression s'intensifie devant tout manquement au code.

Enfin mon sentiment, c'est que c'est une histoire de mytho....le téléphone tout ça....

De plus intenter une action en justice pour si peu, alors que les frais de procédure seront amplement supérieurs aux pv....

Parfois, il est préférable de s'écraser.