Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Pv pour stationnement prévu pour déménagement sans arrêté

 

Il y a 57 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1  2
Dernière Page
Page Suivante
Page Précédente
Première Page
Auteur
 Sujet :

Pv pour stationnement prévu pour déménagement sans arrêté

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
dum68bx
Invité
  1. Posté le 16/03/2010 à 21:39:53  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour,

Voici le feuilleton !

J'ai pris un PV pour stationnement sur un emplacement réservé à un déménagement.
Quand je me suis garé, le matin, il n'y avait pas de panneau (J'ai deux témoins le confirmant, dont le client du déménageur qui a lui même affirmé avoir mis les panneaux le matin alors même que j'étais déjà garé.)

Les policiers étaient toujours là quand ce monsieur a dit que les panneaux n'étaient pas en place. Mais le PV était mis et le policier m'a dit d'envoyer une lettre argumentée au commissariat. Ce que j'ai fait.

Réponse de l'officier (en gros) : "Malgré mon argumentaire, l'infraction est constatée et il faut payer"

J'ai répondu qu'il n'avait pas le pouvoir de décider si je devais payer ou non et qu'il devait soit ne pas donner suite soit saisir le juge de proximité  (J'ai potassé  :) )

Réponse de l'officier (toujours en gros) : "Mon affaire sera portée devant la juridiction de proximité." et il ajoute, et c'est ça qui m'a mis la puce à l'oreille "Toutefois il vous appartient de me faire parvenir la copie du permis de stationner pour le déménagement, copie étant en possession de Mr X (le client du déménageur), afin d'orienter cette affaire à l'audience à laquelle vous serez cité par voie de huissier"

J'ai contacté la voirie de ma ville qui ma dit qu'aucun arrêté n'avait été pris ce jour là pour "stationnement pour déménagement" dans la rue ou j'étais. Je leur ai dit que sur mon PV j'avais un N° D 2009-1281. Elle m'a alors orienté vers le service domaine communal qui délivre des permis de stationnement pour les durées courtes (1 jour max).
Effectivement le permis de stationnement pour déménagement existe mais la dame m'a affirmé qu'un "permis de stationnement pour déménagement" sans arrêté ne peut être verbalisé.

J'en viens donc à mes questions

1 - Est-ce que la dame du service du domaine communal a raison ?
2 - Est-ce à moi de fournir à l'officier du ministère public le bâton pour me faire battre ?
3 - Que me conseillez-vous de répondre à l'officier ?

Merci de vos conseils éclairés






Sujets relatif
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/03/2010 à 22:45:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La réponse est simple :
soit pas d'arrêté = pas de base légale de verbalisation, la mairie fourni alors une attestation comme quoi il n'existe pas d'arrêté,
soit un arrêté existe et alors il faudra faire intervenir les témoins comme quoi le panneau n'était pas en place sufissamment à l'avance, donc inexistant lors de votre stationnement.
Message édité par Tisuisse le 17/03/2010 à 07:48:49
Profil : Pilote confirmé
  1. config
m-d-s
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 16/03/2010 à 23:02:08  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:D  En bref, tu gênais la circulation où obstruait une / des portes cochères ?

Au final c'est aussi comme la dépose d'une benne a gravats. (Autorisations préalable que peut font)


---------------
Mes jouets,
* Panda 100hp 2009 panomino ( 94 ) White "critair2" 154g
* SUBARU XV 2.0i EyeSight Exclusive 2019 ( 06 ) Dark Blue Pearl "critair1" 155g
Publicité

Invité
  1. Posté le 17/03/2010 à 07:53:54  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci de vos réponses

@tisuisse : Il me suffit de recontacter la voirie et leur demander de me faire une attestation affirmant qu'aucun arrêté de stationnement n'a été fait pour le jour et l'endroit ?

Ensuite je renvoie cela à l'officier, c'est bien cela ?
Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/03/2010 à 10:08:56  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dum68bx a écrit :
Merci de vos réponses

@tisuisse : Il me suffit de recontacter la voirie et leur demander de me faire une attestation affirmant qu'aucun arrêté de stationnement n'a été fait pour le jour et l'endroit ?

Ensuite je renvoie cela à l'officier, c'est bien cela ?
Afficher plus
Afficher moins



Exactement ça.
L'attestation sera adressée à l'OMP, et à lui seul (coordonnées sur l'avis de PV), par LR/AR exclusivement (pas de courrier normal), en document joint à la lettre de contestation. Les originaux des 2 volets du PV y seront joints également, et la lettre de contestation devra aussi comporter une demande expresse de classement sans suite de ce PV et que, en cas de refus de sa part, vous demander à ce que le dossier soit transmis au Parquet et que vous passiez devant la juridiction compétente (juge de proximité) afin d'y faire valoir vos arguments. L'OMP n'a que 2 choix : il classe ou transmet, il n'a pas à refuser la demande, ce n'est pas dans ses attributions. Bien entendu, il vous faudra garder copie de tout ce que vous lui enverrez.

Publicité

Invité
  1. Posté le 17/03/2010 à 11:03:09  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est parfait et logique.

Merci pour la rapidité et la qualité de votre réponse.

Je vais faire exactement comme ça. Sauf que je ne pourrai pas joindre le PV car l'OMP ne me l'a pas ramené avec son deuxième courrier. Pour le reste je vais suivre à la lettre vos indications.

cordialement,
Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/03/2010 à 08:58:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dum68bx a écrit :
C'est parfait et logique.

Merci pour la rapidité et la qualité de votre réponse.

Je vais faire exactement comme ça. Sauf que je ne pourrai pas joindre le PV car l'OMP ne me l'a pas ramené avec son deuxième courrier. Pour le reste je vais suivre à la lettre vos indications.

cordialement,
Afficher plus
Afficher moins



C'est à toi de joindre, dans ton courrier de contestation que tu adresses à l'OMP, l'attestation d'absence d'arrêté de la mairie. Donc, renvoi de la contestation à l'OMP avec l'attestation de la mairie.

Invité
  1. Posté le 22/03/2010 à 17:40:06  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Quelle galère pour obtenir cette attestation. Le service voirie n'a jamais fait ce genre de document. A croire que les gens paient en fait !!!

Je vous tiendrai au courant bien entendu.

Invité
  1. Posté le 24/03/2010 à 17:23:23  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est de plus en plus glauque. L'administration a fusionné avec la police ou quoi !

Voici ce que me répond par mail le responsable de la voirie :

"Bonjour Monsieur
Je vous confirme bien qu'effectivement nous n'avons pas délivré d'arrêté d'interdiction de stationner pour la rue Neptune pour le 22 décembre 2009. Par contre une autorisation pour un déménagement à bien été délivrée par le Domaine Communal, elle vous a d'ailleurs été transmise, autorisant le déménagement et donc la réservation des places de stationnement pour le 22 décembre 2009.

Nous ne délivrons pas de d'attestation de non délivrance d'arrêté. Si une autorisation à été délivrée, des panneaux d'interdiction de stationner étaient sans doute en place pour faciliter le déménagement en question.

Cordialement"

En gros il me dit :"c'est pas bien ce que tu as fait. Même si tu n'as pas le droit de te faire verbaliser tu dois payer".

Alors qu'il a constaté l'absence d'arrêté.

Je lui ai répondu en lui racontant toute l'histoire et en lui demandant de m'orienter vers quelqu'un capable d'écrire une réponse officielle à ma requête.

Que c'est décourageant !! Affaire à suivre.
Message édité par dum68bx le 24/03/2010 à 17:27:25
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 24/03/2010 à 17:30:28  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le courrier précise bien qu'il n'y a pas eu d'arrêté, ça ne suffit pas pour rendre le PV caduc ?

A la lecture de la suite du courrier, j'ai l'impression que le gars t'a confondu avec la personne qui déménageait...


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 24/03/2010 à 19:02:04  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Demandez à comparaitre devant la juridiction compétente (proximité ou tribunal de police).

Imprimez notamment la réponse qui vous est faite par la voirie de la mairie qui suppose et en aucun cas affirme que des panneaux d'interdictions étaient en place. Par ailleurs, le fait qu'existait une autorisation existait ne suppose en aucun cas qu'existait une interdiction. Autoriser des personnes à occuper la voie publique ne signifie pas interdire aux autres ce qu'ils ont habituellement le droit de faire. Tout ce qui n'est pas explicitement interdit par la loi ou le règlement n'est pas répréhensible.

Vous me semblez pleinement dans votre droit. Si vous parveniez à produire une trace écrite du client du déménageur confirmant qu'il n'y avait aucune signalisation, ce serait un plus.

Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/03/2010 à 07:54:37  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

lak84hw a écrit :
Bonjour,

Demandez à comparaitre devant la juridiction compétente (proximité ou tribunal de police).

Imprimez notamment la réponse qui vous est faite par la voirie de la mairie qui suppose et en aucun cas affirme que des panneaux d'interdictions étaient en place. Par ailleurs, le fait qu'existait une autorisation existait ne suppose en aucun cas qu'existait une interdiction. Autoriser des personnes à occuper la voie publique ne signifie pas interdire aux autres ce qu'ils ont habituellement le droit de faire. Tout ce qui n'est pas explicitement interdit par la loi ou le règlement n'est pas répréhensible.

Vous me semblez pleinement dans votre droit. Si vous parveniez à produire une trace écrite du client du déménageur confirmant qu'il n'y avait aucune signalisation, ce serait un plus.

Afficher plus
Afficher moins



Je confirme ces propos et j'ajoute qu'un arrêté municipal devait, pour être opposables à tous, être obligatoirement pris. La seule autorisation administrative délivrée par les services de la mairie, n'est pas suffisante pour faire verbaliser. Donc : pas d'arrêté municipal = verbalisation non fondée = relaxe du conducteur et inutile de faire mention d'absence ou de présence de panneaux de stationnements interdits car ces panneaux sont illégaux en l'absence de l'arrêté réglementaire.

Invité
  1. Posté le 26/03/2010 à 12:18:46  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Voila le courrier envoyé à l'OMP. J'ai fait un medley de vos posts.

----------------------------

Monsieur l’Officier du Ministère Public,

Veuillez m’excuser pour le délai de réponse à votre courrier du  11/03/2010.
N’ayant pu entrer en contact avec Mr [client du déménageur] Je me suis tourné vers le service voirie de ma commune pour obtenir la copie du permis de stationner.
Mr X  de la voirie m’a envoyé un mail disant (Cf copie de ce mail en pièce jointe)

« Bonjour Monsieur Moi,
Je vous confirme bien qu'effectivement nous n'avons pas délivré d'arrêté d'interdiction de stationner pour la rue Neptune pour le 22 décembre 2009. Par contre une autorisation pour un déménagement à bien été délivrée par le Domaine Communal, elle vous a d'ailleurs été transmise, autorisant le déménagement et donc la réservation des places de stationnement pour le 22 décembre 2009. »

Vous pouvez contacter Mr  X de la voirie au 00000000

L’autorisation de stationnement, délivrée par le domaine communal (cf. pièce jointe), autorise le déménageur à occuper la voie publique mais n’interdit en aucun cas aux autres ce qu’ils ont habituellement le droit de faire. Cette seule autorisation administrative n'est pas suffisante pour verbaliser et l’absence d’arrêté rend la verbalisation non fondée.

Par conséquent, je fais la demande expresse de classement sans suite de ce PV.

En cas de refus de votre part, je souhaite que ce dossier soit transmis au Parquet pour que je puisse, devant la juridiction compétente , y faire valoir ces arguments.

Veuillez agréer, Monsieur l’Officier du Ministère Public, mes sincères salutations.

----------------------------

Voila. En espérant que ça suffise et que je n'ai pas à aller devant la juridiction.
Message cité 1 fois
Publicité

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/03/2010 à 16:55:04  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dum68bx a écrit :
Voila le courrier envoyé à l'OMP. J'ai fait un medley de vos posts.

----------------------------

Monsieur l’Officier du Ministère Public,

Veuillez m’excuser pour le délai de réponse à votre courrier du  11/03/2010.
N’ayant pu entrer en contact avec Mr [client du déménageur] Je me suis tourné vers le service voirie de ma commune pour obtenir la copie du permis de stationner.
Mr X  de la voirie m’a envoyé un mail disant (Cf copie de ce mail en pièce jointe)

« Bonjour Monsieur Moi,
Je vous confirme bien qu'effectivement nous n'avons pas délivré d'arrêté d'interdiction de stationner pour la rue Neptune pour le 22 décembre 2009. Par contre une autorisation pour un déménagement à bien été délivrée par le Domaine Communal, elle vous a d'ailleurs été transmise, autorisant le déménagement et donc la réservation des places de stationnement pour le 22 décembre 2009. »

Vous pouvez contacter Mr  X de la voirie au 00000000

L’autorisation de stationnement, délivrée par le domaine communal (cf. pièce jointe), autorise le déménageur à occuper la voie publique mais n’interdit en aucun cas le stationnement des autres véhicules, ce qu’ils ont habituellement le droit de faire. Cette seule autorisation administrative n'est pas suffisante pour verbaliser et l’absence d’arrêté rend la verbalisation non fondée.

Par conséquent, je fais la demande expresse de classement sans suite de ce PV.

En cas de refus de votre part, je souhaite que ce dossier soit transmis au Parquet pour que je puisse, devant la juridiction compétente , y faire valoir ces arguments.

Veuillez agréer, Monsieur l’Officier du Ministère Public, mes sincères salutations.

----------------------------

Voila. En espérant que ça suffise et que je n'ai pas à aller devant la juridiction.
Afficher plus
Afficher moins



En principe, cela suffit (attention à une rectification de texte qui apporte une précirion importante). Mais, si l'OMP vous a renvoyer votre avis de PV, vous devez le joindre et si la PV nécessite de consigner l'amende, vous devez consigner. Bien entendu, le courrier est à lui faire parvenir en LR/AR et pas autrement (question de preuves). Conservez une copie de tout ce que vous envoyez.

Invité
  1. Posté le 04/05/2010 à 09:42:24  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Je suis convoqué lundi17 mai devant le tribunal de proximité. J'avoue avoir espéré ne pas en arrivé là au vu des courriers adressés à l'OMP. Je vais donc raconter toute l'histoire devant un juge de proximité. Pour une trentaine d'euros, je trouve ça hallucinant ! Enfin.

Avez-vous des conseils à me donner pour présenter mon exposé et me preuves?

Je suppose qu'il faut être précis et court.

Sinon : Est-ce que le "verdict" est rendu de suite? Est-ce que le juge va essayer de me déstabiliser? Quels pièces dois-je présenter?

J'y vais confiant, mais je pensais tellement que l'OMP allait clore l'affaire que j'ai quand même un petit doute.

Merci de vos précieux conseils et à bientôt pour la suite.

Dominique
Message cité 1 fois
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/05/2010 à 13:24:37  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dum68bx a écrit :
Bonjour,

Je suis convoqué lundi17 mai devant le tribunal de proximité. J'avoue avoir espéré ne pas en arrivé là au vu des courriers adressés à l'OMP. Je vais donc raconter toute l'histoire devant un juge de proximité. Pour une trentaine d'euros, je trouve ça hallucinant ! Enfin.

Avez-vous des conseils à me donner pour présenter mon exposé et me preuves?

Je suppose qu'il faut être précis et court.

Sinon : Est-ce que le "verdict" est rendu de suite? Est-ce que le juge va essayer de me déstabiliser? Quels pièces dois-je présenter?

J'y vais confiant, mais je pensais tellement que l'OMP allait clore l'affaire que j'ai quand même un petit doute.

Merci de vos précieux conseils et à bientôt pour la suite.

Dominique
Afficher plus
Afficher moins



Il faut que tu adresses tes conclusions écrites et signées, à l'attention du président du Tribunal, par l'intermédaire de son Greffe, quelques jours avant l'audience... :jap:

Invité
  1. Posté le 05/05/2010 à 20:05:29  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est étonnant, sur le papier de l'huissier il est mis :
"stationnement gênant sur une voie publique spécialement designée par arrêté"  Or il n'y a aucun arrêté qui a été pris. mais ça je l'a déjà dit à l'OMP !!

et sur le PV il est mis :
"stationnement gênant sur emplacement réservé à déménagement + N° du permis (qui n'est pas un arrêté)"

Dois-je signaler cette différence ?

merci

Invité
  1. Posté le 07/05/2010 à 11:53:36  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Merci infraction,
J'ai fini mes conclusions mais je ne trouve pas le N° de l'afffaire, Est-ce le même numéro que celui qui est sur le courrier que m'a expédié l'OMP?
Et aussi : Que dois-je faire signifier sur l'enveloppe que je remets au greffe?
A l'attention du président du tribunal et puis quoi d'autre :
Mon nom, Le N° de l'affaire? la date de l'audience?

Autre précision :
Comment dois-je appeler le juge pendant l'audience?

Merci
Message cité 1 fois
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/05/2010 à 13:36:11  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dum68bx a écrit :
Bonjour,

Merci infraction,
J'ai fini mes conclusions mais je ne trouve pas le N° de l'afffaire, Est-ce le même numéro que celui qui est sur le courrier que m'a expédié l'OMP?
Et aussi : Que dois-je faire signifier sur l'enveloppe que je remets au greffe?
A l'attention du président du tribunal et puis quoi d'autre :
Mon nom, Le N° de l'affaire? la date de l'audience?

Autre précision :
Comment dois-je appeler le juge pendant l'audience?

Merci
Afficher plus
Afficher moins



Allez au Greffe du Tribunal, vous verrez bien ce qu'il vous dit. Il faut adresser vos conclusions au président du Tribunal. :jap:

Invité
  1. Posté le 07/05/2010 à 13:58:35  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Voici mes conclusions :

On me conseille de prendre un avocat et de demander des dommages et intérêts pour le temps passé et le stress occasionné. Moi ça ne me dit rien, je souhaite simplement que l'affaire soit close.

LES FAITS
Le 22/12/2009 à 8H40 :
J’ai garé mon véhicule au « RUE » pour me rendre à mon travail. Aucun panneau d’interdiction de stationnement n’était visible à ce moment. Je précise que cette rue est à sens unique.

- Pièce N°1 : Photo de la RUE

Le 22/12/2009 à 14H30 :
Je reçois à mon travail un coup de téléphone de ma femme, depuis mon domicile au « VILLAGE ». Elle me dit que la police lui a signalé que mon véhicule gênait. Je rejoins alors ma voiture près de laquelle se trouvent :
- 2 policiers, dont l’agent verbalisateur
- Le déménageur de la société X
- Monsieur CLIENT, client du déménageur, demeurant au « RUE ».
L’agent de police me dit que mon véhicule est  garé sur un emplacement réservé à un déménagement.
Je lui réponds que ce matin, quand je me suis garé,  il n’y avait pas de panneau.
Le déménageur dit qu’il y avait des panneaux, et que c’est lui-même qui les a installés la veille.
En présence de l’agent verbalisateur, il est aussitôt contredit par son client, M. CLIENT, qui affirme que c’est le déménageur X qui a placé le panneau d’interdiction de stationner, le matin même, au niveau de mon véhicule alors qu’il était déjà stationné.

- Pièce N°13 : Témoignage signé de CLIENT + carte d’identité recto-verso

Je dis que ce n’est pas grave et que je vais déplacer ma voiture. Mais le policier me signale qu’il m’a verbalisé, qu’il ne peut pas retirer le P.V. et que je dois le contester  auprès du commissariat de police.

- Pièce N°2 : Photocopie du procès verbal

J’ai ensuite déplacé mon véhicule et pris les coordonnées de M. CLIENT pour les transmettre à l’Officier du Ministère Public avec ma lettre de contestation apportée le jour même au commissariat de accompagné du P.V. en pièce jointe.

- Pièce N°3 : 1er Courrier de contestation

Le 18/02/2010:
Je reçois un courrier de l’Officier du Ministère Public me disant que les déménageurs ayant indiqué avoir mis en place les panneaux la veille, l’infraction est constatée  et que je dois donc payer l’amende.

- Pièce N°4 : Courrier de L’Officier du Ministère Public avec le PV en pièce jointe

Le 24/02/2010:
Je réponds à l’Officier du Ministère Public que je maintiens ma contestation et que je souhaite être entendu par la juridiction compétente.
A ce courrier sont joints le témoignage de Mme TEMOIN qui était garée juste derrière moi le 22/12/2009 et le procès-verbal.

- Pièce N°5 : Témoignage de Mme TEMOIN
- Pièce N°6 : 2ème courrier de contestation

Le 11/03/2010 :
L’Officier du Ministère Public me précise par courrier que l’affaire sera portée devant la juridiction de proximité mais qu’il m’appartient de lui faire parvenir une copie du permis de stationner qui est en possession de M. CLIENT  (le client du déménageur)

- Pièce N°7 : 2ème Courrier de L’Officier du Ministère Public

Le 23/03/2010:
N’ayant pu entrer en contact avec Mr CLIENT j’ai contacté la voirie, puis le domaine communal. Mr VOIRIE, du service de la voirie, m’a indiqué qu’aucun arrêté n’a été délivré pour la rue « RUE » le 22/12/2009 et qu’il existe uniquement un permis de stationner délivré le 18 décembre 2009 par le domaine communal.

- Pièce N°8 : Mail de Mr VOIRIE du service de la voirie en réponse à ma demande

Le 26/03/2010:
Je dépose un courrier au Commissariat pour l’Officier du Ministère Public. Ce courrier récapitule toutes les informations avec, en copie, le permis de stationnement récupéré auprès du domaine communal.

- Pièce N°9 : 3ème courrier de contestation
- Pièce N°10 : Permis de stationnement N° »NUMERO » (page1 et 2)

Le 04/05/2010 :
Je suis convoqué à l’audience de juridiction de proximité par voie d’huissier. Les infractions signifiées par l’huissier ne correspondent pas à la nature des infractions indiquées sur la contravention.

- Pièce N°11 : Copie des infractions signifiées par l’huissier et copie de la nature de la contravention et textes visés.
 
INFRACTIONS SIGNIFIÉES  
INFRACTION SIGNIFIÉE PAR L’AGENT LE 22/12/2009 :
Stationnement gênant sur un emplacement réservé à un déménagement : Permis D « NUMERO »
Enlèvement demandé

Il s’agit d’une autorisation temporaire de stationnement délivrée par le domaine communal mais qui n’interdit pas le stationnement des autres véhicules aux emplacements autorisés, ce qui est le cas devant le n° 10 de la Rue RUE.

Cette seule autorisation administrative n’est pas suffisante pour verbaliser et l’absence d’arrêté rend la verbalisation non fondée.

INFRACTION SIGNIFIÉE PAR L’HUISSIER LE 04/05/2010 :

Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté

Pièce N°12 : Photocopies des articles
- R.417-10 §II 10°
- R.411-25 AL.3 du code de la route
- L.221-2 2° C.G.C.T
- R.417-10 §IV du code de la route

Tous ces articles s’appuient sur un arrêté municipal. Or, il n’existe aucun arrêté municipal concernant la rue « RUE »  pour la journée du 22/12/2009. (Cf. pièce N°7 : Mail de Mr VOIRIE du service de la voirie)

CONCLUSIONS

Par ces motifs, plaise au Tribunal :

.   De considérer établie l’absence de signalisation au moment où j’ai garé mon véhicule ainsi que l’ont attesté Monsieur CLIENT, en présence de l’agent verbalisateur, et Madame TEMOIN, elle-même garée au 10 de la rue « RUE » ce 22/12/2009 (Mais non verbalisée).

.  De considérer que je n’ai pas commis l’infraction indiquée par le procès verbal de police, cette infraction n’étant d’ailleurs pas mentionnée dans  l’assignation remise par l’huissier.

. Et enfin, de prononcer l’annulation de l’amende qui m’a été infligée, l’absence d’arrêté municipal ayant été établie, et l’assignation remise par l’huissier n’étant pas conforme au procès-verbal initialement dressé.

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/05/2010 à 14:03:43  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si avec ca le Juge ne te donne pas raison, je rentre au couvent.. :D

Invité
  1. Posté le 08/05/2010 à 10:48:55  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Amen !!

Invité
  1. Posté le 10/05/2010 à 16:52:08  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

ça y est, les conclusions sont déposées au greffe. C'est la première fois que j'entrais dans un tribunal, c'est assez intimidant, pourriez-vous répondre à ces quelques interrogations qui me trottent dans la tête :

- Le président va-t-il lire mes conclusions avant l'audience ou pendant ou jamais?

- Dois-je les déposer auprès de l'OMP qui m'assigne également?

- Je pense commencer ma défense en demandant à voir l'arrêté municipal mentionné par l'huissier. comme il n'existe pas l'audition peut-elle s'arrêter là ?

- Je risque de bredouiller et d'être mal à l'aise. Est-ce que ça peut me nuire ?

- Comment dois-je appeler le juge pendant l'audience?  Mr le président

- Est-ce que le "verdict" est rendu de suite?

Voila, voila, en attendant la séance. Merci de me faire partager votre expérience.

Dom
Message cité 1 fois
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/05/2010 à 16:57:08  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dum68bx a écrit :
Bonjour,

ça y est, les conclusions sont déposées au greffe. C'est la première fois que j'entrais dans un tribunal, c'est assez intimidant, pourriez-vous répondre à ces quelques interrogations qui me trottent dans la tête :

- Le président va-t-il lire mes conclusions avant l'audience ou pendant ou jamais?

- Dois-je les déposer auprès de l'OMP qui m'assigne également?

- Je pense commencer ma défense en demandant à voir l'arrêté municipal mentionné par l'huissier. comme il n'existe pas l'audition peut-elle s'arrêter là ?

- Je risque de bredouiller et d'être mal à l'aise. Est-ce que ça peut me nuire ?

- Comment dois-je appeler le juge pendant l'audience?  Mr le président

- Est-ce que le "verdict" est rendu de suite?

Voila, voila, en attendant la séance. Merci de me faire partager votre expérience.

Dom
Afficher plus
Afficher moins



Tu dois l'appeler "Mr le Président". ;)
Il lira tes conclusions normalement quelques heures ou minutes avant l'audience. Il est obligé d'y répondre sous peine de nullité de son jugement. :jap:
Je doute que le fait que tu bafouilles joue contre toi, mais si tu es sur de toi, clair et précis dans tes explications, ca ne sera qu'un plus.
Le verdict sera rendu suite au passage de l'ensemble des affaires du jour. Il se peut que tu poireautes donc un sacré moment. ;)

Invité
  1. Posté le 10/05/2010 à 20:09:54  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci bien.

Donc fin de l'histoire lundi prochain. Je te tiens au jus bien entendu.

Bonne soirée et à lundi.

Dom

Invité
  1. Posté le 12/05/2010 à 18:33:05  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour a vous,
J’ai presque le même problème, j'ai stationné ma voiture sur un parking public non payant sur Grenoble, je suis passé pour la récupérer à moins de 36 heures et c'est la ou je découvre  qu'il y a des affiches avec la mention "interdiction de stationnement pour ce jour la" et qu’ils n’étaient pas la quand j'ai déposé ma voiture. Et ma voiture était déjà à la fourrière municipale (91.5euros) + 35 euros d'amende

Que dois-je faire?
A combien de temps l'affiche d’interdiction doit être posée avant le jour de l’interdiction ?

Merci pour avance pour votre aide
Message cité 1 fois
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/05/2010 à 19:28:43  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

lar08if a écrit :
Bonjour a vous,
J’ai presque le même problème, j'ai stationné ma voiture sur un parking public non payant sur Grenoble, je suis passé pour la récupérer à moins de 36 heures et c'est la ou je découvre  qu'il y a des affiches avec la mention "interdiction de stationnement pour ce jour la" et qu’ils n’étaient pas la quand j'ai déposé ma voiture. Et ma voiture était déjà à la fourrière municipale (91.5euros) + 35 euros d'amende

Que dois-je faire?
A combien de temps l'affiche d’interdiction doit être posée avant le jour de l’interdiction ?

Merci pour avance pour votre aide
Afficher plus
Afficher moins



Toutes les réponses sont déjà sur ce sujet... ;)

Invité
  1. Posté le 12/05/2010 à 22:33:11  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je n'ai pas trouver de reponse sur ce point:

A combien de temps l'affiche d’interdiction doit être posée avant le jour de l’interdiction ?


dans mon cas c'etait pour liberer des places pour les voitures de police, il y'a avait une ceremonie

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 13/05/2010 à 08:53:42  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
(Aucune affiche n'est prévue par les textes : il faut des panneaux.)

7 jours avant dans le cas normal, moins si le Maire a pris un arrêté décidant d'une durée plus courte pour caractériser le stationnement abusif.

Mais je ne suis pas juriste, il vaut mieux te faire confirmer ça par d'autres "forumeurs" !
Message édité par ala11mc le 13/05/2010 à 08:54:24
Invité
  1. Posté le 16/05/2010 à 17:55:00  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
1 - Vérifier auprès de la mairie (service voirie) le délai pour l'affichage des panneaux.
2 - Si délai insuffisant, trouver des témoignages (voisinage peut-être) pouvant affirmer que les panneaux n'étaient pas installés avant le délai légal.
3 - Vérifier s'il s'agit d'un arrêté. A priori oui, donc demander s'il a été demandé dans les temps (je ne connais pas le délai - 15 jours il me semble, mais vérifiez tout de même).

Si les délais de demande d'interdiction + les délais d'affichage des panneaux ne sont pas respectés il faut tout de même avoir des témoignages (signés + photocopie pièce identité) pour appuyer son courrier de contestation.
Sinon l'OMP va vous demandez de payer ou vous envoyer au tribunal.

Bon courage

Invité
  1. Posté le 17/05/2010 à 14:02:00  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Relaxe !!

3H30 d'attente  :pfff:   5 mn d'exposé  :o  2 secondes de délibéré  :??:

Quelle perte de temps, bon sang.

Après tout ça je me demande toujours pourquoi l'OMP m'a envoyé au tribunal. Le président et le procureur ont mis, eux, 1/2 seconde à décider.

Enfin c'est fini !!

Merci à tous pour vos nombreux conseils qui m'ont permis de faire valoir mes droits.

Dom
Message cité 1 fois
  1. Posté le 17/05/2010 à 14:11:31  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dum68bx a écrit :
Après tout ça je me demande toujours pourquoi l'OMP m'a envoyé au tribunal.
Afficher plus
Afficher moins


Deux questions qui t'aideront à trouver un élément de réponse :
- la prochaine fois que tu te prends ce genre de prune, tu te lances dans la même procédure ?
- qu'imagines tu de quelqu'un lisant ton récit et se trouvant dans le même cas de figure ?

Lis un peu ce forum, le nombre de fois où il est expliqué qu'il vaut mieux payer plutôt que de chercher à faire valoir ses droits est édifiant  :pfff:

En tout cas, félicitations  :jap:

Message cité 2 fois
Invité
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/05/2010 à 15:35:38  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Ben la preuve que non, justement : il a fait valoir ses droits, et personne ne lui a conseillé le contraire.

Sinon, je ne te félicite pas dume29 : on ne verra pas infraction en froc, du coup. :(  :lol:
Message cité 2 fois
Invité
  1. Posté le 17/05/2010 à 15:38:33  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


C'est clair que ma 1ère réaction a été de me dire ... plus jamais ça !! Je pense que je paierai la prochaine fois.

édifiant est le bon terme.

merci

Invité
  1. Posté le 17/05/2010 à 15:42:28  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

PER07js a écrit :

Ben la preuve que non, justement : il a fait valoir ses droits, et personne ne lui a conseillé le contraire.

Sinon, je ne te félicite pas dume29 : on ne verra pas infraction en froc, du coup. :(  :lol:
Afficher plus
Afficher moins




J'ai pas compris "infraction en froc ?"  :??:

Par contre ce matin je n'ai pas fait que perdre mon temps, j'ai appris pas mal de petit truc pour ne pas se faire retirer de points en cas d'excès de vitesse. Peut-être qu'un jour je rentabiliserai ma matinée, rien n'est perdu !!  :jap:

Message cité 3 fois
Publicité

 Page :
1  2
Dernière Page
Page Suivante
Page Précédente
Première Page

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Fin de permis probatoire pendant une suspension de permis 11
PV pour STOP non signé et non remis 1
stationnement devant les barriére d'une ecole 20
Erreur sur procès-verbal non reçu 8
Délit de fuite après accident. 13