Excès de vitesse dans voiture d'un tiers + permis étranger

[Invité §jak538sK]

Bonjour,

Habitant Paris, je conduis régulièrement une voiture au nom de mon beau-père qui habite Paris également. Je me suis fait flasher (56Km/h sur les quais, semble-t-il) et la contravention est arrivée chez lui, 90€ et 2 points en moins

 

Je suis franco-portugaise et mon permis de conduire est portugais. Je voudrais savoir ce que je peux faire dans ce cas un peu compliqué car je ne veux pas que mon beau-père perde ses points à cause de moi :

 

- Si je dis que c’était moi qui conduisait (d’ailleurs, comment faire ?), je ne sais pas ce qui peut se passer. C’est-à-dire, je crois que si je commets une infraction susceptible de perdre de points, et puisque je suis résidente en France, on peut m’obliger à échanger mon permis par un permis français et me prendre des points là-dessus. (QUELQU’UN PEUT CONFIRMER CE POINT ?)

- Mais si je dis que c’était moi, est-ce que c’est bien crédible vis-à-vis de l’autorité? Ca ne fera pas genre « puisqu’elle a un permis étranger, ils veulent nous faire croire que c’est elle au lieu du beau-père pour qu’en fin de comptes personne ne perde des points » ?

 

Merci de vos réponses, j’espère avoir été claire.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

Habitant Paris, je conduis régulièrement une voiture au nom de mon beau-père qui habite Paris également. Je me suis fait flasher (56Km/h sur les quais, semble-t-il) et la contravention est arrivée chez lui, 90€ et 2 points en moins

 

Je suis franco-portugaise et mon permis de conduire est portugais. Je voudrais savoir ce que je peux faire dans ce cas un peu compliqué car je ne veux pas que mon beau-père perde ses points à cause de moi :

 

- Si je dis que c’était moi qui conduisait (d’ailleurs, comment faire ?), je ne sais pas ce qui peut se passer. C’est-à-dire, je crois que si je commets une infraction susceptible de perdre de points, et puisque je suis résidente en France, on peut m’obliger à échanger mon permis par un permis français et me prendre des points là-dessus. (QUELQU’UN PEUT CONFIRMER CE POINT ?)

- Mais si je dis que c’était moi, est-ce que c’est bien crédible vis-à-vis de l’autorité? Ca ne fera pas genre « puisqu’elle a un permis étranger, ils veulent nous faire croire que c’est elle au lieu du beau-père pour qu’en fin de comptes personne ne perde des points » ?

 

Merci de vos réponses, j’espère avoir été claire.

 

 

56 km/h retenus ou 56 km/h enregistrés ?

De toute façon c'est 1 point de moins (et non 2 points) et ce point sera récupéré 1 an après le retrait si pas d'autres points retiré durant ces 365 jours. L'amende est de 90 € si paiement dans les 15 jours, ensuite c'est 135 €.

 

En tant qu'étrangère résidant en France, tu as 1 an pour échanger ton permis portugais par un permis français. Passé cette année, ton permis portugais n'est plus valable et tu roules sans permis. Tu risques la confiscation de ton permis lors d'un contrôle par les FDO.

 

A mon avis, il vaudrait mieux que ton beau-père paye l'amende et perde le point, tu lui rembourses l'amende bien sûr, plutôt que de te manifester auprès des services des amendes, lequels risquent (mais ce n'est pas certain) de te créer des problèmes en trasmettant ton dossier au Parquet. Puis, une fois le PV payé, tu fais faire l'échange de ton permis par la préfecture et tout ira bien.

[daniel762]

Ton beau-père te dénonce sans payer le PV ni consigner, tu reçois un nouveau PV à ton nom et tu le paies. Et en effet, comme tu es résidente en france, on te demandera d'échanger ton permis, et on te prendra un point dessus.

 

Tu ne serais pas résidente en France, et tu te dénoncerais avec un permis vénézuélien ou ouzbeck comme ayant conduit une Ferrari à 256 pour 50, là ils vérifieraient, mais dans ton cas, pour "56 pour 50" ils ne vont pas lancer une enquête pour une dénonciation tout à fait banale, d'autant que le système est automatisé pour traiter un maximum de PV en un minimum de temps.

 

Et même s'ils enquêtaient, tu dis la vérité alors qu'aurais-tu à craindre ?

 

Tisuisse, le Portugal est bien membre de l'UE non ? Dans ce cas, je crois bien que l'échange systématique du permis au bout d'un an n'est pas obligatoire... Donc pour moi, Jakapaka ne risque pas d'ennuis pour ne pas avoir échangé son permis, et son beau-père peut la dénoncer sans craintes.

[Invité §Tis758PG]

Ton beau-père te dénonce sans payer le PV ni consigner, tu reçois un nouveau PV à ton nom et tu le paies. Et en effet, comme tu es résidente en france, on te demandera d'échanger ton permis, et on te prendra un point dessus.

 

Tu ne serais pas résidente en France, et tu te dénoncerais avec un permis vénézuélien ou ouzbeck comme ayant conduit une Ferrari à 256 pour 50, là ils vérifieraient, mais dans ton cas, pour "56 pour 50" ils ne vont pas lancer une enquête pour une dénonciation tout à fait banale, d'autant que le système est automatisé pour traiter un maximum de PV en un minimum de temps.

 

Et même s'ils enquêtaient, tu dis la vérité alors qu'aurais-tu à craindre ?

 

Tisuisse, le Portugal est bien membre de l'UE non ? Dans ce cas, je crois bien que l'échange systématique du permis au bout d'un an n'est pas obligatoire... Donc pour moi, Jakapaka ne risque pas d'ennuis pour ne pas avoir échangé son permis, et son beau-père peut la dénoncer sans craintes.

 

 

Si si, l'échange est obligatoire même pour les ressortissants de l'UE car il s'agit là d'une mesure d'équité pour tous face au permis à points.

[Toberaloaa]

Si si, l'échange est obligatoire même pour les ressortissants de l'UE car il s'agit là d'une mesure d'équité pour tous face au permis à points.

 

 

Je confirme avec une légère réserve, il faut que notre résidence principale soit basée en France. Bien évidemment, si l'on paye une taxe d'habitation (ou pire des impôts fonciers) la vérification sera très facile pour les autorités.

J'ai une connaissance qui a tenté de "gruger" par un biais que je ne dévoilerai pas ici, mal lui en a pris puisque le tribunal de proximité a vérifié auprès de son employeur qui émettait (malheureusement pour lui) ses fiches de paye à son adresse française

C'est balot

 

[Invité §jak538sK]

Je ne sais pas si c'est 56km/h enregistrés ou retenus, je le saurai ce WE.

D'après ce que vous dites, c'est mieux en effet (surtout pour moi!) qu'il perde son point plutôt que de faire toute une procédure d'échange de permis. Je m'étais renseignée (des deux côtés, france et portugal) et ce n'est pas obligatoire pour les UE de faire l'échange sauf si justement je commets une infraction susceptible de me faire perdre des points.

D'ailleurs je me suis faite contrôler hier (série noire...), et l'agent qui a vérifié tous les papiers ne m'a rien dit concernant mon permis.

 

Mais dans tous les cas je ne tente pas de gruger, juste d'embêter le moins possible les uns et les autres.

 

Je ne tiens pas particulièrement à échanger mon permis d'autant plus que je risque d'aller habiter dans un pays tiers (toujours dans l'UE).

 

Bon, je verrai ce que dit mon beau-père

[daniel762]

 

Si si, l'échange est obligatoire même pour les ressortissants de l'UE car il s'agit là d'une mesure d'équité pour tous face au permis à points.

 

 

Je ne sais pas si c'est 56km/h enregistrés ou retenus, je le saurai ce WE.

D'après ce que vous dites, c'est mieux en effet (surtout pour moi!) qu'il perde son point plutôt que de faire toute une procédure d'échange de permis. Je m'étais renseignée (des deux côtés, france et portugal) et ce n'est pas obligatoire pour les UE de faire l'échange sauf si justement je commets une infraction susceptible de me faire perdre des points.

D'ailleurs je me suis faite contrôler hier (série noire...), et l'agent qui a vérifié tous les papiers ne m'a rien dit concernant mon permis.

 

Mais dans tous les cas je ne tente pas de gruger, juste d'embêter le moins possible les uns et les autres.

 

Je ne tiens pas particulièrement à échanger mon permis d'autant plus que je risque d'aller habiter dans un pays tiers (toujours dans l'UE).

 

Bon, je verrai ce que dit mon beau-père

 

 

C'est bien ce qu'il me semblait non : l'échange n'est obligatoire que si on a commis une infraction faisant perdre des points ?

[Invité §sup878jq]

 

C'est bien ce qu'il me semblait non : l'échange n'est obligatoire que si on a commis une infraction faisant perdre des points ?

 

 

En effet.

 

Principe

 

La personne résidant en France, qui possède un permis de conduire délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne (UE) ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) et remplit toutes les conditions pour l'utiliser en France, peut demander son échange.

 

Mais ce n'est pas une obligation, sauf dans certains cas.

 

Echange obligatoire

 

L'échange du permis de conduire est rendu obligatoire, si la personne :

 

* commet en France une infraction entraînant une suspension, restriction, retrait ou annulation du permis, ou une perte de points,

* a obtenu ce permis en échange d'un permis de conduire d'un pays tiers à l'UE ou l'EEE, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.

 

Dans ce dernier cas, le titulaire du permis doit faire sa demande d'échange contre un permis français dans un délai d'un an suivant son installation en France.

 

http://vosdroits.service-public.fr/F1758.xhtml

 

[Invité]

bjr jaimerais bien savoir si je doit changer mon permis portugais puisque jai commis une infraction retrait de point si je le change pas est ce que la prefecture va m obliger a le changer et comment elle va mobliger est ce que yaura des suite ou pas merci

[Invité §lea188nu]

bjr jaimerais bien savoir si je doit changer mon permis portugais puisque jai commis une infraction retrait de point si je le change pas est ce que la prefecture va m obliger a le changer et comment elle va mobliger est ce que yaura des suite ou pas merci

 

 

 

56 km/h retenus ou 56 km/h enregistrés ?

De toute façon c'est 1 point de moins (et non 2 points) et ce point sera récupéré 1 an après le retrait si pas d'autres points retiré durant ces 365 jours. L'amende est de 90 € si paiement dans les 15 jours, ensuite c'est 135 €.

 

En tant qu'étrangère résidant en France, tu as 1 an pour échanger ton permis portugais par un permis français. Passé cette année, ton permis portugais n'est plus valable et tu roules sans permis. Tu risques la confiscation de ton permis lors d'un contrôle par les FDO.

 

A mon avis, il vaudrait mieux que ton beau-père paye l'amende et perde le point, tu lui rembourses l'amende bien sûr, plutôt que de te manifester auprès des services des amendes, lequels risquent (mais ce n'est pas certain) de te créer des problèmes en trasmettant ton dossier au Parquet. Puis, une fois le PV payé, tu fais faire l'échange de ton permis par la préfecture et tout ira bien.

 

 

C'est comme ça et pas autrement ...

[Invité §car448kt]

 

Si si, l'échange est obligatoire même pour les ressortissants de l'UE car il s'agit là d'une mesure d'équité pour tous face au permis à points.

 

 

[Invité §SEM460gF]

bonjour

 

je ne sais pas si je suis au bon endroit pour vous poser ma question mais je me lance:

 

Mon beau frère est venu passer 15 jours de vacances chez moi, ayant 2 véhicules je lui en est laissé un durant son séjour,

or surprisssseeeeee 2 pv me sont parvenue a la maison.

il s'agit de petits excès mais tout de même je tiens a mes point sur mon permis!!!

Avez vous une solution pour moi, il est prêt a m'envoyer l'argent pour payer les amende mais je m’inquiète pour mon permis.

Alors un sauveur, une solution?

[Invité §oul767Da]

bonjour

 

je ne sais pas si je suis au bon endroit pour vous poser ma question mais je me lance:

 

Mon beau frère est venu passer 15 jours de vacances chez moi, ayant 2 véhicules je lui en est laissé un durant son séjour,

or surprisssseeeeee 2 pv me sont parvenue a la maison.

il s'agit de petits excès mais tout de même je tiens a mes point sur mon permis!!!

Avez vous une solution pour moi, il est prêt a m'envoyer l'argent pour payer les amende mais je m’inquiète pour mon permis.

Alors un sauveur, une solution?

Tu conteste et renvoie l'avis en disant que tu ne sais plus qui conduisait ta voiture au moment des faits. L'OMP te renverra un nouvel avis d'amende à moins que tu ne soit convoqué par les FDO pour t'expliquer. L'amende risque d'être plus élevée mais aucun point ne pourra t'être retiré. Il n'y a aucune obligation légale à dénoncer quiconque.Surtout ne paye rien de suite, ce serait reconnaitre l'infraction.

[le passant]

bonjour

 

je ne sais pas si je suis au bon endroit pour vous poser ma question mais je me lance:

 

Mon beau frère est venu passer 15 jours de vacances chez moi, ayant 2 véhicules je lui en est laissé un durant son séjour,

or surprisssseeeeee 2 pv me sont parvenue a la maison.

il s'agit de petits excès mais tout de même je tiens a mes point sur mon permis!!!

Avez vous une solution pour moi, il est prêt a m'envoyer l'argent pour payer les amende mais je m’inquiète pour mon permis.

Alors un sauveur, une solution?

 

bonjour.

 

vous pourriez le désigner comme conducteur.

assumerait-il de recevoir les avis de contravention à son nom?

[Invité §SEM460gF]

bonsoir

oui il est d'accord pour payer le pv mais le problème est qu'il a un permis étranger et qu'il n'est pas résident en France contrairement à moi est comme il s'agit de Ma voiture, ma carte grise et mon permis!!!

.

[le passant]

bonsoir

oui il est d'accord pour payer le pv mais le problème est qu'il a un permis étranger et qu'il n'est pas résident en France contrairement à moi est comme il s'agit de Ma voiture, ma carte grise et mon permis!!!

.

 

bonsoir.

 

qu'il ne soit pas résident en France ne vous oblige pas à endosser l'infraction.

il vous envoie une photocopie de son permis de conduire,et vous la transmettez avec la requête en exonération.

 

 

 

Article 529-10 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31

Lorsque l'avis d'amende forfaitaire concernant une des contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route a été adressé au titulaire du certificat d'immatriculation ou aux personnes visées aux trois derniers alinéas de l'article L. 121-2 de ce code, la requête en exonération prévue par l'article 529-2 ou la réclamation prévue par l'article 530 n'est recevable que si elle est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et si elle est accompagnée :

1° Soit de l'un des documents suivants :

a) Le récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction du véhicule ou pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation prévu par l'article L. 317-4-1 du code de la route, ou une copie de la déclaration de destruction de véhicule établie conformément aux dispositions du code de la route ; b) Une lettre signée de l'auteur de la requête ou de la réclamation précisant l'identité, l'adresse, ainsi que la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée

[Invité §oul767Da]

bonsoir.

 

qu'il ne soit pas résident en France ne vous oblige pas à endosser l'infraction.

il vous envoie une photocopie de son permis de conduire,et vous la transmettez avec la requête en exonération.

 

 

 

Article 529-10 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31

Lorsque l'avis d'amende forfaitaire concernant une des contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route a été adressé au titulaire du certificat d'immatriculation ou aux personnes visées aux trois derniers alinéas de l'article L. 121-2 de ce code, la requête en exonération prévue par l'article 529-2 ou la réclamation prévue par l'article 530 n'est recevable que si elle est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et si elle est accompagnée :

1° Soit de l'un des documents suivants :

a) Le récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction du véhicule ou pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation prévu par l'article L. 317-4-1 du code de la route, ou une copie de la déclaration de destruction de véhicule établie conformément aux dispositions du code de la route ; b) Une lettre signée de l'auteur de la requête ou de la réclamation précisant l'identité, l'adresse, ainsi que la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée

Tout à fait.

[Invité §SEM460gF]

bonjour.

 

vous pourriez le désigner comme conducteur.

assumerait-il de recevoir les avis de contravention à son nom?

merci de m'avoir repondu le passant,

le probleme c'est qu'il a un permis étranger, il est d'accord pour me donner l'argent pour payer le pv mais moi ce qui m'interresse se sont mes point sur mon permis

il est étranger vivant a étranger il était la en touriste

qu'est ce que je fait?

[Invité §SEM460gF]

bonsoir.

 

qu'il ne soit pas résident en France ne vous oblige pas à endosser l'infraction.

il vous envoie une photocopie de son permis de conduire,et vous la transmettez avec la requête en exonération.

 

 

 

Article 529-10 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31

Lorsque l'avis d'amende forfaitaire concernant une des contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route a été adressé au titulaire du certificat d'immatriculation ou aux personnes visées aux trois derniers alinéas de l'article L. 121-2 de ce code, la requête en exonération prévue par l'article 529-2 ou la réclamation prévue par l'article 530 n'est recevable que si elle est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et si elle est accompagnée :

1° Soit de l'un des documents suivants :

a) Le récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction du véhicule ou pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation prévu par l'article L. 317-4-1 du code de la route, ou une copie de la déclaration de destruction de véhicule établie conformément aux dispositions du code de la route ; b) Une lettre signée de l'auteur de la requête ou de la réclamation précisant l'identité, l'adresse, ainsi que la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée

Merci le passant,

dons selon vous, je doit juste envoyer la photocopie de son permis de conduire+ la demande en exonération en remplissant l'imprimé au niveau du cas n°2.

est ce que je doit prouver avec la photocopie de son passeport avec les stamps d'entrée et sortie de france pour prouver qu'il était bien en france au moment des faits? sa peut être un plus pour prouver ma bonne fois! NON?

merci de me confirmer

[le passant]

merci de m'avoir repondu le passant,

le probleme c'est qu'il a un permis étranger, il est d'accord pour me donner l'argent pour payer le pv mais moi ce qui m'interresse se sont mes point sur mon permis

il est étranger vivant a étranger il était la en touriste

qu'est ce que je fait?

 

dans la mesure où vous désignez l'auteur de l'infraction,vous n'avez pas à subir de retrait de points.

[le passant]

Merci le passant,

dons selon vous, je doit juste envoyer la photocopie de son permis de conduire+ la demande en exonération en remplissant l'imprimé au niveau du cas n°2.

est ce que je doit prouver avec la photocopie de son passeport avec les stamps d'entrée et sortie de france pour prouver qu'il était bien en france au moment des faits? sa peut être un plus pour prouver ma bonne fois! NON?

merci de me confirmer

 

vous devez fournir son nom,son adresse,et son numéro de permis (copie de son permis si besoin),point barre.

[le passant]

vous gardez une photocopie de tous les documents concernant cette affaire,y compris de l'avis de contravention.

vous envoyez votre requête en LRAR.

[Invité §SEM460gF]

vous gardez une photocopie de tous les documents concernant cette affaire,y compris de l'avis de contravention.

vous envoyez votre requête en LRAR.

MERCI POUR TOUTES CES INFORMATIONS

 

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