Jugement indémnités que faire?

[Invité §dar060MB]

Bonjour à toutes et à tous.

J'ai besoin de votre aide sur un point.

 

En janvier 2008, j'ai été responsable d'un accident de la route en rentrant de mon travail et j'ai percuté une personne roulant en sens inverse!

J'ai reçu une condamnation pénal au tribunal en octobre 2008, et j'ai été jugé pour mon accident (pas d'alcool, ni de drogue, ni de conduite excessive...)

J'ai reconnu ma responsabilité entièrement.

 

Cependant, aujourd'hui, j'ai reçu un acte d'huissier de justice pour une convocation au tribunal pour le 12 octobre pour le jugement civil (dommages et intérêts pour la victime). J'ai alors appelé mon avocat qui m'a fait extrêmement peur en disant que je devais payer ces dommages et intérêt!

 

Mes questions sont donc les suivantes :

Mon assurance ne va t'elle pas payer ces dommages et intérêts? Sachant que je n'ai pas de fautes aggravantes (alcool, drogue ...) et qu'elle a déjà payer pour les indemnités provisionnelles (environ 3000 euros)

Vais-je payer quelque chose? Y a t'il un plafond pour la responsabilité civile?

Dois je en informer mon assurance?

 

Je pensais que les indemnités se réglaient entre les avocats des assurances, pourquoi dois-je donc y participer au jugement et faut il que je reprenne un avocat?

 

Merci pour vos réponses

 

PS : J'ai pris rendez vous avec mon avocat demain, mais j'avoue avoir des angoisses depuis qu'elle m'a annoncé cela!

[m-d-s]

Véhicule non conforme, défaut de permis etc ?

Bizarre ton histoire.

 

Sur ce une convocation au tribunal = souvent sanction civile concernant l'avenir du permis + amende.

[Pedroninho]

Tu doublais ??

 

Car sinon je comprends pas en quoi tu est responsable..?

[Invité §dar060MB]

Le véhicule est tout à fait conforme, ainsi que moi-même : permis, assurance, contrôle technique...

 

La convocation pénale à été faite il y a plus de trois ans et j'ai eu : suspension de permis pendant 6 mois , 1 mois de prison avec sursis et amende de 400 euros environ. Tous à été effectué depuis.

 

Il s'agit maintenant de l'affaire civile, c'est à dire les dommages et intérêts pour la victime! Mais ni mon avocat, ni l'assurance ne m'ont prévenu.

 

J'ai appelé moi-même l'avocat qui m'a fixé un rendez vous et m'as fait peur sur la possibilité de payer ces dommages et intérêts!

 

Je voulais savoir si j'allais payer, sachant que je n'avais ni alcool, ni drogue, ni vitesse excessive, et que l'assurance à déjà payer les dommages provisionnels sans me réclamer l'argent après!

 

C'était dans le brouillard, j'ai voulu mettre les feux antibrouillards, baisser les yeux une seconde pour trouver la commande (jeune conducteur à l'époque) et j'ai été surpris par l'automobiliste devant moi qui a freiné. J'ai eu le reflexe béte de vouloir l'éviter, j'ai donner un coup de volant à gauche et l'accident et arrivé avec le véhicule en face!

[m-d-s]

Contacte ton assureur....

[Invité §dar060MB]

Merci m-d-s, je comptais aller voir mon assureur en personne demain matin avant de me rendre chez mon avocat. Je trouve quand même bizarre que ni mon avocat, ni mon assureur n'aient été prévenu de cette convocation au tribunal!

 

Est ce que mon assureur a le droit de ne pas payer le dédommagement de la victime, sans causes de cessation de contrat? Mon avocat m'a également parler d'un plafond pour la responsabilité civile est ce vrai?

[MeepMeep]

Les indemnités seront réglés par ton assureur. rapproche toi au près de ton assureur pour l'informer de la date du jugement.

 

Celui ci mandatera un avocat à cette séance (qui normalement doit te défendre au passage).

[Invité §dar060MB]

Merci MeepMeep. Du coup faut il que je prenne mon avocat en plus ou celui de l'assurance suffira?

 

J'avoue être très angoissé depuis que j'ai reçu cette convocation, je pensais que les indemnités se réglaient entre assureurs, et que je n'avait pas besoin d'être présent.

 

Je vous tiens au courant demain pour savoir ce qu'il en ait, aussi bien du point de vue de l'assurance que de l'avocat. J'espère juste ne pas avoir de mauvaises surprises!

[Invité §tab502jR]

Bonjour à toutes et à tous.

J'ai besoin de votre aide sur un point.

 

En janvier 2008, j'ai été responsable d'un accident de la route en rentrant de mon travail et j'ai percuté une personne roulant en sens inverse!

J'ai reçu une condamnation pénal au tribunal en octobre 2008, et j'ai été jugé pour mon accident (pas d'alcool, ni de drogue, ni de conduite excessive...)

J'ai reconnu ma responsabilité entièrement.

 

Cependant, aujourd'hui, j'ai reçu un acte d'huissier de justice pour une convocation au tribunal pour le 12 octobre pour le jugement civil (dommages et intérêts pour la victime). J'ai alors appelé mon avocat qui m'a fait extrêmement peur en disant que je devais payer ces dommages et intérêt!

 

Mes questions sont donc les suivantes :

Mon assurance ne va t'elle pas payer ces dommages et intérêts? sisi Sachant que je n'ai pas de fautes aggravantes (alcool, drogue ...) et qu'elle a déjà payer pour les indemnités provisionnelles (environ 3000 euros)

Vais-je payer quelque chose? non, tu ne payes que les condamnations pénales (amende)Y a t'il un plafond pour la responsabilité civile? non

Dois je en informer mon assurance? oui

 

Je pensais que les indemnités se réglaient entre les avocats des assurances, pourquoi dois-je donc y participer au jugement et faut il que je reprenne un avocat? l'avocat de l'assurance suffit normalement

 

Merci pour vos réponses

 

PS : J'ai pris rendez vous avec mon avocat demain, mais j'avoue avoir des angoisses depuis qu'elle m'a annoncé cela!

 

 

[Invité §dar060MB]

Pffff j'en peux plus!

 

Alors je vais à l'assurance ce matin à 9H30, je leur donne une copie de ma convocation qu'elle transmet au gestionnaire de mon dossier accident à Paris : petit problème, le gestionnaire n'est pas là avant lundi je doit prendre mon mal en patience!

 

Direction ensuite l'avocat où j'avais pris rendez vous à 12H30 : je lui explique que j'ai contacter mon assurance qui fera appelle à leur avocat pour l'audience. Mon avocat m'explique que c'est pas une bonne idée, qu'ils vont défendre leur intérêt et pas le mien (j'ai pas tout compris d'ailleurs : je suis leur assuré) et qu'il faut mieux que je la prenne elle (ca y est j'ai compris, rapport au pognon comme d'hab!). Je lui explique mon cas en lui donnant ma convocation. Elle me dit que ca va me couté cher pour les indemnités!

Je lui dit alors que je ne comprend pas pourquoi c'est moi qui vais payer alors que j'ai une garantie responsabilité civile dans mon contrat d'assurances auto! Elle me répond alors surprise : "ah bon vous avez une garantie responsabilité civile?" Bah oui c'est le minimum d'une assurance sinon ca servirait à rien que je m'assure alors (j'y ai pensé très fort)! Elle me dit alors que c'est pas parce que j'ai ca comme assurance que je vais rien payer (histoire de plafond)! Je me suis senti devenir tout blanc! Elle me demande alors plein de papiers par rapport à l'assurance a lui transmettre rapidement (alors qu'elle a déjà suivi mon dossier et qu'elle à deja contacté mon assurance auparavant!) Bref 65 euros pour une consultation de 10 min où j'ai même pas eu de réponses à mes questions!

 

Je retourne alors à l'assurance à 14H, je demande les papiers nécessaires. Second problème : c'est le gestionnaire qui a tout il faut que j'attende lundi! Pfff! J'en profite alors pour demander les plafonds de la responsabilité civile. Impossible l'accident date de 2008 et les plafonds ont été réévalués en 2011 (donc dans ma tête je me dit mince il existe bien un plafond alors). A voir avec le gestionnaire! (encore et encore)

 

Je suis donc rentrer chez moi et j'ai regarder dans mes papiers de mon assurance auto actuel (assuré en 2009) et j'ai trouvé ceci :

responsabilité civile automobile:

- Dommages corporels : sans limitation de somme

- Dommages matériels : 100 000 000 euros

 

Cependant il s'agit d'une assurance tous risques (pas eu le choix a cause de l'accident) donc est-ce différent pour les assurances aux tiers? Je ne sais pas

 

Finalement je suis toujours aussi inquiet et je me demande toujours quoi faire, et le jugement approche!

[Invité §run274MP]

Bonjour,

 

Tu n'as pas causé pour plus de 100 millions d'euros de dommages matériels ? si non alors soit tranquille et passe par l'avocat de ta compagnie d'assurance.

 

Et arrête d'angoisser, cette procédure est normale dans ton cas, il s'agit de dédommager l'autre partie du fait des pertes financières dues à l'accident et non de te sanctionner pénalement (ça tu l'as déjà subit)

[MeepMeep]

+1

 

En 2003 j'ai renversé un piéton, incapacité touSSA...

 

 

Bref tribunal qui m'a condamné à 5000€ de dommage et interet, 422€ d'amende, 3 mois de suspension du permis avec sursis, et 0 point enlevé

 

Les indemnités, (5000€) c'est mon assureur qui les a payé. Et c'est lui aussi qui m'a commis un avocat, qui à défendu mes interets puisque ceux ci dépendent de ce que va payer l'assureur.

 

Ton avocate m'a l'air un peux dans les choux... Après elle peut te défendre plus efficacement sur les sanctions pénales. A voir si tu peux être assisté par les deux avocats, la je ne sais pas

[Invité §hub252Ve]

Pffff j'en peux plus!

 

Alors je vais à l'assurance ce matin à 9H30, je leur donne une copie de ma convocation qu'elle transmet au gestionnaire de mon dossier accident à Paris : petit problème, le gestionnaire n'est pas là avant lundi je doit prendre mon mal en patience!

 

Direction ensuite l'avocat où j'avais pris rendez vous à 12H30 : je lui explique que j'ai contacter mon assurance qui fera appelle à leur avocat pour l'audience. Mon avocat m'explique que c'est pas une bonne idée, qu'ils vont défendre leur intérêt et pas le mien (j'ai pas tout compris d'ailleurs : je suis leur assuré) et qu'il faut mieux que je la prenne elle (ca y est j'ai compris, rapport au pognon comme d'hab!). Je lui explique mon cas en lui donnant ma convocation. Elle me dit que ca va me couté cher pour les indemnités!

 

 

Ton avocat est d'une incompétence effrayante.

Bien sûr, il faut d'abord et surtout s'assurer que la Cie d'Assurance soit informée, qu'elle envoie son propre avocat, et te confirme qu'elle va garantir ces indemnités, qui relèvent du civil et donc du contrat d'assurance RC.

 

Il est stupéfiant de voir un avocat découvrir que son client est assuré en RC automobile... Ce qui est ce que l'on appelle courament "au tiers", l'assurance obligatoire.

 

Une fois la frayeur passée, je me verrais bien lui refuser ses honoraires, et lui proposer d'en discuter devant le Bâtonnier de l'Ordre.

 

[mdw63]

oui tkt pas l'assurance prend tout en charge surtout que t'avait pas d'alcool etc etc

par contre une question sais tu ce que la personne en face a eu comme dommage corporel??

[Invité §Her353fc]

A mon avis, avocat malhonnête qui fait peur à sa cliente parce qu'elle veut engranger des honoraires, ne te laisse pas avoir. Comme tout le monde a dit, tu n'en as pas besoin.

[sierra38]

 

Ton avocat est d'une incompétence effrayante.

Bien sûr, il faut d'abord et surtout s'assurer que la Cie d'Assurance soit informée, qu'elle envoie son propre avocat, et te confirme qu'elle va garantir ces indemnités, qui relèvent du civil et donc du contrat d'assurance RC.

 

Il est stupéfiant de voir un avocat découvrir que son client est assuré en RC automobile... Ce qui est ce que l'on appelle courament "au tiers", l'assurance obligatoire.

 

Une fois la frayeur passée, je me verrais bien lui refuser ses honoraires, et lui proposer d'en discuter devant le Bâtonnier de l'Ordre.

 

 

Pour une fois, entièrement d'accord

[Invité §dar060MB]

La personne victime de l'accident a eu une double fracture de la jambe (seul élément à ma connaissance, je ne sais pas s'il y a eu d'autres dommages corporels).

 

Le gestionnaire de mon dossier accident doit me contacter aujourd'hui, j'aurais alors plus de précision.

 

Merci pour tout vos messages

[Invité §run274MP]

Une fois la frayeur passée, je me verrais bien lui refuser ses honoraires, et lui proposer d'en discuter devant le Bâtonnier de l'Ordre.

 

Il suffit d'écrire au Batonnier.

Néanmoins, à mon avis il devra payer quand même ...

[Invité §dar060MB]

J'ai contacté le gestionnaire de mon dossier hier : il est trop tard pour mandater un avocat pour demain! Il doit me contacter aujourd'hui (j'espère) pour me dire si il a réussi à en avoir un ou pas!

 

Je vais donc devoir essayer d'ajourné l'audience! Ca va être dur, en plus tout seul!

[Invité §gwe818XO]

Comment cela s'est-il terminé suite à l'audience civile? Est-ce l'assurance ou vous même qui avez payé?

☺

[Invité §tnt265Ie]

Comment cela s'est-il terminé suite à l'audience civile? Est-ce l'assurance ou vous même qui avez payé?

☺

 

bonjour

 

en principe une demande de renvoi (pour préparation sa défense)

et en règle général c'est accepté

 

que l'avocat de l'assurance défende l'assureur n'est pas un problème puisque quel que soit le montant c'est l'assureur en principe qui au final va payer

[Invité §uni744Bt]

Ton assurance comporte certainement une protection juridique ? délais trop cours pour vous proposer un avocat, dans tout les palais de justices il y a des avocats qui traînent, ou de permanence, bâtonnier élus par ses pairs, chacun son tour..ne gaspille pas de timbre, leurs déontologies leurs assurent une infaillibilité..les assurances possèdent un médiateur, écrit lui.. indemnité pretium doloris, si ta faute est pleinement reconnue, tu peut très bien participer à une partie de l'indemnité. Me De Caumont Avocat dans l'émission de Julien Courbet sa peut vous arriver RTL. Peut certainement te conseiller..change d'assurance !