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Vignette controle technique sur ancienne immatriculation

 

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 Sujet :

Vignette controle technique sur ancienne immatriculation

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lorka-85
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  1. Posté le 15/02/2012 à 02:00:16  
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Bonjour a tous

voila, je voulais savoir si ca pose probleme que la vignette du CT en cours sois sur l'ancienne immatriculation du véhicule, car le proprio a fait le CT avant la vente.

je doit changer ça ? ou c'est normal ?

[smileyper​so
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Invité
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  1. Posté le 15/02/2012 à 09:34:23  
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Lorka-85 a écrit :

Bonjour a tous

voila, je voulais savoir si ca pose probleme que la vignette du CT en cours sois sur l'ancienne immatriculation du véhicule,car le proprio a fait le CT avant la vente.

je doit changer ça ? ou c'est normal ?

[smileyper​so
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Fallait pas, en effet c'était à vous de faire le contrôle technique.[smileyper​so

[smileyper​so

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guy036
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  1. Posté le 15/02/2012 à 11:44:05  
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bjr
meme pas vrai lol
non ça ne fait rien que le N° de la plaque soit changé entre temps
cdlt

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kyuuki
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  1. Posté le 16/02/2012 à 10:47:05  
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Jea49tx a écrit :

Fallait pas, en effet c'était à vous de faire le contrôle technique.[smileyper​so

[smileyper​so
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C'est nouveau ? A lieu de dire des conneries faut se renseigner sur la loi !

C'est à l'ancien propriétaire de faire le contrôle technique.
Après la vignette sur le pare brise, on s'en taponne. Elle est là que pour "indication". La seul vignette / ligne qui fait fois, c'est celle de la carte grise !

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Invité
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  1. Posté le 16/02/2012 à 13:33:22  
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Kyuuki a écrit :


C'est nouveau ? A lieu de dire des conneries faut se renseigner sur la loi !

C'est à l'ancien propriétaire de faire le contrôle technique.
Après la vignette sur le pare brise, on s'en taponne. Elle est là que pour "indication". La seul vignette / ligne qui fait fois, c'est celle de la carte grise !
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L'ancien ou le nouveau ou personne :bah: On peut encore acheter une épave sans CT et se la remonter. Il doit juste avoir moins de 6 mois pour la carte grise.

D'ailleurs, si vous achetez/ on vous donne une voiture pliée avec un ct de moins de 6 mois, vous pouvez la détordre et faire la cg sans repasser le CT. Ce sera juste une voiture "jetable" qui ne peut (en théorie) rouler que deux ans.

Voilà comment on remet légalement un cercueil sur les routes :d

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Profil : Pilote assidu
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kyuuki
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  1. Posté le 16/02/2012 à 13:35:12  
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zub17hz a écrit :

L'ancien ou le nouveau ou personne [smileyper​so On peut encore acheter une épave sans CT et se la remonter. Il doit juste avoir moins de 6 mois pour la carte grise.

D'ailleurs, si vous achetez/ on vous donne une voiture pliée avec un ct de moins de 6 mois, vous pouvez la détordre et faire la cg sans repasser le CT. Ce sera juste une voiture "jetable" qui ne peut (en théorie) rouler que deux ans.

Voilà comment on remet légalement un cercueil sur les routes :d
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Je donne la loi !
Légalement, c'est l'ancien propriétaire :) !

Invité
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  1. Posté le 16/02/2012 à 13:38:20  
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Mais ton ancien propriétaire, imagines qu'il soit en possession d'une ancienne voiture d'il y a 30 ans avec tout à refaire dessus et qu'il la vende.
Il peut la vendre légalement sans controle technique. A charge de l'acheteur de se mettre en règles s'il veut rouler avec : à savoir 1 mois pour rouler avec le certificat de cession et la CG rayée / et une assurance valide. Si le nouveau proprio se prend une amende pour défaut de CT, ça le regarde.

Mais l'ancien proprio n'est aucunement obligé de opasser une voiture au CT avant de la vendre: j'en achète environ une par mois et il n'y a jamais de CT [smileyper​so
D'ailleurs faut que j'en rachetes une j'ai plié ma 309 avant-hier soir elle est morte [smileyper​so et deux incisives avec ......
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Message édité par zub17hz le 16/02/2012 à 13:40:46
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kyuuki
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  1. Posté le 16/02/2012 à 13:51:18  
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zub17hz a écrit :

Mais ton ancien propriétaire, imagines qu'il soit en possession d'une ancienne voiture d'il y a 30 ans avec tout à refaire dessus et qu'il la vende.
Il peut la vendre légalement sans controle technique. A charge de l'acheteur de se mettre en règles s'il veut rouler avec : à savoir 1 mois pour rouler avec le certificat de cession et la CG rayée / et une assurance valide. Si le nouveau proprio se prend une amende pour défaut de CT, ça le regarde.

Mais l'ancien proprio n'est aucunement obligé de opasser une voiture au CT avant de la vendre: j'en achète environ une par mois et il n'y a jamais de CT [smileyper​so
D'ailleurs faut que j'en rachetes une j'ai plié ma 309 avant-hier soir elle est morte [smileyper​so et deux incisives avec ......
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http://vosdroits.service-publi​c.fr/F1707.xhtml

La personne qui vend ou cède à titre gratuit le véhicule doit remettre à l'acquéreur les documents suivants :

[...]
Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve ducontrôle techniquedatant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.



Dans les faits, que tu la fasse toi même ou l'ancien proprio change rien ;)

Invité
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  1. Posté le 16/02/2012 à 14:03:49  
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OK désolé je pensais que c'était pas obligatoire. On en apprend tous les jours.

Invité
  1. Posté le 16/02/2012 à 14:19:27  
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Entierement d'accord avec Kyuuki.

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  1. Posté le 17/02/2012 à 19:56:41  
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Lorka-85 a écrit :

Bonjour a tous

voila, je voulais savoir si ca pose probleme que la vignette du CT en cours sois sur l'ancienne immatriculation du véhicule, car le proprio a fait le CT avant la vente.

je doit changer ça ? ou c'est normal ?

[smileyper​so
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Bonjour
Je comprend pas le problème d'immatriculation sur la vignette ou talon du CT ?
Sur la vignette du pare brise, seul le N° de rapport CT et la date y figure. Le problème d'immatriculation n'existe pas et comme le précise Kyuuki n'est pas obligatoire
Pour le talon de la carte grise idem , l'immatriculation n'y figure pas lui est obligatoire.
Indépendamment de la présence du talon sur la carte grise, le seul moyen de lié le CT au véhicule c'est le rapport lui meme qui est d'ailleurs enregistré en préfecture
A ma connaissance le problème n'existe pas.

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Invité
  1. Posté le 02/04/2012 à 02:11:12  
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Coy23vv a écrit :

Bonjour
Je comprend pas le problème d'immatriculation sur la vignette ou talon du CT ?
Sur la vignette du pare brise, seul le N° de rapport CT et la date y figure. Le problème d'immatriculation n'existe pas et comme le précise Kyuuki n'est pas obligatoire
Pour le talon de la carte grise idem , l'immatriculation n'y figure pas lui est obligatoire.
Indépendamment de la présence du talon sur la carte grise, le seul moyen de lié le CT au véhicule c'est le rapport lui meme qui est d'ailleurs enregistré en préfecture
A ma connaissance le problème n'existe pas.
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bjr,
J'ai le même probleme,et sachez que sur les nouvelles vignettes CT l'immatriculation apparait......Et oui fini les petits poincons sur le mois et l'année, désormais la date est écrite informatiquement en grand en plein milieu et l'immatriculation sur le haut.
Un policier national m'a dit que eux consultaient le fichier des immatriculations en cas de divergence et donc pouvaient voir l'ancienne immatriculation et donc faire le lien. La seule question que je me pose c'est lorsque je suis en stationnement et hors de mon vehicule,donc dans l'incapacité de fournir une explication ni les documents de cession comment faire avec la police municipale qui ne controle aucun fichier ? (du moins pour la petite ville que j'habite et ses environs)
Je pense aller voir en sous prefecture pour en avoir le coeur net.Pas envi de me prendre un pv, de devoir le payer pour le contester et ensuite me retouver fiché sur leur nv fichier.

Profil : Pilote
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julien-06200
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  1. Posté le 03/04/2012 à 20:50:32  
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Au pire tu peux virer le macron sur le pare-bise.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, le macron sur le pare-brise n'est pas obligatoire (du moins à ma connaissance).

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pat453
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  1. Posté le 03/04/2012 à 21:41:26  
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La vignette du CT est "obligatoire" sur le pare brise, mais le fait de ne pas l'avoir n'est pas amendable, seul la date sur la carte grise fait foi,
le mieux c'est effectivement de virer la vignette et d'être bien sûr à
jour sur sa CG

Profil : Pilote
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julien-06200
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  1. Posté le 03/04/2012 à 21:55:11  
  2. answer
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En effet.
Pour être précis, le contrôleur est obligé de coller la vignette, mais elle n'est pas une preuve du CT (seuls le sont le procès verbal de CT et le timbre sur la carte grise) et son absence n'est pas verbalisable.
Voir l'Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
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Profil : Membre confirmé
pat453
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 03/04/2012 à 22:16:55  
  2. answer
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julien-06200 a écrit :

En effet.
Pour être précis, le contrôleur est obligé de coller la vignette, mais elle n'est pas une preuve du CT (seuls le sont le procès verbal de CT et le timbre sur la carte grise) et son absence n'est pas verbalisable.
Voir l'Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
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Il est obligé de coller la vignette, sur le pare brise, mais par contre il ne l'enlève pas en cas de contre visite.
J'ai eu le cas pour une "polution non conforme " cata. hs, seul la vignette de 2 mois sup. sur la CG fait foi
et la vignette sur le pare brise c'est "bibi" qui la retiré.

Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
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  1. Posté le 03/04/2012 à 22:52:19  
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Normalement le contrôleur doit retirer la vignette s'il y a contre-visite... Le contrôleur a dû oublier. Ou avait la flemme...

Invité
  1. Posté le 25/04/2013 à 14:32:34  
  2. answer
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Pas besoin de nouvelle vignette , car la date du prochain contrôle technique est inscrite sur la carte grise directement,
il suffit de lire le champ "X1" de votre nouvelle carte grise.

Cordialement

Profil : Nouveau membre
touran33
  1. Posté le 17/10/2016 à 10:32:05  
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Bonjour, eh bien, on lit de tout et de rien!!! Bref, pour faire simple: le CT par le vendeur sauf entente avec l'acheteur. Le contrôleur retire le macaron au début de la visite et à la fin remet le bilan avec le macaron détachable au client(qui le mettra lui-même sur le PB)et il colle la vignette sur la CG en rayant le anciennes(contrôle ok). Le client repart avec le bilan sans macaron et motif de refus, il à 2 mois pour faire les travaux et passer la contre-visite, après, on refait la totale.

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